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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 135 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 135 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-135
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2021-09-20-00002 - A R R Ê T É Modificatif relatif à l’obligation
d’équipement de certains véhicules en période hivernale. (3 pages) Page 3
01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation
individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs
affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes
- saison 2021-2022 et ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif (21 pages) Page 7
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2021-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 portant
délégation à Madame Anne GERARDOT, directrice du service
départemental des archives de l'Ain (3 pages) Page 29
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2021-08-26-00006 - Arrêté n°2021-14-0124 portant changement d’un des
sites d’intervention de l’accueil de jour Autonome et itinérant Mnemosis
situé à GEX, détenu par l’Association le Réseau MNEMOSIS –GEX, pour le
fonctionnement de 12 places en accueil temporaire pour Personnes
Âgées atteintes de la maladie d’Alzeimer ou de troubles apparentés dans
le pays de Gex et le pays Bellegardien, intervenant sur les 4 sites suivants
: EHPAD «Les Cyclamens» à Challex, EHPAD «Les crêt de la neige à
Divonne», EHPAD du pays de Gex « Tougin » à GEX, La salle «Les
Etournelles» à Chatillon en Michaille. (3 pages) Page 33
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-09-20-00002
A R R Ê T É
Modificatif relatif à l’obligation d’équipement
de certains véhicules
en période hivernale.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-20-00002 - A R R Ê T É Modificatif relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules 3 A R R Ê T É
Modificatif relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.
La Préfète
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu le règlement UNECE n° 117 établissant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement ;
Vu le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destiné ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 5 ;
Vu le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, notamment son article 1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles, L. 314-1, D. 314-8, R. 311-1, R. 314-1 à R. 314-7, R. 411-17 à R. 411-21-1 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes modifié;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière;
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 06 novembre 1982 modifié;
Vu l’avis du Conseil national de la montagne du 12 octobre 2018;
Vu l’avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 26 novembre 2018;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transport
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-20-00002 - A R R Ê T É Modificatif relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules 4 Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes du 29 novembre 2018;
Vu la note d’information du 30 novembre 2020 de la Délégation à la sécurité routière du Ministère de l’Intérieur concernant la mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale;
Vu l’avis du comité de massif Jura du 07 mai 2021 relatif aux projets de périmètre transmis dans le cadre du décret N° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipements spéciaux de certains véhicules en période hivernale;
Considérant les résultats de la consultation publique menée entre le 8 mars et le 6 avril 2021;
Considérant que la commune de Saint-Sorlin-en-Bugey est située majoritairement en plaine.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral relatifs à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale du 5 juillet 2021 sont modifiés comme suit :
Article 1 :
Le nom des communes du département de l’Ain sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale est listé ci-dessous :
Ambléon, Andert-et-Cordon, Anglefort ,Apremont ,Aranc, Arandas, Arbent, Arbois-en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valmorey, Béard-Geovreissiat, Belley, Belleydoux, Béllignat, Bénonces, Béon, Billiat, Bolozon, Boyeux-SaintJérôme, Brégnier-Cordon, Brénod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzerieu, Chaley, Challes-la-Montagne, Challex, Champagne- en-Valmorey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Chazey-Bons, Cheignieu-la- Balme, Chevillard, Chevry, Chezery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonnes-les-Bains, Dortan, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Geovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, Groslee-Saint-Benoît, Haut-Valmorey, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, L’Abergement-de-Varey, LaBalme, La Burbanche, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Léaz, Lelex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Murs-et-Gélignieux, Nantua, Nivollet- Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves-et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d-Hauteville, Pollieu, Port, Pougny, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-joux Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Marin-du-Frêne, Saint-Rambert-en-Bugey, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières- de-Briord, Serrières-sur-Ain, Seyssel, Sonthonax-la-Montagne, Souclin, Surjoux-Lhopital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, Valmorey-sur-Séran, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-dIzenave, Villebois, Villes, Virginin, Virieu-le-Grand, Vongnes.
Article 2 :
La signalisation routière sera mise en place par les gestionnaires de voirie (conseil départemental, mairies, établissements publics de coopération intercommunale et concessionnaires d’autoroutes). Celle-ci devra être conforme à l’arrêté ministériel du 23 juin 2021 susvisé. Elle indiquera les entrées
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-20-00002 - A R R Ê T É Modificatif relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules 5 et les sorties de zones de montagne au sein desquelles les obligations s’appliqueront pour la période hivernale.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex 03. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires de l’Ain est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et notifié à :
• Mesdames et Messieurs les maires des communes du Massif du Jura dans l’Ain,
• Mesdames et Messieurs les présidents des établissements publics de coopération inter-
communales situés dans le Massif du Jura dans l’Ain,
• Monsieur le Président du conseil départemental de l’Ain
• Monsieur le Président de l’association des maires de l’Ain
• Monsieur le Président de l’association des maires ruraux de l’Ain
• Monsieur le Directeur Territorial de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
• Monsieur le Directeur Général Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
• Monsieur le Président de la Fédération nationale des transporteurs routiers dans l’Ain
• Monsieur le Président de la Fédération nationale des transports de voyageurs Auvergne-
Rhône-Alpes
• Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture de l’Ain
• Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ain
• Monsieur le Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain
• Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain
Bourg en Bresse, le 20 septembre 2021
La préfète,
SIGNE :
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-20-00002 - A R R Ê T É Modificatif relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules 6 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-09-14-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation
individuelle de destruction d’oiseaux de
L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en
étangs affiliées au syndicat des propriétaires et
exploitants d’étangs de la Dombes - saison
2021-2022 et ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 7 Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage, Pêche et Chasse
ARRÊTÉ
portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022
La préfète de l’Ain
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires en vigueur portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la demande initiale formulée le 07 juillet 2021 par Monsieur MERIEUX Stéphane, président du syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes ;
Considérant que le maintien de la pisciculture extensive en Dombes contribue fortement à l’entretien et à la qualité des milieux naturels ;
Considérant les actions déjà menées en zone de Dombes sur la base du volontariat en faveur de la conservation des espèces sensibles et patrimoniales ainsi que les mesures favorables à la conservation des habitats, en application des politiques publiques environnementales (Natura 2000, Code de bonnes pratiques de l’étang Dombiste, Mesures Agro-Environnementales Territorialisées et Mesures Aqua-Environnementales) et la poursuite de leur mise en œuvre ;
Considérant les actions engagées contre les espèces de la faune invasive (ragondin, rat musqué) et de la flore invasives (Jussie, Renouée du Japon, Myriophylle du Brésil) préjudiciables aux équilibres des étangs ;
1/4
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 8 Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 est modifié comme suit :
• la désignation de l’adhérent N°71 « Pisciculture du Val de Saône / PERNIN Guy » est remplacée par « Pisciculture Dombes Val de Saône / GUERIN Jean-Raphaël » ;
• l’adhérent N°94, Monsieur DESCROIX-VERNIER Jean-Baptiste, est ajouté à la liste et un quota individuel de 80 lui est attribué ;
• un quota individuel de 95 est attribué à l’adhérent N°43, « GFA LES GRENOUILLES - ARRIGONI Bruno ».
L’annexe 1 modifiée est jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Les autres articles et annexes de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 sont inchangés.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la nature et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 septembre 2021
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
Le chef de service
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 9 14/09/2021 Page 1/7
ANNEXE 1 modifiée
