Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D06 2026 030
Déliberation - D06 2026 006
Déliberation - D06
Déliberation - D06
Déliberation - D06
Déliberation - D06 2024 122
Déliberation - D06 2025 105
Déliberation - 99 DE D06
Déliberation - D06 2025 044
Déliberation - D06 2024 089
Déliberation - D06 2026 073
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D06 2026 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260622-8661-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BÈGLES
_______
SÉANCE DU 22 juin 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_073
OBJET : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE LA FAB - FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
L'an deux mille vingt six et le 22 juin, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 16 juin 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul- Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bérengère BRUN donne procuration à M. Fabrice DELAVOYE, Mme Céline LOPEZ donne procuration à M. Jonathan MOTHE, Mme Caroline AGUILA donne procuration à Mme Cécile BÉZIAT LAURAY.
Absente :
Mme Virginie MOURATO
Secrétaire de la séance : M. Fabrice DELAVOYE
1 Monsieur Quentin BELAUBRE expose :
Créée en 2012, la FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB’) est une société publique locale (SPL) chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet 50 000 logements autour des axes de transports publics.
La Fab, est une société anonyme (capital 2 millions d’euros), dont l’actionnariat est néanmoins intégralement public car composé de Bordeaux métropole (actionnaire majoritaire), et des 28 communes de la métropole dont Bègles.
Cette société dispose d’instances décisionnelles composées des membres représentant les communes ainsi que de membres représentant Bordeaux
Métropole.
A chaque renouvellement des organes délibérants, les membres doivent être désignés en vue de participer aux dites instances.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524-5 et R. 1524-3 et suivants
VU la décision du Conseil d’Administration de LA FAB du 23 mars 2012 portant création de LA FAB – FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
VU la délibération n° 2012/0387 du Conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 22 juin 2012 définissant les modalités d'intervention de la société publique locale La Fabrique Métropolitaine de la Communauté urbaine de Bordeaux
CONSIDÉRANT que La Fab, est une société anonyme (capital 2 millions d’euros), dont l’actionnariat est composé de Bordeaux métropole (actionnaire majoritaire) et des communes de la Métropole dont Bègles
CONSIDÉRANT que ses instances sont composées des membres desdites communes de Bordeaux Métropole et des représentants de Bordeaux Métropole.
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil de désigner un représentant de la Ville
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur Christian BAGATE, le Maire, est désigné pour représenter la Ville de Bègles au sein des instances de ladite SPL La Fab – la Fabrique de Bordeaux Métropole.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2 VOTANTS : 38 VOIX
Pour 29
Abstentions 9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 22 juin 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Fabrice DELAVOYE
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3