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Arrêté - 13.11
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - 13.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 octobre 2023
HAUTE-SAONE n° /7
COMMUNE
MARNAY
ARRÊTE
Obiet : interdiction de circulation Rue Victor Hugo et rue du Moulin
Travaux de terrassement, pose AEP et réseaux secs, remblaiements et réfections
Le Maire de Marnay,
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la route :
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
- Considérant la demande de Fentreprise SOGEA FRANCHE COMTE pour réaliser des travaux de terrassement, pose AEP et réseaux secs, remblaiements et réfections rue Victor Hugo et rue du Moulin à compter du 13 novembre 2023 ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1. La circulation des véhicules sera interdite rue Victor Hugo et rue du Moulin à compter du 13/11/2023 jusqu'à la fin des travaux. La circulation sera réouverte les weekends
ARTICLE 3 Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de MARNAY.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M.le Maire, la Gendarmerie de Marnay, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10/10/2023
Le Maire,
Vincent Ballot