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Déliberation - DEL 043 2024 Modifications apportées par la Banque des Territoires au contrat de ville
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 043 2024 Modifications apportées par la Banque des Territoires au contrat de ville)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 2 avril 2024
e Affichage de la convocation : 2 avril 2024
Lundi 08 Avril 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_043_2024
> OBJET : Point n° 9 - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES AU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES,
Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD,
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Madame Êve COMTET SORABELLA, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMEON
kkk
> EXCUSÉS :
Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD),
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles
REBISCHUNG-MARC, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme
CHEVALIER
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
Lors de sa séance du 04 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».
La Banque des Territoires a manifesté, courant mars, son souhait de s'investir au sein des contrats de ville en devenant signataire.
Ainsi, il convient de modifier le document adopté en mars en prenant en compte les engagements de ce nouveau partenaire, qui souhaite accompagner deux priorités stratégiques :
+ La transformation écologique: accélération du verdissement des quartiers (rénovation thermique des bâtiments et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la mobilité...) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les flots de chaleur, aménagements urbains...),
+ La cohésion sociale et territoriale en favorisant le développement économique, l'attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants et en soutenant l’entreprenariat.
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions dédiés, prévus notamment dans le cadre de sa convention d'objectifs signée avec l'Etat relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-56, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et notamment ses articles 6 à 8,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu l'instruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »,
Vu la validation par le comité de pilotage du contrat de ville en date du 05 février 2024, Vu la délibération n° 2024-011 du Conseil Communautaire de MBA en date du 15 février 2024 approuvant le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu la délibération n° DEL_022_2024 du Conseil Municipal du 04 mars 2024 approuvant le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu le contrat de ville et ses annexes, joints à la présente délibération, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 29 mars 2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
Madame Florence BATTARD ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les compléments apportés par la Banque des Territoires au contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », tel que joint en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat et tous les documents afférents à ce dossier,
Pour extrait Certifié Conforme
Ar Le Secrétaire de séance, Le Maire F Xe
Alexandre VUILLOT Jean-Patriék COURTQ
CRT corifié avoir été recu, Je
1 5 AVR. 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire