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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.+DU+24 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
983-218301351-20250624-DL2026
45-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-45
OBJET:_
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'APPEL
D'OFFRES
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
—-
ELAGAGE
ET
TAILLE
D’ARBRES L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin
2025,
à
18h00,
DEBROUSSAILLEMENT
_ET
D’ARBRES
ET
ABATTAGE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu
le code
des
Marchés
Publics
;
Va
l’ouverture
des plis lors de
la commission
du
13
mai
2025
à
16h30
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
de
marché
d'appel
d’offres
s’est
réunie
le
13/05/2025
afin
de
procéder
à
l'analyse
et
à
l'attribution
du
marché
pour
le débroussaillement
et
l'entretien
des
espaces
verts
— élagage
et taille
d’arbres
et abattage
d’arbres,
Ce
marché
est un
marché
est alloti et est un
marché
multi-attributaire.
Monsieur
le Maire
souligne
que
8 entreprises
ont répondu
à cet appel
d'offre,
Le
montant
du
maximum
du
marché
est de
180
000
euros
HT/AN
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'attribuer
le marché
à :
-
Lot
1 : Débroussaillement
100
000
euros
HT/an
e
_ZINE
RAHHOU
et Société
ATE
-
Lot 2
: Entretien
d'espaces
verts 40 000
euros
HT/an
"Société
ATE
ct Société
Parcs
et Jardins
- _
Lot3
: Elagage
et Taille d'arbres 20 000
euros
HT/an
mn
Société
ATE
et DONADIO
-
Lot 4
: Abattage
d'arbres
20
000
euros
HT/an
“Société
ATE
et DONADIO
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
pute
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
(lin. 083.216301331120250624-DL
2026 l45:DE
application
de ce marché.
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
BSSUS,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformémenta& x}
ei
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
vole de recours fermé
contre
la
itn
délai
de deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date de sa réception
4n préfecture,
- date de sa publicationet/ou
de sa not{fication.
Dans
ce même
délai,
mrecours
gracteux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommAucera à courir soit : - à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 083-218301331-20250624-DL2025_46-DE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-46
OBJET
: DELIBERATION
PORT
INSTANCES-CNRACL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CDG83
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
assure
une
mission
obligatoire
d'aide
à
la
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite
grâce
à
l'accompagnement
et
à
l'expertise
sur
les
procédures
et
la
réglementation
relative
au
régime
spécial
CNRACL.
Le
Centre
de
gestion
propose
en
complément
une
mission
facultative
d'assistance
Retraite
après
signature
d'une
convention,
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
affillés
qui
le souhaitent,
En
adhérant
à cette
prestation,
les collectivités
délèguent
la salsle et le sulvi
au
Centre
de
gestion
des
dossiers
dématérialisés
via
la plateforme
PEP's,
En
contrepartie,
le Centre
de
gestion
demande
une
participation
financière,
À
compter
du
1°
juillet
2025
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
il
est
proposé
de
reconduire
ces
conventions
par
voie
expresse
selon
les
tarifs
ainsi
définis :
Objet
: Tarif
unitaire
Dossier
de
liquidation
de
pension
(normale,
départs
anticipés,
invalidité,
réversion,
progressive)
:
110
€
Simulation
de
calcul
sur
demande
de
l'agent
(avant
l'âge
légal
de
départ
en
retraite)
: 110€
Dossier
de
demande
d'avis
préalable
: 110
€
Dossier
de
gestion
des
comptes
individuels
retraite
(Cohorte)
: 110
€
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
les
lois
n°
2003-775
du
21
août
2003
et
2010-1330
du
9
novembre
2010
portant
réforme
des
retraites
;
Vu
la
loi
n°
2023-270
du
14
avril
2023
de
financement
rectificative
de
la
sécurité
sociale
pour 2023 ;
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1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
EM
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
LI:083:218901951:20250624-DL2025
46.DE
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
n°
2025-25
du
20
mars
2025,
Considérant
que
les
collectivités
et
établissements
territoriales
ont
en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
souhaitent
d'effectuer
en
leur
lieu
et
place
la
mission
retraite
qui
leur
incombe
en
tant
qu'employeur.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il convient
de signer
la
présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
pour
l’établissement
et le contrôle
des
dossiers
CNRACL
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
ainsi
que
toutes
pièces
et avenants
y afférents.
Fait
et dél
Les
mois
Le
Maire,
Les
jours,
mois
et
an
ci-
dessus.