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage
1 BEJOINT Gilles SAINT PAUL DE VARAX 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
2 BELLON Dominique Oures VERSAILLEUX A138 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
3 BELOUZARD Noël
LE PLANTAY
21 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Prarie MARLIEUX
L'Epinet CONDEISSIAT 28
4 BESSARD Marie-Joséphine La Vigne LENT 5 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
5 BODIN Maurice SAINT ANDRE DE CORCY 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
6 BONNAMOUR Jeannine Curtioux MONTRACOL 20 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
7 Balancet BOULIGNEUX 50 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
8 BUCILLAT Jean-Paul BUCILLAT Jean-Paul Capouillon SERVIGNAT ZA19 2,2 30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
9 CATHERIN Jean-Marc CATHERIN Jean-Marc Le Plat VERSAILLEUX M678 5 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
10 CHAPELAND Benoit
Moulin LE PLANTAY 124 16a
50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Millieu/La Forêt RELEVANT 447 20a
Chevaliere SANDRANS 31 23a
11 CHAPELAND Gérard
Moulin LE PLANTAY 16
65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 RELEVANT 15
SANDRANS 18
12 CHAVAND Sylviane Montrosard BOULIGNEUX B300 à 309 26,37 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
13 CHAVEL BESSARD Béatrice Grand Boisset SAINT GERMAIN SUR RENON 356 3 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
14 CONFAVREUX Guy CONFAVREUX Guy Guillotière SAINT MARCEL EN DOMBES C183-181-182 5 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes pour la saison 2021-2022
Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
BEJOINT Henri
MARTIN andré
JAMMET Gérard
LIMANDAS Jérôme
LIMANDAS Georges
CAVIN Victor
GAUTHIER Vincent
BALLANDRAS Francis
CHOPIN Bernard
RIGOLET Roger
BILLON Régis
Leger
Jambray
Janet
Lecherotte
0258
0262
0261
0008
0005
8
4,5
10
2,5
CROZET
THELLON
PERRET
JOSEPH
BELOUZARD David
BELOUZARD Guillaume
CAMPANT Robert
Mezière
Baudet
Bioley
B0213
B0395
2,6954
1,9636
B0132
B0474
1,8330
8,7342
MORIN Christian
PUGET René
AUDREY Claude
BADET Roger
BADET Alex
BODIN Grégoire
BODIN Henri
BODIN Ludovic
BODIN Maurice
BUTIN Thierry
COCHARD Louis
GEORGES Christian
HOEN Jean-Pierre
MARCHAND Emile
MAZAUD Gérard
MENSO Edmond
MOISE Yves
PANIER Jean-Michel
REYMAUD Gérard
ROSSIMMI Daniel
VERICEL Marc
VERNAY Louis
VERNAY Thomas
Moulin
Echerolt
Chavalet
Sabot
D0074
D0103
D0366
D0250
13,82
6,24
14
3,53
BONNAMOUR Noël
BESSARD Jean-Louis
DUCHET Patrick
MARMIER Jean-Michel
MICHOLET Stéphane
MONIER Hervé
MOTTIN Philippe
B0246
B0245
B0156
BREMOND Roselyne /SCI LES
ROSEAUX
DUC MAUGE Christian
BREMOND Roselyne
TOMATIS Jérome
BERNOLIN Christophe
CHAPELAND Benoit
DARGAUD Jean-Paul
DUCLOS Stéphane
GARNIER Gaëtan
JANET Pierre
LAURENT Grégory
PERRIER Romain
RACCURT Gaylord
ROBIN Jean-Marc
TABOURET Rémy
TABOURET YVES
VARAGNAT Cédric
BORGE Yoan
BOUCHISSE Jean-Michel
CHAPELAND Gérard
DEWITTE Joël
GRANGE Daniel
GRISARD Denis
MAGNIN Bernard
POCHON Jean-Yves
REYDELET Gilles
Milieu
Foret
Maisonnière
Chevalière
Lage
CHAVAND Sylviane
KRONENBERG Alexis
KRONENBERG Amaury
BESSARD Thierry
CHAVEL Pierre
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 10 14/09/2021 Page 2/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
15
AMBERIEUX
260 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
La Gambade CHATENAY B1250 5
Vincent Bas CORDIEUX 2
Grand Marais DOMPIERRE G0208 78
JOYEUX
LAPEYROUSE
Couarrard MONTHIEU B0185 40
RIGNIEU LE FRANC
Vavres Lambottes SAINT ANDRE DE CORCY B0309 18 Glarens Bas SAINT MARCEL D0014 50
Bossins Villars VILLARS LES DOMBES 3,6
16
Bois Renard SAINT MARCEL EN DOMBES E2 79,54
65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Rogne Birieux BIRIEUX A69-A70 11,74
Robert CHALAMONT 4
17 CURTET Marc
Bataillard Le Gourd SAINT PAUL DE VARAX
100 125 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Brossatière CHATILLON SUR CHALARONNE
Etang Neuf SAINT GERMAIN SUR RENOM
Charbonnière SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
18 CURTET Marie-Thérèse Grenier SAINT GERMAIN SUR RENON 10 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
19 CURTIL Thierry De Souillord NEUVILLE LES DAMES A645-648 5,2871 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
20 DE BARBENTANE Roland
JOYEUX A112 I198
90 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
VERSAILLEUX
21 DE CHIFFREVILLE Christian DE CHIFFREVILLE Christian SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
22 DE CLAVIERE Marc CONDEISSIAT 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
23 DE VILLENEUVE Hélion BOULIGNEUX 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
24 Forêt BOULIGNEUX D28 79 80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
25 DELOIN Paul DELOIN Paul Saint triver 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
26 DUCOTE Vincent MIONNAY 25 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
COOPEPOISSON /
PISCICULTURE DU ROSET
ARGOUD Simon
CONVERD Samuel
DEBOURG David
FAURE Patrice
GRAND Sébastien
GUICHARD Clément
MAHUTTEAU Tony
NICOLLE Gaëtan
PEREZ Jérôme
Bassin Chassagne
Buchereau
Charme
Pellat Etang Neuf
Petit Lescollet
La Victoire
ZE0004
ZD0010
ZH0039
ZE 0032
A0343
ZI0015
1
7
4
4
4,5
12
A0261
A0257
A0255
Le Fay
L'Etroit
Chanaudidier
Neyrieux
D171
D0155
D0113
18
10
8
Quinson
Glarins Haut
Buchet
Eperon
Lescollet
Le Mine
Vavre
Le Dome
Grand Combe
A0347
D0014
A0033
A0234
D0107
B0001
A0343
A0273
A0271
A0103
C0017
15
42
4
10
10
23
10
10
14
Fontaine
Echaveaux
Pommaret
G0059
G0076
G0040
6
4
4
0028
0030
CROZET Henri CROZET Henri B309 B311
B401
CURTET Marc
CURTET Serge
CURTET Eric
D0097 D0098
C0114
C0110
C0107
C0109
C0070
A0043
A0627
CURTET Gilbert
CURTET Jean-Paul
CURTET Jacques
CURTET Guillaume
CURTET Julien
FROMENT Jean-Philippe
B0024
B0424
CURTIL Thierry
HYVERNAT Daniel
LENOIR Jean-Philippe
CAVIN Thierry
DE BARBENTANE Roland
DE BARBENTANE Pierre
DE MAUPEON Xavier
DE MAUPEON Yolande
DEVAUX François
DOMANGE Laurent
MAINE BREANT Hélie
NICOLLE Gaëtan
Grandes Vernayes
Osiers
Lechère
Vareppe
Miroir
Tanon
Gotaine
Buchillin
Asiery
39
18
7
14
13
11
8
1,5
18
Gottiau
Chiloup
B161 198
B169 434
6
2,7
Chauffe
Vavres
D367
D337
16,54
15,17
AGUIARD Jacques
BECHETOILLE Thierry
CONDAMIN Pierre
COURBON Jean-Pierre
DE CLAVIERE Aloïs
DE CLAVIERE Amaury
DE CLAVIERE Antoine
DE CLAVIERE Marc
QUIBLIER Laurent
MOLINARD Jean-Luc
MONCORGÉ Nelson
Verignon
Corobert
Monthieu
Corans
Rogelet
Mause
469P74
453P
19
766
69
67
30
32
12
14
7
8
ARNAUD Cyrille
AUDOUX Jean-Guillaume
AUTRIC Jean-Baptiste
COCHET Jérôme
DE VILLENEUVE Hélion
DOLBEAU Laurent
FABRELLO Alain
FLACHAIRE DE ROUSTAN Anne
GIRARDET Bnejamin
GIRARDET Paul-Louis
JUSOTLouis-Marie
PALLUY Arnaud
PAYET Mathieu
ROBERT DELORE Guillaume
Château
Neuf
B485
D17
22
46
DE VILLENEUVE ESCLAPON
Louis Romée
ANDREOZZI Renato
BOUVARD Jean-Pierre
DECROUX Thierry
Botteret
Grobes
9,17
4,17
DUCOTE Vincent
DUCOTE Florentin
DUCOTE Etienne
DUCOTE Suzanne
Chossogne
Billard
B594
B671
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 11 14/09/2021 Page 3/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
27 DUGAS de la BOISSONNY Paul Rongart Cardon NEUVILLE LES DAMES 50 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Putet CHATILLON SUR CHALARONNE
28 DURAND Patrick DURAND Patrick Chassagne CHALAMONT B0370 70 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Malepalus CRANS B0104 6
29 BATAILLE Xavier CHATENAY 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
CHALAMONT
30 E.S.A.T. ORSAC DIENET RUDE Pascal Villandière SAINT PAUL DE VARAX 9,948 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
31 EARL CHARRIN Curlaison CONDEISSIAT A008 27,26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
32 EARL Pisciculture des Cyprins
SAINT PAUL DE VARAX
70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 CONDEISSIAT
Freyney BOULIGNEUX 4-OB-0213 5
SAINT GERMAIN SUR RENON
SAINT ANDRE LE BOUCHOUX
33 EARL RACCURT
MARLIEUX
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT GERMAIN SUR RENON
34 FAURE Patrice
SAINT PAUL DE VARAX
30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT NIZIER LE DESERT
35 FERROLIER Aline LE PLANTAY 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
36 FOURNIER Michel CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5
37 FRUCTUS Marcel CUGNARD Alain Resilleux VILLIEU-LOYES-MOLLON 7 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
38 GAEC ELEVAGE THUILLIER Vieux CHALAMONT F259 6 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
39 GAEC DE MONTSEVELIN SAINT PAUL DE VARAX 100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Porte VERSAILLEUX 331 12
40 GAILLARD Maurice Le Batay SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 11,12 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
41 QUIBLIER Laurent Peloux BOULIGNEUX A65 18 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Corand CHAVEYRIAT B0766 13
DUGAS Paul
FROPPIER Jean-Luc
E.A.R.L. Des Trois Étangs /
BATAILLE Xavier
Caronnière
Neuf
Thou
A394-A393b
A232-A235p
A395-A392
6,3279
6,0549
3,7894
A411
A434
CHARRIN Laurent
CHARRIN Joêl
BESSE-DESMOULIERE Jean-François
CHARRIN Axel
DE LAMBERT Richard
RAPHAEL Thierry
ROCHON DU VERDIER Richard
BALLANDRAS Francis
BELOUZARD Laurent
BERARD Romain
CAVIN Victor
GAUTHIER Richard
GAUTHIER Vincent
LIMANDAS Jérôme
URBINATI Jean-Marc
VILLARS Hugues
Grandes Oudrières
Petites Oudrières
Croix
Blemonnier
Petit Pannisière
Grand Panissière
Lac
Grand Guerrier
Petit Vernay
Grand Vernay
1-OD-0002
1-OD-0093
1-OD-0087
3-OC-0169
2-OC-0429
2-OC-0428
2-OD-0108
2-OD-0107
2-OD-0106
14
4
10
4
1
7,5
1,5
24
4
10
Fresnay Maison
Grand Freysnay
Peupliers
Chênes
Sapins
Petit Freysnay
Bonin
Bois
3-OC-0255
3-OC-0400
3-OC-0317
6
12
2,5
1
1
1
2,5
1
Laurencin
Palès
4-OB-0292
6-OB-0414
17
3,5
La Thille
Les Côtes
Grand Romans
Ferret
Fontaine
Neuf
Fayettes
2-OB-0182
1-OB-0072
1-OC-0067
1-OC-0223
1-OA-0101
1-OA-0289
1-OA-0283
10
3
3,5
11
2,5
3
10
RACCURT Gaylord
RACCURT Joël
Petit Et Grand
Lescherolles
Berant
Barrat
Crenier
B0166
B0181
B0334
B0331
B0330
B103
B106
6
15
12
9,5
10
Biolay
Etang Neuf
B103
B106
14
6
FAURE Aurélien
FAURE Caroline
FAURE Cédric
FAURE Dominique
FAURE Florence
FAURE Guillaume
FAURE Mathieu
FAURE Victorien
Etang Neuf Bas
Etang Neuf Haut
C266
C263
8,32
6,32
Raclet
Les Rages
Etang Des Cuirs
A2
B100
C110
9,62
7,54
7,01
