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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250624D58 Deliberation conforme vise pref
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250624D58 Deliberation conforme vise pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié en ligne le 01/12/2025
[D : 040-244000865-20250624-20250624D58-DE
Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D58
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 34
absents représentés : 17
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à Mme Armelle BARBE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Virginie VAN PEVENAGE donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié en ligne le 01/12/2025
ID : 040-244000865-20250624-20250624D58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D58
Absents excusés : M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Séverine DUCAMP, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Olivier PEANNE, M. Mickael WALLYN.
Secrétaire de séance : M. Bertrand DESCLAUX.
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l’article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d’attributions du conseil au bureau et au président
Rapporteur : Monsieur Pierre FROUSTEY
A - JEUNESSE ET FAMILLE
Décision du président n° 20250430DC050 en date du 30 avril 2025 portant sur le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud à la Mission Locale des Landes pour l’exercice 2025.
B - CULTURE
Décision du président n° 20250507DC051 en date du 7 mai 2025 portant approbation du projet de convention de partenariat pour l’exposition "Par les yeux de la louve" par l’artiste Muriel Rodolosse du 24 mai au 31 août 2025 au PARCC.
Décision du président n° 20250507DC052 en date du 7 mai 2025 portant approbation du contrat de cession tripartite et de la convention de coréalisation pour le spectacle "Les souliers mouillés" le 13, 15 et 16 mai 2025 à la salle Ph’Art de Capbreton dans le cadre du parcours culturel Conte.
Décision du président n° 20250522DC054 en date du 22 mai 2025 portant approbation du contrat de convention de partenariat pour l’exposition "Flash light" par l’artiste Steven Burke du 19/07/2025 au 28/09/2025 au PARCC à Labenne.
C - EMPRUNT
Décision du président n° 20250507DC053 en date du 7 mai 2025 portant souscription d’un emprunt auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour le finencement d’investissements 2025.
D - NUMÉRIQUE
Décision du président n° 20250521DC056 en date du 21 mai 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit des structures labéllisées Informatique Jeunesse (IJ).
E - PORT ET LAC
Décision du président n° 20250522DC058 en date du 22 mai 2025 portant approbation du projet de convention de mise à disposition de la salle Roger Calès au profit de la ville de Capbreton du 26 mai au 2 juin 2025 dans le cadre du festival du Conte.
F - SUBVENTIONS
Décision du président n° 20250514DC055 en date du 14 mai 2025 concernant une convention d’attribution départementale au titre du plan piscine-savoir nager. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié en ligne le 01/12/2025
ID : 040-244000865-20250624-20250624D58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D58
G - CONTENTIEUX
Décision du président n° 20250528DC059 en date du 28 mai 2025 portant représentation et assistance juridique de la Communauté de Communes MACS en matière d’urbanisme.
H - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Décision du président n° 20250528DC061 en date du 28 mai 2025 concernant candidature à l’appel à projets du fonds de soutien aux collectivités - prévention et amélioration des conditions de travail du Centre de Gestion des Landes.
I - MARCHÉS PUBLICS
Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Audit technique du réseau de communications électroniques de la Communauté de Communes MACS
• ∘ Notification : 14/05/2025
∘ Titulaire : Groupement EM Conseil CONSULTEL/A2F à Lormont (33)
∘ Montant : 31 530 € HT
Prestations de géomatique en matière de planification urbaine pour la communauté de communes MACS - 3 lots
Lot 1 : Gestion et production de la mise en forme du SIG pour les procédures d’évolution
• ∘ Notification : 15/05/2025
∘ Titulaire : AG-CARTO à Bayonne (64)
∘ Montant : 17 500 € HT pour 2 ans
Lot 2 : Gestion et production des adaptations du SIG pour les procédures d’évolution du PLUi réalisées en interne et mise en œuvre d’une interface Web
• ∘ Notification : 15/05/2025
∘ Titulaire : AG-CARTO à Bayonne (64)
∘ Montant : 70 000 € HT pour 2 ans
Lot 3 : Intégration des remaniements cadastraux dans le SIG propre au PLUi
• ∘ Notification : 15/05/2025
∘ Titulaire : AG-CARTO à Bayonne (64)
∘ Montant : 7 500 € HT pour 2 ans
Location et entretien des vêtements professionnels des agents du pôle culinaire de la Communauté de Communes MACS
• Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié en ligne le 01/12/2025
ID : 040-244000865-20250624-20250624D58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D58
∘ Notification : 28/05/2025
∘ Titulaire : MAJ ELIS SUD AQUITAINE SA à Saint Geours de Maremne (40)
∘ Montant : 65 000 € HT minimum et 85 000 €HT maximum
Assistance pour la mise en conformité des immobilisations comptables et accompagnement méthodologique et organisationnel pour la gestion des immobilisations
∘ Notification : 22/05/2025
∘ Titulaire : ANC Consulting à Bordeaux (33)
Lot 1 : Audit, régularisations et recommandations
∘ Montant : 28 848,75 € HT (tranche ferme) et 5 512.50€ (tranche optionnelle)
Lot 2 : Inventaire physique des immobilisations
∘ Montant : 71 962,50 € HT
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau et au président ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• prendre acte de la communication des décisions prises par le bureau communautaire et Monsieur le Président,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 juin 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié en ligne le 01/12/2025
ID : 040-244000865-20250624-20250624D58-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D58
Le président,
Pierre Froustey