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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LEZ
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2022
N° de la Objet Décisions
Délibération
Installation au sein de l'assemblée d'un nouveau Information conseiller municipal en remplacement de Mme
Mélanie BECHER
093 Expérimentation de l'extinction de l'éclairage public Adoption à la de 23h à 5h30 l'unanimité
094 Résiliation amiable d'un marché de maïtrise Adoption à la d'œuvre l'unanimité 095 Désignation d’un correspondant Incendie et Adoption à Secours l'unanimité 096 Projet d'aménagement du parc public arboré sur la Adoption à la colline en face de la halte fluviale : majorité - adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement)
- proposition de convention avec le CAUE pour un
diagnostic et les grandes lignes directrices du projet
097 Rétrocession d’une alvéole cinéraire au cimetière Adoption à communal l'unanimité 098 Acquisition d’un logiciel pour la prise de rendez- Adoption à vous en ligne pour les cartes d'identité et les l'unanimité passeports
099 Renouvellement de la convention de stérilisation et Adoption à d'identification des chats errants l'unanimité
100 Mise à jour de la convention entre la CASC et la Adoption à commune pour la mise à disposition d’un service l'unanimité d'instruction des autorisations d'urbanisme relatives
à l'occupation du sol
101 Modification de l'attribution de compensation de la Adoption à commune de Woelffling-les-Sarreguemines à la l'unanimité demande de la CASC
102 Recours contentieux en annulation de la Adoption à délibération du conseil communautaire du 19 mai l'unanimité 2022 et de sa convention annexée portant
reversement de produits fiscaux communaux à la
CASC
103 Coordination de l’action des communes sur le taux Adoption à de la taxe d'aménagement et de celle de la CASC l'unanimité sur la participation forfaitaire à l'assainissement
collectif
Information sur la facturation par Véolia des Information volumes d’eau consommés au cimetière
104 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Adoption à lotissement Holzetel à Rech l'unanimité 105 Requalification de la traversée d’Eich : Adoption à la - adoption du projet de voirie majorité
- avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre fixant
le forfait définitif de rémunération
106 Projet de rénovation et d'amélioration thermique du Adoption à centre culturel et sportif : lancement d’une l'unanimité procédure de mise en concurrence pour le choix
d'un maître d'œuvre
107 Prévision des coupes en forêt communale par Adoption à l'ONF — Exercice 2023 l'unanimité 108 Travaux d'exploitation et de débardage 2022 : Adoption à avenants n°1 pour les lots 1 et 2 l'unanimité 109 Convention de location d’une parcelle communale à Adoption à la SCI « Avenir IV » - Place du Maire Cleinsel à l'unanimité Salzbronn
110 Révision du contrat d'assurance groupe (centre de Adoption à gestion de la Moselle) garantissant les risques l'unanimité statutaires du personnel communal
111 Décision modificative n°1 du Budget Primitif Adoption à principal de 2022 l'unanimité 112 Prise en charge de divers transports scolaires Adoption à année 2022/2023 l'unanimité
113 École de musique — Tarifs et participation Adoption à communale année scolaire 2022/2023 l'unanimité 114 Subventions pour le ravalement des façades et des Adoption à vitrines au centre-ville l'unanimité
115 Noël — Distribution de livres aux écoliers Adoption à l'unanimité
116 Semaine du non-harcèlement et de la non-violence Adoption à dans les écoles l'unanimité 117 Programme de la nature pour les scolaires Adoption à 2022/2023 l'unanimité 118 Noël des séniors Adoption à la majorité
119 Spectacles culturels Adoption à l'unanimité
120 Salon des arts de la table et de la gastronomie Adoption à l'unanimité
121 Fête de la Saint Martin Adoption à l'unanimité
122 Fête de la Saint Nicolas Adoption à l'unanimité 123 Marché de Noël Adoption à l'unanimité
124 Fête de la forêt 2022 Adoption à l'unanimité
125 Projet d’une journée champignons à l'automne 2022 Adoption à l'unanimité
126 Divers Adoption à 1. Renouvellement de la convention « Petits- l'unanimité déjeuners » dans les écoles maternelles pour la
période du 1°" octobre 2022 au 7 juillet 2023
127 Divers Adoption à 2. Mission d'optimisation des taxes foncières l'unanimité acquittées par la commune
Sarralbe, le 25 octobre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie Pierre MOURER Pigtre-Jean DIDIOT
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