FERROLIER Aline
FERROLIER Michel
Les Sources
Chamarin
A0414
A419
2,28
1,71
A651
A650
A896
THUILLIER Gabriel
THUILLIER Romain
BALLANDRAS Françis
BEJOINT Henry
CATTANEO Jean-Marc
CAVIN Victor
GAUTHIER Vincent
JANIDRON Patrick
LIMANDAS Gilbert
LIMANDAS Jérome
LIMANDAS Georges
Montsevelin
Borbière
Perchy
Léchère
Les Mûres
Persat
Vollondires
Paravi
0191-0192
0195
0103
0233
0220
0075
0249
0250
0237
25
10
11
12
2,5
5
4
7
GAILLARD Maurice
PONCET Hubert
GFA DU PELOUX / DE
CLAVIERE Marc / QUIBLIER
Laurent
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 12 14/09/2021 Page 4/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
42
CHALAMONT
100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
VERSAILLEUX
SAINT NIZIER LE DESERT
LAPEYROUSE
43 Les Gauthiers SERVAS 20 95 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
44
MARLIEUX B309 27
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT GERMAIN SUR RENON 27
45 DE MINGO José Villeneuve RIGNIEUX LE FRANC A65-A66 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
46 Charavet VILLARS LES DOMBES 26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
47 GINON Xavier
SAINT NIZIER LE DESERT
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT PAUL DE VARAX
48 GIRARDEAU Daniel Mellet SAINT NIZIER LE DESERT G249-250 1,5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Neuf A047-049 3,5
49 GIREL Monique SANDRANS 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
50 GOBET Raymond GOBET Raymond Le Petit Pernin SAINT PAUL DE VARAX A53 2,54 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
51 GONNET Grégoire GONNET Grégoire BOULIGNEUX 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
52 GUILLEMIN François MARLIEUX 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
53 GRAND Sébastien GRAND Sébastien La Ruine LA CHAPELLE DU CHATELARD 0191/0197 3 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Crans CRANS 211 12
54 Indivision FOURNIER CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5
55 JAL Jean-Luc
Capitan
LA TRANCLIERE
12
25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Vieux 10
56 JAMBON Jeannine Neuf De Poule VILLARS LES DOMBES C63-64-9 9,3 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
57 LANDAIS Alain
CHATENAY
25
Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
CHALAMONT Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
58 LETOUBLON Robert LETOUBLON Robert Gropire CHATILLON LA PALUD A538 17 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
59 LIMANDAS Georges LIMANDAS Georges Le Claudet SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 119 5 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
60 MALHERBE Pierre MALHERBE Pierre Gemine LE PLANTAY 18 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
61 MASUREL Bernard
Moulin RIGNIEUX 34 5
40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Lausard 43 20 Rioux CHALAMONT 193 9
Victor JOYEUX 26 5
GFA Chataignier
GFA Péage
GFA La Canne
FD Chasseurs
GFA Petite Grange
Mme CLAUDIN
M.GIRERD
GFA de Birieux
BEGAIX Emilien
CARTIER-MILLION Julien
CHEVILLARD Charles
COTTON Olivier
GIRERD Patrice
GOURRINAT Pierre
ISENKHOPH Jean-Michel
ISENKHOPH Théo
Montain
Salle
Paradis
0163
0281
0251
10
18+12
24
Chapelier
Chardonnau
Charpine
Mezeray
Mavit
Marlaud
0311
0338
0069
0002
0065
0362
60
3
9
1
18
26
Marinet
Bonnefoy
0363
0368
18
21
Branton
Rollet
Meroland
Richagnieux
le Fresne
0363
0060
0007
330
40
35
35
15
30
10
GFA LES GRENOUILLES -
ARRIGONI Bruno
ARRIGONI Bruno
ARRIGONI Jean-Michel
ARRIGONI Christophe
DHERBEY Lionel
POISSENOT Corentin
B62
B67
GFA LES MURES/ SCEA LE
MONCET
BARNAUD Gérard
DUMONT Sylvain
LA ROCCA Pierre
LASSUS Patrice
THIVOLLE François-Xavier
THIVOLLE Jean-Paul
La Tuile
Salles
Grand Grange
Petit Grange
Bramont
A26
A29
A65
A68
GFR DE SAMANS - RAYMOND
Alain
G.F.A. de TERMENT - ROURE
Albert
CALLY Stéphane
ROURE Albert
AM32
AR28
BARBET Jean-Yves
CLERC Stéphane
DURIEUX Dimitri
GINON Xavier
GINON Sébastien
GINON Etienne
GINON Guillaume
MOULIN Cédric
ORY François Régis
PETIAU Benoit
ROUX Jean-Pascal
Marcua
Grande Leche
Jannet
Petite Lèche
B66-69
B22
B10-11
B293
28
20,89
2,76
9,42
Neuf Leger
Jambre
C257-258
C259-261-262
10,50
8,76
GIRARDEAU Daniel
ZANOLIN Philippe
GIREL Dominique
GIREL Benjamin
Les Brosses
Ratier 8,25 9,45
Nisson
Jacques
C42
D82
3
8
GUICHAN Philippe
GUILLEMIN François
MAUGUELIN Pascal
Trésolière
Claire
312/310
324
12
5
BOIVIN Jérémy
BUCHARD Cédric
CHABRIER Alain
GIRERD Mathieu
JAL Jean-Luc
JOLY Serge
MARGUELIN Alexandre
SEIGNEURET Christian
ARPRESI Olivier
DRUGUET Robert
JAMBON Christian
GENILLON Florian
LANDAIS Alain
Moulin
Grand Praz
A315
A205
13,8
6,81
Grand Parjura
Penons
A166
A104
10,66
2,00
B158
B159
BLANCHARD
CHANNEL Anthony
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 13 14/09/2021 Page 5/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
62
Racoty
CHALAMONT
1,9714
55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Le Four A158 14,794 Merlatier 2,518 Grand Ronzuel A206-207 28,0574 Frene A686-688-689 5,3596 Le Lechere A456 4,5597
Chaffangeres 11,3994
63 MICHAUD Eric
Sainte Catherine
CRANS
AO314 8
20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Etang Du Haut AO315 8
64 MOREL Daniel SAINT PAUL DE VARAX 16 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
65 MOREL Jacques Fresnaye SERVAS 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
66 MOREL Marcelle MOREL Phillippe Sorbier SAINT PAUL DE VARAX 56 8 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
67 PAGET Jean-Luc Bousselage SAINT GERMAIN SUR RENOM 6,4391 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
68 PAYET-PIGEON Marie-Christiane
Chevalière
SAINT NIZIER LE DESERT
9228 12,32
50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Fiautet 6589 3
69 PÊCHERIE DES DOMBES
Platon SAINTE OLIVE 8,1
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Grandes Roues SAINT NIZIER LE DESERT C156-157 12
70 PICOT Marc et Sylvie
CONDEISSIAT
2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Lafange SAINT ANDRE LE BOUCHOUX A20 7,92
71
Veny
LE PLANTAY
A61 10,64
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Béron A158 17,44
Etang De Bois A77 7,48
Petit Châtel A70 4,94
72 POMI Samuel
Bassin D'alevinage VILLETTE SUR AIN 2,7044
75 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
LE PLANTAY
La Planche SERVAS 4
LENT
DOMPIERRE SUR VEYLE
La Paille DOMPIERRE/DRUILLAT
73 PONCET Hubert PONCET Hubert Batuy SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 10 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
74
Bachelier
MONTLUEL
7,5
2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
2,2
75 RASSION Claude Curtelet SAINT GERMAIN SUR RENOM 11 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
76 RAVIT Patrick BUY Roger
Grand Pleres
PERONNAS
C130
30 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Petit Pleres C131 Grand Corbiere C292
77 ROCHE Philippe SAINT PAUL DE VARAX 97 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
78 ROURE Albert Charavet VILLARS LES DOMBES 26 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
79 ROYER DE LA BASTIE Grand Marais DOMPIERRE SUR VEYLE 90 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
80 ROZIER Bertrand ROZIER Bertrand Liby BIRIEUX B128 8 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
81 SC PASSOT CHALAMONT 70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
MERIEUX Marie-France
MERIEUX Stéphane
CHAMBAUD Didier
CHATELET Fabien
DE VILLERS Roland
FRACHON Pierre
FRACHON René
FRACHON Fernand
LAGEZE Thierry
MERIEUX Stéphane
VETTER Guy
F78
F106
A219-220-221-
222
A344
A349
MICHAUD Eric
MICHAUD Christian
MICHAUD Joseph
QUAIRE Serge
MOREL Daniel
MOREL Philippe
Pernin
Sorbier
MOREL Jacques
CHAMERLIN André
REVEL Yves
DEREUR Jean-Yves
B189
B191
4,55
1,77
BERNARD Christian
BERNARD Jean-Pierre
BERNARD Guillaume
MORANDAT Hubert
PAGET Jean-Luc
A0033
A0035
BEAUD Denis
BERNAUD Thierry
PAYET-PIGEON Jean-Luc
THIERRY Fabien
BENOIT Jean-Paul
BRUSTY Pierre
FEI Roland
JEANMOT Bernard
SERRAULT Florent
LAURENT Emmanuel
PICOT Alexis
PICOT Marc
PICOT Valentin
SEIGNEUR Thomas
Moulin
Pinede
Cyclope
C370
C371
C369
57,17
10,32
2,90
Pisciculture Dombes Val de
Saône / GUERIN Jean-
Raphaël
GALMICHE Maxime
GUERIN Raphaël
MARTIN André
PERNIN Guy
ROGNARD Henri
POMI Samuel
REVERDY Jean
E104
E105
E106
E107
Leigneux
Sathonay
4,7
11,2
4,07
13,49
A61
A62
A438
Chalavard
Abraham
Bochardes
B86
A283
A287
4
6,205
2,5
Pillachon
Grande Claie
Noisson
D191
D183
D226
3,5210
6,8
7,802
D175
E779
2,252
2,237
PROST Christian / GFR BOIRON
BERGNON Daniel
BERTHOLIER JP
BONHOMME Cyril
COQUILLAT JP
GHOUSSOUB Alain
ROURE Hugues
SAINVORIN J.C
B109
B258
Petit Boiron D108 B260
BILLAUD Bernard
BILLAUD Laurent
HOTTE Florent
RASSION Claude
A34
B311
B312
ROCHE Benedicte
ROCHE Geoffroy
ROCHE Hubert
ROCHE Philippe
ROCHE Sylvain
Bataillard
Gourd
Magette
CALLY Stéphane
ROURE Albert
AM32
AR28
RAOUTET Eric
RELAVE
ROYER DE LA BASTIE Bruno
CHATELET Fabien
DESARBRE Jean-Luc
MARTI Jacky
MARVIE Bruno
Le Plat
Pollet
Lignière
Carronnier
Grand
La Roue
0007
0132
0142
0096
0134
16
17
20
5
8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 14 14/09/2021 Page 6/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
82 SCEA LES ARCHENIERES JOSSERAND Yves
BOULIGNEUX
30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Serves SANDRANS A0239 9,07
LA CHAPELLE DU CHATELARD
83 S.C.E.A. du Charpenet
LE MONTELLIER 50
Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
BIRIEUX 5
84
La Corbine CONDEISSIAT A118 17,3
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Petite Salle MONTRACOL B550 2,74
85 Bouvet CHATENAY B444 7 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
86 Meynet SAINT NIZIER LE DESERT 526 7 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
87 SCI DE MARLIEUX
SAINT GERMAIN SUR RENON
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
MARLIEUX
88 SCI LES PAQUIERES SAINT PAUL DE VARAX 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Les Éclairs SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 17
89 Mayet MONTLUEL 7 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
90
Rattel SAINT GERMAIN SUR RENOM B343 20
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Ondonnières CHALAMONT F229
Renondet Nord Et Sud SAINT NIZIER LE DESRT F119-C311
Curtelet MARLIEUX 20
Planche RIGNIEUX LE FRANC B183 20
La Grande Bérotières
Boidon
B0194
B0193
B0122
25,62
5,12
La Route
