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Déliberation - CM14122022 035
Déliberation - CM14122022 054
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 54
SOUTIEN À L'ASSOCIATION POP'ART
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_054
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Rapport N° 54
SOUTIEN À L'ASSOCIATION POP'ART
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Depuis l’inauguration de la Coopérative de Mai en 2000, l’association Pop’Art organise chaque année près de 80 concerts et accueille environ 130 évènements sur l’année, dans le domaine des musiques actuelles, en lien avec les acteurs culturels locaux, tout en appliquant une politique tarifaire attractive.
L’association s’engage à mettre en œuvre un projet artistique et culturel désormais porté depuis septembre 2022 par sa nouvelle directrice, Sarah Schmitt, conforme au cahier des charges du label national « Scène de Musiques Actuelles », autour des missions de service public suivantes : • La diffusion d’une programmation régulière de concerts aux esthétiques variées et émergentes • Le développement des pratiques amateurs sur le territoire
• L’accompagnement des acteurs, artistes et opérateurs en voie de professionnalisation • La structuration du secteur et la participation aux réseaux locaux, nationaux et européens • L’aide à la création
• L’action culturelle autour de la création musicale permettant d’irriguer le territoire et visant à sensibiliser de nouveaux publics.
La Ville apporte une compensation financière pour la mise en œuvre de ces différentes missions de service public, au titre du nouveau contrat de délégation de service public signé sur la période 2020- 2024. Au regard des obligations d’activités imposées par la Ville et pour les cinq années du contrat, l’association perçoit une subvention forfaitaire pour sujétion de service public fixée à 610 000 € HT par an et attribuée après vote du conseil municipal.
Cette compensation financière est forfaitaire et ne fait l’objet d’aucun ajustement en fonction de l’activité réellement réalisée par le Délégataire qui supporte la responsabilité financière de l’exploitation et sachant que des pénalités peuvent venir sanctionner le Délégataire s’il ne réalise pas les minimums imposés par la collectivité.
La subvention annuelle est versée selon l’échéancier suivant :
• 80 % du montant avant le 10 février
• 20 % du montant au 1er septembre après transmission du rapport d’activités et des documents comptables de N-1 (bilan, compte de résultat, annexes et rapports) certifiés par le commissaire aux comptes et après versement des redevances fixes et variables par le Délégataire
En parallèle, le Délégataire verse plusieurs redevances annuelles à la collectivité : • Une redevance pour occupation du domaine public de 20 000 € HT par an et faisant l’objet d’une indexation annuelle
• Une redevance pour frais de contrôle de la DSP de 2 000 € HT par an et faisant l’objet d’une indexation annuelle
• Une redevance variable liée à l’exploitation et assise sur le chiffre d’affaires du Délégataire selon la formule suivante :
Pour la part du CA entre 0 et 1 500 000, 0,3 %
Pour la part du CA supérieure à 1 500 000, 0,2 %.
Le compte de résultat présente un total des charges d’exploitation de l'exercice 2021 de 2 425 315 € et un total des produits d’exploitation de 2 625 662 soit un résultat d’exploitation de 200 347 €.
En 2022, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 22 178 € (hors communication et mise à disposition de l’équipement).
N°CM14122022_054
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
Le budget prévisionnel 2023 fait apparaître un montant de : 2 973 700 €
La subvention de fonctionnement 2022 était de 610 000 € HT
Subvention sollicitée : 610 000 € HT
Subvention proposée : 610 000 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’attribuer à Pop’Art une subvention de 610 000 € HT au titre de l’année 2023.
TOTAL VOTANTS : 53 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0
Abstention : 0 53 0
Ne prend pas part au vote de la question n°54 : Dominique BRIAT
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Isabelle LAVEST
N°CM14122022_054
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