Procès Verbal - 2023 11 15 PV 08

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Procès Verbal - 2023 11 15 PV 08 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 15 PV 08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, 1

Hoerdt, le 17 novembre 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2023 A LA MAIRIE A 20 HEURES

Date de la convocation : 9 novembre 2023 transmise le : 9 novembre 2023

Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Grégory GANTER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Christiane SAEMANN, Jacky WOLFF, Caroline OFFERLE, Mélanie LALLEMAND, Laetitia GRASSER, Laurent WAEFFLER, Mélanie GRATHWOHL, Sylvia ECKERT, Thierry RIEDINGER, Emmanuelle EBERHARDT, Mathieu HIRSCH, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Madame Caroline MAECHLING qui donne procuration à Monsieur Mathieu TAESCH, Monsieur Olivier RIEDINGER qui donne procuration à Madame Nathalie GRATHWOHL, Madame Béatrice DEBRIE qui donne procuration à Madame Laetitia GRASSER, Monsieur Arnaud OTTMANN qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur Alexandre WINTER qui donne procuration à Monsieur Grégory GANTER,

Membre absent non excusé :

Monsieur Emmanuel DOLLINGER.

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2023. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Rénovation de la crèche : approbation de l’avant-projet sommaire / avant-projet définitif. 6. Rénovation de la crèche : approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre. 7. Association foncière : désignation des membres titulaires et suppléants. 8. Urbanisme : dénomination de rues – éco parc du Ried.

9. Urbanisme : mission DIA.

10. Déneigement : approbation de la convention de déneigement pour la période hivernale 2023/2024. 11. Finances : attribution de subventions.

12. Finances : décision modificative.

13. Finances : remise gracieuse d’une partie des charges liées à la fourniture et aux consommations d’électricité et de gaz. 14. Patrimoine : Mémoires de vies

15. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Mélanie GRATHWOHL est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.

Points sur les commissions municipales.

5/ RENOVATION DE LA CRECHE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE / AVANT-PROJET DEFINITIF

Monsieur Jonathan LERCHER du cabinet d’architecture Denis WALTHER présente le projet de rénovation du bâtiment de la crèche.

Le projet consiste notamment dans des travaux de rénovation thermique extérieure combiné avec le changement des fenêtres et la mise en accessibilité PMR des locaux.

Il est prévu de créer un espace dédié pour les bébés avec la pose de gazon synthétique à l’arrière du bâtiment.

Les locaux de stockage actuels vont être aménagés en bureaux.

Le local des poubelles sera traité et fermé avec brise vue en matériaux composite.

La toiture dispose d’une couverture en zinc posée sur panneaux en composite avec une isolation en polystyrène, ce qui est aujourd’hui strictement interdit, d’où la nécessité de créer un flocage structurel qui puisse tenir une heure au feu.

Les travaux prévoient la dépose de l’ancien faux-plafond et du changement du faux-plafond dans son intégralité à l’étage, en cherchant à optimiser le volume chauffé à 2,70 mètres contre 2,90 mètres actuellement.

Monsieur Jonathan LERCHER indique que les luminaires seront changés avec la pose de luminaires à leds.

L’Architecte des Bâtiments de France souhaite que les brise soleil soient conservés. L’architecte propose de négocier avec l’Architecte des Bâtiments de France et ajoute que la pose et le maintien des brises soleil fera l’objet d’une option dans le cadre des consultations.

Le projet prévoit un calpinage en trespa de couleurs pastels, à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France

Madame Emmanuelle EBERHARDT souhaiterait davantage la pose d’un calpinage plus naturel, de type imitation pierre ou bois et estime que la proposition qui est faite n’est pas moderne et date des années 1970.

Monsieur Laurent WAEFFLER et Madame Christiane SAEMANN partagent également le même sentiment que Madame Emmanuelle EBERHARDT et souhaiteraient un traitement plus naturel avec l’emploi de matériaux naturels unis.

Il est demandé à l’architecte d’adresser plusieurs propositions de coloris.

