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Déliberation - Seance du conseil municipal du 16 septembre 2026 liste deliberations
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du conseil municipal du 16 septembre 2026 liste deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 16/09/2026 Approbation du procès-verbal de la réunion du1er juillet 2026 approuvée
délibération n° 02 du 16/09/2026 Information du correspondant de sécurité incendie : sans objet
délibération n° 03 du 16/09/2026 Colmar Agglomération : création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire de Colmar Agglomération approuvée
délibération n° 04 du 16/09/2026 Territoire d’Énergie Alsace : présentation du rapport d’activité 2025 information
délibération n° 05 du 16/09/2026 Délégation de pouvoir permanente de M. le Maire approuvée
délibération n° 06 du 16/09/2026
Renouvellement de l’extension de la police municipale : convention de partenariat et de financement entre les communes de Sainte-Croix-en-Plaine et Herrlisheim
approuvée
délibération n° 07 du 16/09/2026 Personnel communal : organisation d’un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire information
délibération n° 08 du 16/09/2026 Vie associative : subvention de fonctionnement, aide au dynamisme des clubs sportifs approuvée
délibération n° 09 du 16/09/2026 Voirie : Réaménagement de la route de Sundhoffen : approbation du projet et lancement de la consultation reportée
délibération n° 10a du 16/09/2026 Travaux Nouvelle Halle couverte : informations reportée
délibération n° 10b du 16/09/2026 Travaux travaux d’aménagement d’un terrain de Foot 5 et d’un terrain de basket : lot 1 : voirie, réseaux divers, espaces verts et mobilier : avenant n°1 reportée
délibération n° 11 du 16/09/2026 Facturation dématérialisée pour les ventes de bois issus des forêts publiques relevant du régime forestier approuvée
délibération n° 12 du 16/09/2026 Affaires foncières : main levée du droit à résolution approuvée
délibération n° 13a du 16/09/2026 Finances Incendies : aides aux communes sinistrées approuvée
délibération n° 13b du 16/09/2026 Finances : Collectivité Européenne d’Alsace : contribution volontaire de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) approuvée
délibération n° 13c du 16/09/2026 Facturation dématérialisée pour les ventes de bois issus des forêts publiques relevant du régime forestier approuvée
délibération n° 13d du 16/09/2026 Finances Budget primitif 2026 : décision modificative n° 2/2026 approuvée
délibération n° 14 du 16/09/2026 Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) information
délibération n° 15 du 16/09/2026 Information information
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 16 septembre 2026
Liste des délibérations examinées en
1/1