La Maison
Le Grand Étang
Etang Haut
B0168
B0169
B0170
B0171
4,1
3,98
7,89
4,43
BOSSAN Louis Paul
BOSSAN Louis
CONVERT Samuel
D'ADELER Antoine
D'ADELER Christian
D'ADELER Stéphane
D'ADELER Fréderic
D'ADELER Gaspar
GAY Jacques
GAY Fréderic
VARREON Brunelle
Planche
Sereine
Vavres
Liezan
Les Ailliers
Romagne
La Laude
A134
D64/D65
D228
A158
D28
D36
D76
13
9
33
15
4
10
15
Liezan
La Levée
C59
C64
25
7
SCEA DE LA CORBINE -
GUERIN Philippe
BORSKI Monika
CUVY Laurent
GUERIN Philippe
LAFLOQUE Daniel
SCI DE L'ETANG BOUVET /
GRANGER Louis
GUIFFRAY Bruno
VIVIET Roger
SCI DE LA FANGE - RABATEL
Philippe
BELANTAN Pascal
FOUR Gilbert
RABATEL Jean-Philippe
RABATEL Philippe
DECHELETTE Guy
CHEVALIER Fréderic
BABOIN JAUBERT Bruno
PEREZ Jérîome
ARGOUD Simon
NICOLLE Gaëtan
GRAND Sébastien
GUICHARD Clément
MAHUTEAU Tony
Montrozard
Le Farget
Bonnet
Mont Blanc
Les Plattieres
Rebotant
La Croix
Le Pelloud
Les Allagniers
A250-251
A380
B129-429-391
B218-219-439
B248-251-468
B261
B349
B373-433
B391
22
37
10,46
15
6,83
6,46
7,40
8,23
3,64
Vavril
Des Roullières
Les Vavres
La Ville
Petit Étang des Bonnes
Etang Perpetière
Corey
De la Forêt
Les Oures
FONTAINE Dominique
MAGIEN JP
Grande Parquières
Petites Parquières
Etang Neuf
Veillieres
Palablières
Bussières
Chantebrant
28,15
12,94
8
8,8
13,4
5,42
3
SCI ETANG MAYET /
BOSTIVIRONNOIS Alain
BOSTIVIRONNOIS Alain
BOSTIVIRONNOIS Eric
BOSTIVIRONNOIS Cyril
B103
A14
SC DU CURTELET - GARCIA
Madeleine
RAYMOND Alain
13
14
23
A019
B341
B342
B343
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 15 14/09/2021 Page 7/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
91 SARL DOMBES ETANGS
Elinet CONDEISSIAT 15
300 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Marais DRUILLAT E0774BJ 11
JOYEUX 40
Pradelin VILLENEUVE 17
CHALAMONT
Mayet CORDIEUX
Bassins CORMOZ 8
Marais SAINT DIDIER D'AUSSIAT AP0031 4
Bassants SAINT REMY 3
Les Oures VERSAILLEUX 16
VILLETTE SUR AIN 35
92 TRONTIN Marc Pomballet SAINT PAUL DE VARAX 9,03 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
93 VAUDAN Chantal Les Cendres CHALAMONT – VERSAILLEUX D430 1 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
94
Grand Monberthoud
SAVIGNEUX
A0356 15,04
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Cluseau 8,14
Tortue A0717 0,83
La Vouivre A0627 2,24 Croix Noyée ZL0010 4,5 Magneux
MONTHIEUX
B0306 17,15
Coirard B0185 50,17 Bassin Coirard B0213 0,27 Neuf B 0254 17,8 Petit Cher Amoron
AMBERIEUX EN DOMBES
ZH0040 2,22
Petit Chassagne ZE0004 41,03 Chassagne
Prodigue ZI009 4,42 Culatte ZD0006 23,05 Cher Amoron ZH0039 5 Vieux ZI0007 9,17 Victoire ZI 0015 12,47 Chassagne ZE0013 1,83 Botte ZE 0029 1,05 Dame
LAPEYROUSE
A 0103 10,64
Vavres A 0271 12,31
Les Mines A 0273 J 1,39 A 0273 K 25
Bochet A 0233 4,65 A 0234 2,49
Grand Poulieu B 0046 18,26 Grand Gravin B 0190 8,85 Petit Gravin B 0181 8,21 Nattet B 0183 19,28 Bouet
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
E 0588 16,93
Fossard E 601 10,55 Pradelin E 596 15,56
Le Chat E 594 1 E 593 3
BELOUZARD Anthony
BELOUZARD David
BELOUZARD Franck
BELOUZARD Guillaume
BELOUZARD Jacques
BELOUZARD Noël
BOSVIRONNOIS
BROYER Bruno
BURY
CATTEAUD Boris
CLARI Christophe
CLARI Pierre
CROZET Henri
CURLET MARQUIS Bernard
DANNANCIER Pascal
DEGRANGE Eddy
DEGRANGE J.Pierre
DUPASQUIER Christian
FILIARDET Alain
FRANCK VINCENT PARLA
GANLAY Max
GAY Benjamin
GELIN Joël
GEOFFRAY Gérard
HECTOR José
JACQUAUD Eric
JANIN BAILLY Michel
JANIN BAILLY Stéphane
LONJARET JL
MARTINI Thierry
MAS Eric
MATHY Gérard
MATTHIEU Gilles
MERCIER PH
MERLE JPierre
PEILLON Eric
PEILLON Gilles
SILVEIRO J.Marc
THOMASSON Patrick
TOULY ANdré
VANNOT Daniel
Beaulieu
Grand Vernay
C0099
C0061
Le Gourd
La Venne
L'écluse
9
12
Sud
Fougère
Cevrier
CHARVET Julien
FIERJEAN Patrick
FOREY Michel
GIL Florian
RABUEL Daniel
ROGNART Christian
TRONTIN Marc
01.383 B17
01.383 B18
BOISSON Jean-Pierre
BRAESE Jacquie
DANGUIN Léon
DEBOST Michel
KRAFT Louis
MOUROUX Gilbert
MOUTET Bernard
VAUDAN Chantal
DESCROIX-VERNIER Jean-
Baptiste
DESCROIX-VERNIER Jean-Baptiste
LEGER Serge
NASSENS Justin
BERNARD Sylvain
A0785/A0945/
ZC0188
2 439,81 3 296,00
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 16 Considérant le risque de dégradation de la conservation des habitats naturels en cas d’abandon de la pisciculture extensive ;
Considérant que les mesures d’évitement, techniques dites « d’effarouchement », mises en place pour lutter contre la prédation des grands cormorans ne suffisent pas pour préserver la ressource qui a subi des pertes de poissons consommées en 2020 et 2021 ;
Considérant, compte tenu des impacts financiers de la prédation des grands cormorans dans les zones de piscicultures extensives d’étangs de la Dombes, qu’il y a nécessité de poursuivre la régulation de l’espèce sur la pisciculture concernée par le présent arrêté ;
Considérant la nécessité d’améliorer le suivi des autorisations délivrées, en identifiant précisément les tireurs et les étangs où les tirs peuvent être réalisés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : cadre départemental
Modalités de répartition du quota départemental
Des tirs d’effarouchement de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis), ou de destruction dans le cas où l’effarouchement n’est pas suffisant, sont autorisés pour prévenir les dommages importants aux piscicultures extensives en étang.
L’arrêté ministériel du 27 août 2019 susvisé fixe à quatre mille (4 000) le quota annuel de grands cormorans pouvant être détruits dans le département de l’Ain sur les piscicultures.
Afin de veiller au respect du quota départemental attribué, un quota individuel annuel est attribué à chaque exploitant de pisciculture (ou à ses ayants droit) qui formule une demande de dérogation.
Article 2 : modalités d’attribution de quota à Monsieur MERIEUX Stéphane, président du syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes et représentant des piscicultures extensives en étangs affiliées à ce syndicat
Quota de destruction à tir attribué pour la saison : 3 300 grands cormorans
La majeure partie de ce quota global est déclinée pour chaque propriétaire ou exploitant de pisciculture affiliée au syndicat, dans l’annexe 1 jointe au présent arrêté.
La répartition du solde du quota global alloué au syndicat au sein des adhérents est laissée à l’appréciation de Monsieur MERIEUX Stéphane, président du syndicat.
Seules les personnes listées dans cette annexe 1 en qualité de « tireurs » sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis), sous réserve du respect des dispositions figurant dans les autres articles du présent arrêté.
Un quota complémentaire pourra être alloué au bénéficiaire de la présente autorisation, une fois le quota initial réalisé et sous réserve de l’existence d’un reliquat départemental. A cet effet, le bénéficiaire doit faire parvenir une nouvelle demande auprès de la direction départementale des territoires (DDT).
Article 3 : Périodes et conditions de destruction autorisées
Les tirs sont autorisés à partir de la date d’ouverture de la chasse pour l’ensemble des espèces de gibier d’eau, soit le 12 septembre 2021.
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 17 Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage, Pêche et Chasse
ARRÊTÉ
modififiant l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes
saison 2021-2022
La préfète de l’Ain
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires en vigueur portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes saison 2021-2022 ;
Vu la demande de modification de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 susvisé formulée le 13 septembre 2021 par Monsieur MERIEUX Stéphane, président du syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes ;
Considérant l’absence d’allocation d’un quota individuel pour l’adhérent N°43 et la nécessité de procéder à une attribution le concernant ;
Considérant la nécessité de modifier les informations relatives à la désignation de l’adhérent N°71 qui figurent dans l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 susvisé, suite à la modification de la raison sociale de l’établissement ;
Considérant la nécessité d’ajouter l’adhérent N°94 dans l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 susvisé et de lui attribuer un quota individuel ;
1/2
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 18 Les tirs sont autorisés jusqu’au 30 juin 2022 pour les étangs inclus dans la zone d’influence du grand cormoran de la Dombes (cf. liste des communes concernées figurant en annexe 2 du présent arrêté) où le maintien de la pisciculture extensive contribue fortement à l’entretien et à la qualité des milieux naturels, afin de limiter l’installation de cormorans nicheurs à proximité des piscicultures, soit par des agents assermentés mandatés à cet effet, soit par les tireurs qui sont listés au sein de l’annexe 1 du présent arrêté.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau.
Article 4 : Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus dès que le quota individuel et/ou départemental annuel pour les piscicultures extensives en étangs est atteint.
Article 5 : Utilisation du plomb
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Article 6 : Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à :
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes - Cellule Technique
Montfort
01330 BIRIEUX
Article 7 : Retour des données de prélèvements
Un bilan des opérations (y compris en cas de bilan nul) est adressé à Monsieur MERIEUX Stéphane, bénéficiaire de la présente autorisation, par chaque propriétaire ou exploitant de pisciculture mentionné dans l’annexe 1 jointe au présent arrêté, selon les modalités suivantes :
• pour les étangs situés dans la zone d’influence du grand cormoran de la Dombes (tirs autorisés jusqu’au 30 juin 2022) : le 15 juillet 2022, dernier délai.
• ou dès la réalisation du quota alloué au bénéficiaire de la présente autorisation.
Un modèle type de bilan global détaillé est adressé par la direction départementale des territoires au bénéficiaire de la présente autorisation. Ce dernier est tenu de le retourner à la direction départementale des territoires, complété, au plus tard le 31 juillet 2022.
L’attribution d’une nouvelle autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes pour la saison 2022-2023 sera conditionnée à la transmission effective de ce bilan.
