Compte-Rendu - yvwomz61hingtn

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Compte-Rendu - yvwomz61hingtn Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Muidorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - yvwomz61hingtn)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Fiscalité, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL

DU 28 mars 2017 à 19h00

Présents : LEBESGUE Didier, MIGNOT Bruno, DUPILLE Dominique, RANCON Jérôme, Franck DEVAUX, Eric LOJTEK, Charline DEFROCOURT, Carole FALLOT, HAROUARD Alain,

Absents: LEMITRE Daniel

Absent excusé: Franck BACHTER

M Franck DEVAUX a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Sous la présidence de M Alain HAROUARD, le compte administratif 2016 faisant apparaître :

un excédent de fonctionnement de 43 101.10 euros

un déficit d’investissement de 16 393.09 euros

est voté à l’unanimité

APPROBATION COMPTE DE GESTION

Le compte de gestion proposé par Mme le Trésorier de Breteuil-crèvecoeur correspondant aux écritures effectuées par la commune de Muidorge durant l’année 2016 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

APPROBATION COMPTE DE GESTION DU CCAS

Le compte de gestion proposé par Mme le Trésorier de Breteuil-crèvecoeur correspondant aux écritures effectuées par le CCAS de Muidorge durant l’année 2016 est approuvé à l’unanimité par le conseil d’administration.

VOTE TAUX TAXES 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le coefficient des taux des taxes 2017, et vote les taux suivants :

Coefficient : 1.020000

Taxe d’habitation : 11.57 % soit un produit de 9 788 €

Taxe foncière bâti : 21.44 % soit un produit de 13 421 €

Taxe foncière non bâti : 42.53 % soit un produit de 13 142 €

CFE : 17.44 % soit un produit de 697 €

Produit attendu 37 048 euros

VOTE BUDGET 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de voter le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement à 205 365 euros

Investissement à 252 893 euros

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique sert de base au calcul des indemnités de fonction.

Considérant qu’il résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) une modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est modifiéLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 01/01/2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints par rapport au dernier indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Soit pour rappel à la délibération du 23/03/2014 :

- Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er Adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE MUIDORGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISE PICARDE ET DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE MUIDORGE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.

Exposé des motifs :

En raison de l’appartenance de la commune de Muidorge à l’aire urbaine de Beauvais, à sa proximité territoriale, à sa volonté de faire profiter ses administrés des équipements et projets portés par l’agglomération, le conseil municipal de Muidorge décide de rejoindre la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

La CDCI ayant retenu le principe de fusions bloc à bloc d’EPCI à fiscalité propre, les demandes de communes visant à se retirer d’un EPCI à fiscalité propre n’ont pas été examinées. Il est donc nécessaire maintenant de mettre en œuvre les procédures visées au code général des collectivités territoriales (CGCT). Le conseil municipal sollicite l’application de la procédure de retrait dérogatoire. Cette procédure permet sans que l’accord de son EPCI d’appartenance ne soit nécessaire.

Vu l’article L5214-26 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « par dérogation à l’article L5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l’article L5211-45, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- demande le retrait de la commune de MUIDORGE de la communauté de communes de l’Oise Picarde,

- demande son adhésion à la communauté d’agglomération du Beauvaisis Au 1er janvier 2018

- autorise le maire notifier cette délibération au Président de la communauté de communes de l’Oise Picarde et à la Présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Organisation des tours de garde des bureaux de vote.

Divers :

- M le Maire informe les élus sur le problème de l’entretien des espaces verts de la commune suite à l’arrêt de travail de M GEORGES Roger.

Dans l’attente de contacter NOOE emploi, des élus de la commune et des administrés ont tondu la commune.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30.