Compte-Rendu - CR reunion 15.04.2022 definitif

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Compte-Rendu - CR reunion 15.04.2022 definitif Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 15.04.2022 definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux le quinze du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.

Convocation adressée le : 8 avril 2022

Compte-rendu des délibérations affiché le : 22 avril 2022

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; Mme Claude DALOT ; Mme Annie DEVINEAU ; M. Frédéric DOS SANTOS ; M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Emmanuelle LAMBERT ; M. Patrick SMITH ; M. Ludovic VILLATTE et Mme Geneviève WIDMANN.

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :

- Mme Valérie BAZIN, qui a donné pouvoir à Mme Claude DALOT,

- M. François CHATELAIN, qui a donné pouvoir à M. Frédéric DOS SANTOS, - M. Didier DEMKIW, qui a donné pouvoir à M. Eric BODEAU,

- Mme Emilie GAILLE, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève WIDMANN,

- M. Alain GAZONNAUD, qui a donné pouvoir à Mme Annie DEVINEAU,

- Mme Nathalie RIBOULET, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LABESSE, - Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, qui a donné pouvoir à Mme Sylvie BRE.

Etaient absents et excusés : Néant.

Mme Sylvie BRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Le maire a proposé de rajouter un point à l’ordre du jour, qui a été accepté à l’unanimité des membres présents ou représentés, à savoir : autorisation d’abattage d’un chêne et vente du bois à un habitant du village des Coussières.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 15 mars 2022

Les Conseillers ont reçu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 par mail avec la convocation.

M. Patrick GUERIDE fait une observation : il souhaite préciser que les gérants de la supérette étaient intéressés par l’agence postale et qu’ils indiquent qu’ils n’ont pas été sollicités par la mairie.

Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention). 2

ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des délégations du Maire

Dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués en application de l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire a pris la décision suivante : lancement d’une en vue de l’implantation de la boulangerie-pâtisserie pour un montant de 4 000 € qui sera réalisée conjointement par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.

2022 D-15

FINANCES – Approbation du compte de gestion - Exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12,

Considérant que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale et que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations paraissent régulières,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Article 1er : Adopte le Compte de Gestion de la commune dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.

Article 2 : Précise que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

2022 D-16

FINANCES – Approbation du compte administratif - Exercice 2021

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-14,

Vu le budget primitif de la commune de l’exercice 2021 ainsi que les décisions modificatives afférentes,

Vu le Compte administratif de l’exercice 2021 dressé par le Maire en sa qualité d’ordonnateur des finances communales,

Considérant l'élection de M. Ludovic VILLATTE comme président de la séance pour le vote du Compte Administratif,

Considérant l'absence de Monsieur le Maire lors du vote du Compte Administratif,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :3

Article 1er : Donne acte de la présentation du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022 D-17

FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement - Exercice 2021

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R 2221-48-1 et R 2221-90-1,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 8 avril 2022,

Après en avoir délibéré et entendu le compte administratif de l’exercice 2021, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 498 149,88

Résultat d'investissement antérieur reporté 396 280,41

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021

Solde d'exécution de l'exercice 2021 -677 307,91

Résultat d'investissement antérieur reporté 396 280,41

Solde d'exécution cumulé à reporter ligne 001 budget 2022 -281 027,50

Restes à réaliser au 31/12/2021

sur recettes d'investissement 243 466,57

sur dépenses d'investissement 102 336,57

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Rés ul tats

reportés 498 149,88 € 396 280,41 € 0,00 € 894 430,29 €

Opérati ons de

l 'exerci ce -

Mandats et

ti tres émi s

1 435 098,38 € 1 624 854,16 € 1 160 931,12 € 483 623,21 € 2 596 029,50 € 2 108 477,37 €

Résultat de

l'exercice 189 755,78 € -677 307,91 € -487 552,13 €

TOTAUX 1 435 098,38 € 2 123 004,04 € 1 160 931,12 € 879 903,62 € 2 596 029,50 € 3 002 907,66 €

Résultats de

clôture 687 905,66 € -281 027,50 € 406 878,16 €

Res tes à

réal i s er 102 336,57 € 243 466,57 € 102 336,57 € 243 466,57 €

TOTAUX

CUMULES 1 435 098,38 € 2 123 004,04 € 1 263 267,69 € 1 123 370,19 € 2 698 366,07 € 3 246 374,23 €

Résultats

définitifs 687 905,66 € -139 897,50 € 548 008,16 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE4

Solde net des restes à réaliser 141 130,00

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2021

Rappel du solde d'exécution cumulé -281 027,50

Rappel du solde net des restes à réaliser 141 130,00

Besoin de financement -139 897,50

Résultat de fonctionnement à affecter

Solde de l'exercice 2021 189 755,78

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 498 149,88

Total à affecter 687 905,66

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 139 897,50 € à voir 148265,15 ?

2) Affectation complémentaire en “réserves” (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) : 26 300,00 €

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2022 ligne 002 (report à nouveau créditeur) : 521 708,16 €.

2022 D-18

FINANCES – Fixation des taux des taxes directes locales

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, notamment son article 2,

Vu les articles L 2331-3 a) et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le produit attendu des impôts directs locaux, à taux constants, qui s’élève à 599 307 €,

Vu les bases prévisionnelles pour l’exercice 2022 :

Taxes Bases d’imposition effectives 2021 Bases d’imposition prévisionnelles 2022

Taxe foncière (bâti) 1 528 254 1 592 000

Taxe foncière (non bâti) 73 800 76 100

Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 8 avril 2022,

Considérant que ce produit s’avère suffisant pour équilibrer les charges financières communales pour l'année 2022, y compris l’annuité de l’emprunt,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er : Fixe les taux des taxes locales pour l'exercice 2022 selon le tableau suivant :

Taxes Taux 2021 Coefficient de variation Taux 2022

Taxe foncière (bâti) 39,52% 1.000 39,52%

Taxe foncière (non bâti) 60,45% 1.000 60,45%

TOTAL

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. 5

M. Jean-Claude LABESSE souhaite revenir sur l’effet du coefficient correcteur mis en place dans le cadre de l’affectation de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation. Le montant de cette correction représente environ 12% de la somme payée par les contribuables de la commune. Sur l’avis d’imposition, il est intégré dans la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Toute augmentation des bases d’imposition ou des taux feront à l’avenir croitre l’effet de ce coefficient correcteur. Il s’agit d’une réelle anomalie, qu’il faut continuer à combattre afin que cette injustice envers les habitants de la commune cesse.

2022 D-19

FINANCES – Budget principal : vote du budget primitif - Exercice 2022

M. Ludovic VILLATTE, adjoint chargé des Finances, a présenté le projet de budget primitif de la commune, qui a été construit en tenant compte des besoins que les différents services ont fait remonter, ainsi que du programme de travaux classés en priorité 1 par la commission des travaux.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2312-1 à 4 et L 1612-6 à 7,

Vu l’équilibre financier du Budget Primitif 2022 proposé,

Vu l’avis de la Commission finances, qui s’est réunie le 8 avril 2022,

Considérant qu’il convient que l’Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l’adoption du Budget,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er : Adopte le budget primitif 2022 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Crédits nouveaux 1 666 261,00 € 1 666 261,00 €

Excédents antérieurs reportés 521 708,16 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 666 261,00 € 2 187 969,16 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Crédits nouveaux 2 576 856,00 € 2 716 753,50 €

Restes à réaliser 102 336,57 € 243 466,57 €

Excédents antérieurs reportés - 281 027,50 €

TOTAL INVESTISSEMENT 2 960 220,07 € 2 960 220,07 €

TOTAL BUDGET 4 626 481,07 € 4 626 481,07 €

Article 2 : Précise que le présent budget est voté de la manière suivante :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.

2022 D-20

FINANCES – Budget annexe « Ecoquartier – Les jardins du bourg » :

vote du budget primitif – Exercice 2022

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2312-1 à 4,

Vu l’équilibre financier du Budget Primitif 2022 proposé,6

Vu l’avis de la Commission finances, qui s’est réunie le 8 avril 2022,

Considérant qu’il convient que l’Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l’adoption du Budget,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er : Adopte le budget primitif 2022 du budget annexe « Ecoquartier – Les jardins du bourg » comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Crédits nouveaux 892 550,00 € 892 550,00 €

Excédents antérieurs reportés

TOTAL FONCTIONNEMENT 892 550,00 € 892 550,00 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Crédits nouveaux 394 400,00 € 394 400,00 €

Restes à réaliser

Excédents antérieurs reportés

TOTAL INVESTISSEMENT 394 400,00 € 394 400,00 €

TOTAL BUDGET 1 286 950,00 € 1 286 950,00 €

Article 2 : Précise que le présent budget est voté de la manière suivante :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement. - au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.

M. Patrick GUERIDE demande si des ventes sont en cours. M. le Maire répond que 7 terrains sont réservés : - 2 pour la construction de logements sociaux avec la Maison Familiale Creusoise en location- accession

- 2 pour des constructions en bois dont le projet sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Par ailleurs, 3 terrains seront cédés par bail emphytéotique pour la construction de 6 logements sociaux adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap. Enfin, les maisons Marcel Millot ont des contacts pour des constructions sur plusieurs lots. Mais actuellement, les couts augmentent considérablement, y compris avec les nouvelles normes. Les terrains s’avèrent également petits pour certains futurs accédants à la propriété.

