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Conseil Municipal - CM 09 Mars 2023
Conseil Municipal - cm 09 03 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bruille-Saint-Amand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUILLE SAINT-AMAND
DU 09 mars 2023
( Convocation en date du 03 mars 2023)
Présidence : Monsieur Christophe PANNIER, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Claude DESCAMPS
Nombre de conseillers communaux en exercice : 19
Nombre de conseillers communaux présents ou représentés : 17
Membres présents : 12
Mesdames Messieurs PANNIER, BERNARD, DESCAMPS, LEMOINE, LANNOY, JANISZEWSKI, TOURNOIS, DELZENNE, DECOBECQ, HIBON, PARSY, CICHON,
Absent non excusé : Monsieur HOUZE
Absent excusé : Monsieur FERREZ
Absents représentés: Madame DELCROIX donne pouvoir à Monsieur PANNIER Monsieur PECRIAUX donne pouvoir à Madame CICHON
Monsieur KLEIN donne pouvoir à Madame TOURNOIS
Madame BOCALE donne pouvoir à Madame BERNARD
Monsieur LUCQ donne pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'ajout d'une délibération relative à la Convention Territoriale Globale proposée par la CAF, ainsi qu'une délibération relative à la participation des familles pour le séjour été.
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 01 février 2023
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATIONS ADOPTÉES
Convention territoriale Globale avec la CAF
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d'encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse.
Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention par l'élaboration d'un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d'interventions suivants : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement,
handicap.
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l'émergence d'une démarche projet à l'échelle intercommunale.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivant à échéance le 31/12/2022 par le biais des bonus territoires.
Vu la délibération 2022/234 de la CAPH en date du 12 décembre 2022, actant le principe que le conseil communautaire a décidé d'engager les négociations avec la CAF et les communes concernées en vue de définir les modalités et les orientations d'une Convention Territoriale Globale,
Vu la présentation le 17 février 2023 à Monsieur le Maire des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale, bonus territoires, impacts sur les modalités de financement)
Considérant que le bonus territoire 2023 pour les actions menées par la commune n'est pas inférieur au CEJ 2022,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement ainsi que la Convention Territoriale Globale avec effet rétroactif au 01/01/2023, sous réserve d'une contractualisation validée à l'échelle de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
Délibération portant sur la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Pour rappel, depuis le 01 juillet 2022, tous les actes des collectivités territoriales devaient être publiés sous forme dématérialisée, en particulier sur les sites internets quand ils existent, ce qui est le cas pour la
commune.
Cette disposition a été différée par la délibération 2022-030 du conseil municipal du 09 juin 2022, afin de préparer cette transition et d'organiser le travail avec les services.
Pour information, les délibérations sont en ligne depuis le conseil municipal du 28 septembre 2022.
ll est donc proposé d'acter cette publicité dématérialisée des actes à compter de ce jour.
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Instruction des autorisations d'urbanisme par le service instruction ADS de la CAPH
Par délibération en date du 10 décembre 2020, 2020-044, la commune a confié l'instruction des
autorisations d'urbanisme à la CAPH, sauf les déclarations préalables.
ll est proposé de rédiger un avenant à la convention afin d'ajouter la prise en compte de ces dossiers pour un traitement plus rapide et avoir une traçabilité.
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération relative à la participation des familles pour le séjour été 2023
Le séjour de vacances se déroulera à La Rochelle du 17 au 22 juillet 2023.
il y a lieu de fixer le montant de la participation des familles.
Pour rappel, celle-ci était de l'ordre de 140 € et ce depuis 2018. Compte tenu de l'augmentation du coût du transport et des prestations (séjour, activités), il est proposé de revaloriser la participation des familles.entés, valide
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents où représentés, fixe la participation des familles à 160 €
Possibilité de paiement fractionné, à la réservation et en juin.
Compte de gestion 2022 du Trésor Public
Monsieur l'adjoint aux finances présente à l'assemblée le compte de gestion 2022 du Trésor Public de Saint- Amand les Eaux.
