Compte-Rendu - CM du 23052019

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Compte-Rendu - CM du 23052019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 23052019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 23 MAI 2019

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Yannick GAUTIER, Adjoint à l’aménagement du territoire, rappelle aux élus que de nombreux débats et consultations publiques ont jalonné l’élaboration de ce SCoT. Les membres de la commission urbanisme regrettent toutefois que le Conseil Communautaire ait validé dans sa version définitive ce document avant même que les communes aient donné leur avis. Il propose donc au Conseil d’émettre un avis favorable avec les observations suivantes :

En matière d’énergie

Éolien : les préconisations mentionnées semblent adaptées pour le grand éolien. En revanche il peut sembler hasardeux de préconiser des installations en petit éolien, au regard de deux expériences sur Ploulec'h qui ont été des échecs cuisants (pannes à répétition, casse, rendement insuffisant...). La question est donc de savoir si une filière mûre existe aujourd'hui pour de telles éoliennes. Autre type de nuisance : l'effet stroboscopique des éoliennes à axe vertical.

Par ailleurs, de nombreux citoyens ont fait l'amère expérience des éoliennes de pignon : nuisances sonores, vibrations ressenties dans la maison, production très en deçà de l'objectif. Le document n'est pas suffisamment précis quant à la nature du petit éolien, compte tenu des échecs passés des éoliennes de 4 à 5 kW sur mât et des nuisances apportées par les éoliennes de pignon et les éoliennes à axe vertical.

Photovoltaïque et solaire thermique : les préconisations là encore semblent correctes et ne soulèvent pas d’observation.

Valorisation des déchets : le document ne mentionne pas explicitement la méthanisation, or c’est une possibilité attractive de produire de l'énergie à partir des déchets. Par ailleurs, si la filière bois-énergie est bien mentionnée dans le SCoT, elle semble ne s’appliquer qu’à l’exploitation du bocage et pas au recyclage énergétique des déchets de bois, alors qu’un article récent dans « le Trégor » mentionnait la nécessité de devoir exporter ces déchets hors de Bretagne pour qu’ils soient valorisés... On souligne donc en observation que le paragraphe relatif à la valorisation des déchets est imprécis sur les filières possibles. L'idéal est de produire du gaz injecté directement dans le réseau existant. Donc privilégier les lieux de production en fonction de l'existence de ce réseau.

Réseaux de chaleur : là encore, le document ne mentionne pas la filière énergétique. C'est probablement celle du bois de bocage dont le potentiel est très supérieur à celui que l'on utilise aujourd'hui. En observation : les documents d'urbanisme devraient favoriser le développement de petits collectifs performants sur les plans énergétiques et acoustiques, constructions propices à l'implantation de chaufferies collectives alimentées par une ressource locale, le bois de bocage. En matière de transport

La commission fait le constat qu’au-delà d’encouragements figurant dans les documents, aucun plan concret n’est mis en place pour développer réellement les déplacements doux, comme le serait par exemple l’obligation d’accompagner toute nouvelle infrastructure routière d’un tracé permettant de faire le même trajet de façon sécurisée pour les piétons et cyclistes. En revanche, les projets routiers, même les plus contestés, sont bel et bien maintenus et mentionnés explicitement dans les documents d’orientation. Le résumé du COPIL du pôle Lannion concernant le déplacement, montre bien l'orientation prise vers le tout routier (covoiturage, favoriser le déplacement en mode actif). Les déplacements doux sont évoqués, mais ne sont pas une priorité.

Les membres de la commission partagent la conviction que ce sont les orientations des infrastructures créées, vers le déplacement doux si possible, qui feront changer les habitudes des citoyens. On le constate aujourd'hui à Ploulec'h avec les cheminements créés dans le parc. Beaucoup se déplacent à pied pour récupérer leurs enfants à l'école ou se rendre à la salle Le Patio. Ce type d'aménagement serait aussi un atout non négligeable au niveau de l'image touristique de notre région.

Le SCoT prévoit une augmentation de la population de 0,6 %/an, soit + 17 000 habitants à l'horizon 2040, tout en gardant la stabilité de la pyramide des âges (un intervenant lors de la rédaction du SCoT avait d'ailleurs émis des réserves sur ces projections). Cela parait très optimiste, voire utopique. Or, les objectifs des infrastructures routières sont calées sur ces prévisions avec par exemple un contournement de Lannion qui ne paraît pas indispensable à l'heure actuelle.Les masses financières conséquentes englouties dans ce projet ne seraient-elles pas mieux utilisées dans un vrai plan de déplacement doux sécurisé et un vrai plan sur la réhabilitation des logement anciens (formation des professionnels et aides aux particuliers) ?

