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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu du Conseil communautaire du 20 septembre 2021 salle de Bouin Plumoison
Document publié le Lundi 20 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu du Conseil communautaire du 20 septembre 2021 salle de Bouin Plumoison)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 20 septembre 2021
Date de convocation : Le 20 septembre deux mille vingt et un à dix-huit heures
15/09/2021 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des fêtes 15/09/2021 de BOUIN PLUMOISON, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : | convocations en date du 15 septembre deux mille vingt et
En exercice : 90 Un.
Présents : 65
Pouvoirs : 9
Votants : 74
Absents : 25
Étaient présents : Tous les conseillers en exercice, à l'exception de: M. Jean-Claude DARQUE,
Mme Patricia GERON-ALLART, M. Nicolas POCLET, Mme Christiane GIRARD, Mme Isabelle QUENEHEN, M. Michel EVRARD, Mme Marie-Thérèse CRIMET, Mme Nadine BOTTE, M. Francis
CAPRON, M. René BIENAIMÉ, M. Dominique POITEAUX, M. Pascal DERAY, M. Serge ROUSSEL, M.
Bernard DUBOIS, M. Joël ALLEXANDRE, M. Lionel HOCHART, M. Daniel SEPTIER, M. Dany
BOUCHARD, M. Jean-Claude LOUCHET, M. Roger HOUZEL, M. Alain CARLIER, M. Christian LEROY,
M. Bruno LEVEQUE, M. Pascal WIDEHEM, M. Bernard TAFFIN
Ont donné procuration : M. Jean-Claude DARQUE à Mme Chantal GLAÇON Mme Patricia GÉRON-ALLART à M. Étienne PÉRIN
M. Nicolas POCLET à M. Gervais CASTEL
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Marie-Thérèse CRIMET à Mme Jeannie SERGENT
M. René BIENAIMÉ à M. Jim DOURLENS
M. Pascal DERAY à M. Patrick DESREUMAUX
M. Serge ROUSSEL à M. Yves CARPENTIER
Secrétaire: M Philippe BERNARD Monsieur le Président a débuté le Conseil Communautaire par l'appel des membres présents.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 19h00.
-Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 05 juillet 2021 (disponible sur le site de la Communauté de Communes des 7 Vallées). Aucune remarque n'étant formulée, il est approuvé à l'unanimité.
-Monsieur Le Président a débuté la séance par un point sur le centre de vaccination. La vaccination est actuellement en cours pour les derniers réfractaires et la phase d'administration de la 3°"° dose va débuter. Il a été proposé à l'ARS d'installer le centre de vaccination dans les locaux de la maison de santé. Leur accord a été donné. Cela permettra de faciliter l'organisation avec la présence des soignants sur place et aussi de récupérer les locaux de la Maison des jeunes pour les associations qui en font la demande.
-La Maison de Santé sera inaugurée le samedi 25 septembre à 11h00 avec la présence de Monsieur le Préfet. L'arrivée des soignants est décalée vers le 15 octobre à cause d'un problème technique de téléphonie et d'internet.
-Monsieur Demoncheaux indique que la manifestation qui s'est tenue à l'Abbaye Dommartin à Tortefontaine a été un vrai succès avec la présence d'environ 120 personnes. -1| est aussi rappelé le concert de Rock Celkilt à la salle du manège d'Hesdin le vendredi 24 septembre. À ce jour, les réservations sont de l'ordre de 400 spectateurs. -Le dernier point concerne le séminaire de lancement du PLUIH qui se tiendra le 28 octobre 2021 à la salle du manège à Hesdin. D'autres dates de réunions suivront ensuite.
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°1 - Décision modificative- Budget général, Délibération 2021-154
La Décision Modificative suivante concerne l'ouverture de crédits au compte 275 pour le
paiement des cautions et dépôt de garantie en particulier pour la location du de l'immeuble de l'office du tourisme à Hesdin (délibération 2021-117 du 31/05/2021).
D | 23 2313 (Réel) 3 100.00
Imputation Ouvert
D | 27 275 (Réel) 3100.00
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : “ D'approuver cette décision modificative,
" De charger Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.
Point n°2 - Décision modificative - budget assainissement collectif, Délibération 2021-155
La Décision Modificative suivante concerne l'ouverture de crédits pour la régularisation des avances sur marchés (réseaux d'Auchy-les-Hesdin). D | ©41 2315 OPFI (Ordre) 8 725.00
Imputation Ouvert
R | O41 238 OPFI (Ordre) 8 725.00
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " D'approuver cette décision modlificative,
“ De charger Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la présente
délibération.
Point n°3 - Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent relatif à
la passation de marchés de fournitures et de services, Délibération 2021-156
La démarche de mutualisation a été entreprise par la Communauté de communes des 7 Vallées depuis 2015.
Elle permet de réaliser des économies tout en simplifiant les démarches des communes grâce à la mise à disposition de l'administration générale de la CC7v.
Il vous est proposé aujourd'hui de signer une convention unique qui facilitera les mises en concurrence pour toute la durée du mandat.
Cette convention n'oblige pas les communes à participer à tous les marchés et accords-cadres proposés, et celles qui participent continueront d'en assurer l'exécution technique et financière.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " D'approuver le principe d'un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes des 7 Vallées et ses communes membres pour la passation de marchés et accords-cadres de fournitures et de services,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande permanent.
= D'autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision de coordonnateur mandataire du groupement pour assurer les missions décrites à la convention, à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres issus du groupement de commande selon les modalités fixées dans cette convention, et à signer tout document se rapportant au groupement de commande.
Point n°4 - Adhésion au groupement de commandes de la FDE62 pour l'achat d'électricité,
de fournitures et de services associés, Délibération 2021-157
Dans le cadre du renouvellement des accords cadre de la FDE62, il est nécessaire de renouveler l'adhésion de la CC7V au groupement de commandes de la FDE62 pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : ” D'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62
" De valider la participation financière de la Communauté de Communes des 7 Vallées. ” D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes. Point n°5 - Adhésion au groupement de commandes de la FDE62 pour l'achat de gaz, de
fournitures et de services associés, Délibération 2021-158
Dans le cadre du renouvellement des accords cadre de la FDE62, il est nécessaire de renouveler
l'adhésion de la CC7V au groupement de commandes de la FDE62 pour l'achat de gaz, de
fournitures et de services associés.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : ” D'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021] pour l'achat de gaz, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et décide d'adhérer au groupement. " De valider la participation financière de la Communauté de Communes des 7 Vallées. “ D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.
Point n°6 - Adhésion au Guichet Unique de Spectacles Occasionnels (GUSO) , Délibération
2021-159
Dans le cadre des actions culturelles, il est fait appel à des artistes qui dépendent d'un régime particulier : le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).