Article 8 : Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l’un de leurs ayants droits, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Article 10 : Article d’exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
3/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 19 départemental de l’office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la nature et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 septembre 2021
4/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 20 10/09/2021 Page 1/7
ANNEXE 1
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage
1 BEJOINT Gilles SAINT PAUL DE VARAX 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
2 BELLON Dominique Oures VERSAILLEUX A138 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
3 BELOUZARD Noël
LE PLANTAY
21 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Prarie MARLIEUX
L'Epinet CONDEISSIAT 28
4 BESSARD Marie-Joséphine La Vigne LENT 5 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
5 BODIN Maurice SAINT ANDRE DE CORCY 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
6 BONNAMOUR Jeannine Curtioux MONTRACOL 20 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
7 Balancet BOULIGNEUX 50 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
8 BUCILLAT Jean-Paul BUCILLAT Jean-Paul Capouillon SERVIGNAT ZA19 2,2 30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
9 CATHERIN Jean-Marc CATHERIN Jean-Marc Le Plat VERSAILLEUX M678 5 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
10 CHAPELAND Benoit
Moulin LE PLANTAY 124 16a
50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Millieu/La Forêt RELEVANT 447 20a
Chevaliere SANDRANS 31 23a
11 CHAPELAND Gérard
Moulin LE PLANTAY 16
65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 RELEVANT 15
SANDRANS 18
12 CHAVAND Sylviane Montrosard BOULIGNEUX B300 à 309 26,37 55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
13 CHAVEL BESSARD Béatrice Grand Boisset SAINT GERMAIN SUR RENON 356 3 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
14 CONFAVREUX Guy CONFAVREUX Guy Guillotière SAINT MARCEL EN DOMBES C183-181-182 5 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes pour la saison 2021-2022
Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
BEJOINT Henri
MARTIN andré
JAMMET Gérard
LIMANDAS Jérôme
LIMANDAS Georges
CAVIN Victor
GAUTHIER Vincent
BALLANDRAS Francis
CHOPIN Bernard
RIGOLET Roger
BILLON Régis
Leger
Jambray
Janet
Lecherotte
0258
0262
0261
0008
0005
8
4,5
10
2,5
CROZET
THELLON
PERRET
JOSEPH
BELOUZARD David
BELOUZARD Guillaume
CAMPANT Robert
Mezière
Baudet
Bioley
B0213
B0395
2,6954
1,9636
B0132
B0474
1,8330
8,7342
MORIN Christian
PUGET René
AUDREY Claude
BADET Roger
BADET Alex
BODIN Grégoire
BODIN Henri
BODIN Ludovic
BODIN Maurice
BUTIN Thierry
COCHARD Louis
GEORGES Christian
HOEN Jean-Pierre
MARCHAND Emile
MAZAUD Gérard
MENSO Edmond
MOISE Yves
PANIER Jean-Michel
REYMAUD Gérard
ROSSIMMI Daniel
VERICEL Marc
VERNAY Louis
VERNAY Thomas
Moulin
Echerolt
Chavalet
Sabot
D0074
D0103
D0366
D0250
13,82
6,24
14
3,53
BONNAMOUR Noël
BESSARD Jean-Louis
DUCHET Patrick
MARMIER Jean-Michel
MICHOLET Stéphane
MONIER Hervé
MOTTIN Philippe
B0246
B0245
B0156
BREMOND Roselyne /SCI LES
ROSEAUX
DUC MAUGE Christian
BREMOND Roselyne
TOMATIS Jérome
BERNOLIN Christophe
CHAPELAND Benoit
DARGAUD Jean-Paul
DUCLOS Stéphane
GARNIER Gaëtan
JANET Pierre
LAURENT Grégory
PERRIER Romain
RACCURT Gaylord
ROBIN Jean-Marc
TABOURET Rémy
TABOURET YVES
VARAGNAT Cédric
BORGE Yoan
BOUCHISSE Jean-Michel
CHAPELAND Gérard
DEWITTE Joël
GRANGE Daniel
GRISARD Denis
MAGNIN Bernard
POCHON Jean-Yves
REYDELET Gilles
Milieu
Foret
Maisonnière
Chevalière
Lage
CHAVAND Sylviane
KRONENBERG Alexis
KRONENBERG Amaury
BESSARD Thierry
CHAVEL Pierre
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 21 10/09/2021 Page 2/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
15
AMBERIEUX
260 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
La Gambade CHATENAY B1250 5
Vincent Bas CORDIEUX 2
Grand Marais DOMPIERRE G0208 78
JOYEUX
LAPEYROUSE
Couarrard MONTHIEU B0185 40
RIGNIEU LE FRANC
Vavres Lambottes SAINT ANDRE DE CORCY B0309 18 Glarens Bas SAINT MARCEL D0014 50
Bossins Villars VILLARS LES DOMBES 3,6
16
Bois Renard SAINT MARCEL EN DOMBES E2 79,54
65 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Rogne Birieux BIRIEUX A69-A70 11,74
Robert CHALAMONT 4
17 CURTET Marc
Bataillard Le Gourd SAINT PAUL DE VARAX
100
125 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Brossatière CHATILLON SUR CHALARONNE
Etang Neuf SAINT GERMAIN SUR RENOM
Charbonnière SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
18 CURTET Marie-Thérèse Grenier SAINT GERMAIN SUR RENON 10 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
19 CURTIL Thierry De Souillord NEUVILLE LES DAMES A645-648 5,2871 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
20 DE BARBENTANE Roland
JOYEUX A112 I198
90 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
VERSAILLEUX
21 DE CHIFFREVILLE Christian DE CHIFFREVILLE Christian SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
22 DE CLAVIERE Marc CONDEISSIAT 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
23 DE VILLENEUVE Hélion BOULIGNEUX 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
24 Forêt BOULIGNEUX D28 79 80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
25 DELOIN Paul DELOIN Paul Saint triver 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
26 DUCOTE Vincent MIONNAY 25 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
COOPEPOISSON /
PISCICULTURE DU ROSET
ARGOUD Simon
CONVERD Samuel
DEBOURG David
FAURE Patrice
GRAND Sébastien
GUICHARD Clément
MAHUTTEAU Tony
NICOLLE Gaëtan
PEREZ Jérôme
Bassin Chassagne
Buchereau
Charme
Pellat Etang Neuf
Petit Lescollet
La Victoire
ZE0004
ZD0010
ZH0039
ZE 0032
A0343
ZI0015
1
7
4
4
4,5
12
A0261
A0257
A0255
Le Fay
L'Etroit
Chanaudidier
Neyrieux
D171
D0155
D0113
18
10
8
Quinson
Glarins Haut
Buchet
Eperon
Lescollet
Le Mine
Vavre
Le Dome
Grand Combe
A0347
D0014
A0033
A0234
D0107
B0001
A0343
A0273
A0271
A0103
C0017
15
42
4
10
10
23
10
10
14
Fontaine
Echaveaux
Pommaret
G0059
G0076
G0040
6
4
4
0028
0030
CROZET Henri CROZET Henri B309
B311
B401
CURTET Marc
CURTET Serge
CURTET Eric
D0097 D0098
C0114
C0110
C0107
C0109
C0070
A0043
A0627
CURTET Gilbert
CURTET Jean-Paul
CURTET Jacques
CURTET Guillaume
CURTET Julien
FROMENT Jean-Philippe
B0024
B0424
CURTIL Thierry
HYVERNAT Daniel
LENOIR Jean-Philippe
CAVIN Thierry
DE BARBENTANE Roland
DE BARBENTANE Pierre
DE MAUPEON Xavier
DE MAUPEON Yolande
DEVAUX François
DOMANGE Laurent
MAINE BREANT Hélie
NICOLLE Gaëtan
Grandes Vernayes
Osiers
Lechère
Vareppe
Miroir
Tanon
Gotaine
Buchillin
Asiery
39
18
7
14
13
11
8
1,5
18
Gottiau
Chiloup
B161 198
B169 434
6
2,7
Chauffe
Vavres
D367
D337
16,54
15,17
AGUIARD Jacques
BECHETOILLE Thierry
CONDAMIN Pierre
COURBON Jean-Pierre
DE CLAVIERE Aloïs
DE CLAVIERE Amaury
DE CLAVIERE Antoine
DE CLAVIERE Marc
QUIBLIER Laurent
MOLINARD Jean-Luc
MONCORGÉ Nelson
Verignon
Corobert
Monthieu
Corans
Rogelet
Mause
469P74
453P
19
766
69
67
30
32
12
14
7
8
ARNAUD Cyrille
AUDOUX Jean-Guillaume
AUTRIC Jean-Baptiste
COCHET Jérôme
DE VILLENEUVE Hélion
DOLBEAU Laurent
FABRELLO Alain
FLACHAIRE DE ROUSTAN Anne
GIRARDET Bnejamin
GIRARDET Paul-Louis
JUSOTLouis-Marie
PALLUY Arnaud
PAYET Mathieu
ROBERT DELORE Guillaume
Château
Neuf
B485
D17
22
46
DE VILLENEUVE ESCLAPON
Louis Romée
ANDREOZZI Renato
BOUVARD Jean-Pierre
DECROUX Thierry
Botteret
Grobes
9,17
4,17
DUCOTE Vincent
DUCOTE Florentin
DUCOTE Etienne
DUCOTE Suzanne
Chossogne
Billard
B594
B671
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 22 10/09/2021 Page 3/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
27 DUGAS de la BOISSONNY Paul Rongart Cardon NEUVILLE LES DAMES 50 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Putet CHATILLON SUR CHALARONNE
28 DURAND Patrick DURAND Patrick Chassagne CHALAMONT B0370 70 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Malepalus CRANS B0104 6
29 BATAILLE Xavier CHATENAY 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
CHALAMONT
30 E.S.A.T. ORSAC DIENET RUDE Pascal Villandière SAINT PAUL DE VARAX 9,948 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
31 EARL CHARRIN Curlaison CONDEISSIAT A008 27,26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
32 EARL Pisciculture des Cyprins
SAINT PAUL DE VARAX
70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 CONDEISSIAT
Freyney BOULIGNEUX 4-OB-0213 5
SAINT GERMAIN SUR RENON
SAINT ANDRE LE BOUCHOUX
33 EARL RACCURT
MARLIEUX
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT GERMAIN SUR RENON
34 FAURE Patrice
SAINT PAUL DE VARAX
30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT NIZIER LE DESERT
35 FERROLIER Aline LE PLANTAY 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
36 FOURNIER Michel CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5
37 FRUCTUS Marcel CUGNARD Alain Resilleux VILLIEU-LOYES-MOLLON 7 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
38 GAEC ELEVAGE THUILLIER Vieux CHALAMONT F259 6 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
39 GAEC DE MONTSEVELIN SAINT PAUL DE VARAX 100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Porte VERSAILLEUX 331 12
40 GAILLARD Maurice Le Batay SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 11,12 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
41 QUIBLIER Laurent Peloux BOULIGNEUX A65 18 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Corand CHAVEYRIAT B0766 13
DUGAS Paul
FROPPIER Jean-Luc
E.A.R.L. Des Trois Étangs /
BATAILLE Xavier
Caronnière
Neuf
Thou
A394-A393b
A232-A235p
A395-A392
6,3279
6,0549
3,7894
A411
A434
CHARRIN Laurent
CHARRIN Joêl
BESSE-DESMOULIERE Jean-François
CHARRIN Axel
DE LAMBERT Richard
RAPHAEL Thierry
ROCHON DU VERDIER Richard
BALLANDRAS Francis
BELOUZARD Laurent
BERARD Romain
CAVIN Victor
GAUTHIER Richard
GAUTHIER Vincent
LIMANDAS Jérôme
URBINATI Jean-Marc
VILLARS Hugues
Grandes Oudrières
Petites Oudrières
Croix
Blemonnier
Petit Pannisière
Grand Panissière
Lac
Grand Guerrier
Petit Vernay
Grand Vernay
1-OD-0002
1-OD-0093
1-OD-0087
3-OC-0169
2-OC-0429
2-OC-0428
2-OD-0108
2-OD-0107
2-OD-0106
14
4
10
4
1
7,5
1,5
24
4
10
Fresnay Maison
Grand Freysnay
Peupliers
Chênes
Sapins
Petit Freysnay
Bonin
Bois
3-OC-0255
3-OC-0400
3-OC-0317
6
12
2,5
1
1
1
2,5
1
Laurencin
Palès
4-OB-0292
6-OB-0414
17
3,5
La Thille
Les Côtes
Grand Romans
Ferret
