Compte-Rendu - CR CM 1110

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Compte-Rendu - CR CM 1110 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1110)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

Mairie de Les Premiers Sapins

Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2018 à 20h30

Salle des fêtes de Nods

L'an 2018, le 11 octobre à 20h30, le conseil municipal de la commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 05 octobre 2018 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nods.

Etaient présents tous les membres sauf absents excusés : BERTIN François, BERTIN Philippe, BEY Tiffany, CHANEZ Raphaël, COULOT Jean-Pierre, DE SA Emilie, DROZ Christophe, FAIVRE COURTOT Clarisse, GAUDUMET Mickaël qui donne procuration à COINTET Alexandre, GUYOT Anaïs, HUMBERT Alain, MARTINENGHI MARANHAS Gloria, MOUROT Denis, MOUROT Stéphanie, PANDOR lrénée, PROUDHON Guy, ROULLOT Aurélie, VOUILLOT Jean-Pierre.

Effectif présent : 33 Suffrages exprimés : 34

Madame NICOD Isabelle a été élue secrétaire.

1/ Approbation du compte rendu de conseil municipal.

Le compte rendu du conseil municipal du 06/09/2018 est approuvé à l’unanimité.

2! Station d’Epuration (STEP) de Vanclans-Nods : point du dossier.

Thierry DEFONTAINE fait le point des travaux concernant la STEP de Vanclans/Nods. Différents essais de plaque ont été effectués et les essais sont conformes. La demande pour le déplacement du disjoncteur est en cours. Un diagnostic est en cours par la CCPHD en vue de transférer la compétence assainissement. Ce diagnostic comporte 3 domaines : contrôler les réseaux séparatifs, unitaires et les branchements individuels, faire la cartographie des réseaux SIG et déterminer les axes prioritaires des travaux à réaliser.

3] Finances.

AlBudget principal : restitution de cautions.

Le Maire expose au conseil que suite au départ de plusieurs locataires, et compte tenu du fait qu'il n’y a pas lieu de retenir les cautions versées, il convient de reverser aux ayants droits ces dernières à savoir : - Madame DURIEUX Patricia, 10 rue de la cure à Nods, caution de 380 €. Madame GUINCHARD Johanna, 8 rue de la cure à Nods, caution de 527.68 €. Madame MARTY Virginie, 19 rue Notre dame à Vancians, caution de 563.44 €. Madame PONCOT ESTIVALE Corinne, 19 grande rue à Nods, caution de 500 €.

Après avoir délibéré, le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

B/Budget principal : décisions modificatives.

e Le maire expose au conseil que dans le cadre du reversement de cautions à des anciens

locataires, il convient d'ouvrir des crédits à l'article 165, insuffisamment budgétisé, sur le budget

principal à hauteur de 2000 €.

e Le maire expose au conseil que dans le cadre des factures de frais d'études diverses, il convient

d'ouvrir sur le budget principal des crédits à l’article 2031, insuffisamment budgétisé, à hauteur de

6 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

C/ Indemnité des élus.

Le Maire fait part au conseil que dans le cadre des fonctions attribuées à Monsieur COULOT Pierre (voirie, réseaux, travaux de voirie), adjoint délégué de la commune déléguée de Chasnans, il propose d'attribuer la délégation de « gestion de la voirie » et donc de revaloriser son indemnité de fonction d'adjoint délégué et de la fixer à 8.1% du salaire de base de référence. Cette augmentation est compensée par la baisse de l'enveloppe des années précédentes.

Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à la majorité moins 5 voix contre, 11 abstentions.

4] Patrimoine bâti.

A] Mise à disposition d'un local :Le Maire expose au conseil que madame MOUDAT Brigitte a émis le souhait de pouvoir bénéficier d'un local sur Nods pour son association tous les lundi et mardi de 8h à 18h. Après étude des lieux possibles, et en attente de la libération du local de la bibliothèque, le Maire propose de lui mettre à disposition

provisoire la salle du RDC de la mairie à compter du 15/10/2018 pour une redevance de 100 € par mois.

Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

B/ souscription d'un emprunt pour l'achat d'une maison pour personnes âgées. Suite à la décision d'acquérir le bien immobilier situé sur la parcelle ZL 118 afin d'y aménager une maison de repos pour personnes âgées.