La commune a confié la mission de maîtrise d’œuvre à Monsieur Denis WALTHER, architecte, en vue d’effectuer les travaux de rénovation thermique de la crèche.3

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet sommaire / avant-projet définitif.

Le montant prévisionnel des travaux fixé par l’équipe de maîtrise d’œuvre phase avant-projet définitif s’élève à la somme de 677 500,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU la mission de maîtrise d’œuvre confiée à Monsieur Denis WALTHER, architecte,

VU l’avant-projet sommaire, tel que présenté,

VU l’avant-projet définitif, tel que présenté

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet définitif, tel que présenté, fixant le montant prévisionnel des travaux, au stade avant-projet définitif à 677 500,00 € HT, sous réserve des éventuelles remarques et/ou observations du contrôleur technique,

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès des instances européennes, de l’Etat, du Conseil Régional, de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Caisse d’Allocations Familiales et/ou de toute autre instance susceptible d’accorder des subventions pour ce genre de projet,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité

6/ RENOVATION DE LA CRECHE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux suite à l’approbation de l’avant-projet définitif ainsi que la rémunération forfaitaire définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

L’avenant a pour objet de définir le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre.

L’avenant prend acte du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’est engagé le maître d’œuvre au stade de l’avant-projet définitif, lequel a été accepté par délibération du 15 novembre 2023, à savoir 677 500,00 € HT, soit 813 000,00 € TTC.

Le montant définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est établi à la somme de 73 847,50 € HT (10,90% d’honoraires), soit 88 617,00 € TTC.

Pour rappel, l’enveloppe prévisionnelle des travaux initiale était de 485 000,00 € HT, soit 582 000,00 € TTC.

Pour rappel, les grandes caractéristiques de la rémunération du maître d’œuvre sont définies par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.

Elle doit tenir compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.4

Ce dernier doit être basé :

- soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d’œuvre

- soit sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d’avant-projet définitif (ce qui sera le cas dans les opérations de construction neuve d’un bâtiment)

- soit, dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du marché, sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre fixant :

- le montant total de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux à la somme de 677 500,00 € HT,

- le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 73 847,50 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le présent avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité

7/ ASSOCIATION FONCIERE : DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Maire remercie Monsieur Thierry RIEDINGER pour son investissement au sein de l’association foncière.

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner trois titulaires et deux suppléants propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement, exploitants ou non afin de siéger au bureau de l’association foncière de remembrement de Hoerdt.

Le bureau de l’association foncière comprend également, conformément à l’article R 133-3 du Code rural, Monsieur le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui.

Pour information, ont été proposés par la Chambre d’Agriculture d’Alsace aux fins de siéger auprès de l’association foncière :

Monsieur Emmanuel DOLLINGER,

demeurant 10 rue de la Wantzenau à 67720 HOERDT, membre titulaire, Monsieur François GEISSLER,

demeurant 31 rue du Cheval noir à 67720 HOERDT, membre titulaire, Monsieur Richard ARBOGAST,

demeurant 35 rue de la Wantzenau à 67720 HOERDT, membre titulaire, Monsieur Ludovic RIEDINGER,

demeurant 19 rue du Manège à 67720 HOERDT, membre suppléant, Monsieur Christophe KLEIN,

demeurant 100 rue d’Eckwersheim à 67720 HOERDT, membre suppléant,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article R 133-3 du Code rural,

après en avoir délibéré,5

DESIGNE Madame Caroline MAECHLING,

demeurant 4 rue du Cheval noir à 67720 HOERDT, membre titulaire Monsieur Maurice MISCHLER,

demeurant 21 rue du Ried à 67720 HOERDT, membre titulaire

Monsieur Jacky WOLFF,

demeurant 8 rue de Bietlenheim à 67720 HOERDT, membre titulaire, Monsieur Alfred WURMEL,

demeurant 13 rue des Haies à 67720 HOERDT, membre suppléant, Monsieur Laurent WAEFFLER,

demeurant 47 rue du Général de Gaulle à 67170 GEUDERTHEIM, membre suppléant.

