Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procesverbaldudecemb 4013
Compte-Rendu - compte renducons 1240
unknown - 2022 Demande de creation dun numero de voirie
Acte Administratif - 0pro2021 015 mairie acces moulin de treouzien
Procès Verbal - mng2cb7q030vbr
Déliberation - DEL 2023 06 27 14 nouvelle organisation mission RG
Procès Verbal - PV du CM du 03 novembre 2025
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
Compte-Rendu - CR CM 2022.05.17
Acte - avis panneau mairie concarneau
Procès Verbal - procesverbalduavril 4215
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h12 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalduavril 4215)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
COMMUNE
DE
LANVEOC
- SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
3
Du
08
AVRIL
2026
—
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
Christine
LASTENNET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Claire
ADAM,
Mme
Cécile
DABARD,
Mme
Sylvie
DESPLAT,
M.
Laurent
GUILLON,
M.
Marc
JOSEPH-TEYSSIER,
M.
Richard
KLEIN,
M.
Frédéric
LAUDE,
Mme
Patricia
MARCHETEAU,
Mme
Laurence
MARTIN,
M.
Frédéric
MONFORT,
M.
Stéphane
NESZTLER,
Mme
Carine
RENSONNET,
M.
Fabien
ROHEL,
Mme
Julia
ROUGE
GAY,
M.
Julien
ROZEN,
M.
Raymond
SAGET Absent
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Yuna
PENNEC
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Julia
ROUGE
GAY,
Mme
Emilie
LECAS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Claire
ADAM.
Stéphane
Nesztler
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Assistaient
également
à
la
réunion
Mmes
Julie
NAUROY,
DGS
et
Mylène
MERLET,
Adjoint
administratif. Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
peut
délibérer
valablement.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Stéphane
NESZTLER
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2026
: unanimité
Finances
1.
Budget
Principal
- Délibération
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Lanvéoc,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Lanvéoc,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Madame
Christine
LASTENNET,
le
Maire,
étant
sortie
de
la
salle,
Monsieur
Richard
KLEIN,
Premier
Adjoint,
soumet
aux
voix
le
CFU. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Lanvéoc.
2.
Budget
annexe
port
de
plaisance
- Délibération
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
commune
de
Lanvéoc,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
20255
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
commune
de
Lanvéoc, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Madame
Christine
LASTENNET,
le
Maire,
étant
sortie
de
la
salle,
Monsieur
Richard
KLEIN,
Premier
Adjoint,
soumet
aux
voix
le
CFU.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
commune
de
Lanvéoc.
3.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
pour
le
budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit : Budget
«
Général
»
:
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
investissement
de
l'année
antérieure :
1 222
808,69
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
117
302,43
Soldes
d'éxécution
Un
solide
d'exécution
(Excédent
- 001}
de
la
section
d'investissement
de :
315
719,28
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
336
606,14
Restes
à
réaliser
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de :
894
144,75
En
recettes
pour
un
montant
de
:
523
665,33
Besoin
net
de
la
section
d'invetissement
Le
besoin
net de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
CONSEIL
MUNICIPAL,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1008)
:
150
000,00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
803
908,57
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
150
000.00
€
en
réserves
Investissement
R
1068
et
303
908.57
€
en
report
de
fonctionnement
R
002.
-_
_Excèdent
de
fonctionnement
SIMIF
à
affecter
: 701,78
€
-
Excédent
d'investissement
SIMIF
à
affecter
: 294,38
€
4.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
pour
le
budget
annexe
port
de
plaisance : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
20
083,17
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
0,00
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la
section
d'investissement
de :
20
590,60
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
5
641.86
Restes
à
réaliser
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de :
0,00
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
Besoin
net
de
la
section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
sait
en
réserve.
pour
assurer
le
financement
de
la
section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalise
(R1008)
:
0,00
Ligne
002
Excédent
de
resultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
5 641,86
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
5
641.86
€
en
report
de
fonctionnement
R
002.
5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
Conformément
à
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35.97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 47.00
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 12.96
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:35.97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:47.00
% - taxe
d'habitation
(TH)
: 12.96
%
CHARGE
Madame
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
6.
Vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
Le
Maire
présente
succinctement
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
qui
se
présente
comme
suit.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 974
479,50
1 974
479,50
Investissement
1
956
144,75
2
511
003,70
Total
du
Budget
3
930
624.25
4 485
483.20
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2026.
7.
Vote
du
budget
annexe
port
de
plaisance
2026
Le
Maire
présente
succinctement
le
budget
annexe
port
de
plaisance
2025
qui
se
présente
comme
suit.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
22
265,86
22
265,86
Investissement
50
498,06
50
498,06
Total
du
Budget
72
763.92
72
763.92
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
budget
annexe
port
de
plaisance
de
l'exercice
2026.
