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Déliberation - 015 Ressources Humaines versement de lindemnite chaussures et de petit equipement au titre de lannee 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Ressources Humaines versement de lindemnite chaussures et de petit equipement au titre de lannee 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 .
Publié le S iRT
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707011-DE
DESPEMENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VUE ———— Extrait du Registre des Délibérations
CANTON DE du Conseil Municipal
cel CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 26 juin 2023
ARRONDISSEMENT —————
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le juin vingt six juin à , les membres
du Conseil Date : 20 juin 2023 Municipal légalement
convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée
le : 20 juin 2023 Séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - Mme En exercice : 39 Dündü ALKAYA - M. Abdoulaye
DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane Présents : 29
AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne
Votants : 36 LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT
- Pouvoirs : 7 Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou
SAKHO - M. Ammar KHOULA - Mme Absent : 3 Leïla
HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎT MESSAOUD -
Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle
PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS BOULHAMANE - Mme Caroline JACQUEMART - M. Noureddine NACHITE -
Affichée et mise en ligne le : Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI - M. Jean-Claude
VILLEMAIN.
2 THIN 2072 DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE sur Âbsents
représentés LE SITE INTERNET DE
LA VILLE LE: Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LEHNER
M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. N'DIAYE Pouvoir à M. LEMAIRE
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. EL OUASTI
12 JUIL. 2073 M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE M. KA
Pouvoir à Mme JACQUEMART
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Absents non représentés
, M. BROCHOT, Mme MEUNIER, Mme MEHADIJI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
4 5 Versement de l'indemnité de chaussures et de petit équipement aux agents de catégorie C et B pour l'année 2023
Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
La Ville de Creil verse, chaque année, aux agents concernés une indemnité de chaussures et de petit équipement. La Ville a délibéré sur le sujet le 27 juin
2022 afin de mettre la Collectivité en conformité avec la réglementation en
vigueur et permettre le versement de cette indemnité. Cependant, chaque année, la Ville doit fixer par délibération le nombre d'agents concernés par le versement de cette indemnité.
Pour rappel, l'indemnité de chaussures et de petit équipement est versée, chaque année, aux agents qui accomplissent un travail nécessitant le port de chaussures
et vêtements, spécialement dédiés à leurs activités entraînant une
usure anormalement rapide. Aussi, cette indemnité n'est pas versée aux agents qui bénéficient de chaussures et de vêtements de travail fournis par la Ville.
Cette indemnité versée annuellement est égale à 32,74 €, étant entendu que le montant de cette indemnité sera revalorisé le cas échéant, conformément aux
textes en vigueur.
Elle est versée aux agents de catégorie C et B, quel que soit leur cadre d'emplois d'appartenance et quel que
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Lo _ÉE3 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 J
SION Publié le
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707011-DE
soit leur statut (titulaires, stagiaires ou contractuels), à temps complet, à temps partiel et à temps non complet, remplissant les conditions précitées et justifiant d’une ancienneté d'au moins 1 an consécutif dans la collectivité au 1” janvier de l'année de versement de la prime.
En 2023, l'indemnité de chaussures et de petit équipement sera versée à 246 agents pour un montant global de 8054,04 €.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 modifié relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat, Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 12 juin 2023, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 36 | Pour : 36 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
“ Décide :
Article 1” : de verser, en 2023, aux agents qui accomplissent un travail nécessitant le port de chaussures et vêtements spécialement dédiés à leurs activités entraînant une usure anormalement rapide, une indemnité de chaussures et petit équipement d'un montant de 32,74 €. Cette indemnité sera versée aux agents de catégorie C et B, quel que soit leur cadre d'emplois d'appartenance et quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires ou contractuels), à temps complet, à temps partiel et à temps non complet, remplissant les conditions précitées et justifiant d'une ancienneté d'au moins 1 an consécutif dans la Collectivité au 1° janvier de l'année de versement de la prime. Un arrêté collectif sera établi, avec en annexe la liste des agents concernés.
Article 2 : de verser en 2023 cette indemnité à 246 agents pour un montant global de 8054.04 €.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévu à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le 12 JUIL. 2073
CREIL, le 0 6 JUIL. 2072
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
La secrétaire de séance
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