Le GUSO permet de remplir en une seule fois l'ensemble des obligations légales auprès des
organismes sociaux du spectacle : déclaration unique d'embauche, contrat de travail, et
déclarations de sécurité.
L'adhésion est obligatoire et gratuite.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " D'approuver l'adhésion du GUSO
“ D'autoriser Monsieur le Président à accomplir les démarches d'adhésion et de déclaration au GUSO.
" D'autoriser Monsieur le Président à signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle.
Point n°7 - Mise à jour du tableau des effectifs, Délibération 2021-160
Remarques : M. Patrick Desreumaux demande si le chargé de mission Bio-déchets pourrait être
pris en charge par le SMTT ?
La réponse est que ce n'est pas possible car nos territoires voisins dépendants du SMTT ont
déjà mis en place ces chargés de mission. Il aurait fallu s'en occuper avant. Mais il est rappelé
que la mission est temporaire et, est de 3 ans.
Afin d'éviter les mises à jour permanentes du tableau des effectifs et pour le mettre en conformité avec les emplois déjà existants dans la collectivité, il vous est proposé d'abroger les précédentes délibérations de création des emplois et d'acter la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services actuels.
Cette délibération fixe également les emplois qui peuvent être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article 3 alinéa 3 de la loi 84-53 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires ou lorsque les besoins de service le justifient au regard des compétences attendues.
Cette modification inclut la création des emplois suivants
eme
° Responsable de l'école d'Arts à 10/20 (CE des assistants d'enseignement artistiques)
4 * Assistante administrative au pôle technique (CE adjoints administratifs) * Assistante administrative du pôle Culture Tourisme et Patrimoine (CE adjoints administratifs)
* Agent polyvalent du service exploitation et maintenance du patrimoine (CE
adjoints techniques)
°__ Chargé de mission biodéchets
+ __ Chargé de mission Tourisme (cf. point 14 sur l'OT)
Pôle administratif
Pôle
DG
DG
DG
DG
DG
DG
DG
ADMIN
ADMIN
ADMIN
ADMIN
ADMIN
ADMIN
ADMIN
Service
DG
DG
DG
DG
Pôle
administratif
Pôle
administratif
Pôle
administratif
Ressources
Humaines
Ressources
Humaines
Gestion
budgétaire
et
comptabilité
Gestion
budgétaire
et
comptabilité
Commande
publique
Archives
Secrétariat
général
Intitulé du poste Cadre d'emplois
Directeur Général Û
des Services
Directeur des
services
techniques
Assistante de
Direction
Chargé de
communication
Assistante
administrative
Assistante
administrative
Assistante
administrative
Responsable
ressources
humaines
Gestionnaire de
paie ressources
humaines
Responsable
budgétaire et
comptabilité
Gestionnaire
comptable
Responsable
achats et
commande
publique
Chargé de
mission
administrative
Secrétaire en
charge de
l'accueil et du
secrétariat
général
GS
Ingénieurs
Adjoints
administratifs
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
territoriaux
Adjoints
administratifs
Adjoints
administratifs
Adjoints
administratifs
Attachés
Adjoints
administratifs
Rédacteurs
Adjoints
administratifs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints
administratifs
Rédacteurs
Adjoint
administratifs
Emploi permanent TC / temps de
/ saisonnier
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Non permanent
Non permanent
non permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
TNC travail
TE
TC
TE
TC
TC
17,5/35èm
e
TNC
TNC 24/35ème
TE
TC
TC
TC
TC
1G
TC
Le cas échéant:
Recrutement d'un agent
contractuel sur le
fondement de l'article 3-3
NON
NON
NON
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
NON
NON
NON
NON Pôle Cohésion sociale, Jeunesse et Sports
Pôle
CSIS
CSJS
CSJS
CSIS
CSJS
Service
CSJS
Petite
enfance et
parentalité
Petite
enfance et
parentalité
Petite
enfance et
parentalité
Sports
Intitulé du poste
Chef du pôle
cohésion sociale
jeunesse sport
Chef du service
petite enfance
parentalité
Animatrice Petite
Enfance
Animatrice Petite
Enfance
Chargé de mission
sport
Cadre d'emplois
Attaché
Assistants socio-
éducatifs
Assistants socio
éducatifs
Assistants socio
éducatifs
Educateur
territorial APS
Animateur
Pôle Culture, Patrimoine, Tourisme
Pôle
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
ETP
Service
CTP
Azincourt
1415
Azincourt
1415
Azincourt
1415
Azincourt
1415
Azincourt
1415
Azincourt
1415
Culture
École de
musique
École de
musique
École de
musique
Intitulé du poste Cadre d'emplois
Chef du pôle
culture tourisme
patrimoine
Responsable du
centre Azincourt
1415
Chargé d'accueil
Chargé d'accueil
Chargé d'accueil
Assistant du chef
de pôle
Assistante
administrative
Chef du service
culture
Attaché de
conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
Adjoints du
patrimoine
Assistant de
conservation du
pat
adjoint du
patrimoine
adjoint du
patrimoine
adjoint du
patrimoine
adjoint du
patrimoine
Adjoints
administratifs
Adjoint
d'animation
Rédacteurs
Chef de l'école de Professeur
musique
intercommunale
Prof de musique :
trombone
Prof de musique :
guitare
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
Emploi permanent TC / temps de
/ saisonnier
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
travail TNC
TC
TC
TC
TC
TC
Le cas échéant:
Recrutement d'un agent
contractuel sur le
fondement de l'article 3-3
NON
NON
NON
NON
OUI
Le cas échéant :
Emploi permanent TC / temps deRecrutement d'un agent
/ saisonnier
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
TNC travail
1e
TC
TC
TE
TC
TC
TNC 24/35
TC
TC
TNC 18/20
TNC 5,5/20
contractuel sur le
fondement de l'article 3-3
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI CTP
CTP
GTR
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
CTP
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
École de
musique
Office de
tourisme
École d'art
Prof de musique :
guitare
Prof de musique :
clarinette et
solfège
Prof de musique :
percussion
Prof de musique :
saxophone
Prof de musique :
flute et éveil
musical
Prof de musique :
percussion
Prof de musique :
violon et alto
Prof de musique :
trompette
Prof de musique :
piano
Prof de musique :
cor et cuivres
Prof de musique :
violoncelle
Chargé de
mission tourisme
Responsable de
l'école d'arts
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
assistant
d'enseignement
artistique
Attaché
assistant
d'enseignement
artistique
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
Pôle Développement et aménagement du territoire
Pôle
DAT
DAT
DAT
DAT
Service
DAT
DAT
Développement
éco
Planification
urbanisme et
habitat
Intitulé du poste Cadre d'emplois
Chef du pôle
développement
et aménagement
du territoire
Accueil de la
maison du bois
et assistante
administrative
Chargée de
économique
Chargé de
mission
planification
urbanisme
habitat
Attaché
Adjoints
administratifs
développement Rédacteurs
Attachés
Emploi
permanent /
saisonnier
Permanent
Permanent
Permanent
Permanent
TNC 8,5/20 OUI
Te OUI
TNC 5,5/20 OUI
TNC 5/20 OUI
TNC 19,25/20 OÙI
TNC 6,75/20 OUI
TNC 8,5/20 OUI
TNC 4/20 OUI
1e OUI
TNC 7/20 OUI
TNC 3/20 OUI
TC OUI
TNC 10/20 OUI
Le cas échéant:
