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Procès Verbal - PV CM 09 04 26
Procès Verbal - pv cm 27 08 26
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 08 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
int-Victer
PROCÈS-VERBAL
HANeiX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Victor-
Montvianeix,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 8
Date
de
convocation
: 21/08/2026
Présents
:
FAYET
Serge,
DAOUT
Nicolas,
FRANÇOIS
Christophe,
CHAMARD
Émilie,
DOZISSARD
Mehdi,
BOST
Sébastien,
SAUZEDDE-CHAUX
Charlotte.
Absents
: FAYET
Martine,
BLIN
Stéphane,
SIMONINI
Chloé
(pouvoir
à
N.
DAOUT),
BOSSY
Laure.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
propose
M.
Mehdi
DOZISSARD
comme
secrétaire
de
séance
qui
est
désigné
à
l'unanimité.
M.
FAYET
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juin
2026
à
l'approbation
de
l’Assemblée
qui
l’entérine
à
l'unanimité.
1-
ORDRE
DU
JOUR
1-
Convention
de
déneigement 2026/2027
avec
un
prestataire
2-
Indemnités
d’astreinte
-
Hiver
2026/2027
3-
Budget
Principal
-
Décision
modificative
n°
1
Délégation
du
conseil
au
Maire
: Décisions
du
Maire
2-
DÉLIBÉRATIONS
|
Convention
de
déneigement
2026/2027
avec
un
prestataire
|
En
application
de
l'article
L.
2131-11 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
BOST
Sébastien
sort
de
la
salle
du
conseil
et
ne prend
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
établir
une
convention
pour
le
déneigement
des
voies
communales
pour
la
période
hivernale
2026/2027.
Depuis
2024,
la
commune
passe
une
convention
avec
un
prestataire
unique.
Le
travail
réalisé
par
le
prestataire
donnant
entière
satisfaction,
M.
le
Maire
propose de
renouveler
ladite
convention.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
d'établir
une
convention
avec
la
SARL
BAF
SERVICES,
sise
à
Toinon
-
63550
Saint-Victor-
Montvianeix
afin
d'organiser
le
déneigement
des
voies
communales
pour
la
période
hivernale
2026/2027.
FIXE
le
tarif
horaire d’intervention
à
65
€
H.T.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
déneigement
avec
ledit
prestataire.
EE
Indemnités
d’astreinte
- Hiver
2026/2027
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
nécessité
d’instituer
le
régime
des
astreintes
pour
le
personnel des
services
techniques
afin
d'assurer
la
viabilité
hivernale
par
des
opérations
de
déneigement
et
de
salage.
Il
propose
d'instituer
le
régime
d’astreinte
selon
les
modalités
suivantes
:
- il
s’agit
d’une
astreinte d'exploitation
: les
agents en
astreinte
sont
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile,
soit
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir.
- l’astreinte
donne
droit
au
versement
d’une indemnité
d’astreinte
dont
le
montant
est
fixé
par
les
textes
en
vigueur. -
l'intervention
effectuée
pendant une
période
d’astreinte
est
considérée
comme
du temps
de
travail
effectif
et
donne
lieu
soit
à
rémunération
(IHTS),
soit
à
un
repos
compensateur.
Cette
décision
appartient
à
l'autorité
territoriale.
-
le
régime
des
astreintes
s'applique
sur
la
période
du
27
novembre
2026
au
1°
mars
2027,
à
raison
d’un
week-end
sur
deux
par
agent,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'instituer
le
régime
des
astreintes
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
CHARGE
M.
le
Maire
de
mettre
en
place
ce
régime
d’astreinte
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
EE
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°
1
M.
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
aurait
lieu
de
procéder
à
certains
ajustements
budgétaires.
Il
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
décision modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Désignation
Diminution
Augmentation
042/681
-
Dot.
aux amortissements
7.92
€
6583
-
Pénalités
sur
marché
7.92
€
60633
-
Founitures
de
voirie
3
000.00
€
6283
-
Frais
de
noettoyage
des
locaux
3
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3
007.92
€
3 007.92
€
INVESTISSEMENT
Désienation
_
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
040/2804182
- Amort.
Subv...
7.92
€
10226
- Taxe
d'aménagement
7.92
€
2152
-
Mobilier
urbain
1
600.00
€
2158
- Autres
matériel
1
100.00
€
2184
-
Mobilier
500.00
€
Total
INVESTISSEMENT
1
600.00
€
1
600.00
€
7.92
€
7.92
€
Vote
à l’unanimité.
3-
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Le
Maire
communique
au
Conseil
municipal,
qu’en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
de
la
délibération
n°
10/2026 du
21
mars 2026
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
N°
Objet
Sinistres
.
Montant
indemnisation
2026-04
|
Indemnités
de
sinistre
-
Bris
de
vitre
à
La
Grange
par
un
tiers,
le
330.00 €
02/03/2026 - Bris
de
vitre
du
tractopelle
par
un
agent
459.22 €
communal
le
13/04/2026 4-
INFORMATIONS
- Assemblée
Générale
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez,
le
mardi
07
juillet
2026.
M.
le
Maire
a
candidaté
pour
être
délégué
au
Comité
Syndical
et
a
été
élu.
Une
prochaine
réunion
est
prévue
le
08
septembre
prochain
pour
procéder
à
l'élection
du
ou
de
la
Président(e)
du
Parc.
-
Réforme
du
critère
de
voirie
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
-
Réponse
du
Gouvernement.
«
La
longueur
de
voirie
communale
classée
dans
le
domaine
public
communal
»
a
été
remplacée
par
les
voies
recensées
par
l'IGN.
Triple
avantage
: simplifier
l’action
publique,
assurer
une
égalité
de
traitement
et
fiabiliser
le
calcul
de
la
répartition
de
la
DSR.
Par
ailleurs,
l'indicateur
de
voirie
a
simplement
vocation
à
refléter
l'étendue
et
la
dispersion
de
la
population
sur
le
territoire.
C’est
un
critère
minoritaire
dans
le
calcul
de
la
DSR.
-
RDV
avec
RINGOT
Marion
du
réseau
TDM
des
bibliothèques
«
Le
Fil
»,
mardi
21
juillet
2026.
Possibilité
de
débuter
notre
adhésion
au
réseau
dans
les
locaux
de
la
mairie
avec
des
actions
ponctuelles
dans
un
premier
temps.
Puis
mise
en
place
future
dans
un espace
géré
par
des
bénévoles.
À
discuter
en
Commission
Lien
Social.
-
Planisphera
-
Proposition
réalisation
plan
communal.
Ce
prestataire
propose
la
réalisation
de
plans
sous
diverse
formes
(touristique,
culturel,
plan
classique,.....).
Avant
de
faire
éventuellement
appel
à
lui,
les
membres
du
conseil
souhaitent
procéder
au recensement
des
éléments
du
territoire
qui
pourraient
être
mis
en
valeur
sur
une
carte
touristique.
Ce
travail
doit
être
réalisé
par
la
Commission
Attractivité.
5-
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
Boîte
à
idée
est
prête,
l'information
sera
diffusée
dans
le
Ptit
Journal
qui
va
être
distribué
début
septembre. -
Le
barnum
offert
par
la
Région
AURA
nous
a
été
remis
par
la
Conseillère
Régionale,
Caroline
GUÉLON.
II
sera
mis
à
disposition
des
associations
de
la
commune.
-
La
commune
a
candidaté
à
l'opération
1.000
cafés.
Cette
opération
vise
à
permettre
à
des
communes
ou
des
porteurs
de
projet
(indépendants
ou
associatifs)
de
créer
un
café
de
village.
Ce
programme
d'accompagnement
est
cofinancé
à
50%
par
la
Banque
des
Territoires.
Les
projets
retenus
bénéficieront
d’un
accompagnement
sur
mesure
proposé
par
1.000
cafés.
Une
visioconférence
de
présentation
de
l'offre
est
organisée
le
1°
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h10
PV
arrêté
le
09/09/2026
et
affiché
airie
le
10/09/2026.
Le secrétaire de séance, Mehdi
DOZISSARD.