8.
Délibération
relative
à
la
fongibilité
des
crédits
en
M4
pour
l’année
2026
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M4
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
en
date
du
26/10/2022
la
nomenclature
M4
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal. Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
l’année
2026.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
9.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Le
Maire
propose,
après
examen
des
demandes
de
subventions
par
la
commission
des
associations
les
sommes
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous :
Demande
Proposé
.
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
2026
nn
AUS
Voté
2026
Accueil
et
loisirs
500,00
€
500,00
€|
500,00
€
Amicale
Laïque
Parents
d'Elèves
1
000,00
€
1
000,00
€ |
1
000,00
€
Amicale
Laïque,
section
Voile
Club
1
000,00
€
800,00
€|
800,00
€
Art
et
Loisirs
1
500,00
€
1
500,00
€ |
1
500,00
€
Breizqu'ile
Théatre
300,00
€
300,00
€|
300,00 €
Cafetière
et
compagnie
2
500,00
€
1
000,00
€ |
1
000,00
€
Club
Féminin
400,00
€
400,00
€|
400,00
€
Club
Nautique
Lanvéoc
(G.
Goarin)
650,00
€
650,00
€|
650,00
€
Collectif
des
Associations
1
200,00
€
1
200,00
€ |
1
200,00
€
Comitié
de
Jumelage
600,00
€
600,00
€|
600,00
€
Compagnie
des
Tissus
500,00
€
500,00
€|
500,00
€
Lanvéoc
hier
et
aujourd'hui
1
000,00
€
500,00
€|
500,00
€
Lanveoc
sport
5
000,00
€
4
600,00
€ |
4
600,00
€
Lanvo
Jeunes
1
500,00
€
1
500,00
€ |
1
500,00
€
Marcheurs
du
dimanche
300,00
€
300,00
€|
300,00
€
N'ouzon
Ket
2 500,00
€|
1250,00€|
1
250,00
€
Association
des
plaisanciers
1
000,00
€|
1
000,00
€ |
1
000,00
€
Presqu'Îlethon
Lanvéoc
300,00
€
300,00
€|
300,00
€
Radio
frétoise
500,00
€
500,00
€|
500,00
€
Ressources
dao
yin
an
enez
avel
400,00
€
400,00
€|
400,00
€
Société
de
chasse
600,00
€
600,00
€|
600,00
€
Union
Bretonne
des
Combattants,
section
Lanvéoc
1
000,00
€
400,00
€|
400,00 € 19
800,00
SOUS
TOTAL
24
250,00
€|
19
800,00
€
€ :
Demande
Proposé
ASSOCIATIONS
DE LA PRESQU'ILE
Le
pe
A
026 |
Vote 2026
AAVL
Addiction,
alcool,
vie
libre.
Section
Crozon
200,00
€
100,00
€|
100,00
€
ADMR
Crozon
-Lanvéoc
746,00
€
500,00
€|
500,00
€
Amicale
Restauration
Patrimoine
Méca.
Vieux
Tracteurs
150,00
€
150,00
€|
150,00
€
Archers
de
la
Presqu'Île
Crozon
300,00
€
200,00
€|
200,00
€
La
Balise
- Le
repère
des
aidants
900,00
€
400,00
€|
400,00
€
Cap
des
Etoiles
(
300,00
€|
300,00
€
Club
thérapeutique
Steredern
ar
Mor
200,00
€
0,00
€
0,00
€
Collège
Alain
- Association
sportive
200,00
€
200,00
€|
200,00
€
Danse
2000
500,00
€
300,00
€|
300,00
€
Don
du
Sang
150,00
€|
150,00
€
Kaniri
Ar
Mor
(Ecole
Musique
Crozon)
1
300,00
€
1
300,00
€ |
1
300,00
€
LDH
Presqu'ile
de
Crozon
Aulme
Maritime
200,00
€
200,00
€|
200,00
€
Peche
et
Protection
des
Mileux
Aquatiques
(AAPPMA)
130,00
€
100,00
€|
100,00
€
Presqu'ile
natation
145,00
€
100,00
€|
100,00
€
Rendez
vous
musique
en
Presq'ile
(RMCP)
400,00
€
400,00
€|
400,00
€
Restos
du
cœur
200,00
€
0,00
€
0,00
€
Secours
catholique
500,00
€|
500,00
€
Secours
populaire
1
000,00
€|
1000,00€ |
1 000,00
€
Section
lroise
officiers
mariniers
100,00
€
100,00
€|
100,00
€
Section
nationale
d'entraide
de
la
médaille
militaire
50,00
€
50,00
€
50,00
€
SNSM
- Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
300,00
€
300,00
€|
300,00
€
ULAMIR
1
950,00
€
1
000,00
€ |
1
000,00
€
SOUS
TOTAL
8
971,00
€
7 350,00
€ |
7 350,00
€
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
PeRander
PRET
05e
en
2026
pour
2026
Banque
alimentaire
du
Finistère
293,00
€
0,00
€
0,00
€
CIDFF
29
centre
d'information
sur
les
droits
des
femmes
500,00
€
0,00
€
0,00
€
Cohérence
(Réseau
écologique,
économique,
politique...)