TC / temps de Recrutement d'un agent
TNC travail contractuel sur le
fondement de l'article 3-3
TC OUI
TNC 30/35 NON
TE OUI
TC OUI Planification
DAT urbanisme et
habitat
DAT ADS
DAT ADS
DAT Connaissance
Pôle technique
et cartographie
Emploi a 2 te 1 = TC / temps de Recrutement d'un agent Pôle Service Intitulé du poste Cadre d'emplois permanent 7. INC travail nel le saisonnier ; fondement de l'article 3-3
TECH TECH Gne gb AE Ingénieur Permanent TE NON technique
Assistante Adoihte
TECH TECH administrative - Jens ! Permanent TE NON = Ÿ administratifs
Pôle technique
Adjoint au chef
TECH du pôle Techniciens Permanent ile NON technique
TECH agene = Adjoints techniques Permanent TC NON d'entretien
agent
TECH d'entretien Adjoints techniques Permanent TNC 20/35 NON 20/35ème
agent
TECH d'entretien Adjoints techniques Permanent TNC 25/35 NON
25/35ème
TECH rene ES Agent de maitrise Permanent TC NON technique
TECH ASE BSISINBPCTQUen Er ts TC NON polyvalent territorial
rec Exploitation et Agent agipintteenniques nent TNC 27/35 NON maintenance du polyvalent territorial
patrimoine Agent à
TECH polyvalent - se euniene Permanent TC NON ; su territorial électricien
Pau adjoint technique
TECH J territorial principal Permanent TC NON polyvalent ; de 2éme classe
Agent adjoint technique PR A OCT TC NON polyvalent territorial
TECH Agent saonseennieque Permanent ne NON polyvalent territorial
TECH Agent scisnoennique Permanent TC NON polyvalent territorial
TECH AOen contenue Permanent TC NON polyvalent territorial
TECH PoUt An CNTÈUE Permanent ie NON polyvalent territorial
Chef de projet
Petite ville de
demain
Instructeurs
application de
droit des sols
Instructeurs
application de
droit des sols
Chargé de
mission
connaissance et
cartographie -
SIG
Attaché Permanent
Adjoints
administratifs Permanent
Adjoints
administratifs
Rédacteurs Permanent
territoriaux
Techniciens
Adjoints techniques
Agents de maitrise Permanent
Techniciens
TC
TC
TC
TC
OUI
OUI
OUI
OUI
Le cas échéant: Assistante du Adjoints TECH deco administratifs Permanent TC NON
p a Agent de maitrise
Ethblet tete Le cas échéant:
Pôle Service Intitulé du Cadre d'emplois permanent / 167 de RÉGIUtEmENt d'unagent poste ï é : contractuel sur le saisonnier travail ie fondement de l'article 3-3
Chef du service
TECH collecte des Agent de maitrise Bates TC NON
ordures technicien ?
ménagères
TECH Chauffeur AQBIn ‘scans Permanent 1e NON Agents de maitrise
TECH Chauffeur scene FeCAOIQUES Permanent TC NON Agents de maitrise
TECH Chauffeur Ace TAcinIques Permanent TE NON Agents de maitrise
TECH Chauffeur ao HÉCOTIAUES Permanent TC NON Agents de maitrise
TECH Chauffeur AGO lseqniaues Permanent re NON Agents de maitrise
TECH Chauffeur SIREN CAenens TG NON Agents de maitrise
Chauffeur, AE : TECH UT Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH Collecte des CHÉDIEUN Adjoint techniques Permanent TC NON ordures ripeur
ménagères TECH “ ni Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH en Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TE NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TE NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TE NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TNC 27/35 NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TE NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TC NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TE NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TE NON
TECH Ripeur Adjoint techniques Permanent TE NON
' Le cas échéant:
Emploi TC / temps de Recrutement d'un agent Pôle Service Intitulé du poste Cadre d'emplois permanent 7 TNc l uaval (eontactuelleu lé
saisonnier Ù fondement de l'article 3-3
Mécanicien a ue Permanent TE NON TECH :
Collecte des : aa :
ordures PAIN ae Agjain tecnniases Permanent TC NON , . déchetterie Agents de maitrise
ménagères
TECH : LE = Gardien de Adjoint techniques barre tent TC NON
déchetterie Agents de maitrise gardien de
TECE déchetterie
Agent
Polyvalent
service OM
Agent
Polyvalent
service OM
TECH
Ambassadeur du
tri
TECH Chargé de
mission
Biodéchets
Service Intitulé du poste
Responsable technique
assainissement
Responsable de la
station de Marconnelle
Agent d'entretien du
service assainissement
Assainissement
Assainissement
Assainissement
Agent d'entretien du Assainissement : de
service assainissement
Agent d'entretien du
service assainissement
Agent d'entretien du
service assainissement
Agent d'entretien du
service assainissement
Responsable
Assainissement administratif
Assainissement
Agent d'entretien du
service assainissement
Technicien
Assainissement assainissement /
Chauffeur hydrocureur
Assainissement
Assainissement
Assainissement
Assainissement
Agent d'entretien du Assainissement : de
service assainissement
Agent d'entretien du
service assainissement
Assainissement agent polyvalent non
Non Collectif collectif
Assainissement
Assainissement agent polyvalent non
Non Collectif collectif
Inondations
ruralité
Chargé de mission
inondation ruralité
Pôle technique Agent polyvalent OM
Pôle technique Agent polyvalent OM
Pôle technique Agent polyvalent OM
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques
Technicien
Cadre d'emplois
Technicien
Adjoint techniques
Agents de maitrise
technicien
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Adjoint
administratifs
rédacteur
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Technicien
adjoint technique
territorial
adjoint technique
territorial
Adjoints
techniques
Adjoint techniques
Agents de maitrise
Techniciens
Techniciens
Adjoints
techniques
Adjoints
techniques
Adjoints
techniques
Permanent TE
Permanent Te
Permanent TC
Permanent TE
Permanent TE
Emploi TC / temps de
permanent ? TNC travail
Permanent TC
Permanent TC
Permanent Te
Permanent TC
Permanent TC
Permanent TC
Permanent TC
Permanent TC
Permanent TC
Permanent Te
Permanent TC
Permanent TC
Permanent TC
Permanent TC
Permanent TNC 17,5/30
Non permanent TNC 21/35ème
Non permanent TNC 21/35ème
Non permanent TNC 21/35ème
NON
NON
NON
NON
NON
Le cas échéant:
Recrutement d'un agent
contractuel sur le
fondement de l'article 3-3
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
10 Adjoints
techniques
Adjoints
techniques
Adjoints
techniques
Pôle technique Agent polyvalent OM Non permanent TNC 21/35ème
Pôle technique Agent polyvalent OM Non permanent TNC 21/35ème
Pôle technique Agent polyvalent OM Non permanent TNC 21/35ème
Adjoints
techniques Non permanent TNC 21/35ème Pôle technique Agent polyvalent OM
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
" D'abroger les précédentes délibérations
" D'accepter la création des postes selon le tableau annexé
" De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Point n°8 - Recrutement d'apprentis au sein du service assainissement, Délibération 2021-
161
Dans un souci de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, afin de maintenir les
compétences du service assainissement pour garantir un service public de qualité, il vous est
proposé de valider l'accueil de 2 apprentis en BTS métier de l'eau (1 recrutement en 2021 et un deuxième en 2022), en lien avec l'université du Littoral.
