Compte-Rendu - CR du 9 JUIN 2023

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Compte-Rendu - CR du 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Mairie de HAUCOURT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 Juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Madame AUGUSTE Pascale, Messieurs DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LERIDON Jérémie, PROASKAT Jean-Luc et SURY pascal.

Date de Convocation : 1er Juin 2023

Date d’affichage de la convocation : 1er Juin 2023

Date d’affichage du compte rendu : 15 Juin 2023

Absents excusés : Mesdames BERNARDIN Audrey, BOURDON Florence, LAMBERT Stéphanie, PINCHOT Patricia et Monsieur LE CLEZIO Yvon.

Secrétaire de séance : Madame AUGUSTE Pascale

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

1- CCPV : Retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD

2- CCPV : Groupement de commandes permanent pour l’année 2023

3- Tickets piscine

4- Aménagement du cimetière

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1) Délibération n° 2023-17 - CCPV : Retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD :

Le 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire a validé l’adhésion de la CCPV au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD). Le 1er octobre 2015, la CCPV a transféré les compétences, définies ci-après, au SMOTHD :

- L’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de

communications électroniques à haut et à très haut débit sur le territoire de l’Oise. L’étude de

l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre, la

gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux.

- Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article

L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

L’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications

électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;

La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance

de l’initiative privée.

- L’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations

géographiques relatif aux autres informations en matière d’aménagement du territoire.

- Le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la

communication, ainsi qu’à l’administration électronique (e-services,…) en faveur tant de ses membres

que des administrés. »Par voie de conventions de participations financières à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit (11

avril 2016, 22 juin 2017, 4 avril 2018, 29 mai 2019, 15 octobre 2021 et 11 juillet 2022), le SMOTHD a

construit, entre 2015 et 2018, 17 413 prises optiques permettant le déploiement de la Fiber To the Home

(FTTH) sur les 88 communes de la Picardie Verte.

. Vu les articles L. 1425-1, L.5214-2 et L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ; . Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 et du 30 mars 2015 par lesquelles la compétence optionnelle « Très Haut Débit » (réseaux et services de communications téléphoniques - systèmes d’Informations Géographiques – Accès aux technologies de l’information et de la communication) a été transféré des communes à la Communauté de Communes de la Picardie Verte ; . Vu la délibération du Conseil Communautaire du 1er octobre 2015 autorisant le transfert de ladite compétence au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;

. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2022 optant pour la répartition « à la majorité des 2/3 » du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour la somme de 122 322 € au lieu de 480 274 € ;

. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 autorisant la CCPV à se retirer en tant que membre de droit du SMOTHD et à reprendre la compétence « Très Haut Débit » ; . Vu les statuts du SMOTHD, notamment son article 5 « retrait » : « Les membres de droit ayant transféré au syndicat mixte leur compétence mentionnée à l’article L.1425-1 du CGCT ne peuvent se retirer que dans les hypothèses légalement prévues » et son article 6 « conséquences patrimoniales du retrait » : « En cas de retrait d’un membre de droit, les biens meubles et immeubles sur le territoire du membre concerné, établis ou acquis postérieurement au transfert de compétence sont conservés par le syndicat mixte en contrepartie, si le membre concerné en fait la demande, d’une compensation financière correspondant aux dépenses d’investissement éventuellement exposées. A défaut d’accord, entre le comité syndical et l’assemblée délibérante du membre concerné, cette compensation est fixée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département concerné. »

- Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ;

. Considérant que l’essentiel du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Picardie Verte est achevé et que le maillage est réalisé en totalité,

. Considérant le montant restant à rembourser de l’emprunt contracté pour financer le déploiement du Très Haut Débit à hauteur de 1 654 638 € et le montant des intérêts de l’emprunt à hauteur de 392 907 €,

. Considérant que le Conseil Communautaire a délibéré favorablement le 28 mars 2023 pour un retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD et pour une reprise de la compétence « Très Haut Débit » définie ci-avant ;

. Considérant que ce retrait doit être décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la CCPV et des conseils municipaux des communes membres se prononçant à compter de la notification aux maires de la délibération communautaire et dans les conditions de majorité qualifiée requises (deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou bien la moitié des communes représentant deux tiers de la population).

Le Conseil Municipal décide 6 voix pour :

- D’approuver le retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD,

- D’approuver la reprise de la compétence « Très Haut Débit » par la CCPV en vue de sa restitution à ses communes membres,

- D’autoriser Madame la Présidente de la CCPV à effectuer toutes démarches administratives nécessaires et à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.2) Délibération n° 2023-18 - CCPV : Groupement de commandes permanent pour l’année 2023 :

Depuis la création de la plate-forme de Moyens et de Services Communautaires en 2016, la Communauté de Communes de la Picardie Verte propose à ses communes-membres des groupements de commandes pour des achats effectués dans les domaines suivants : Travaux de gravillonnage des voieries communales, dématérialisation des marchés publics, fourniture et maintenance des appareils de secours (défibrillateurs, extincteurs), contrôle et maintenance périodique d’équipements (aires de jeux, équipements sportifs…), des installations électriques et thermiques, fournitures de panneaux de signalisation routière, fourniture de papiers et d’enveloppes, annonces et publications des marchés publics.

Il est proposé de constituer, pour l’année 2023, un groupement de commandes entre la CCPV et ses communes-membres pour permettre de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les besoins communs dans les familles d’achats et d’optimiser les procédures de passation.

Le groupement de commandes n’est pas exclusif de la passation de marchés publics en dehors de cette structure ; ses membres conservant la faculté de ne pas recourir aux services dudit groupement même pour les familles d’achats. De même, les membres ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande du coordonnateur du groupement (la CCPV).

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Territoriale de la République (NOTRe), Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015 et du 28 janvier 2016 créant la Plate- Forme de Moyens et de Services Communautaires (PFMSC), la plate-forme spécifique « gravillonnage », la plate-forme de dématérialisation des marchés publics,

Considérant la convention constitutive de groupement de commandes permanant pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 6 voix pour des membres présents approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes permanent autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à cette opération.

3) Délibération n° 2023-19 - Tickets piscine :

Le Conseil Municipal décide, à 6 voix pour, de renouveler cette année, en partenariat avec la communauté de communes de la Picardie verte, l’opération ticket de piscine (tickets communal enfant (4-16 ans) : 1.00 €, adolescent (16-20 ans) : 2.00 €). Les enfants et adolescents domiciliés ou résidents dans la commune, âgés de quatre à vingt ans, pourront bénéficier chacun de six tickets gratuits pour la période estivale des vacances scolaires soit du 8 juillet jusqu’au 26 août. Ces tickets, valables pour les piscines de Grandvilliers et Formerie.

4) Aménagement du cimetière :

Monsieur Le Maire fait lecture du devis estimatif pour l’aménagement du cimetière de l’entreprise Jardi Paysage.

Après avoir étudié le devis et échangé diverses possibilités pour l’aménagement, le Conseil Municipal propose de se rapprocher de différentes entreprises afin d’obtenir d’autres devis.

Séance levée à 20h05