Adopté à l’unanimité

8/ URBANISME : DENOMINATION DE RUES – ECO PARC DU RIED

Monsieur Thierry RIEDINGER alerte sur la probable augmentation du trafic routier poids lourds avec l’installation des groupes Heppner et Burgard.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination des voiries nouvellement créées dans le cadre de l’éco parc du Ried.

Il est proposé de dénommer la rue principale, rue de l’Ancien Hôpital et l’autre rue, rue des Cinquante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

VU le plan des rues, tel qu’annexé,

après en avoir délibéré,

DECIDE de dénommer les voiries nouvellement créées dans le cadre de l’éco parc du Ried,

rue de l’Ancien Hôpital,

rue des Cinquante,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de la dénomination des voiries nouvellement créées dans le cadre de l’éco parc du Ried.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

9/ URBANISME : MISSION DIA

La mutualisation des moyens et des outils la coopération entre les acteurs de l’ingénierie sont au cœur de l’action de l’ATIP au bénéfice de ses membres.

C’est ainsi que l’ATIP, à la suite d’une expérimentation menée avec la Communauté de Communes du Pays rhénan, propose à ses membres une nouvelle mission : la mise à disposition du module de gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) de Cart@DS et de son portail de dépose en ligne.

Conçue pour les communes et EPCI compétents en droit de préemption urbain, elle offre un soutien significatif aux collectivités dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise foncière.6

La mission « Gestion des DIA » de l’ATIP comprend :

- la mise à disposition du module DIA du logiciel Cart@DS de l’ATIP, - son portail de dépose des demandes en ligne,

- des services complémentaires : la mise à disposition de modèles d’actes et de courriers, des formations, l’assistance aux utilisateurs et l’animation, avec l’EPF d’Alsace, d’un club utilisateurs.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1. le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. la tenue des diverses listes électorales,

6. l’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8. la formation dans ses domaines d’intervention,

9. l’accompagnement en Information Géographique,

10. le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme, 11. l’accompagnement à la gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

• Concernant l’accompagnement à la gestion des DIA

L’ATIP propose à ses membres une mission DIA afin de les accompagner dans la gestion des DIA par la mise à disposition d’un module de Cart@DS.

L’accompagnement de l’ATIP s’inscrit dans le cadre de sa convention de partenariat avec l’EPF d’Alsace.

Par délibérations du 8 février et du 14 mars 2023, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission DIA ainsi que les contributions correspondantes pour l’année 2023.

Cette contribution s’établit, pour l’année 2023, comme suit :

• pour l’installation du service : forfait 600 €

• coût annuel du service : facturation annuelle 100 €

En cas d’adhésion en cours d’année, le coût annuel sera proratisé (facturation à partir du mois suivant l’installation, soit la date d’attribution des comptes).

La mission consiste en la mise à disposition du module DIA de Cart@DS dans les conditions suivantes :

1. Phase préparatoire :

Avant la mise en place du logiciel, l’ATIP apporte les explications préalables sur les modalités de l’exercice du droit de préemption Urbain (DPU).

Il s’agit notamment des enjeux de la gouvernance du DPU et de la saisine par voie électronique.

2. Le service proposé par l’ATIP comprendra ensuite :

- la mise à disposition du module DIA de l’outil Cart@DS aux communes et intercommunalités compétentes et la connexion au portail de dépose dématérialisée ; - le paramétrage des profils utilisateurs ;

- la formation initiale des utilisateurs coordonnée avec l’EPF d’Alsace lors de la mise en place de l’outil ;

- la maintenance du logiciel (mise à jour des contenus et gestion des droits) ;7

- la tenue à jour des modèles d’actes et de courriers ;

- la hotline liée à l’utilisation du logiciel.