En matière de logement et construction

Si la commission se réjouit de l’ambition affichée en termes de rénovation thermique du parc immobilier (amener 100 % du parc au standard BBC d’ici 2050) elle s’interroge en revanche sur les freins techniques que représente la mesure de conservation des logis d’intérêt historique et patrimonial (1.3.5), notamment la contrainte d’en préserver le parement, ce qui interdit les techniques reconnues comme les plus efficaces (isolation thermique par l’extérieur).

Par ailleurs, les évolutions des exigences dans la qualité de construction et de rénovation ces dernières années ont révélé un manque criant de formation dans le tissu artisanal local. Or, si le PADD affiche une volonté de soutenir le développement industriel, la recherche et la formation dans le domaine des nouvelles technologies (dont la pérennité sur Lannion est sujette à caution, compte tenu de l’éloignement géographique des grands centres de décision et des grands axes de transit commercial), il ne propose rien de concret pour l’industrie du bâtiment où la demande est locale, forte et durable, et la nouvelle exigence de qualité est élevée. Une initiative comme l’implantation des Maisons Évolutives Intelligentes au Pôle Phoenix ne saurait suffire à répondre à ces attentes.

La commission émet le vœu qu’un effort significatif soit fait en ce sens pour accompagner l’ambition du « 100 % BBC » à l’horizon 2050.

Contre : Olivier NAULET

TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LTC

Le Maire propose de solliciter des fonds de concours de LTC pour des travaux de réfection (reprofilage et revêtement en enrobé) à réaliser sur la voie communale de St Dréno pour un montant de 24 985,84 € HT, et sur la voie communale de Crech Lan, pour un montant de 18 558,14 € HT. La commune peut prétendre à des fonds de concours de 20 %.

Unanimité

TRAVAUX DU SDE

Sylvain CAMUS rappelle qu’il est nécessaire de poursuivre la rénovation du réseau d’éclairage public. Le SDE a estimé à 6 100 € le montant des travaux de rénovation de foyers vétustes à réaliser au Lotissement de Kerganifet (remplacement de 8 lanternes) et à 1 410 € le montant des travaux à réaliser à proximité de l’église (remplacement de 2 coffrets). 60 % du coût des opérations est à la charge de la commune.

Unanimité

LOCATION DE LA SALLE DU PATIO

Sylvain CAMUS, Adjoint à la Vie Associative, présente quelques modifications apportées à la grille des tarifs applicables pour la location du Patio : remplacement d’un badge, coût horaire appliqué pour les interventions du personnel communal si dégradations ou ménage incomplet, taux d’acompte demandé à la réservation. Le Conseil approuve la nouvelle grille des tarifs (voir ci-joint) ainsi que le règlement intérieur.

4 abstentions : Sylvie LE LOEUFF, Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU

RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil adopte un ratio de 100 % pour l’ensemble des grades d’avancement de la collectivité. Unanimité

JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE

En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2020, les personnes suivantes ont été tirées au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune :

 REMOND Maria Annick née CLASTRO

 SALIOU Annick née DERRIEN

 LEZORAINE Michelle née LOPEZ

QUESTIONS DIVERSES

1. Réunion publique sur le devenir de la salle des fêtes : le 12 juin à 20 H 30 au Patio 2. Inauguration du parc paysager « Corinne Erhel » à Parcomeur : le 22 juin à 11 H. Toute la population est conviée.

3. Prochain conseil municipal : le 20 juin à 18 H 30

4. Réunion du CCAS : le 24 juin à 18 H

5. Radon : Jean ROUXEL souhaite revenir sur la problématique du radon évoquée lors du précédent conseil municipal. En effet, à titre personnel, il a effectué des mesures de radon et a été très surpris de constater que dans son cellier, là où arrivent toutes les canalisations en lien avec le sol (eau, électricité, téléphone), les niveaux de radon relevés présentent des risques réels pour la santé : valeurs moyennes comprises entre 450 et 500 Bq/m alors que l’OMS recommande un seuil maximal de 100 Bq/m3 (la France tolère 300 Bq/m3). Il a rappelé que la commune est située en zone 3, zone dite à risque significatif et que l’exposition au radon représente la deuxième cause de mortalité par cancer du poumon après le tabac.