Pour le financement, le maire propose au conseil de prendre la décision de principe de souscrire un emprunt. Des offres sont actuellement en attente et seront étudiées par la commission finances qui aura lieu le 25/10. Ces propositions seront présentées lors du conseil de novembre.

Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

C/ Travaux au cimetière d'Hautepierre le Chatelet : enveloppe prévisionnelle des travaux et planning. Isabelle NICOD présente au conseil le projet d'enveloppe prévisionnelle pour les travaux au cimetière d'Hautepierre le Chatelet : 162 114.00 euros/HT pour son agrandissement. Ensemble des dépenses attachées à l'opération : 8329 € HT.

Planning :

Décembre 2018 - Janvier 2019 : Consultation Février 2019 : Ouverture des plis Mars 2019 : notification du marché Mai 2019 : démarrage des travaux Durée de chantier : 3 mois (environ) Juillet 2019 : réception du chantier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions à l'unanimité.

5/ Forêts :

Jean-Marie TARBY fait part au conseil de l'apparition de scolytes sur les épicéas. Ceci est dû aux très fortes chaleurs de cet été qui perdurent.

A Vente d'une parcelle sur la commune déléquée d' Hautepierre le Chatelet. Jean- Marie TARBY présente au conseil la parcelle boisée n° À 44 d'une surface de 77 a10 ca proposée à la vente à la commune au tarif de 1300 €. La commission forêt réunie ce jour a émis un avis défavorable à cet achat car cette parcelle est enclavée, la commune n'ayant pas de parcelle avoisinante.

Après délibération, le conseil adopte cette proposition à la majorité moins une abstention. Véronique VOUILLOT et Hervé JOUFFROY n'ont pas pris part au vote.

B/ Travaux pistes forestières de Chasnans/Vanclans : avenant au marché de travaux. Jean-Marie TARBY fait part au conseil que les travaux sur les pistes forestières de Chasnans et Vanclans ont commencé. Jean-Marie TARBY propose au conseil de valider les travaux supplémentaires dans la limite maximum de 15 % en plus du marché initial, travaux qui constituent une opportunité en raison des faibles prix de passation des marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

C! Îlots de senescence.

Isabelle NICOD présente au conseil municipal le projet de mise en place d’un îlot de sénescence Natura 2000 sur la parcelle forestière n° 14 de la commune déléguée de Hautepierre-le-châtelet, pour une contenance totale éligible de 4 ha 50.

Le montant total du contrat est de 14 350,00 €. || est précisé que le taux d'aides publiques ne peut pas excéder 80 % du montant total soit 11 480,00 €.

Le plan de financement est le suivant : Financeurs sollicités, montant en €. Etat (MEEM/DREAL) 4 247,60 ; Union européenne (FEADER) : 7 232,40 Sous-total aides publiques (80 %) : 11 480,00

Autofinancement commune des Premiers Sapins (20 %) : 2 870,00

TOTAL général = coût du projet : 14 350 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

6/ CCPHD :

A Validation du rapport de la CLECT sur le transfert de compétence GEMAPI (gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations).Le Maire expose au conseil qu’au vu du rapport de la CLECT, réunie en sa séance du 2 juillet 2018, approuvant le principe de ne pas retenir de charges transférées pour l'année 2018, il est proposé de valider celui-ci sur le transfert de compétence GEMAPI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - Approuve le rapport définitif de la CLECT précité, annexé à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

B/ Rattachement de la commune de Cotebrune à la CCPHD.

Le Maire présente au conseil la demande de la commune de COTEBRUNE relative à son rattachement à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner son accord de principe au rattachement de la commune de COTEBRUNE au périmètre de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

71 Ecole.

Isabelle NICOD propose au conseil de ne pas modifier les tarifs pour le transport méridien pour l'année scolaire 2017/2018, à savoir: Tarif/enfant : 50 € pour le 1°, 30 € pour le 2° et 20 € pour le 3°. Le conseil émet une réponse favorable à cette proposition.

8/ Foncier.