La mise en œuvre de la mission DIA donnera lieu à l’établissement d’une convention spécifique jointe en annexe de la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

VU les délibérations du 8 février et du 14 mars 2023 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission DIA

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention correspondant à la mission DIA jointe en annexe de la présente délibération, avec effet au 1er janvier 2024,

PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission fixée par le comité syndical de l’ATIP :

- pour l’installation du service : forfait de 600 €

- coût annuel du service : facturation annuelle de 100 € (proratisée la première année à partir du mois suivant la date d’attribution des comptes)

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois et sera transmise à Madame la Préfète du Bas-Rhin

PRECISE que la présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Adopté à l’unanimité.

10/ DENEIGEMENT : APPROBATION DE LA CONVENTION DE DENEIGEMENT POUR LA PERIODE HIVERNALE 2023/2024

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour le déneigement et le salage des rues de la zone industrielle « Parc d’activités du Ried », de la micro-zone d’activités « Birken » et occasionnellement, le déneigement et le salage des voies du village, pour la période hivernale 2023/2024, soit du 20 novembre 2023 au 4 mars 2024, dans les mêmes termes que l’année dernière.

La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les éventuels prestataires interviendront pour renforcer les services techniques de la commune dans le cadre du plan de déneigement (classement des voies, calendrier et horaires d'intervention, fréquence, rémunération, ….).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention pour la période hivernale 2023/2024, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention pour le déneigement et le salage des rues de la zone industrielle, de la micro zone d’activités et du village, telle que proposée,8

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint au Maire, à signer la convention de déneigement ainsi que tous les documents y afférents,

PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

11/ FINANCES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

 Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal avait, par délibération du 28 mars 2000, convenu de répartir le produit des concessions de la manière suivante :

- 2/3 pour la commune

- 1/3 pour le Centre Communal d’Action Sociale

Pour rappel, les concessions cimetière sont désormais encaissées en totalité par la commune, suite à une observation de la part de la DGFIP qui considère que la répartition n’est pas légale.

Les membres de la commission des finances se sont prononcés sur le principe de ne pas verser de subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) chaque fin d’année correspondant à 1/3 des recettes perçues au titre des concessions cimetière, mais d’adapter le versement de la subvention globale de la commune au Centre Communal d’Action Sociale au gré des besoins de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas verser de subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) chaque fin d’année correspondant à 1/3 des recettes perçues au titre des concessions cimetière, mais d’adapter le versement de la subvention globale de la commune au Centre Communal d’Action Sociale au gré des besoins de financement,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 et aux budgets suivants.

Adopté à l’unanimité.

 Société des courses Strasbourg Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal de verser une subvention à la société des courses Strasbourg Hoerdt à hauteur de 11 661,00 €.

La société des courses Strasbourg Hoerdt envisage d’effectuer divers investissements (amélioration de la qualité de la piste, rajout auvent de la buvette, raquette de départ 1 500 mètres, finalisation de l’arrosage de la piste de plat par l’extérieur, couverture photovoltaïque de l’auvent et d’une partie de la toiture) pour un montant de 233 215,00 € et sollicite une subvention de 23 322,00 € de la part des communes membres de la CCBZ, soit à hauteur de 10% du coût des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la société des courses Strasbourg Hoerdt de 11 661,00 €,9

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Monsieur Philippe GRATHWOHL

Il est demandé au Conseil Municipal de verser une subvention à Monsieur Philippe GRATHWOHL pour un montant de 500,00 €.

Monsieur Philippe GRATHWOHL qui prévoit d’exposer 8 630,00 € de dépenses dans le cadre de sa participation au championnat du monde de labours les 13 et 14 octobre 2023 en Lettonie a sollicité la commune pour une participation financière.