100,00
€
0,00
€
0,00
€
Eau
et
Rivieres
de
Bretagne
50,00
€
50,00
€
IFAC
CCI
Brest
100,00
€
100,00
€|
100,00 €
MFR
- Maison
Familiale
Rurale
de
Pleyben
100,00
€|
100,00
€
MFR
Plabennec
300,00
€|
300,00
€
Res'agri
(Comité
de
développement
des
agriculteurs
- Châteaulin)
55,
00
€
55,00
€
55,
00
€
Solidarité
paysans
Finistère
55,00
€
55,00
€
SOUS
TOTAL
1
048,00
€
660,00
€|
660,00
€ TOTAL
GENERAL
34
269,00
€
27
810,00
27
810,00
€
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
élaborées
par
la
commission
associations
en
date
du
29
janvier
2026,
Les
élus
membres
des
bureaux
des
associations
précitées
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
sortent
de
la
salle
(Mme
Patricia
MARCHETEAU,
M.
Frédéric
MONFORT,
M.
Marc
JOSEPH-
TEYSSIER) ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTE
les
sommes
figurant
dans
le
tableau
annexé
et
le
versement
des
sommes
indiquées
au
tableau
aux
associations
pour
l'année
2026,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
général
2026.
Administration
générale
10.
Désignation
des
représentants
et
délégués
extérieurs
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivité
territoriales
(CGCT)
: "Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes."
Conformément
aux
statuts
des
différentes
structures,
les
représentants
extérieurs
proposés
sont
les
suivants
:
Organisme
Titulaire
Suppléant
Parc
Naturel
Régional
Laurent
Sylvie
d'Armorique
(PNRA)
GUILLON
DESPLAT
Syndicat
Départemental
Richard
KLEIN
Fabien
ROHEL
d'Energie
du
Finistère
(SDEF)
Frédéric
LAUDE
Raymond
SAGET
Centre
national
d'Action
Emilie
Laurence
Sociale
(CNAS)
LECAS
MARTIN
Union
Locale
Patricia
Laurence
d'Animation
en
Milieu
MARCHETEAU
MARTIN
Rural
(ULAMIR)
Comité
de
jumelage
Carine
Cécile
LANVEOC-MODBURY
RENSONNET
DABARD
Correspondant
Marc
Stéphane
Défense
JOSEPH-
NESZTLER
TEYSSIER
Référent
sécurité
Claire
Raymond
routière
ADAM
SAGET Organisme
Titulaire
Suppléant
Richard
Frédéric
ENEDIS
KLEIN
LAUDE
Julia
Raymond
ENERGENCE
ROUGE
GAY
SAGET
Finistère
Ingénierie
Stéphane
Sylvie
Assistance
NESZTLER
DESPLAT
Frédéric
Marc
Sécurité
LAUDE
JOSEPH- TEYSSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
la
désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
proposés
par
Madame
le
Maire
11.
Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
représentants
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
/e
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Ces
commissions
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et
il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui peut
les
convoquer
et les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Il
vous
est
proposé
de
créer
trois
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
- Travaux,
Infrastructures,
voirie,
urbanisme
- Budget,
finances
- commission
d'appel
d'offres
et
d'ouverture
des
plis :
Pour
la
commission
d'appel
d'offres
et
d'ouvertures
des
plis,
le
cadre
juridique
est
défini
par
les
articles
L.1414-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précisent
que,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
est
composée
d’un
président,
qui
est
le
maire
ou
son
représentant
ainsi
que
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Il vous
est
donc
proposé
que
chaque
commission
soit
composée
comme
suit : Commission
Présidents
Titulaires
Suppléants
Christine
Richard
KLEIN
Travaux,
LASTENNET
Claire
ADAM
infrastructures,
voirie,
Cécile
DABARD
urbanisme
Frédéric
LAUDE
Fabien
ROHEL
Christine
Richard
KLEIN
Budget,
Finances
LASTENNET
Stéphane
NESZTLER
Fabien
ROHEL
Julien
ROZEN
Carine
RENSONNET
Commission
d'appel
Christine
Richard
KLEIN
Raymond
SAGET
d'offres
et
d'ouverture
LASTENNET
Fabien
ROHEL
Cécile
DABARD
des
plis
Julien
ROZEN
Stéphane
NESZTLER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
de
créer
les
trois
commissions
municipales
proposées
par
le
Maire
-
après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
-
d’arrêter
la
composition
de
chaque
commission
comme
proposé
par
le
Maire
12.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
CCAS
et
élection
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R123-8,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
présidé
par
le
maire
et
administré
par
un
conseil
d'administration.