A/ Déclassement d'un terrain sur la commune déléguée de Rantechaux. Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier par madame JACQUOT Madeleine sur la commune déléguée de Rantechaux, une réorganisation de la parcelle ZE 11 est nécessaire pour permettre l'accès par le domaine public de cette même maison. Le maire propose donc au conseil de transférer du domaine privé communal au domaine public communal la parcelle ZE 68.

Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à la majorité moins 6 abstentions.

B/ Vente de terrains sur la commune déléquée de Rantechaux.

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier par madame JACQUOT Madeleine sur la commune déléguée de Rantechaux, validée lors du conseil du 06/09, et pour faciliter l'accès à cette parcelle ZE 64, le maire propose au conseil de vendre à madame JACQUOT la parcelle cadastrée ZE 69 (276 m2) à 10 € le m2 soit au total 2 760 €.

Après avoir délibéré, le conseil adopte ces propositions à la majorité moins 6 abstentions.

C/ Prix de vente de terrains sur la commune déléguée de Rantechaux. Dans le cadre de la vente des parcelles communales sur la commune déléguée de Rantechaux, Thierry DEFONTAINE précise au conseil que le coût des parcelles s'élève à 44.87 € HT pour 3 143 m2 soit un coût de 141 031 € (frais de notaire et géomètre compris).

Le bureau propose au conseil de vendre ces 4 parcelles.

Après avoir délibéré, le conseil décide à la majorité moins 5 contres et 4 abstentions de fixer le prix de vente de ces parcelles à 60 €/m2.

C/ Convention avec le CAUE pour l'aménagement de l'entrée d'Hautepierre le Chatelet. Isabelle NICOD rappelle au conseil que le CU pour la construction de 2 maisons individuelles déposé en juin a été signé favorable fin septembre. Afin de favoriser l'aspect paysager et la gestion des parkings à l'entrée de Hautepierre, le CAUE proposera des hypothèses d'aménagement du site. Pour cela il convient de signer une convention gratuite avec le CAUE.

Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

9/ Ressources humaines.

A/ Conventions avec le CDG 25 pour la protection sociale et santé des agents. Le centre de gestion du Doubs a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance et sur le risque Santé. Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Doubs, le Maire propose au conseil de se joindre à la procédure de mise en concurrence.

Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.B/ Création d'un poste d’adijoint du patrimoine.

Dans le cadre de la création de la MSAP et de l'aménagement de la nouvelle bibliothèque, et comme évoqué dans un précédent conseil, le maire propose au conseil de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (24.50 h) et ce à compter du 01/01/2018.

Le Maire propose au conseil de solliciter L'Etat et le Conseil Départemental en termes de subventions de

fonctionnement.

Le plan de financement s'établit donc ainsi compte tenu du coût prévisionnel annuel de cette embauche (16 500 €) :

-__ Subvention Etat : 6 500 €

-__ Subvention Département : 8 250 €

-__ Fonds propres : 1 750 €

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité et autorise le Maire à signer tout acte et convention avec le Département et L'Etat dans le cadre de cette création de poste.

C/ Point de situation au niveau des agents communaux.

Le Maire fait part au conseil de la demande de mutation de Monsieur Silvain BERTIN à la direction des routes, des infrastructures et des transports, à compter du 01/12/2018 (site d'Orchamps Vennes). La période d'essai de CDD de Monsieur DONEY Régis a été validée. Madame TREMOUILLE Dominique a fait une demande de renouvellement de son congé de longue durée

de 6 mois.

10/ Questions diverses.

. Un débat est organisé, par petits groupes, sur le devenir des communes déléguées ainsi que sur le devenir des bâtiments de ces mairies déléguées.

. Le Maire fait part au conseil d’un projet d'ouverture d’un point de restauration familial à côté de l’épicerie. . Un groupe de citoyens et d'élus prépare la commémoration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale. La cérémonie du 11/11 aura lieu à Nods au monument aux morts. Une exposition aura lieu les 10 et 11/11 à l’église de Nods et un livre « hommage aux poilus des premiers sapins » est en préparation.

. Une réunion publique sur le PLUI aura lieu le 18/10 à 20 h à la salle des fêtes de Nods.

Fin de la séance à 22h50.

Le Maire

Pierre-François BER