Arrêté - arrete permanent n302026 rglementation coupures eclairage public 4 villages

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Arrêté - arrete permanent n302026 rglementation coupures eclairage public 4 villages Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Berstett. Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent n302026 rglementation coupures eclairage public 4 villages)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, Département du BAS-RHIN

Arrondissement de

SAVERNE

30/2026

COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES

REGISTRE DES ARRETES du MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT du MAIRE n°30/2026

Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public

sur le territoire de la commune

Le Maire de BERSTETT

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie

routière, le code de l’environnement,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27/09/2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, de protéger la biodiversité et d’engager des actions volontaires en faveur des économies

d’énergies ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’éclairage public est allumé de 5 h jusqu’au lever du jour et du coucher du soleil jusqu’à 23 h sur

l’ensemble des 4 villages SAUF :

- De début mai à fin août : l’éclairage public sera totalement coupé le matin - De fin juin à début août : l'éclairage public sera totalement coupé le soir

ARTICLE 2 :

Madame le Maire de Berstett est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

dans les conditions habituelles.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne ;

- Monsieur le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace ;

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim ;

- Monsieur le Président du Service d’Incendie et de Secours ;

- Affichage ;

Fait à BERSTETT, le 5 mai 2026

Madame Le Maire,

Mme Valentine ERNE-HEINTZ