Les membres de la commission des finances se sont prononcés favorablement pour attribuer une subvention de 500,00 € à M. Philippe GRATHWOHL, à titre d’encouragement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 500,00 € à Monsieur Philippe GRATHWOHL,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant correspondant à une subvention de 4,00 € / enfant sur 4 jours pour les enfants scolarisés dans la classe de CM1 et de CM2 dans le cadre de ses activités (classe découverte escalade) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser le montant réel dès production du décompte final.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant correspondant à une subvention de 4,00 € / enfant sur 4 jours pour les enfants scolarisés dans la classe de CM1 et de CM2 dans le cadre de ses activités (classe découverte escalade) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser le montant réel dès production du décompte final,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Im Leh pour un montant correspondant à une subvention de 200,00 € dans le cadre de ses activités (atelier cirque dans les écoles) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Im Leh pour un montant correspondant à une subvention de 200,00 € dans le cadre de ses activités (atelier cirque dans les écoles),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Association des sclérosés en plaques

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association des sclérosés en plaques pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association des sclérosés en plaques pour un montant de 100,00 €, au titre des subventions versées aux associations caritatives,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Croix rouge française

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la Croix rouge française pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention à la Croix rouge française pour un montant de 100,00 €, au titre des subventions versées aux associations caritatives,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Association chiens guides d’aveugles

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association chiens guides d’aveugles pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association chiens guides d’aveugles pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Restaurant du coeur

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au restaurant du coeur pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention au restaurant du coeur pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Association aide aux handicapés moteurs

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association aide aux handicapés moteurs pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association aide aux handicapés moteurs pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Association APF France handicap

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association APF France handicap pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives.12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association APF France handicap pour un montant de 100,00 € au titre des subventions versées aux associations caritatives,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

12/ FINANCES : DECISION MODIFICATIVE

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre une décision modificative afin de régulariser des amortissements sur exercice antérieur.

Ainsi, un bien de l’actif a été amorti pour un montant de 38,00 € en trop.

Il y a lieu par conséquent de rectifier par l’intermédiaire d’écritures de régularisation.

Une délibération de principe conviendrait.

MMO688 : il convient de prendre une délibération autorisant la rectification des opérations erronées sur immobilisations sur exercice antérieur par le c/1068.

- soit il s'agit d'une délibération de principe et il conviendra de rajouter un certificat administratif expliquant la situation et demandant la régularisation par le comptable Débit 281848 Crédit 1068 pour 38 € (avec numéro d'immobilisation concernée, etc)

- soit il s'agit d'une délibération prise expressément pour cette rectification et la situation doit être précisée dans la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que présentée, précisant qu’il s’agit d’une délibération de principe,

PREND ACTE qu’il conviendra de rajouter un certificat administratif expliquant la situation et demandant la régularisation par le comptable public

Débit 281848

Crédit 1068 pour 38 € (avec numéro d'immobilisation concernée, etc )

Adopté à l’unanimité.

13/ FINANCES : REMISE GRACIEUSE D’UNE PARTIE DES CHARGES LIEES A LA FOURNITURE ET AUX CONSOMMATIONS DE GAZ

Cinq locataires de la commune se sont vu facturer leurs consommations de gaz sur la base des contrats conclus par la commune dont le prix est supérieur au tarif réglementé appliqué aux particuliers.

Sont concernés les locataires des logements sis 26 et 28 rue de la Wantzenau, et 3 rue de la Tour.

Le tarif appliqué à la commune est un tarif de marché annuel : pour 2023 : 0.29031 €/kWh HT.

Avec l’acheminement et les taxes, le prix est de 0.38789 € /kWh TTC.13

Pour les particuliers, un bouclier tarifaire a été appliqué jusqu’au 30/06/2023 et le tarif était réglementé.

Depuis le 01/07/2023, la CRE (commission de régulation de l’énergie) donne un prix de référence du gaz.

Pour exemple, le tarif pour novembre 2023 :

Les élus de la commission des finances se sont prononcés pour appliquer un tarif identique à celui payé par un particulier qui profite du bouclier tarifaire.

Une délibération est nécessaire.

Ainsi, la solution préconisée pour renoncer à une partie des charges liées aux locations pour cause d'augmentation excessive des charges réelles de gaz est la suivante :

- émission de titres pour la totalité des charges réelles à l'encontre des locataires - prise d'une délibération fixant le montant des remises gracieuses d'une partie des charges par locataire et indiquant le montant de la remise accordée.

- au vu de cette délibération, émission d'un mandat sur le compte 6577 « remises gracieuses » qui retrace les remises gracieuses octroyées par l'entité, qui sont assimilées sur le plan budgétaire et comptables à des subventions.

- transmission aux locataires concernés du titre, accompagné d'un courrier avec le montant de reste à charge pour le locataire, et expliquant qu'au vu de l'augmentation excessive des charges de gaz, le Conseil Municipal a décidé la remise gracieuse d'une partie de ces charges afin qu'ils puissent bénéficier d'un montant raisonnable de charges.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la remise gracieuse d’une partie des charges liées à la fourniture et aux consommations de gaz.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 novembre 2023,

après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à la remise gracieuse d’une partie des charges liées à la fourniture et aux consommations d’électricité et de gaz pour un montant de :14

- 1 821,00 € pour le logement sis 26 rue de la Wantzenau

(M. Jocelyn ROY)

- 767,00 € pour le logement sis 26 rue de la Wantzenau

(M. Alain RUBY)

- 620,00 € pour le logement sis 26 rue de la Wantzenau

(Mme Marianne LEDOUARIN)

- 732,00 € pour le logement sis 28 rue de la Wantzenau

(Mme Francine WAEFFLER)

- 516,00 € pour le logement sis 3 rue de la Tour

(M. Sébastien WILD)

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

14/ PATRIMOINE : MEMOIRE DE VIES

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur la réalisation d’intérêt public d’un livre sur Hoerdt et a autorisé le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en vue de sa réalisation auprès des éditions Carré Blanc, par délibération du 12 octobre 2004.

La commune entendait ainsi préserver, conserver et entretenir la mémoire de son passé en permettant, à travers cet ouvrage, de retracer l’histoire de la commune par le biais de récits et de documents collectés auprès de ses habitants et ainsi de faire connaître les faits qui ont émaillé l’histoire du village à travers le dernier siècle.

La collecte des documents a permis ainsi de constituer et d'enrichir les archives de la commune.

Le prix de vente a alors été fixé de la manière suivante :

- 30,00 € pour les souscriptions avant parution,

- 37,00 € après parution.

Les frais d’expédition réclamés aux acheteurs pour la France s’élèvent à 6,00 € et à 12,00 € pour l’étranger par livre. Il n’est réclamé qu’1,50 € par ouvrage supplémentaire.

Pour mémoire, le Conseil Municipal a, par délibération du 30 janvier 2007, après consultation de l'ensemble des commerçants, artisans, libraires et autres, autorisé la mise en vente du livre « Hoerdt, images d’une histoire » dans la collection Mémoire de vie au prix de 30,00 € pour les commerçants, débitants de tabac, libraires, lesquels se sont engagés à vendre le livre au prix de 37 € (prix public).

Le nombre d’exemplaires à disposition des commerçants, libraires et débitants de tabac a été limité à 400 exemplaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe afin d’attribuer les livres gratuits, sachant que pas moins de 250 exemplaires ont été attribués gratuitement depuis 2006 (mariages, etc).

Selon décompte effectué au 31 décembre 2022, il s’avère que le solde est négatif à hauteur de 9 livres.

Pour la gestion du stock et de la régie, il y a lieu de déterminer le nombre de livres gratuits attribués.

Il est proposé de partir sur 100 livres.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,15

DECIDE de fixer le nombre de livres gratuits « Hoerdt, images d’une histoire » dans la collection Mémoire de vie à 100 livres.

Adopté à l’unanimité.

15/ DIVERS

- DIA

- 43 a rue des Haies

- 49 rue de la Gare

- 2 rue Heyler

- 1 rue Ampère

- 31 rue des Haies

- 11 rue de la Wantzenau

- 8 rue Glaas

- Rue des asperges

- Cérémonie du 5 décembre

La commune de Hoerdt organisera cette année la cérémonie d'hommage national aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie au monument au morts.

- Conseil Municipal

Le dernier Conseil Municipal de l’année aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à 20 h.