2022 D-21

FINANCES – Participation au voyage pédagogique des élèves de 3ème

du Collège Louis Durand de Saint-Vaury

Par courrier en date du 2 février 2022, le Principal du Collège Louis Durand de Saint-Vaury a sollicité une aide financière pour les élèves domiciliés sur la commune qui participeront à un voyage pédagogique du 9 au 13 mai 2022 en Normandie.

La participation demandée aux familles est de 200 € par enfant. Les élèves ayant adhéré au Foyer Socio- Educatif au titre de l’année scolaire, une aide de 50 € sera allouée.

10 enfants de la commune sont inscrits cette année au collège en classe de 3ème. L’aide accordée par la commune devra être versée directement aux familles : lorsque celles-ci auront réglé la totalité du séjour au collège, une attestation de paiement leur sera remise qu’elles devront fournir, accompagnée de leur RIB, pour pouvoir bénéficier de l’aide communale. 7

Le maire propose d’accorder une aide de 50 € par enfant ce qui engendrerait une dépense maximale de 500 € pour la commune, uniquement pour les enfants de la commune fréquentant le collège du secteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

Article 1er : Décide d’accorder une aide de 50 € par enfant de la commune participant au voyage pédagogique des élèves de 3ème du Collège Louis Durand de Saint-Vaury (collège du secteur) du 9 au 13 mai 2022 en Normandie.

Article 2 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits sur le compte 6745 du budget primitif 2022.

Article 3 : Charge le Maire ou son représentant d’exécuter les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme Annie DEVINEAU s’interroge sur la réponse qui serait apportée si un autre collège faisait la même demande. M. Eric BODEAU répond que les enfants de Saint-Sulpice-Le-Guérétois fréquente en principe le collège de Saint-Vaury qui est celui du secteur, sauf s’ils suivent une option particulière. L’aide est donc limitée au collège du secteur. Pour les familles en difficultés, un secours exceptionnel peut être sollicité auprès du CCAS.

2022 D-22

TRAVAUX – Aménagement de l’éclairage public de l’Ecoquartier : avenant n°1 au marché de travaux avec l’Entreprise BARBARIN Lionel

Le Conseil municipal,

Vu l’article L2194-1 3° du Code de la Commande Publique,

Vu les articles R2194-5, R. 2194-3 et R. 2194-4 du Code de la Commande Publique,

Vu le marché de travaux conclu avec l’entreprise BARBARIN pour les travaux d’aménagement de l’éclairage public dans l’Ecoquartier,

Vu le projet d’avenant proposé par le maître d’œuvre,

Considérant qu’il s’est avéré nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires : ajout d’une commande d’éclairage public et réfection de 2 candélabres,

Considérant qu’un marché public peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque notamment « des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires » à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant, notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial,

Considérant que les modifications proposées n’ont pas pour effet d’entraîner une augmentation du montant du contrat supérieure à 50% du montant initial,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1er : Approuve une modification du marché public conclu avec l’entreprise BARBARIN Lionel en cours d’exécution concernant les travaux d’aménagement de l’éclairage public dans l’Ecoquartier : - Modification n°1 : augmentation du marché de 1 573,95 € HT, soit 1 888,74 € TTC, faisant passer le contrat :

 de 23 868,51 € HT, soit 28 642,21 € TTC

 à 25 442,46 € HT , soit 30 530,95 TTC

 Soit une augmentation de : 6,6%.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.8

2022 D-23

VENTE DE BOIS – Autorisation d’abattage d’un chêne et vente du bois à un habitant du village des Coussières

Par courrier en date du 28 mars 2022, M. MENDES DE CONCEICAO a sollicité l’autorisation d’abattre un chêne situé sur la parcelle BN 129 appartenant à la commune et d’en acquérir le bois exploité.

Une proposition de prix lui a été faite : 20 € le stère, qu’il a accepté. Il s’est également engagé à réaliser les travaux en respectant les règles de sécurité. Les riverains seront également informés.

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

Article 1er : Autorise l’abattage du chêne situé sur la parcelle BN 129 appartenant à la commune.

Article 2 : Fixe le prix de vente à 20 € le stère.

Article 3 : Charge le Maire ou son représentant d’exécuter les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Frédéric DOS SANTOS fait remarquer que beaucoup d’arbres ont été abattus dernièrement sur la commune sans replantation. M. Jean-Claude LABESSE indique que le passage de la fibre a nécessité beaucoup d’élagage et que les agriculteurs en ont également réalisé au même moment.

INFORMATIONS DIVERSES

 Le camion « épicerie solidaire » de la Banque Alimentaire de la Creuse sera mis en place au mois de juin prochain. La Commune servira de relais, mais ce seront les travailleurs sociaux qui cibleront les bénéficiaires.

Date de la prochaine réunion : 17/05/2022 à 18 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Compte-rendu établi le 22 avril 2022.

Le Maire

Eric BODEAU