Coût d'un apprenti :
- Formation : 7100€ / an dont 50% pris en charge par le CNFPT
- 685€ par mois sur 21 mois
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : “ D'autoriser Monsieur le Président à :
" Recourir à l'apprentissage
" Accomplir toutes les formalités relatives au recrutement
“Signer les contrats, les conventions avec le centre d'apprentissage et solliciter les
aides correspondantes.
PÔLE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Point n°9 - Remboursement des frais engagés par la Communauté de communes des 7
Vallées pour le compte de la SISA « MSP des 7 Vallées », Délibération 2021-162
Dans le cadre de la finalisation des travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) d'Hesdin, et de l'ouverture de l'établissement mi-octobre 2021, certaines dépenses ont été engagées par la Communauté de communes des 7 Vallées, en amont de la création de la SISA MSP des 7 Vallées.
Les dépenses engagées par la collectivité sont les suivantes:
Fourniture et installation matériel 18 000 €
téléphonique
Fourniture et installation matériel de 9 500 €
connexion internet : WIFI, 4G, ADSL
il Abonnement pour 3 mois 2 500 €
Mobilier pour la salle de réunion et pour 5 200 €
les salles d'attente
TOTAL 35 200 €
Une convention sera mise en place pour procéder au remboursement de ces frais par la SISA. La Communauté de communes émettra un titre avant le 31/12/2021.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : “ D'approuver le projet de convention de partenariat financier entre la Communauté de communes des 7 Vallées et la SISA MSP des 7 Vallées relative au remboursement des frais engagés par l'EPCI ;
" D'autoriser M. le Président à signer la convention, et ses éventuels avenants : " D'autoriser M. le Président à signer tout document relatif à cette opération
Point n°10 - Autorisation de signature d'un avenant au bail commercial entre la
Communauté de communes des 7 Vallées et Hemma Construction, Délibération 2021-163
Remarques : M. Joël Davesne craint que le délai demandé des 6 mois soit un peu court.
Il lui est répondu que l'entreprise avait demandé l'absence totale de loyers dans un premier
temps. Il a été jugé plus judicieux de réduire fortement pendant 6 mois avant de revenir au loyer prévu au bail. L'entreprise a validé cette proposition.
La SARL HEMMA CONSTRUCTION - construction de maisons en bois - connait quelques
difficultés liées à la crise sanitaire, notamment en matière d'approvisionnement et de hausse importante du coût de la matière première.
La société est locataire d'un bâtiment à Campagne les Hesdin, propriété de la Communauté de communes (loyer mensuel de 2 000 € HT/mois).
Pour accompagner l'entreprise à « passer le cap », il est proposé de travailler à une réduction des charges de loyers de manière temporaire, avec un étalement des montants des loyers.
1. Loyers abaissés à 1 000 € HT / mois pendant 6 mois, sur la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022
2. Loyers de 2 500 € HT / mois pendant 12 mois, sur la période du 1er avril 2022 au 31 mars
2023
3. À l'issue de cette période, les loyers reviennent à la normale comme indiqué dans le bail commercial à 2 000 € HT / mois
Le Conseil Communautaire à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " D'approuver l'étalement des montants des loyers proposé à la SARL HEMMA CONSTRUCTION,
" D'autoriser M. le Président à signer l'avenant n°1 au bail commercial conclu entre la Communauté de communes des 7 Vallées et la SARL HEMMA CONSTRUCTION
PÔLE COHÉSION SOCIALE JEUNESSE ET SPORTS
Point n°11 - Construction d'une salle multisports d'intérêt communautaire à Hesdin :
déclaration d'intérêt communautaire et lancement d'une étude de programmation,
Délibération 2021-164
Remarques : -M. Davesne demande si le montant de l'enveloppe financière est connu à ce jour. La réponse est que pour le moment il n'y a pas encore d'étude chiffrée. C'est l'objet du programme.
12 -Monsieur Massart demande le lieu de construction de cette salle ? Son implantation est prévue au sein du complexe sportif actuel, c'est-à-dire près de la salle de basket et de judo. À ce jour, le club de judo compte 140 licenciés. Les infrastructures ne sont plus adaptées. L'idée serait de déplacer le club de judo dans la salle de basket actuelle, de même que l'école de danse et de gymnastique. La ville d'Hesdin réhabiliterait la salle Louis Lepers.
Cette nouvelle salle accueillerait alors le basket, le handball, le foot en salle et l'escrime.
-M. Lafonte s'interroge des matériaux utilisés pour la construction de la salle ? Le bois, le chanvre et la paille, les écomatériaux seront privilégiés.
M. Davesne précise que le Département incite à l'utilisation de ces matériaux. -M. Coache demande s'il y aura une capacité pour accueillir des spectateurs ? Dans la réflexion menée par le CAUEF, il a été évoqué l'élargissement de la salle de 5 mètres pour la construction des gradins.
La Communauté de Communes a engagé une politique sportive afin d'accompagner la vie associative et les groupes scolaires dans leurs pratiques. Elle s'est dotée d'une salle de sport à Campagne les Hesdin et à Beaurainville (en cours de réhabilitation). Elle a également mis en place un fond de concours en faveur des communes qui souhaïitent réaliser un terrain multisports afin de compléter l'offre d'équipements.
Afin de poursuivre le schéma de développement des équipements sportifs couverts à l'échelle du territoire, de répondre aux besoins des nombreuses activités sportives, il est proposé d'engager la construction d'une salle de sport d'intérêt communautaire à Hesdin.