- Cérémonie des médaillés

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des médaillés aura lieu le vendredi 17 novembre 2023 à l’hippodrome.

- Hoerdt au cœur de Noël

Madame Florence NOBLET rappelle le programme des festivités :

1er décembre 2023 : lancement des festivités de Noël à 18 h devant le musée de l’asperge. 2 décembre 2023 : concert ensemble Vocalia à 17 h à l’église protestante. 3 décembre 2023 : marché de Noël à 14 h au centre du village.

9 décembre 2023 : concert âmes du monde à 17 h à l’église catholique. 16 décembre 2023 : forêt de Noël à partir de 16 h à la forêt de Geudertheim. 17 décembre 2023 : conférence sur les traditions de Noël en Alsace à 17 h 30 au musée. 20 décembre 2023 : spectacle de Noël pour les enfants à 11 h et 14 h. 23 décembre 2023 : concert de Noël à 17 h à l’église protestante.

- Distribution des colis de Noël

Madame Nadia STOLL rappelle que la distribution des colis de Noël organisée par le Centre Communal d’Action Sociale aura lieu le 9 décembre 2023.

- Fête de Noël des séniors

Monsieur le Maire rappelle que la fête de Noël des séniors aura lieu le 10 décembre 2023 et aura lieu à l’espace W à Weyersheim.

- Mairie

Monsieur le Maire annonce le départ de Monsieur Stéphane BRUNELLA, directeur général des services de la commune depuis août 2000, à compter du 18 décembre prochain.16

- Commissions réunies

Monsieur le Maire présente les trois scénarii qui ont été envisagés pour l’organisation des festivités du Carnaval 2024, notamment d’organiser les manifestations au tennis, à la salle Jacques Brandt et à l’hippodrome.

C’est cette dernière hypothèse qui a été retenue avec des animations prévues du 3 février 2024 au 13 février 2024 sous chapiteau.

Le budget prévisionnel a été estimé à 30 000 €.

Location du chapiteau :

19 625,40 TTC tout compris avec rampe, plancher, etc

Dimension : 20 x 35

Location de l’hippodrome :

3 500 € TTC tout compris du 03/02/2024 au 13/02/2024 – accord de principe Hors frais d’électricité et eau

Il y a lieu de prévoir la location de toilettes supplémentaires en sus du coût de l’eau et de l’électricité à prendre en charge.

Les membres de la commission des finances se sont prononcés favorablement pour dédier un budget entre 25 000,00 et 30 000,00 € aux festivités du Carnaval 2024, avis conforté par les membres du Conseil Municipal qui se montrent également favorables.

Monsieur Jacky WOLFF propose de négocier avec la société des courses considérant que la commune participe régulièrement aux financements des investissements effectués par l’association.

- Commissions réunies

Monsieur le Maire rappelle qu’une « commissions réunies » aura lieu le 28 novembre 2023.

Plusieurs thèmes seront abordés :

- projet centre culturel

- projet photovoltaïque

- projet modification du PLU et déclaration de projet - ENR - ZADER - projet Martinas

- projet rénovation de l’éclairage public

- projet rénovation de la crèche

- travaux rue de la Gare

- chasse

- site Internet

- plan de circulation

- Commissions municipales

Commission information communication 22 novembre 2023 à 20 h 30. Commission vie associative le 28 novembre 2023 à 18 h 30.

Commission communication le 4 décembre 2023 à 20 h 30.

- Arbres morts

Monsieur Thierry RIEDINGER informe le Conseil Municipal que quelques arbres situés sur des parcelles privées semblent morts et demande à ce que la commune intervienne auprès des propriétaires.17

- Calendrier des manifestations

Vendredi 17 novembre 2023 : finale du tournoi de tennis.

Jeudi 23 novembre 2023 : Beaujolais nouveau organisé par le club du temps libre Mercredi 29 novembre 2023 : don du sang au collège

Samedi 2 décembre 2023 : marché de Noël au groupe scolaire et à la salle Jacques Brandt

Fin de la séance à 23 h.