Fontaine
Neuf
Fayettes
2-OB-0182
1-OB-0072
1-OC-0067
1-OC-0223
1-OA-0101
1-OA-0289
1-OA-0283
10
3
3,5
11
2,5
3
10
RACCURT Gaylord
RACCURT Joël
Petit Et Grand
Lescherolles
Berant
Barrat
Crenier
B0166
B0181
B0334
B0331
B0330
B103
B106
6
15
12
9,5
10
Biolay
Etang Neuf
B103
B106
14
6
FAURE Aurélien
FAURE Caroline
FAURE Cédric
FAURE Dominique
FAURE Florence
FAURE Guillaume
FAURE Mathieu
FAURE Victorien
Etang Neuf Bas
Etang Neuf Haut
C266
C263
8,32
6,32
Raclet
Les Rages
Etang Des Cuirs
A2
B100
C110
9,62
7,54
7,01
FERROLIER Aline
FERROLIER Michel
Les Sources
Chamarin
A0414
A419
2,28
1,71
A651
A650
A896
THUILLIER Gabriel
THUILLIER Romain
BALLANDRAS Françis
BEJOINT Henry
CATTANEO Jean-Marc
CAVIN Victor
GAUTHIER Vincent
JANIDRON Patrick
LIMANDAS Gilbert
LIMANDAS Jérome
LIMANDAS Georges
Montsevelin
Borbière
Perchy
Léchère
Les Mûres
Persat
Vollondires
Paravi
0191-0192
0195
0103
0233
0220
0075
0249
0250
0237
25
10
11
12
2,5
5
4
7
GAILLARD Maurice
PONCET Hubert
GFA DU PELOUX / DE
CLAVIERE Marc / QUIBLIER
Laurent
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 23 10/09/2021 Page 4/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
42
CHALAMONT
100 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
VERSAILLEUX
SAINT NIZIER LE DESERT
LAPEYROUSE
43 Les Gauthiers SERVAS 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
44
MARLIEUX B309 27
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT GERMAIN SUR RENON 27
45 DE MINGO José Villeneuve RIGNIEUX LE FRANC A65-A66 20 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
46 Charavet VILLARS LES DOMBES 26 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
47 GINON Xavier
SAINT NIZIER LE DESERT
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
SAINT PAUL DE VARAX
48 GIRARDEAU Daniel Mellet SAINT NIZIER LE DESERT G249-250 1,5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Neuf A047-049 3,5
49 GIREL Monique SANDRANS 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
50 GOBET Raymond GOBET Raymond Le Petit Pernin SAINT PAUL DE VARAX A53 2,54 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
51 GONNET Grégoire GONNET Grégoire BOULIGNEUX 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
52 GUILLEMIN François MARLIEUX 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
53 GRAND Sébastien GRAND Sébastien La Ruine LA CHAPELLE DU CHATELARD 0191/0197 3 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Crans CRANS 211 12
54 Indivision FOURNIER CLARI Pierre La Leva VERSAILLEUX A281 23,96 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Gotthiau LE PLANTAY A384 15,5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
55 JAL Jean-Luc
Capitan
LA TRANCLIERE
12
25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Vieux 10
56 JAMBON Jeannine Neuf De Poule VILLARS LES DOMBES C63-64-9 9,3 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
57 LANDAIS Alain
CHATENAY
25
Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
CHALAMONT Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
58 LETOUBLON Robert LETOUBLON Robert Gropire CHATILLON LA PALUD A538 17 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
59 LIMANDAS Georges LIMANDAS Georges Le Claudet SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 119 5 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
60 MALHERBE Pierre MALHERBE Pierre Gemine LE PLANTAY 18 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
61 MASUREL Bernard
Moulin RIGNIEUX 34 5
40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Lausard 43 20 Rioux CHALAMONT 193 9
Victor JOYEUX 26 5
GFA Chataignier
GFA Péage
GFA La Canne
FD Chasseurs
GFA Petite Grange
Mme CLAUDIN
M.GIRERD
GFA de Birieux
BEGAIX Emilien
CARTIER-MILLION Julien
CHEVILLARD Charles
COTTON Olivier
GIRERD Patrice
GOURRINAT Pierre
ISENKHOPH Jean-Michel
ISENKHOPH Théo
Montain
Salle
Paradis
0163
0281
0251
10
18+12
24
Chapelier
Chardonnau
Charpine
Mezeray
Mavit
Marlaud
0311
0338
0069
0002
0065
0362
60
3
9
1
18
26
Marinet
Bonnefoy
0363
0368
18
21
Branton
Rollet
Meroland
Richagnieux
le Fresne
0363
0060
0007
330
40
35
35
15
30
10
GFA LES GRENOUILLES -
ARRIGONI Bruno
ARRIGONI Bruno
ARRIGONI Jean-Michel
ARRIGONI Christophe
DHERBEY Lionel
POISSENOT Corentin
B62
B67
GFA LES MURES/ SCEA LE
MONCET
BARNAUD Gérard
DUMONT Sylvain
LA ROCCA Pierre
LASSUS Patrice
THIVOLLE François-Xavier
THIVOLLE Jean-Paul
La Tuile
Salles
Grand Grange
Petit Grange
Bramont
A26
A29
A65
A68
GFR DE SAMANS - RAYMOND
Alain
G.F.A. de TERMENT - ROURE
Albert
CALLY Stéphane
ROURE Albert
AM32
AR28
BARBET Jean-Yves
CLERC Stéphane
DURIEUX Dimitri
GINON Xavier
GINON Sébastien
GINON Etienne
GINON Guillaume
MOULIN Cédric
ORY François Régis
PETIAU Benoit
ROUX Jean-Pascal
Marcua
Grande Leche
Jannet
Petite Lèche
B66-69
B22
B10-11
B293
28
20,89
2,76
9,42
Neuf Leger
Jambre
C257-258
C259-261-262
10,50
8,76
GIRARDEAU Daniel
ZANOLIN Philippe
GIREL Dominique
GIREL Benjamin
Les Brosses
Ratier 8,25 9,45
Nisson
Jacques
C42
D82
3
8
GUICHAN Philippe
GUILLEMIN François
MAUGUELIN Pascal
Trésolière
Claire
312/310
324
12
5
BOIVIN Jérémy
BUCHARD Cédric
CHABRIER Alain
GIRERD Mathieu
JAL Jean-Luc
JOLY Serge
MARGUELIN Alexandre
SEIGNEURET Christian
ARPRESI Olivier
DRUGUET Robert
JAMBON Christian
GENILLON Florian
LANDAIS Alain
Moulin
Grand Praz
A315
A205
13,8
6,81
Grand Parjura
Penons
A166
A104
10,66
2,00
B158
B159
BLANCHARD
CHANNEL Anthony
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 24 10/09/2021 Page 5/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
62
Racoty
CHALAMONT
1,9714
55 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Le Four A158 14,794
Merlatier 2,518
Grand Ronzuel A206-207 28,0574 Frene A686-688-689 5,3596 Le Lechere A456 4,5597
Chaffangeres 11,3994
63 MICHAUD Eric
Sainte Catherine
CRANS
AO314 8
20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Etang Du Haut AO315 8
64 MOREL Daniel SAINT PAUL DE VARAX 16 45 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
65 MOREL Jacques Fresnaye SERVAS 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
66 MOREL Marcelle MOREL Phillippe Sorbier SAINT PAUL DE VARAX 56 8 40 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
67 PAGET Jean-Luc Bousselage SAINT GERMAIN SUR RENOM 6,4391 15 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
68 PAYET-PIGEON Marie-Christiane
Chevalière
SAINT NIZIER LE DESERT
9228 12,32
50 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Fiautet 6589 3
69 PÊCHERIE DES DOMBES
Platon SAINTE OLIVE 8,1
80 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Grandes Roues SAINT NIZIER LE DESERT C156-157 12
70 PICOT Marc et Sylvie
CONDEISSIAT
2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Lafange SAINT ANDRE LE BOUCHOUX A20 7,92
71
Veny
LE PLANTAY
A61 10,64
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Béron A158 17,44
Etang De Bois A77 7,48
Petit Châtel A70 4,94
72 POMI Samuel
Bassin D'alevinage VILLETTE SUR AIN 2,7044
75 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
LE PLANTAY
La Planche SERVAS 4
LENT
DOMPIERRE SUR VEYLE
La Paille DOMPIERRE/DRUILLAT
73 PONCET Hubert PONCET Hubert Batuy SAINT GERMAIN SUR RENOM B0278 10 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
74
Bachelier
MONTLUEL
7,5
2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
2,2
75 RASSION Claude Curtelet SAINT GERMAIN SUR RENOM 11 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
76 RAVIT Patrick BUY Roger Grand Pleres
PERONNAS
C130
30 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Petit Pleres C131
Grand Corbiere C292
77 ROCHE Philippe SAINT PAUL DE VARAX 97 25 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
78 ROURE Albert Charavet VILLARS LES DOMBES 26 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
79 ROYER DE LA BASTIE Grand Marais DOMPIERRE SUR VEYLE 90 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
80 ROZIER Bertrand ROZIER Bertrand Liby BIRIEUX B128 8 2 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
MERIEUX Marie-France
MERIEUX Stéphane
CHAMBAUD Didier
CHATELET Fabien
DE VILLERS Roland
FRACHON Pierre
FRACHON René
FRACHON Fernand
LAGEZE Thierry
MERIEUX Stéphane
VETTER Guy
F78
F106
A219-220-221-
222
A344
A349
MICHAUD Eric
MICHAUD Christian
MICHAUD Joseph
QUAIRE Serge
MOREL Daniel
MOREL Philippe
Pernin
Sorbier
MOREL Jacques
CHAMERLIN André
REVEL Yves
DEREUR Jean-Yves
B189
B191
4,55
1,77
BERNARD Christian
BERNARD Jean-Pierre
BERNARD Guillaume
MORANDAT Hubert
PAGET Jean-Luc
A0033
A0035
BEAUD Denis
BERNAUD Thierry
PAYET-PIGEON Jean-Luc
THIERRY Fabien
BENOIT Jean-Paul
BRUSTY Pierre
FEI Roland
JEANMOT Bernard
SERRAULT Florent
LAURENT Emmanuel
PICOT Alexis
PICOT Marc
PICOT Valentin
SEIGNEUR Thomas
Moulin
Pinede
Cyclope
C370
C371
C369
57,17
10,32
2,90
Pisciculture du Val de Saône /
PERNIN Guy
GALMICHE Maxime
GUERIN Raphaël
MARTIN André
PERNIN Guy
ROGNARD Henri
POMI Samuel
REVERDY Jean
E104
E105
E106
E107
Leigneux
Sathonay
4,7
11,2
4,07
13,49
A61
A62
A438
Chalavard
Abraham
Bochardes
B86
A283
A287
4
6,205
2,5
Pillachon
Grande Claie
Noisson
D191
D183
D226
3,5210
6,8
7,802
D175
E779
2,252
2,237
PROST Christian / GFR BOIRON
BERGNON Daniel
BERTHOLIER JP
BONHOMME Cyril
COQUILLAT JP
GHOUSSOUB Alain
ROURE Hugues
SAINVORIN J.C
B109
B258
Petit Boiron D108 B260
BILLAUD Bernard
BILLAUD Laurent
HOTTE Florent
RASSION Claude
A34
B311
B312
ROCHE Benedicte
ROCHE Geoffroy
ROCHE Hubert
ROCHE Philippe
ROCHE Sylvain
Bataillard
Gourd
Magette
CALLY Stéphane
ROURE Albert
AM32
AR28
RAOUTET Eric
RELAVE
ROYER DE LA BASTIE Bruno
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 25 10/09/2021 Page 6/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
81 SC PASSOT CHALAMONT 70 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
82 SCEA LES ARCHENIERES JOSSERAND Yves
BOULIGNEUX
30 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022 Serves SANDRANS A0239 9,07
LA CHAPELLE DU CHATELARD
83 S.C.E.A. du Charpenet
LE MONTELLIER 50
Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
BIRIEUX 5
84
La Corbine CONDEISSIAT A118 17,3
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Petite Salle MONTRACOL B550 2,74
85 Bouvet CHATENAY B444 7 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
86 Meynet SAINT NIZIER LE DESERT 526 7 10 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
87 SCI DE MARLIEUX
SAINT GERMAIN SUR RENON
5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
MARLIEUX
