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Compte-Rendu - CR DU 2402
Compte-Rendu - CR DU 0103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 0103)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
Mars
2024
Procès-verbal
de
séance
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
Mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 23
Février
2024
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
IRLES
Florian,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
DECORZENT
Laurent,
M.
MOREL-
CHEVILLET
Bruno.
Excusés
: M.
ELIE
Michel
Mme
CORNIER
Andrée
a
été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
19
Janvier
2024.
|
INTERCOMMUNALITE
>
Compétences
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
devront
être
transférées
à
la
CCHC
au 1°"
janvier
2026.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
ce
transfert,
la
CCHC
a
recruté
un
responsable
technique
qui
fait
actuellement
le tour
des
communes
pour
faire
le
point
de
ce
dossier.
|
URBANISME
>
PC
accordé
-
PC07422223B0007
—
M.
PRONO
Serge
—
Construction
d’un
garage
accolé
—
116
Impasse
d'Outane.
>
DP
accordées
-
DP07422223B0015
—
M.
BONDAZ
Michel
—
changement
de
fenêtres
et
porte
à
l'étage
—
avis
favorable.
-
DP07422224B0001
—
Mme
GIANOLI
Corinne
—
Réhabilitation
du
toit,
réfection
bardage,
changement
de
fenêtres-
avis
favorable.
-
DP07422224B0002
—
M.
TRABICHET
Gilbert
—
création
d’un
appentis—
avis
favorable.
-
_DP07422224B0003
—
M.
COLLOUD
Alain
—
pose
de
8
panneaux
photovoltaïques
—
avis
favorable.
-
_DP07422224B0004
—
M.
BONDAZ
Jean-Rémy
—
réfection
toitures
des
3
bâtiments
—
avis
favorable.
1 >
Projet
logements
sociaux
La
Fruitière
Un
opérateur
intéressé
par
la
réalisation
de
logements
sociaux
pour
le
compte
d'un
bailleur
a
repris
contact
avec
la
mairie
afin
de
savoir
si
la
parcelle
destinée
à
ces
logements
était
toujours
disponible.
Une
proposition
financière
sera
faite
par
cet
opérateur
en
fonction
du
projet
qui
pourrait
être
présenté.
L
BUDGET
>
Attribution
subvention
aux
associations
UNION
INSTRUMENTALE
VAILLY
100
€
HERMONES
ANIMATIONS
400
€
LE
CHŒUR
DU
BREVON
200
€
ASS.
SKI
CLUB
DE
BELLEVAUX-LULLIN
300
€
MJC
du
BREVON
1
000
€
APE
de
Thonon-les-Bains
200
€
ATTITUD'
ALTITUDES
100
€
CŒUR
D'AGATE
200
€
SYMPHONIE
D'AUTOMNE
500
€
COMITE
DES
FETES
DE
REYVROZ
1
000
€
4
000
€
>
Amortissement
fonds
de
concours
—
durée
de
l'amortissement
L'article
186
de
la
loi
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
du
13
Août
2004
dispose
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres,
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
».
Les
fonds
de
concours
peuvent
donc
correspondre
à
des
subventions
soit
d'équipement,
soit
de
fonctionnement.
Dans
la
première
hypothèse,
ils
doivent
être
retracés
en
section
d'investissement
du
budget
en
«
immobilisations
incorporelles
»
et
être
amortis
conformément
aux
articles
L.2321-2
(27°
et 28°)
et
R.2321-1
du
CGCT.
L'article
R2321-1,
dans
son
troisième
alinéa,
fixe
la
durée
de
l'amortissement
à
quinze
ans
au
maximum
pour
les
subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics.
||
en
résulte
que
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
versante
peut
librement
fixer
la
durée
d'amortissement
de
telles
subventions,
indépendamment
de
leur
destination.
De
même,
aucune
disposition
n'impose
d’amortir
des
subventions
d'objet
identique
à
la
même
cadence.
En
revanche,
selon
l'article
R2321-1,
«tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme
».
Pour
une
subvention
donnée,
le
plan
d'amortissement
arrêté
est
donc
intangible,
il ne
peut
être
interrompu
ou
modulé.
Il
convient
que
le
Conseil
délibère
pour
fixer
la
durée
d'amortissement
des
fonds
de
concours
indépendamment
de
leur
destination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
à
15
ans
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
(fonds
de
concours)
versées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais. DIVERS
>
Actes
administratifs
: délégation
de
signature
Dans
la
cadre
de
la
passation
d'actes
authentiques
passés
en
la
forme
administrative,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
désigner
Madame
Andrée
CORNIER
1ère
adjointe,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
lors
de
telles
passations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
Andrée
CORNIER
en
sa
qualité
de
1ère
adjointe
à
signer
les
actes
authentiques
passés
en
la
forme
administrative
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
>
Coupe
ONF
parcelle
Q
et
19
Une
coupe
de
bois
doit
être
réalisée
sur
les
parcelles
Q
et
19.
Une
convention
a
été
signée
avec
l'ONF.
Etant
donné
l'importance
de
cette
coupe,
une
réunion
publique
a
été
organisée
pour
informer
la
population.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Prochain
Conseil
Municipal
le
12
Avril
2024
à
19h.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gérald LOMBARD
\
|
L
ET
/
|
L