A
La
secrétaire
de
séanc
Conformément
aux[dispositions
du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut
ètre salst par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibératibn pendant
un délai de deux mots commençant
à courir à compter de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date
de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la not{fication de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
ÿ L/
FI
Fait
et délibéré,
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
PAR
ERRER REED
DE
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-47
OBJET:
ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
MONSIEUR
CHRISTIAN
LEZE
ET
LA
MUNICIPALITE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le
14 mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétalre
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
d'échanges
de
parcelles
et
rectification
des
limites
entre la commune
et Monsieur
Christian
LEZE
Après
division
Monsieur
Christian
LEZE
propose
de
donner
une
partie
de
la parcelle
n° 70p
d’une
superficie
totale
de
53
m?
en
échange
de
la parcelle
n°
89
appartenant
à la Commune
d’une
superficie
de
46
m2,
Le plan
de division
a été dressé
le 01 juin 2023
par le Cabinet
AMAYENC
Il sera nécessaire
de
:
- Faire enregistrer chez un
notaire du
choix
de l'acquéreur
de
l’échange,
- et la commune
s’engage
à prendre
en charge
l’ensemble
des frais afférents
à cette cession.
Le Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de Monsieur
Julien
AUGIER
et après
en avoir délibéré,
décide :
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
pour
la bonne
application
de
cette
décision
Monsieur
LEZE
et
Madame
SCORDO
se
sont
retirés
pour
le
vote,
faisant
partis
de
la
famille
de
Monsieur
Fait et délibéré, Les
jours,
mois
et an ci- dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Conformémef
auf
dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
vote de recours fermé
contre
la
présente délilératfon pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes
:
- date de sa récegfion
en préfecture,
- date de sa publiation
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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1 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
7
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRES PETER
LRU
DE
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° DL2025-48
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin 2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de
séanec
: Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de solliciter une
subvention
auprès
de
Conseil
Départemental,
afin
d'acquérir
une
épareuse
type
forestière,
dans
le cadre
de
la prévention
des
feux
de
forêt
et ce
afin
d’obtenir
une
défense
incendie
optimale
tout
en
apportant
un
soutien
au
Conseil
Départemental,
Acquisition
investissement
montant
estimé
Montant
HT
125
990
€
Conseil
Départemental
Montant
HT
100
792
€
Auto
financement
Montant
HT_25
198
€
Le
Conseil
Municipal,
out l'exposé
de
Monsieur
Julien
AUGIER
et après
en
avoir délibéré,
décide :
-
de solliciter auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de
l’acquisition
et inscrit
les crédits
au
budget
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
application
de cette décision,
Fait
et délibéré,
Les jours,
mois
et an
ci- dessus,
La
secrétaire
de
séance,
_.
Conformément
alx dispositions du
Code
de justice
administrative,
le tribunal Toulon peut être saisi par vote de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus
tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut ètre déposé
devant l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soil
:
- à compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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1 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
FE ET
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU REGIST
D
1083.219301381-20250624-DL2028
48-DE
è
DE
| |
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-49
OBJET:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ACM
ET
CANTINE
A
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
le Règlement
Intérieur de
l'ACM
« Les
Mimosas
» ainsi
que
le
règlement
de la cantine ci-joint annexé
et valable à compter
du
1% septembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
ouÿ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
le Règlement
Intérieur de
l’ACM
et Cantine
ci-annexé
- autorise Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes et prendre
toutes
les mesures
pour
sa bonne
application,
Adopté
: à l'unanimité
Fait et délibéré, Les
mois
ef
Le
Maire,
Fait et délibéré, Les jours,
mois
et an ci- dessus,
La
secrétaire
de
séance,
Conformément
auf
dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délat de deux mois commençant
à courir à compter
de
la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours graclenx en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publié
le
ER
COMMÈNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL2;255218301351-20250624-DL2025
50-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-50
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2?"
TRANCHE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin
de
rénover
le parc de luminaires d'éclairage public
dans
le cadre d’une deuxième
tranche de travaux
d’un
montant
de
147
889 €
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Montant
HT
363
430
€
Conseil
Départemental
(accordé
1°
tranche)
Montant
HT
50
000
€
Conseil
Départemental
(FIC)
(accordé
1°
tranche)
Montant
HT_7
169€
Fond
Vert
(non
accordé
à ce jour)
Montant
HT
72
686
€
Conseil
Départemental
20°
tranche
Montant
HT
147
889
€
Conseil
Départemental
FIC
deuxième
tranche
Montant
HT
13
000
€
Auto
financement
Montant
HT
72
686
€
Le
Conseil
Municipal,
oui l'exposé
de Monsieur
Julien AUGIER
et après en avoir délibéré,
décide
:
-
De
solliciter auprès
du
Conseil
Départemental,
le subventionnement
de l'acquisition et inscrit les crédits au
budget
-
D’autoriser
Monsieur
fe Maire
à signer
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision,
Fait et délibéré, Les jours,
mois
et an
ci- dessus,
La
secrétaire
de
séance,
AN
Conformément
aiK
dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saist par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
:
- date
de sa réception en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa not{fication. Dans
ce même
délal,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territorlale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
02/07/2025
pute
à
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGIST
ID
; 083-218301331-20250624-DL2025.51-DE
>.