L'excédent est la différence entre les recettes effectives et les dépenses réalisées.
Le compte de gestion laisse apparaître :
Montant des recettes de fonctionnement 2022 1 114 868,11 €
Montant des dépenses de fonctionnement 2022 : 982 706,85 €
Soit un excédent de fonctionnement de l'année 2022 : + 132 161,26 €
Montant des recettes d'investissement 2022 : 1 053 220,24 €
Montant des dépenses d'investissement 2022 : 633 367,20 €
Excédent d'investissement de l'année 2022 : + 419 853 04 €
Récapitulatif :
Un excèdent de fonctionnement (recettes — dépenses) de + 132 161,26 €
Un excèdent d'investissement (produit - charges) de + 419 853,26 €
| Résultats Budgétaire de l'année 2022 = + 552 014,30 €|
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Compte administratif 2022 de la commune
Monsieur l'adjoint aux finances présente à l'assemblée le compte administratif 2022 de la commune de Bruille Saint Amand.
L'excèdent est la différence entre les recettes effectives et les dépenses réalisées.
Le compte administratif laisse apparaître :
Un excédent de fonctionnement (recettes — dépenses) de + 132 161,26 €
Un excédent d'investissement (produit - charges) de + 419 853,04 €
[ Résultats Budgétaire de l'année 2022 = + 552 014,30 € |
Les résultats affichés par le compte administratif de la commune sont identiques aux résultats d'exécution du budget principal calculé par les services du Trésor Public de Saint Amand les Eaux dans son compte de gestion
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Affectation des résultats 2022
Monsieur l'adjoint aux finances présente à l'assemblée les résultats antérieurs.
Montant des recettes de fonctionnement 2022 1 114868 ,11 €
Montant des dépenses de fonctionnement 2022 : 982 706,85 €
Soit un excédent de fonctionnement de l'année 2022 +132 161,26 € Excédent de fonctionnement globalisé au 31/12/2021 :
433 823,45 €
Affectation à l'investissement 2022 :
240 114,77 €
Total excédent de fonctionnement : +325 869,94 €
Montant des recettes d'investissement 2022 :
1 053 220,24 €
Montant des dépenses d'investissement 2022 :
633 367,20 €
Excédent d'investissement de l'année 2022 :
+419 853,04 €
Excédent d'investissement globalisé au 31/12/2021 : - 240 114,77 € Total excédent d'investissement : + 179 738,27 €
Proposition de reprendre au budget primitif 2023, les excédents des résultats globalisés, selon la répartition suivante :
Au ROO01 en section investissement : + 179 738,27 €
L'excèdent de fonctionnement de + 325869,94 € se répartit de la façon suivante : Au 1068 en section d'investissement + 127 000,00 € Au ROO?2 en section de fonctionnement + 198 869,94 €
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
impôts locaux 2023
Monsieur te Maire présente à l'assemblée les taux d'imposition en vigueur.
Taxe foncière bâti 2022 : 18,00 % Taxe foncière non bâti 2022 : 67,14 %
Suite à la réforme de la fiscalité locale, à ce taux communal de 18% s’ajoutera en 2023, le taux du département du Nord qui s'élève en 2022 à 19,29%.
Ainsi hors, les effets automatiques de réforme de la fiscalité locale, les taux de la commune sont maintenus au taux 2022.
Monsieur le Maire propose de ne pas faire d'augmentation des taxes pour l'exercice 2023.
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Budget primitif 2023
Monsieur l'adjoint aux finances présente à l'assemblée le budget primitif 2023 de la commune de Bruille Saint Amand basé sur lé principe de l'équilibre entre les dépenses et recettes que ce soit en fonctionnement et en investissement.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 260 869,94 € Dépenses et recettes d'investissement : 3 977 128,92 €
Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
PUBLIÉ ET AFFICHÉ
e Marre,
ristophe PANNIER
) É ES Christophe PANNIER RE ES 0 Maire