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Arrêté - 105 autd autorisation stat et vente a emporter laurence henon la calanque 18 au 26 dec 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 105 autd autorisation stat et vente a emporter laurence henon la calanque 18 au 26 dec 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°202SAUTD105
NORD ES
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ‘ ————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2025
ARRETE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE VENTE A
EMPORTER
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines, .
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L 2213-6, - Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 125-3 et suivants,
- Vu la décision municipale du 01/07/2025 fixant les droits d’occupation du domaine public communal,
- Vu la demande de stationnement présentée par Mme Laurence HENON par laquelle il est demandé l'autorisation d’installer son camion de pizzeria ambulante sur le côté gauche du parvis de la Mairie, chaque mardis et vendredis soir, durant le Marché de Noël.
Considérant que Mme Laurence HENON remplit les conditions pour exercer le Métier de marchand ambulant,
AUTORISE
Article 1*: Objet
Mme Laurence HENON est autorisée à exercer son métier de marchand ambulant sur le côté gauche du parvis de la Mairie.
Article 2 : Durée et jours de présence
Cette occupation est accordée du 18 Novembre 2025 au 26 Décembre 2025,
chaque mardis et vendredis soir pour le véhicule immatriculé BL -110-CB. Toutefois, s’agissant d’une occupation du domaine public, cette autorisation pourra être retirée, à tout moment et sans indemnité, par la Commune. L’occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d’un préavis d’un mois courant à la réception d’une lettre recommandée avec accusé de
réception notifiant son départ.
Article 3 : Redevance |
La redevance est fixée selon le tarif en vigueur voté par décision municipale du
01/07/2025.
Article 4 : Conditions d’exploitation
Le pétitionnaire devra respecter scrupuleusement toutes les réglementations et prescriptions administratives inhérentes à son occupation ainsi qu’à son activité. Il devra, par ailleurs, veiller à ce que les abords de son échoppe soient toujours propres et prendre les mesures nécessaires au maintien de la propreté. L'occupant devra s’assurer contre les risques liés à son activité (responsabilité civile et locative) auprès d’une compagnie notoirement solvable et devra
présenter la preuve de son assurance. ‘ La commune ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’activité de l’occupant ainsi que la concurrence qui pourrait être faite à ce dernier dans la commune ou aux abords de son commerce. Article 5 : Recours
‘ Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication
ou sa notification aux intéressés.
Article 6 : Application
Le Directeur Général des Services, le Régisseur des Droits de Place, Monsieur le
Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Cet arrêté sera mis en ligne le 4 DEC, 2075
Fait à GRAVELINES, le
Bertrand RINGOT