88 SCI LES PAQUIERES SAINT PAUL DE VARAX 20 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Les Éclairs SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 17
89 Mayet MONTLUEL 7 35 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
90
Rattel SAINT GERMAIN SUR RENOM B343 20
60 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Ondonnières CHALAMONT F229
Renondet Nord Et Sud SAINT NIZIER LE DESRT F119-C311
Curtelet MARLIEUX 20
Planche RIGNIEUX LE FRANC B183 20
CHATELET Fabien
DESARBRE Jean-Luc
MARTI Jacky
MARVIE Bruno
Le Plat
Pollet
Lignière
Carronnier
Grand
La Roue
0007
0132
0142
0096
0134
16
17
20
5
8
La Grande Bérotières
Boidon
B0194
B0193
B0122
25,62
5,12
La Route
La Maison
Le Grand Étang
Etang Haut
B0168
B0169
B0170
B0171
4,1
3,98
7,89
4,43
BOSSAN Louis Paul
BOSSAN Louis
CONVERT Samuel
D'ADELER Antoine
D'ADELER Christian
D'ADELER Stéphane
D'ADELER Fréderic
D'ADELER Gaspar
GAY Jacques
GAY Fréderic
VARREON Brunelle
Planche
Sereine
Vavres
Liezan
Les Ailliers
Romagne
La Laude
A134
D64/D65
D228
A158
D28
D36
D76
13
9
33
15
4
10
15
Liezan
La Levée
C59
C64
25
7
SCEA DE LA CORBINE -
GUERIN Philippe
BORSKI Monika
CUVY Laurent
GUERIN Philippe
LAFLOQUE Daniel
SCI DE L'ETANG BOUVET /
GRANGER Louis
GUIFFRAY Bruno
VIVIET Roger
SCI DE LA FANGE - RABATEL
Philippe
BELANTAN Pascal
FOUR Gilbert
RABATEL Jean-Philippe
RABATEL Philippe
DECHELETTE Guy
CHEVALIER Fréderic
BABOIN JAUBERT Bruno
PEREZ Jérîome
ARGOUD Simon
NICOLLE Gaëtan
GRAND Sébastien
GUICHARD Clément
MAHUTEAU Tony
Montrozard
Le Farget
Bonnet
Mont Blanc
Les Plattieres
Rebotant
La Croix
Le Pelloud
Les Allagniers
A250-251
A380
B129-429-391
B218-219-439
B248-251-468
B261
B349
B373-433
B391
22ha
37a
10,46ha
15ha
6,83ha
6,46ha
7,40ha
8,23ha
3,64ha
Vavril
Des Roullières
Les Vavres
La Ville
Petit Étang des Bonnes
Etang Perpetière
Corey
De la Forêt
Les Oures
FONTAINE Dominique
MAGIEN JP
Grande Parquières
Petites Parquières
Etang Neuf
Veillieres
Palablières
Bussières
Chantebrant
28,15
12,94
8
8,8
13,4
5,42
3
SCI ETANG MAYET /
BOSTIVIRONNOIS Alain
BOSTIVIRONNOIS Alain
BOSTIVIRONNOIS Eric
BOSTIVIRONNOIS Cyril
B103
A14
SC DU CURTELET - GARCIA
Madeleine
RAYMOND Alain
13
14
23
A019
B341
B342
B343
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 26 10/09/2021 Page 7/7
Noms + Prénoms des Tireurs Etang Commune Période demandée Date Alvinage Demandeur (Noms des
propriétaires et exploitants
de piscicultures)
Référence
Cadastrale
Surface en
hectare (ha)
Quota
attribué
pour 2021-
2022
91 SARL DOMBES ETANGS
Elinet CONDEISSIAT 15
300 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
Marais DRUILLAT E0774BJ 11
JOYEUX 40
Pradelin VILLENEUVE 17
CHALAMONT
Mayet CORDIEUX
Bassins CORMOZ 8
Marais SAINT DIDIER D'AUSSIAT AP0031 4
Bassants SAINT REMY 3
Les Oures VERSAILLEUX 16
VILLETTE SUR AIN 35
92 TRONTIN Marc Pomballet SAINT PAUL DE VARAX 9,03 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
93 VAUDAN Chantal Les Cendres CHALAMONT – VERSAILLEUX D430 1 5 Jusqu'au 30 juin Printemps 2022
3121
1 DAUJAT Jérôme
Lieutenants de louveterie de l’Ain
2 EMAIN Gérard
3 FAURE Patrice
4 GEOFFRAY Pascal
5 GOURDON Bernard
6 GROSSO Tullio
7 IRZYKOWSKI Nicolas
8 JANICHON Patrick
9 JOSSERAND Yves
10 MICHELARD Pierre
11 MONOT Jean-Yves
12 PERTUIZET Patrice
13 RACINE Gérard
14 RAPHANEL Gilles
15 SOUPE Bernard
Quota de 3 300 Grands Comorans pour les 93 pisciculteurs affiliés au Syndicat des Dombes + 15 Louvetiers de la zone d’influence du Grand Cormoran sur la pisciculture extensive de la Dombes
BELOUZARD Anthony
BELOUZARD David
BELOUZARD Franck
BELOUZARD Guillaume
BELOUZARD Jacques
BELOUZARD Noël
BOSVIRONNOIS
BROYER Bruno
BURY
CATTEAUD Boris
CLARI Christophe
CLARI Pierre
CROZET Henri
CURLET MARQUIS Bernard
DANNANCIER Pascal
DEGRANGE Eddy
DEGRANGE J.Pierre
DUPASQUIER Christian
FILIARDET Alain
FRANCK VINCENT PARLA
GANLAY Max
GAY Benjamin
GELIN Joël
GEOFFRAY Gérard
HECTOR José
JACQUAUD Eric
JANIN BAILLY Michel
JANIN BAILLY Stéphane
LONJARET JL
MARTINI Thierry
MAS Eric
MATHY Gérard
MATTHIEU Gilles
MERCIER PH
MERLE JPierre
PEILLON Eric
PEILLON Gilles
SILVEIRO J.Marc
THOMASSON Patrick
TOULY ANdré
VANNOT Daniel
Beaulieu
Grand Vernay
C0099
C0061
Le Gourd
La Venne
L'écluse
9
12
Sud
Fougère
Cevrier
CHARVET Julien
FIERJEAN Patrick
FOREY Michel
GIL Florian
RABUEL Daniel
ROGNART Christian
TRONTIN Marc
01.383 B17
01.383 B18
BOISSON Jean-Pierre
BRAESE Jacquie
DANGUIN Léon
DEBOST Michel
KRAFT Louis
MOUROUX Gilbert
MOUTET Bernard
VAUDAN Chantal
2 065,31
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 27 Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs affiliées au syndicat des propriétaires et exploitants d’étangs de la Dombes pour la saison 2021-2022
Annexe 2 : liste des communes concernées par
la zone d’influence du grand cormoran de la Dombes
L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT CIVRIEUX LOYETTES PONT-DE-VAUX SAINT-MAURICE-DE-REMENS
AMBERIEUX-EN-DOMBES CIZE LURCY PRIAY SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
AMBRONAY COLIGNY MALAFRETAZ RAMASSE SAINT-NIZIER-LE-DESERT
ARBIGNY CONDEISSIAT MANTENAY-MONTLIN RANCE SAINTE-OLIVE
ARS-SUR-FORMANS CONFRANCON MANZIAT RELEVANT SAINT-PAUL-DE-VARAX
ASNIERES-SUR-SAONE CORMORANCHE-SUR-SAONE MARBOZ REPLONGES SAINT-REMY
ATTIGNAT CORMOZ MARLIEUX REVONNAS SAINT-SULPICE
BAGE-DOMMARTIN CORVEISSIAT MARSONNAS REYRIEUX SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
BAGE-LE-CHATEL COURMANGOUX MASSIEUX REYSSOUZE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
BALAN COURTES MATAFELON-GRANGES RIGNIEUX-LE-FRANC SAINT-VULBAS
BANEINS CRANS MEILLONNAS ROMANS SALAVRE
BEAUPONT BRESSE-VALLONS MESSIMY-SUR-SAONE SAINT-ANDRE-DE-BAGE SANDRANS
BEAUREGARD CROTTET MEXIMIEUX SAINT-ANDRE-DE-CORCY SAVIGNEUX
BELIGNEUX CRUZILLES-LES-MEPILLAT BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT SERMOYER
BENY CURCIAT-DONGALON MEZERIAT SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX SERRIERES-SUR-AIN
BEREZIAT CURTAFOND MIONNAY SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC SERVAS
BEY DAGNEUX MIRIBEL SAINT-BENIGNE SERVIGNAT
BEYNOST DOMPIERRE-SUR-VEYLE MISERIEUX SAINT-BERNARD SIMANDRE-SUR-SURAN
BIRIEUX DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE MOGNENEINS SAINTE-CROIX SULIGNAT
BIZIAT DOMSURE MONTAGNAT SAINT-CYR-SUR-MENTHON THIL
BLYES DROM MONTCEAUX SAINT-DENIS-LES-BOURG THOISSEY
LA BOISSE DRUILLAT MONTCET SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT TOSSIAT
BOISSEY FARAMANS LE MONTELLIER SAINT-DIDIER-DE-FORMANS TOUSSIEUX
BOLOZON FAREINS MONTHIEUX SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE TRAMOYES
BOULIGNEUX FEILLENS MONTLUEL SAINT-ELOI LA TRANCLIERE
BOURG-EN-BRESSE FOISSIAT MONTMERLE-SUR-SAONE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS VAL-REVERMONT
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE FRANCHELEINS MONTRACOL SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE TREVOUX
BOZ FRANS MONTREVEL-EN-BRESSE SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE VALEINS
BRESSOLLES GARNERANS NEUVILLE-LES-DAMES SAINTE-EUPHEMIE VANDEINS
BUELLAS GENOUILLEUX NEUVILLE-SUR-AIN SAINT-GENIS-SUR-MENTHON VARAMBON
CERTINES GORREVOD NEYRON SAINT-GEORGES-SUR-RENON VERJON
CEYZERIAT GRAND-CORENT NIEVROZ SAINT-GERMAIN-SUR-RENON VERNOUX
CHALAMONT GRIEGES OZAN SAINT-JEAN-DE-NIOST VERSAILLEUX
CHALEINS GUEREINS PARCIEUX SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX VESCOURS
CHANEINS HAUTECOURT-ROMANECHE PERONNAS SAINT-JEAN-LE-VIEUX VESINES
CHANOZ-CHATENAY ILLIAT PEROUGES SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE VILLARS-LES-DOMBES
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD JASSANS-RIOTTIER PERREX SAINT-JEAN-SUR-VEYLE IVILLEMOTIER
CHARNOZ-SUR-AIN JASSERON PEYZIEUX-SUR-SAONE SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE VILLENEUVE
CHATENAY JAYAT PIRAJOUX SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE VILLEREVERSURE
CHATILLON-LA-PALUD JOURNANS PIZAY SAINT-JUST VILLETTE-SUR-AIN
CHATILLON-SUR-CHALARONNE JOYEUX LE PLANTAY SAINT-LAURENT-SUR-SAONE VILLIEU-LOYES-MOLLON
CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE JUJURIEUX POLLIAT SAINT-MARCEL VIRIAT
NIVIGNE ET SURAN LAIZ PONCIN SAINT-MARTIN-DU-MONT VONNAS
CHAVEYRIAT LAPEYROUSE PONT-DE-VEYLE SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
CHAZEY-SUR-AIN LENT POUILLAT SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
CHEVROUX LESCHEROUX PONT-D'AIN SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de L’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives 28 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-09-22-00001
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021
portant délégation à Madame Anne GERARDOT,
directrice du service départemental des archives
de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 portant délégation à Madame Anne GERARDOT, directrice du service départemental des archives de l'Ain 29 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Anne GÉRARDOT,
Conservatrice en chef du patrimoine,
Directrice du service départemental des Archives de l'Ain
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code du patrimoine ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret d’application n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
VU le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
VU le décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;
VU l’arrêté du Ministre de la Culture du 07 septembre 2020 portant mise à disposition sortante à titre gratuit et nomination de Madame Anne GÉRARDOT, conservatrice en chef du patrimoine, pour exercer les fonctions de directrice des archives départementales de l’Ain pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2020 ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 portant délégation à Madame Anne GERARDOT, directrice du service départemental des archives de l'Ain 30 ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne GÉRARDOT, conservatrice en chef du patrimoine, directrice du service départemental des Archives de l'Ain, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions, correspondances, visas et rapports pour les matières énumérées ci-dessous :
1) Gestion du service départemental d'archives :
• Correspondances relatives à la gestion du personnel de l’État mis à disposition auprès du Conseil départemental pour exercer leurs fonctions dans le service départemental d'archives ;
• Engagement de dépenses pour les crédits d’État dont il assure la gestion.
2) Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales :
• Correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement, inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux archives départementales ;
• Visas préalables à l’élimination d’archives publiques ;
• Avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs groupements ;
• Visas préalables à l'élimination des documents d'archives des collectivités territoriales.
3) Contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques :
• Documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;
• Autorisations de destruction d’archives privées classées comme archives historiques prévues à l’article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.
4) Coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département : correspondances et rapports.
5) Instruction des demandes d’accès anticipé à des archives publiques non librement communicables : autorisations de consultation de documents d’archives publiques accordées, en application du I de l’article L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents détenus par son service ou par une autorité ayant vocation à y verser ses archives.
Article 2 : Sont exclues de la présente délégation de signature :
• La signature des conventions passées au nom de l’État avec le département, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics ;
• Les circulaires aux maires ;
• Les arrêtés ayant un caractère réglementaire et ressortissant des actions de l’État ; • Toute correspondance adressée aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement ainsi que celles dont le préfet se réserve expressément la signature ;
• Toute correspondance adressée aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert).
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 portant délégation à Madame Anne GERARDOT, directrice du service départemental des archives de l'Ain 31 Article 3 : Madame Anne GÉRARDOT, conservatrice en chef du patrimoine, directrice du service départemental des Archives de l'Ain, peut subdéléguer sa signature à son adjoint et aux autres agents habilités placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation sera transmis à la préfète de département et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : L’arrêté préfectoral du 02 novembre 2020 portant délégation de signature à Madame Anne GÉRARDOT, conservatrice en chef du patrimoine, directrice du service départemental des Archives de l'Ain, est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : La directrice du service départemental des Archives de l'Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 22 septembre 2021
La Préfète,
Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 portant délégation à Madame Anne GERARDOT, directrice du service départemental des archives de l'Ain 32 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2021-08-26-00006
Arrêté n°2021-14-0124 portant changement d’un
des sites d’intervention de l’accueil de jour
Autonome et itinérant Mnemosis situé à GEX,
détenu par l’Association le Réseau MNEMOSIS
–GEX, pour le fonctionnement
de 12 places en accueil temporaire pour
Personnes Âgées atteintes de la maladie
d’Alzeimer ou de troubles apparentés dans le
pays de Gex et le pays Bellegardien, intervenant
sur les 4 sites suivants :
EHPAD «Les Cyclamens» à Challex, EHPAD «Les
crêt de la neige à Divonne», EHPAD du pays de
Gex « Tougin » à GEX, La salle «Les Etournelles» à
Chatillon en Michaille.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-26-00006 - Arrêté n°2021-14-0124 portant changement d’un des sites d’intervention de l’accueil de jour Autonome et itinérant Mnemosis situé à GEX, détenu par l’Association le Réseau 33 Arrêté n°2021-14-0124
Portant changement d’un des sites d’intervention de l’accueil de jour Autonome et itinérant Mnemosis situé à GEX, détenu par l’Association le Réseau MNEMOSIS –GEX, pour le fonctionnement de 12 places en accueil temporaire pour Personnes Âgées atteintes de la maladie d’Alzeimer ou de troubles apparentés dans le pays de Gex et le pays Bellegardien, intervenant sur les 4 sites suivants :
EHPAD «Les Cyclamens» à Challex, EHPAD «Les crêt de la neige à Divonne», EHPAD du pays de Gex « Tougin » à GEX, La salle «Les Etournelles» à Chatillon en Michaille.
Gestionnaire : Association le Réseau Mnemosis
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil Départemental de l'Ain
VU le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième, du chapitre deux, sections première et quatrième du chapitre trois ;
VU les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) en vigueur ;
VU la délibération de l’Assemblée départementale en date du 21 mars 2016 approuvant les orientations et le plan d’actions du Plan Séniors 01 pour la période 2016-2021 ;
VU l’Arrêté n° 2015-5690, en date du 04 janvier 2016, portant extension d’intervention de l’accueil de jour autonome et itinérant Mnémosis situé à GEX, sur le territoire de la communauté de Communes du Pays Bellegardien ;
Considérant la demande de modification de site reçue par courrier du Directeur du Réseau Mnémosis du 17 mars 2021 ;
Considérant les conclusions de la visite de conformité en date du 06 avril 2021, du site d’intervention au 36 rue de Petigny – 01170 GEX, favorable à l’ouverture de l’établissement au public ;
Considérant que ce changement est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’il répond aux exigences de qualité de prise en charges des bénéficiaires et qu’il est compatible avec le programme interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-26-00006 - Arrêté n°2021-14-0124 portant changement d’un des sites d’intervention de l’accueil de jour Autonome et itinérant Mnemosis situé à GEX, détenu par l’Association le Réseau 34 ARRETENT
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’association Réseau Mnémosis pour le fonctionnement de l’Accueil de jour itinérant Mnemosis – Pays de Gex (Finess ET : 01 000 915 7) de 12 places en accueil temporaire pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzeimer, est modifiée en ce qui concerne l’un des sites d’intervention : le site de l’EHPAD du Pays de Gex à Tougin est remplacé par le site d’intervention situé 36 rue de Pitegny – 01170 GEX.
L'établissement n'est pas habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement.
Article 2 : La mise en œuvre de l’autorisation est conditionnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles, suivant les dispositions réglementaires des articles D.313-11 à D.313-14.
Article 3 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d’ouverture au public dans un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L 313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme précisé dans l’annexe jointe.
Article 5 : Pour la réalisation de l’évaluation mentionnée au premier alinéa de l’article L.313-1 et à l’article L.313-8 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est rattachée à la date de renouvellement de l'autorisation de l’Accueil de jour autonome et itinérant Mnemosis- Pays de Gex, autorisé pour une durée de 15 ans à compter du 26 juillet 2011. Le renouvellement de l’autorisation, à l’issu des 15 ans, est subordonné aux résultats de cette évaluation, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.
Article 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques de l'autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l’article L.313-1. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé ou sa publication pour les tiers, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Département de l’Ain ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique K Télérecours citoyens L sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La Directrice de la délégation départementale de l'Ain de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur général des services du Conseil départemental de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne- Rhône-Alpes et du département de l'Ain.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 26 août 2021
Le Directeur général Le Président du Conseil départemental,
de l’Agence régionale de santé
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Par délégation
Le directeur de l’autonomie Jean DEGUERRY
Raphaël GLABI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-26-00006 - Arrêté n°2021-14-0124 portant changement d’un des sites d’intervention de l’accueil de jour Autonome et itinérant Mnemosis situé à GEX, détenu par l’Association le Réseau 35 Annexe FINESS Accueil de jour autonome et Itinérant Mnémosis – pays de GEX
Mouvements Finess : Changement de lieu d’intervention de l’Accueil de Jour Autonome et Itinérant de GEX
gestionnaire :
Entité juridique : Association Réseau MNEMOSIS
Adresse : 77, rue de l’Horloge – 01170 GEX
n° FINESS EJ : 01 000 914 0
Statut : 61 (Association loi 1901 R.U.P)
Établissement : Accueil de jour Mnemosis Pays de Gex"
Adresse : Les Saintes Anges- 50, rue Alexandre Revercheron – 01170 GEX n° FINESS ET : 01 000 915 7
Catégorie : 207 (Centre de jour PA)
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation le présent arrêté
n° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation
1
657
accueil
temporaire
pour
personne
21
Accueil de jour
436
personnes
Alzeimer ou
personnes
apparentées
12 26/07/2011
Données complémentaires : sites d’intervention : EHPAD «Les Cyclamens» à Challex, EHPAD «Les
crêt de la neige à Divonne», La salle «Les Etournelles» à Chatillon en Michaille, Gex - 36 rue de Petigny – 01170 GEX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-26-00006 - Arrêté n°2021-14-0124 portant changement d’un des sites d’intervention de l’accueil de jour Autonome et itinérant Mnemosis situé à GEX, détenu par l’Association le Réseau 36