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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 166 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 166 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Culture et patrimoine,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-166
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux
de la Seine-Maritime (3 pages) Page 3
76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime
(2 pages) Page 7
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-06-01-00016
Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités aux fonctions de directeur
des secours médicaux de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 3PRÉFET
DE LA SEINE- | l
MARITIME | do Cabinet du Préfet Liberté Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
Fun et Économiques de Défense et de Protection Civile Fraternité
Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux fonctions de
directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant
nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 portant approbation de l'annexe
ORSEC relative au secours à de NOmbreuses Victimes sur le département
de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 fixant la liste départementale des
médecins habilités aux fonctions de directeurs des secours médicaux de
la Seine-Maritime ;
que la fonction de directeur des secours médicaux (DSM) doit être
assurée par un médecin formé, parfaitement rompu à l'organisation des
secours et des soins médicaux d'urgence et disposant d'une connaissance
des filières de prise en charge hospitalière afin de lancer le parcours de
soins des patients ;
Considérant
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 4Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que le DSM est seul compétent pour prendre les décisions d'ordre
médical et a la charge de la coordination médicale de l'ensemble de la
chaîne pré-hospitalière des secours et des soins médicaux ;
que la fonction de DSM est conditionnée à l'obtention d'une attestation
nationale de formation interministérielle des DSM dispensée sous l'égide
du ministère des armées, du ministère chargé de la santé et du ministère
de l'intérieur par l'École du Val-de-Grâce (EVDG), l'École des hautes
études en santé publique (EHESP) et l'École nationale supérieure des
officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) sur la base d'un référentiel
national ;
que les titulaires de la formation DSM interministérielle ont l'obligation
de participer au minimum à un exercice majeur d'organisation des
secours (plan ORSEC NOVI) tous les deux ans, afin de pouvoir être
maintenus sur la liste d'aptitude préfectorale aux fonctions de directeur
des secours médicaux définie par le présent arrêté ;
la proposition de la direction départementale des services d'incendie et
de secours de la Seine-Maritime, des médecins responsables médicaux
des SAMU de Rouen (SAMU 76A) et du Havre (SAMU 76B) après
vérification des conditions requises pour exercer la fonction de DSM ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Article 1° : conditions
Un médecin est déclaré
ARRÊTE
apte à exercer les fonctions de directeur des secours médicaux (DSM) s'il
remplit l'ensemble des conditions suivantes :
* disposer d’une attestation nationale de formation interministérielle des DSM dispensée sous
l'égide du ministère des armées, du ministère chargé de la santé et du ministère de l’intérieur
par l'École du Val-de-Grâce (EVDG), l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et
supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) sur la base d'un l'École nationale
référentiel national ;
*__ disposer d'une attestation de participation à un exercice majeur d'organisation des secours
(plan ORSEC NOVI) de moins de deux ans;
* exercer des fonctions professionnelles au sein d’un service d'urgence du département de la
Seine-Maritime.
Article 2 : liste
Sont inscrits sur la liste annuelle des directeurs de secours médicaux (DSM) de la Seine-Maritime pour
intervenir lors des opérations entrant dans le cadre des dispositions ORSEC, les médecins suivants :
— Dr Franck CHARLIER
- Dr Baptiste COLLE
— Dr Cédric DAMM
— Dr Cédric DASSAS
- Dr Nicolas DROUTMAN
— Dr Arnaud DUCHEZ
— Dr Arnaud DUJARDIN
— Dr Olivier FILLATRE
— Dr Isabelle GUERY-LALISZCZAK
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 5— DrJulien JEANNELLE
- Dr Mounir KHITER
— Dr Raphaël LECOEUR
— Dr Guillaume LEGUESDRON
- Dr Caroline LINE
— Dr Sébastien LINE
— Dr Cédric MÉNARD
— Dr Julien MIKLIN
— Dr Frédéric ORHON
— Dr Marie OZANNE
— Dr Corinne PERAY
- Dr Richard PETIT
. — Dr Gérald SEJOURNE
— Dr Laura SEYRAT
— Dr Thérèse SZCZUDLO
- Dr Raphaël THIERY
Article 3 : validité
La limite de validité de la liste énoncée à l'article 2 du présent arrêté est fixée à Un an à compter de la
date de parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Article 4 : mise à jour annuelle
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et les directeurs
médicaux des SAMU de Rouen et du Havre s'engagent à transmettre au préfet une liste de médecins
remplissant les conditions fixées à l'article 1” du présent arrêté pour exercer les fonctions de DSM, un
mois avant l'expiration du présent arrêté.
Article 5 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Article 6 : exécution
La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
de la Seine-Maritime, la directrice médicale du SAMU 76B du Havre, le directeur médical du SAMU 76A
de Rouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le « 1 JUIN 2026
Le préfet,
Jean-Benaît ALBERTINI
< / Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R um Ras du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-01-00016 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux de la Seine-Maritime 6Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-29-00006
Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC Protection du patrimoine
culturel de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime 7PREFET
DE LA SEINE- Cabinet du Préfet MARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civiles pol et Économiques de Défense et de Protection Civile Fraternité
Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant
nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le dispositif ORSEC dispositions générales du département de la
Seine-Maritime approuvé le 25 août 2025;
Vu la note du 10 juin 2016 du ministère de la Culture relative au plan de
sauvegarde des biens culturels ;
Vu les avis des services et directions consultés ;
Considérant que l'article R.741-8 du code de la sécurité intérieure mentionne la notion
de patrimoine culturel dans la définition des domaines concernés par la
planification ORSEC ;
Considérant que les biens patrimoniaux et culturels constituent un enjeu spécifique
qu'il convient de prendre en compte de manière adaptée dans le cadre
d'une situation d'urgence ;
Considérant que la circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la
Culture en date du 8 décembre 2025, accompagnant la diffusion du
« Guide ORSEC G8 Disposition générale Protection du patrimoine
culturel », rappelle l'importance de la préparation des différents acteurs
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime 8de la sécurité civile et de la protection du patrimoine culturel, sous
l'égide des préfets, pour assurer la protection de ce patrimoine en
situation d'urgence ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1°’ : approbation
La disposition spécifique ORSEC Protection du patrimoine culturel, annexée au présent arrêté, est
approuvée. Elle entre en application à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la
Seine-Maritime sans son annexe.
Article 3 : exécution
La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, le sous-préfet,
secrétaire général, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, le directeur régional des affaires
culturelles, le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice du service
interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, et les
maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Rouen, le 9 4 MAI 2026
It ALBERTINI
éd
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-29-00006 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC Protection du patrimoine culturel de la Seine-Maritime 9