Dans le cadre de la définition des besoins en matière d'espaces et de fonctionnement, il est nécessaire de lancer une mission de programmation complète décomposée comme suit :
-Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité du projet,
-Rédaction d'un programme pour désigner le Maître d'œuvre,
-L'assistance du Maitre d'Ouvrage pour la désignation du Maître d'œuvre dans la phase
d'étude et de conception du projet.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : = De déclarer d'intérêt communautaire, la création et la gestion d'une salle de multisports qui sera construite au sein du complexe sportif de Hesdin au titre de la compétence optionnelle « construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
= D'autoriser Monsieur le Président à lancer les études nécessaires à la définition du
projet de construction de cette future salle multisports.
PÔLE CULTURE PATRIMOINE TOURISME
Point n°12 -Convention avec la SPL Saint-Omer pour intégration du Centre Azincourt 1415
au Pass Loisirs du Pays de Saint-Omer, Délibération 2021-165
Souhaitant proposer aux touristes un séjour inoubliable à un prix attractif, la SPL Saint-Omer a créé le PASS loisirs qui regroupe plus d'une trentaine de sites touristiques pour des activités ludiques ou culturelles mais aussi des restaurants et des hébergements. Ce PASS, d'une durée de 24h, 48h ou 72h en vente à l'Office de Tourisme du Pays de Saint-Omer, au Pôle d'Information Touristique d'Aire-sur-la-Lys et à La Maison du Marais.
Adhérer au PASS tourisme c'est :
-Bénéficier de la force de frappe de la SPL Saint-Omer en terme de communication -Bénéficier d'une présence sur un territoire touristique (500 000 touristes par an) -Créer un flux touristique (et par conséquent économique) entre l'Audomarois et notre territoire
13 -Mettre en place une collaboration entre la CAPSO et notre territoire
Il est proposé la tarification suivante :
-6€ au lieu de 9€ pour un visiteur adulte et 4€ au lieu de 7€ pour un visiteur enfant de moins de 16ans.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " D'approuver le partenariat avec la SPL Saint-Omer
” D'autoriser la mise en place d'un tarif préférentiel comme expliqué ci-dessus
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette décision
Point n°13 et 14 -Convention d'accompagnement avec Pas-De-Calais Tourisme pour
l'évolution de l'Office de Tourisme et avec Ternois Com pour le poste de chargé de mission
Tourisme, Délibération 2021-166 et 2021-167
Remarques: M. Massart pense que le délai des 6 mois est long.
La réponse est que le chargé de mission sera recruté pour fin d'année et que M. Barbier quittera ses fonctions pour le mois de Mars/avril. Les délais risquent d'être plutôt justes. M. Desreumaux intervient pour préciser que la réflexion sur la gouvernance est essentielle. La stratégie et le fonctionnement sont à revoir.
Monsieur Demoncheaux indique que les statuts juridiques sont en cours d'élaboration ainsi que le choix de la structure. Il précise que le Tourisme est un moyen essentiel pour développer notre territoire. L'Office de Tourisme doit accompagner les acteurs touristiques et en chercher d'autres.
Monsieur Périn ajoute que c'est le bon moment dans la mesure où le changement de nom est lancé provoquant une dynamique autour des outils, des moyens de communication ainsi que le modèle de communication. Il faut également profiter du départ du Président ainsi que du Trésorier pour revoir le positionnement de l'ensemble du personnel avec les évolutions actuelles (internet).
Monsieur Demoncheaux explique qu'il est très important de bien recruter ce chargé de mission car il deviendra le Directeur de l'Office du Tourisme de demain.
Suite à l'étude de positionnement touristique stratégique de la destination 7 Vallées Ternois achevée en juin 2018, il avait été décidé :
" De créer un office de tourisme intercommunautaire 7 VALLEES TERNOIS sous
forme associative ;
" D'élargir la zone de compétence de l'Office de Tourisme des 7 Vallées devenu « Office de Tourisme Intercommunautaire 7 Vallées Ternois » puis Office de Tourisme Intercommunautaire Vallées d'Opale® (AG du 7 septembre 2021)
Actuellement, les deux EPCI sont engagés ensemble dans un contrat de rayonnement
touristique (CRT) 2020-2022 qui a fait l'objet de décisions communautaires et qui permet
d'obtenir des financements pour les projets inscrits.
À l'issue du projet de territoire des 7 Vallées et des réunions de travail entre les 2 communautés
de communes, il a été jugé nécessaire de retravailler dès maintenant sur la stratégie touristique commune, avant le terme du CRT et de se faire accompagner dans cette mission par : - L'Agence PAS DE CALAIS TOURISME dans le cadre d'une convention d'accompagnement technique ;
- Le recrutement d'un chargé de mission Tourisme dont le poste sera co-porté par les 7 Vallées et le Ternois ;
La reformulation de la stratégie est prévue sur un délai maximum de 6 mois pour être opérationnelle la saison prochaine.
Cette proposition d'accompagnement dans l'écriture d'une feuille de route en vue de mettre en œuvre la stratégie touristique à 5 ans est en cohérence avec la stratégie de développement
14 et de promotion du tourisme départemental, et s'appuie sur les expertises de Pas-de-Calais
Tourisme dans un cadre stratégique départemental - "Grandir Ensemble" -
| - Diagnostic :
> Contexte et environnement
"Le territoire : les 2 communautés de communes
" L'offre et la demande / Fréquentation
“Image Notoriété/Perception clients
> État de l'organisation touristique
“Histoire de l'office de tourisme
" Moyen ressources humaines / postes
" Moyens budgétaires
# État des lieux de l'action de l'office de tourisme
> Attentes des acteurs du territoire
“ Ateliers collectifs (acteurs / élus)
" Entretiens individuels (élus, quelques acteurs)
> Atouts Forces Opportunités Menaces
Il - Proposition de la stratégie territoriale de développement touristique :
Rappel du niveau d'ambition
Préconisation d'un positionnement organisationnel marketing
Axe de positionnement
Identification des besoins rh/métiers/compétences de l'équipe Identification des ressources nécessaires : plan de financement / budget disponible
VNVYNNYN
NV
Il - Appui à la mise en œuvre
> Accompagnement dans les étapes clés de la mise en œuvre > Suivi et évaluation
Une convention d'accompagnement sera établie au titre d'une définition du Schéma d'Accueil
et de Diffusion de l'Information (S.A.D.1.), seul outil directement payant à Pas-de-Calais Tourisme pour un montant de 900€TTC.
Le chargé de mission recruté sera chargé de suivre et de participer activement à la phase
d'élaboration de la stratégie de développement touristique 7 Vallées Ternois et de faire adhérer les acteurs publics et privés à cette stratégie.
Il devra également participer à la mise en place d'un nouvel outil juridique permettant le pilotage technique et une gouvernance renouvelée de la politique touristique des deux communautés de communes.
Son poste sera porté par la CC des 7 Vallées et le coût de ce poste sera réparti entre les deux
EPCI (50% chacun). Une convention précisera cet accord.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : = D'approuver l'engagement d'une redéfinition par les CC du TERNOIS et des 7 VALLEES de la stratégie touristique commune en partenariat avec l'office de tourisme intercommunautaire VALLEES D'OPALE ;
” D'approuver la proposition d'accompagnement 2021/2022 de l'Agence PAS DE
CALAIS TOURISME ainsi que le coût de la mission SADI :
= D'approuver l'accompagnement complémentaire par un chargé de mission, recruté par la CC 7 VALLEES à compter du 1er janvier 2022 et dont le coût du poste sera co-porté par les deux EPCI à part égale :
" D'autoriser le Président à engager les démarches nécessaires pour mener à bien cette action ;
" D'autoriser le Président à signer les conventions à intervenir et toutes autres pièces nécessaires.
15 Point n°15 -Mise en place de la Taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
inondations (GEMAPI), Délibération 2021-168
Remarques : -M. Boulenger comprend cette problématique et ce besoin de solidarité mais il fait remarquer que nous sommes dans un territoire qui subit des inondations depuis plusieurs années mais la question se pose de savoir quelles sont les causes de cette accentuation ? L'impôt est mis en place sans chercher les causes.
M. Demoncheaux répond qu'il faut en effet chercher les causes. Il fait remarquer que les phénomènes pluvieux ont été importants ces derniers temps. Cela risque encore d'arriver, il est donc nécessaire de s'y préparer.
-M. Desreumaux indique que l'on parle de taxe fléchée cela signifie-t-il que le montant prévu
correspond aux investissements ?
La réponse est que le montant est global : fonctionnement et investissement. Il s'interroge également de ce qu'il va se passer avec la disparition de la taxe d'habitation ? M. Fillion indique qu'une feuille d'impôt sera envoyée sur laquelle la taxe d'habitation apparaîtra à zéro et qu'une ligne concernera la taxe GEMAPI.
Il craint que dans cette action, les prairies disparaissent.
Pourrait-on imaginer être innovant en incluant dans les actions GEMAPI, une aide au maintien des prairies ?
Cela fait entièrement partie des possibilités. Il faut avoir une réflexion avec les éleveurs de notre territoire.
-M. Gotterand souhaite connaître la méthode de répartition des fonds pour les travaux dans les communes. À ce jour, les travaux actuels impactent le budget des communes car ils ont déjà été entrepris.
M. Liefhooghe précise qu'il est dans le même cas que M. Gotterand pour les travaux engagés.
-M. Davesnes indique qu'il fait la chasse aux habitants qui bouchent les fossés. Les propriétaires
sont responsables et ceux qui ne jouent pas le jeu doivent être verbalisés. Il s'interroge également des actions réalisées quant à la présence des rats musqués car les berges de la Canche sont totalement minées.
La réponse apportée est que la taxe est en priorité pour de la prévention et qu'elle servira
ensuite en lien avec le SYMCÉA aux autres problématiques.
-M. Liefhooghe attire l'attention du montant des études qui coûteraient plus cher que le montant des travaux.
Il est précisé que nos financeurs attendent la mise en place de cette taxe GEMAPI pour mieux nous accompagner financièrement.
-M. Dekeukelaire précise que les bassins ne sont pas entretenus. Cela va être fait mais la question se pose de l'entretien ensuite.
L'entretien régulier pluriannuel va être mis en place. C'est la Communauté de Communes qui a
la compétence et qui prendra en charge l'entretien des bassins.
Il faut prendre en compte que nous avons 70 bassins à curer sur notre territoire. Certains ne
l'ont jamais été. Un retard a été pris sur ce sujet. La priorité est donnée aux bassins qui ont posé problème cet hiver. Il faut savoir que c'est le transport de la terre qui coûte le plus cher dans les travaux de curage.
-M. Massart souhaite connaître la durée du marché actuellement détenu par la société Le François.
Il est précisé que nous ne parlons pas de durée mais de mission.
Il souhaite également connaître le temps de travail de l'agent recruté pour cette mission.
l'est indiqué qu'il s'agit d'un mi-temps car il exerce en plus une autre activité professionnelle. -M. Vernier pense que les agriculteurs ont une part de responsabilité importante dans cette situation et qu'il faudrait qu'ils en prennent conscience. Il précise que les Maires ne sont pas toujours informés quand les prairies sont retournées et qu'il y a des aberrations en la matière. -M. Jim Dourlens revient sur les problèmes de fossés non entretenus évoqués par M. Davesne. I| pense que beaucoup de communes sont concernées par des terrains situés en zones humides. Les communes n'osent pas effectuer certains travaux sur des petits cours d'eau ou certains
16 fossés du fait de la menace de verbalisation de la police de l'eau.
l'estime aussi que l'agence de l'eau donne beaucoup d'argent pour des échelles à poissons et
qu'elle pourrait également donner des fonds pour l'aménagement des bassins de rétention d'eau.
-M. Bernard souhaiterait connaître le nom des financeurs des travaux. C'est l'agence de l'eau qui accompagne le plus.
-M. Revillion fait le constat que ces derniers temps, les dégâts les plus importants avaient lieu dans des zones urbaines. Il fait donc remarquer la nécessité de modérer ses propos lorsque l'on dit que les inondations sont causées par l'agriculture.
M. Demoncheaux précise que ces propos n'ont pas été tenus lors cette réunion de Conseil. I
ne faut pas généraliser des faits qui ne concernent qu'une minorité. I| rappelle que la volonté
est de s'orienter vers une zéro artificialisation des sols.
” Création du bloc de compétences relatives à la « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations issue de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 5 (Article L5214-16 du CGCT)
" Attribuée au bloc communal, compétence ciblée et obligatoire des EPCI-FP " Permet la délégation ou le transfert à un syndicat mixte de tout ou partie des missions de la GEMAPI (SYMCEA)
” Permet la mise en place d'une taxe facultative, plafonnée et affectée pour son financement
AU plus tard : le 1er janvier 2018 où de manière anticipée
Définie au code de l'environnement L211-7 du code de l'environnement :
" L'aménagement d'un bassin versant ou d'une fraction de bassin hydrographique
> Partagée CC7V - SYMCEA
" L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac où plan d'eau, y
compris les accès
> SYMCEFA et propriétaires riverains
" La défense contre les inondations et contre la mer;
> (CC7V
" La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :
> SYMCFA
Article 1530 bis du Code Général des Impôts
Possibilité d'instituer et de percevoir une taxe en vue de financer la GEMAPI L'institution de cette taxe est votée avant le 1er octobre pour application l'année suivante. Le produit est voté chaque année dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant (population DGF : 31 811 habitants pour la CC7V), il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI
Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI = taxe affectée
" Impôt de répartition :
Les EPCI ne votent pas un taux ou un barème forfaitaire, ils déterminent un produit global que
l'administration fiscale réparti.
" [Impôt additionnel :
Son établissement et son recouvrement sont adossés sur les 4 contributions directes locales :
TH, TFPB, TFPNB, CFE.
17 Conclusion des travaux de la commissions ruralité et inondations réunie le 10 et le 15
septembre 2021:
Évaluation des besoins 2022 sur la base :
" Du budget de fonctionnement 2021
“Du programme pluriannuel d'investissement prévisionnel :
Budget de fonctionnement : 280 000 €
Budget d'investissement : 140 000 €
Recette prévisionnelle (subvention 50 %) : 70 000 €
> Soit un besoin évalué à : 350 000 €
Taxe d'habitation 3 369 600,29 €
Taxe Foncier Bâti LO 577,16 €
Taxe Foncier non Bâti 71 802,20 €
Cotisation Foncière des Entreprises 1 460 097,32 €
TOTAL DU PRODUIT FISCAL 4 942 076,97 €
Répartition du produit fiscal
Cotisation Foncière des Entreprises Er ed
Taxe Foncier non Bâti il
Taxe Foncier Bâti |]
Taxe d'habitation
0€ 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 €
PART TH PART TEB PART TENB PART CFE
238 636,53 € 2 873,69 € 5 085,06 € 103 404,72 €
68% 1% 1% 30%
Le Conseil Communautaire, à raison de 5 contre et de 11 abstentions, décide : " _ D'approuver l'instauration de la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté de communes des 7 Vallées à compter de 2022;
" De fixer le produit de la taxe GEMAPI à 350 000 € pour l'année 2022 ; " D'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents
18 PÔLE OPÉRATIONNEL
Point n°16 -Rapports pour le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS) -
Exercice 2020, Délibération 2021-169
Remarques : M. Desreumaux souhaite savoir si toutes les communes doivent délibérer ou si ce sont uniquement les communes concernées.
La réponse est que toutes les communes doivent présenter ce rapport en Conseil Municipal.
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement
pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Il s'agit d'un document qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.
Ce rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d'un ou plusieurs services publics
de l'eau potable, de l'assainissement collectif et/ou de l'assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge.
Le dispositif offre aux services des collectivités un référentiel leur permettant de s'engager dans une démarche de progrès, en suivant leur progression interannuelle et en se comparant à d'autres services. Il fournit par ailleurs aux usagers du service des éléments d'explication sur le prix de l'eau et les éclaire sur le fonctionnement des services en général. Un exemplaire de ces rapports sera transmis par mail dans les 15 jours suivant la délibération du Conseil Communautaire aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice soit avant le 31/12/2021 pour cet exercice 2020.
Les chiffres clés de l'assainissement collectif:
Nombre d'abonnés 8360 ab
Nombre d'habitants desservis 18 759 hab
Linéaire de réseau hors branchements 129,85 km
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte 117 points des eaux usées
Cet indicateur évalue, sur une échelle de o à 120, le niveau
de connaissance du réseau et des branchements et
l'existence d'une politique de renouvellement pluri
annuelle du service
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 278,6 TMS Cet indicateur évalue, en tonne de matières sèches, la
quantité de boues évacuées
Volume facturé 831 669 m°
Modes de gestion Régie
Nombre d'ouvrages 11 (liste diapo suivante)
Capacité en Équivalents-Habitants 23 800
Prix au m3 calculé pour une conso annuelle de 120 m3 2:31€/M
19 Liste des équipements d'épuration :
= Station d'épuration de Marconnelle
"Station d'épuration de Beaurainville
" Lagune de Galametz
" Lagune de Saint Georges
=“ Épuration par le sol de Capelle Les Hesdin
= Nitrification Dénitrification de Le Quesnoy en Artois
" Lagunage de Vacqueriette Erquières
“ Aération prolongée de Raye sur Authie
= Aération prolongée de Le Parcq
" Lagunage naturel de Regnauville
" Lagunage naturel de Fresnoy
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " De prendre acte de la présentation du rapport annuel 2020 pour le prix et la qualité du service assainissement collectif ;
Point n°17 - Rapports pour le prix et la qualité du service assainissement non collectif
(RPQS) - Exercice 2020, Délibération 2021-170
Remarques: Mr Gotterand indique que sur sa commune sont installées des gens du voyage
(environ 30 personnes). Il se pose la question de la manière dont ils sont raccordés puisqu'ils
vivent dans des chalets et de caravanes.
M. Druelle précise qu'une procédure est en cours depuis quelques années. -M. Pocholle indique que les travaux de mise aux normes prennent plus de temps car il n'y a plus de subvention.
Nombre d'habitants résidant sur le territoire du service (Selon recensement 30371 hab
2018)
Nombre d'habitants desservis par le service d'assainissement non collectif 13889 hab
Mise en œuvre de l'assainissement non collectif 120 unités
Cet indicateur, sur une échelle de o à 140 évalue l'étendue des services proposés par le SPANC
Dispositifs d'assainissement non collectif jugés conformes 17 3170 0
(Cet indicateur n'aura de véritable signification que lorsque l'ensemble des habitations aura été contrélée)
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service 3 848
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une 306 mise en conformité
Nombre d'installations jugées non conformes mais ne présentant pas de dangers 359 pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement :
20 “(Nbre d'installations contrôlées jugées conformes + nbre d'installations ne présentant pas de dangers pour /a personne et pour l'environnement) / nbre total d'installations contrôlées depuis la création du service X 100
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : "De prendre acte de la présentation du rapport annuel 2020 pour le prix et la qualité du service assainissement non collectif ;
Point n°18- Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au SYMCÉA
pour les travaux d'hydraulique douce, Délibération 2021-171
haies).
Ce programme a été validé en conseil communautaire en date du 25 février 2019 (Délibération N° 2019/011) néanmoins aucune convention de mise en œuvre n'a été signée.
Dans la continuité du plan de gestion pluriannuel d'entretien des ouvrages légers la communauté de communes a décidé de confier la maitrise d'ouvrage au SYMCEA. Les travaux pour lesquels la CC7V envisage de déléguer sa maîtrise d'ouvrage au SYMCEA sont ceux prévus dans le cadre de l'étude et de la DIG menées sur les communes de Maintenay et Douriez.
Le projet concerne la création de 71 ouvrages (52 fascines, pour un linéaire total de 1 070 ml et 19 haies, pour un linéaire total de 1 451 ml).
