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Compte-Rendu - CR DU 0703
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 0703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
Mars
2025
Procès-verbal
de
séance
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
Mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28
Février
2025
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
ELIE
Michel,
M.
IRLES
Florian,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Excusés
: M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MONTET
Stéphanie,
M.
DECORZENT
Laurent.
Mme
CORNIER
Andrée
a
été
élue
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
24
Janvier
2025.
|
INTERCOMMUNALITE
>
Mobilité
: voie
verte
de
la
Vallée
du
Brevon
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Communautaire
du
11
février
a
choisi
la
société
GTR
afin
d'assurer
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
future
voie
verte
de
la vallée
du
Brevon.
L
BUDGET
|
>
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
«
en
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
ou
jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Il
Indique
qu'une
facture
d'investissement
relative
à
des
dépenses
faites
début
2025
sont
en
attente
de
paiement,
soit
:
Budget
principal
:
Article
2188:
pour
2
396.94
€
TTC
de
la
société
ELM
ELECTRICITÉ
LAC
ET
MONTAGNE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
régler
la
facture
d'investissement
en
attente
ci-dessus
mentionnée
au
titre
des
dispositions
prévues
par
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
dépenses
faites
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025.
>
Suppression
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1,
L.
542-2
et
L.
542-3, Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
février
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
permanent
à temps
non
complet
(30.02/35è"e)
en
raison
d’une
réorganisation
des
activités
périscolaires.
Après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
Article
1 :
La
suppression,
à
compter
du
01/03/2025,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
30.02/35ème,
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
de
catégorie
C.
Article
2
:
La
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
35/35ème,
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
de
catégorie
C,
Article
3 :
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/03/2025.
Article
4 :
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
>
Attribution
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
allouer
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2025 :
UNION
INSTRUMENTALE
VAILLY
100
€
HERMONES
ANIMATIONS
400
€
LE
CHŒUR
DU
BREVON
200
€
ASS.
SKI
CLUB
DE
LULLIN
BELLEVAUX
300
€
MJC
du
Brevon
1
000
€
APEI
de
Thonon-les-Bains
200
€ ATTITUD'
ALTITUDES
100
€
CŒUR
D'AGATE
200
€
SYMPHONIE
D'AUTOMNE
500
€
BELL'GYM
150
€
COMITE
DES
FETES
DE
REYVROZ
1
000
€
DIDIER
BOVARD
300
€
ASSOCIATION
SOURIRE
ET
MAIN
TENDUE
100
€
GIS-France
100
€
PROTECTION
CIVILE
HAUTE-SAVOIE
100
€
4
750
€
>
Point
sur
les
demandes
de
subventions
d'investissement
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
le financement
des
investissements
de
2025
la
commune
va
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
ainsi
qu'à
la
Région.
Les
dossiers
suivants
sont
présentés
:
e
Extension
de
la
salle
polyvalente,
au
Département
ainsi
qu’à
la
Région
au
titre
du
plan
ruralité
e
Remise
en
état
du
mur
de
l’école
au
Département
au
titre
du
CDAS
2025
e
Achat
d’un
lave-vaisselle
pour
la
cantine
au
Département
au
titre
du
CDAS
2025
=
DIVERS
|
>
Projet
de
logements
sociaux
—
Lotissement
La
Fruitière
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
société
SEMCODA
(bailleur
social)
ainsi
que
Demeures
Rhône-Alpes
(constructeur)
sont
venus
présenter
un
avant-projet
de
logements
sociaux
au
sein
du
lotissement
de
la
Fruitière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Prochain
Conseil
Municipal
le
11
Avril
2025
à
19h.
Secrétaire
de
séance