DE
… |
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-51
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-—
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2°"° TRANCHE
DANS
LE
CADRE
DU
FIC
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin
2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 14
mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
afin
de
rénover
le parc de luminaires
d’éclairage
public dans
le cadre d’une deuxième
tranche de travaux
d’un
montant de
13
000 €
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Montant
HT
363
430
€
Conseil
Départemental
(accordé
1°
tranche)
Montant
HT
50
000
€
Conseil
Départemental
(FIC)
(accordé
1°
tranche)
Montant
HT
7
169
€
Fond
Vert
(non
accordé
à ce
jour)
Montant
HT
72
686
€
Conseil
Départemental
2°"°
tranche
Montant
HT
147
889
€
Conseil
Départemental
FIC
deuxième
tranche
Montant
HT
13
000
€
Auto
financement
Montant
HT
72
686
€
Le Conseil
Municipal,
out l’exposé de Monsieur
Julien
AUGIER
et après en avoir délibéré,
décide
:
-
De
solliciter auprès du Conseil
Départemental,
le subventionnement
de l’acquisition
et inscrit les crédits au budget
-
D’autorise
eur
le Maire
à signer
toutes
les
mesures
ct
à signer
tous
documents
pour
la bonne
application
de
Fait et délibéré, Les
jours,
mois
et an
ci- dessus,
La
secrétaire
de
séance,
SEX
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être sais par vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délal,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux nrois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL/2;255218301331-20250624-DL2025.52-DE
L
:
DE
>
=
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-52
OBJET
: PROPOSITION
D’AVENANT
N°1
PORTANT
SUR
L’EXERCICE
2025
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
GESTION
DE
LA
RESERVATION
COMMUNALE
AU
SEIN
DU
PARC
DE
L'ORGANISME
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS. L'an
deux
mil vingt-cinq,
le 24 juin 2025,
à 18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Monsieur
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
la proposition
d’avenant
n°1
portant sur l’exercice 2025
à la
convention
relative à la gestion
de la réservation
communale
au sein du parc de l’organisme
Logis
Familial
Varois, Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention,
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Les
jours,
mois
et an ci- dessus.
La
secrétaire
de
séance,
PES
Conformément
ax
dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut étre salsi par
vole de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réceplion
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut ètre déposé
devant
l'autorité territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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Es
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL
2 :955219301351-20250624-DL2026_53-DE
ï
BIRT
IT STRTRET EVER
ET DUT
DE
|
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2025-53
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 24 juin 2025,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
14
mai
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY,
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Jean
DENIS
GASTAUD,
MELANO
Florence
Secrétaire
de
séance
:
Alexandra
FUCHS
Budget
Commune
-— Décision
Modificative
n°
1
Le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la décision
modificative
n°1
(DM
1), détaillée
ci-dessous,
présente
les
modifications
de prévisions budgétaires
2025
rendues
nécessaires
pour régler
les prélèvements
au
titre du
DILICO
figurant
parmi
les atténuations de produites
(chapitre
014)
Après
prise en compte
des éléments
suivants :
Pour
la section
de
fonctionnement
: En
dépenses
Compte
60623
(011)
Alimentation
-1151€
Compte
739
218
(014) |
Autres
prélèvements
+7151€
pour reversements
de
fiscalité entre collectivités
locales
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur la décision
modificative
n°1
qui
nécessite
des
virements
de
crédits,
suite
à une
demande
de
la DGFIP,
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
ct après
en
avoir
délibéré,
décide :
-VOTE
la décision
modificative
n°1
sur le budget
de la Commune,
pour
la section
de fonctionnement,
telle que détaillée ci-
dessus
;
- HABILITE
le Maire
à procéder
à l’exécution
comptable
de cette décision,
Adopté :
à l'unanimité
Fait et délibéré, Les
jours,
mois
et an
ci- dessus.
La
secrétaire
de
5
ance,
Conformément
aux dispositions du Code de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mols après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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