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Programme de création d'ouvrages 7 Vallées Comm Maintenay Douriez
- o 3 O — a D D ct TD= D =. a, © 2 2 œ' ® Cr DDmin O 3 > D Q e TD= © Q= vd 3 = oo ® a TE Q o ON O O © O © O ch = D TDD d. Q O 3 3 o un C=
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20 000 €
5 000 €
25 000 €
2
4 000 €
14 000 €
A 39 000 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : " D'approuver le projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes des 7 Vallées et le SYMCEA,
= D'autoriser M. le Président à signer ladite convention, et ses éventuels avenants = D'autoriser M. le Président à signer tout document relatif à cette opération
el Point n°19 - Motion : soutien à la candidature de la COOPERATIVE NUMERIQUE à l'appel à
manifestation d'intérêt « Fabrique de Territoire », Délibération 2021-172
Remarques : M. Davesne s'interroge de l'accès pour les communes éloignées. Il demande si des
moyens de transport seront mis en place.
Une délocalisation sera proposée. Un partenariat est en cours avec Lien plus pour la gestion des transports.
L'État a mis en place un appel à manifestation d'intérêt « Fabriques de territoires » visant à accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et en consolidant les projets existants. Être lauréat permet de financer les tiers lieux à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, à raison de 50 000 euros par an maximum, le temps pour ces structures de trouver leur équilibre économique.
La COOPÉRATIVE NUMÉRIQUE, tiers lieu numérique labellisé par la Région Hauts-de-France, a débuté ses activités depuis le mois de juin 2021 à Hesdin (Maison des permanences) : ateliers de médiation numérique pour tout public, ateliers thématiques (ex : robotique), expositions, espace de coworking...
La COOP NUM souhaite porter avec la communauté de communes des 7 Vallées et ses partenaires une candidature au programme Fabrique de Territoire, visant les objectifs
suivants :
- Renforcement et élargissement des actions du tiers lieu numérique labellisé par la région ; - Déploiement d'un projet insertion autour du numérique (mise en place d'un Atelier Chantier Insertion), en partenariat étroit avec la MAS, ouvert aux partenariats avec les acteurs des territoires voisins ;
- Déploiement d'actions inclusives et sociales avec les partenaires locaux, tels que : recyclage
informatique, service d'aide d'urgence numérique, conciergerie numérique pour le territoire...
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité de suffrages exprimés, décide : ” D'approuver les actions et les projets identifiés par la COOPERATIVE NUMERIQUE ” De donner un avis favorable à la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt « Fabriques de territoire »
DIVERS
-M. Davesne souhaiterait avec des informations concernant le dossier sinistre de l'ABC. M. Demoncheaux rappelle que dans la nuit du 13 au 14 juillet, la canalisation principale d'eau a cédé, inondant l'ensemble des locaux techniques. À ce jour, la phase d'expertise est en cours. Des réunions ont été organisées en présence de M. Fillion, M. Congy, Mme Soissons, M. Seine ainsi que les experts et assureurs des différentes parties. Un expert dont l'intervention sera déterminante doit intervenir très prochainement. La question se pose de savoir qui est responsable de cette situation entre le propriétaire, l'exploitant ou celui qui entretien. M. Fillion précise qu'il est intervenu dans ce dossier sur l'aspect de la privation des cours de piscine des enfants de notre territoire depuis maintenant près de 2 saisons (fermeture due au COVID puis maintenant fermeture technique de l'ABC). Il souhaite que l'autorisation de débuter les travaux soit donnée afin de ne plus perdre de temps. La responsabilité de chacun pouvant être déterminée ensuite. Cela permettrait la reprise des activités à l'ABC dès que possible. M. Demoncheaux précise qu'un important travail d'assèchement a été réalisé permettant d'avoir une bonne visibilité des éléments qui fonctionnent encore et ceux qui sont défectueux. -M. Revillion intervient sur le sujet de la fibre en indiquant que les fils sont accrochés par les remorques chargées de ballots de paille car ils sont installés trop bas. Mme Barrois précise qu'il faut déclarer les dommages sur le site internet capfibre.fr, dans la rubrique des élus (avec adresse du lieu du sinistre et photos).
CE RAPPEL - Bons d'achats aidés KEETIZ
Suite à la réouverture des restaurants en juin dernier, la Communauté de communes a mis en place une opération de bons d'achats aidés utilisables dans les restaurants partenaires (17 restaurants sur les 7 Vallées).
La dotation n'est pas épuisée, les consommateurs peuvent donc encore acheter des bons
d'achats. Leur utilisation est repoussée jusqu'au 30/11/2021.
Commande en ligne : https://boutique.keetiz.fr/7valleesfoliz/
NOUVELLE SAISON POUR PLANTONS LE DECOR
L'opération « PLANTONS LE DECOR » est lancée pour la saison 2021-2022.
Des brochures sont à votre disposition.
Pour rappel, PLANTONS LE DECOR permet aux habitants, collectivités, entreprises,
associations, de pouvoir acheter à des prix préférentiels un large éventail d'arbres et d'arbustes champêtres, plantes grimpantes, variétés anciennes de pommes, de poires, de cerises, de prunes, ainsi que des graines et bulbes de légumes régionaux adaptés à chaque territoire.
Avec la garantie de bénéficier de plants de qualité, d'origine régionale, avec de bonnes capacités de reprise, produits par des pépiniéristes régionaux qui s'engagent à respecter un cahier des charges rigoureux et à vous renseigner lors de la livraison. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS AUPRES DE LA MAISON DU BOIS - Sylvie Guenineche au 03 21 47 70 21 du lundi au jeudi, de 8h30 à 13h et de 14h à 17h30.
PROJET D'INSTALLATION d'UNE CHEVRERIE : RECHERCHE DE BATIMENT ET SURFACE
AGRICOLE
Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, des porteurs de projets souhaitent créer où reprendre une chèvrerie d'environ 60 chèvres, en agriculture biologique ; et produire des fromages avec le lait, et les vendre en circuit court.
Activités complémentaire envisageables en fonction du site :
" Création d'une forêt comestible pour la production et la vente de fruits de saison, petits fruits rouges, plantes aromatiques et médicinales (en bio). Favoriser les variétés et essences locales.
“ Agri-tourisme (gites, camping à la ferme, halte gourmande...)
" Ferme pédagogique, traite participative
= Production et vente d'œufs Production et vente de miel
Besoins :
" Un logement (idéalement un corps de ferme existant, avec ou sans travaux) " Un bâtiment agricole de 300m? (existant, extension, construction) environ avec une salle de transformation
" 10 à 15 ha de prairie dont au moins 5ha attenants au bâtiment agricole
Fin de la séance à 21h20
Le secrétaire
M. Philippe BERNARD
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