Ce
conseil
d'administration
est
composé
de
membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
ainsi
que
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
développement
social
menées
dans
la
commune. Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
et
ce
nombre
doit
être
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
S'il
n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS,
4
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration
:
-
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
;
-
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales ;
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
;
-
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Il
est
dès
envisageable
de
proposer
que
4
membres
soit
élus
aux
côtés
des
4
membres
nommés,
soit
8
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Par
ailleurs,
les
membres
élus
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats,
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-
ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
candidats.
Madame
Emilie
LECAS
présente
une
liste
composée
de
:
Mme
Laurence
MARTIN
Mme
Cécile
DABARD
Mme
Patricia
MARCHETEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
au
centre
communal
d'action
sociale
à
8,
en
plus
du
maire
;
APPROUVE
la
liste
des
administrateurs
représentant
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
telle
que
définie
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la création
du
CCAS.
13.
Adhésion
à
la
prestation
«
protection
des
données
»
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la
base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
la
collectivité/établissement
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a
mis
en
place
ce
service
et
accompagne
les
collectivités
sur
ce
sujet
depuis
de
nombreuses
années.
La
mise
en
œuvre
de
la
directive
NIS
2
(sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d'Information)
qui
vise
à
renforcer
le
niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économique
et
administratif
des
pays
membres
de
l'UE
et
les
menaces
qui
pèsent
sur
les
collectivités
amènent
aujourd'hui
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
à
proposer
une
prestation
«
protection
des
données
»,
incluant
la
protection
des
données
personnelles
au
titre
du
RGPD
et
la
cybersécurité
au
titre
de
la sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d'information.
Les
modalités
d'adhésion
à
cette
nouvelle
prestation
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver.
-
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
impose
à
tous
les
organismes
publics
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD) ;
-
Vu
la
directive
(UE)
2022/2555
du
parlement
Européen
et
du
Conseil
Européen,
concernant
les
mesures
destinées
à
assurer
un
niveau
élevé
commun
de
cybersécurité
dans
l’ensemble
de
l'Union,
connue
également
sous
le
nom
de
Directive
NIS
2
«
Network
and
Information
Security
»
entrée
en
vigueur
le
16
janvier
2023 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: DECIDE
d’'adhérer
à
la
prestation
de
service
«
protection
des
données
»
proposée
par
le
centre
de
gestion
du
Finistère
à
compter
du
1°’ janvier
2026
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
prestation
«
protection
des
données
»
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire.
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
En
application
de
l’article
L.2122-23
du
même
Code,
le Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
prend,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
missions,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
Madame
le
Maire
a
donné
toutes
explications
sur
les
décisions
ci-
dessous
référencées.
DELEG/26/04/05
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°2
AU
LOT
6
PLAFONDS
DOUBLAGES
CLOISONS
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/06
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°4
AU
LOT
7
MENUISERIES
INTERIEURES
|
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/07
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°3
AU
LOT
11
ELECTRICITÉ
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/08
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°5
AU
LOT
12
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
|
|
VENTILATION
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU GROUPE
SCOLAIRE YVES OFFRET MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/09
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L'AVENANT
2 LOT
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
DU
MARCHE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/10
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°5
AU
LOT
3
DEMOLITION
GROS
ŒUVRE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024
02
DELEG/26/04/11
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°3
AU
LOT
5
FAUX
PLAFONDS
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/12
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°3
AU
LOT
6
PLAFONDS
DOUBLAGES
CLOISONS
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/13
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°4
LOT
9
PEINTURE
AU
MARCHE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/14
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°5
AU
LOT
2
DESAMIANTAGE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/15
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN AVENANT
N°6 AU
LOT 3 DEMOLITION
ET
GROS
|
|
ŒUVRE
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_03
DELEG/26/04/16
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°3
AU
LOT
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
|
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
DELEG/26/04/17
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°4
AU
LOT
11
ELECTRICITE
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024 _02
DELEG/26/04/18
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°6
AU
LOT
12
PLOMBERIE
CHAUFFAGE VENTILATION
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
YVES
OFFRET
MARCHE
n°2024_02
PREND
ACTE
du
compte
rendu
fait
par
Madame
le
Maire
sur
la
décision
ci-dessus
mentionnée. Informations Questions
diverses
La
séance
est
close
à
19
heures
20
LANVEOC.,
le
9
avril
2026
Le
Maire,
Christine
LASTENNET
Le
secrétaire,
Stéphane
NESZTLER
NT Slephone NEFBTÈER