Procès Verbal - 293mciyoru97ffh

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Procès Verbal - 293mciyoru97ffh Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - 293mciyoru97ffh)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine, A Tout Venant

"BEAUIES

10 MARS 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire,

à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SÉON Nadine,

LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou absents : BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. MOULAT Christian

Mise en ligne le 18 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 17

N° de

délibération

Sujet Résultat du

vote

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025. Approuvé à l’unanimité

20250310-01 EPORA : Place fontaine Clémentine - Avenant n°2 à la convention Approuvée

15 voix POUR

1 ABSTENTION

20250310-02 Convention opérationnelle avec l’'EPORA sur l’immeuble place Fontaine Clémentine -Projet d'acquisition des immeubles cadastrés AD 134 et AD 135/136

Approuvée à

l'unanimité

20250310-03 Création de la commission de délégation de service public Approuvée à l’unanimité

20250310-04 Musée Marius Audin : approbation du projet scientifique et culturel (PSC) Approuvée à l’unanimité

20250310-05 Mise à disposition occasionnelle du théâtre à l’association Lions Club des Villages Beaujolais

Approuvée à

l’unanimité

20250310-06 Régime indemnitaire (RIFSEEP) - Cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Approuvée à

l’unanimité

20250310-07 Protection sociale complémentaire - Choix d’une convention de participation pour le risque « santé » et /ou pour le risque prévoyance et mandat au CDG 69 pour mener la procédure

Approuvée à

l’unanimité

20250310-08 Suppression de la régie d’avances et de recettes pour la garderie et les activités périscolaires.

Approuvée à

l’unanimité

20250310-09 Mise à disposition occasionnelle du théâtre à l’association « à la bonne tienne » Approuvée à l’unanimité

Le Secrétaire de Séance,

M. Christian MOULAT

H:\Courrier\NB\PC\Conseil Municipal\Délibérations\Liste

Le Maire,

Sylvain SOTTO?Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031001-DE

3/ Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 20/03/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-01

SÉANCE DU 10 MARS 2025

ï à & à & x T 2 F Ë simmbte de onceitess L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

£n exercice : ni Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents: 14

V ER = ‘ 5 oents 16 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou _ absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : EPORA : PLACE FONTAINE CLÉMENTINE — AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de convention opérationnelle avec L'EPORA,

établissement public foncier Ouest Rhône-Alpes, concernant des immeubles Place de la Fontaine Clémentine avait été approuvé par délibération du 27 octobre 2021.

Par délibération du 4 novembre 2024, cette convention opérationnelle initialement d’une durée de 3 ans a été prolongée de deux années avec un ajustement du bilan opérationnel afin de tenir compte de l’évolution de l'opération (estimation mise à jour du montant de travaux réalisée par le MOE de l’'EPORA, et intégration de la subvention Fond Friche).

La prolongation de convention était conclue sur le fondement du bilan financier prévisionnel figurant en annexe 3, prévoyant un montant total de dépenses s’élevant à 673 601 € HT (participation pour la commune estimée à 227 601 €).

EPORA nous informe que l’entreprise retenue pour les travaux (moins disant) a estimé le montant des travaux à 566KE€. Les montants déjà engagés s’élèvent à 73K£€. Le montant total estimé pour la ligne travaux s'élève à 639K€ HT. Dans l’avenant n° 1, il avait été prévu 612KE.

Le montant maximum du marché doit être actualisé. Ce montant maximum porte le montant de la ligne travaux (montants engagés + plafonds du marché de travaux) à 736K€ HT afin de ne pas bloquer le chantier si toutefois des dépenses au-delà de celles estimées doivent être engagées.

Après l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1!

ABSTENTION, |

- APPROUVE les conditions et termes de l’avenant n° 2 la convention opérationnelle entre l'EPORA et la Commune, concernant les immeubles Place de la Fontaine Clémentine qui a pour objet :

- de modifier le bilan prévisionnel (selon tableau annexe 1 joint à l’avenant)

- APPROUVE le bilan financier prévisionnel d'aménagement présenté, dont les charges s'élèvent à un montant de 736K € HT (participation pour la commune estimée à 288 601 €).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture Christian MOULAT Sylvain SOTTON Code ACTES 8.5

Publié par affichage le 17 mars 2025

HiCourrierUCB\BâlimentsUmmeuble_Place_Fontaine_EPORA\Epora\D20250310-01 - Avenant n°2 à la convention opéralionnelle Immeuble place de la Fontaine.docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031002-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 20/03/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-02

SÉANCE DU 10 MARS 2025

Nanibré dééénéeillers L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

ER ÉRSIIGE mc LE Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents: ..... 14

Votants: 1 ï : 5 à QT L Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Hérice, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou_absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objer: CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L'EPORA SUR L’IMMEUBLE _ PLACE FONTAINE CLEMENTINE — PROJET D'ACQUISITION DES IMMEUBLES CADASTRÉS AD 134

ET AD 135/136

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'établissement public foncier EPORA a accompli les démarches permettant d'acquérir, dans le cadre de la convention opérationnelle de l’immeuble place Fontaine Clémentine, les biens suivants :

— Immeuble cadastré AD n° 134, sise 31 Place de la Fontaine Clémentine, à l’euro symbolique

— Immeubles cadastrés AD n° 135/136, sise 47 Place de la Fontaine Clémentine, au prix de vente de

50 000 €.

Ces prix de vente, fixés après négociation entre l'EPORA et les propriétaires, sont en conformité avec les avis prononcés par le Service du Domaine.

Le Maire propose de confirmer l'accord de la Commune sur l'acquisition desdits biens par l'EPORA, aux

conditions précitées, la Commune se portant garante de leur rachat.

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— APPROUVE l'acquisition par l'EPORA des immeubles bâtis :

— ADn° 134,31 Place de la Fontaine Clémentine, à l’euro symbolique.

— AD n° 135/136, sise 47 Place de la Fontaine Clémentine, au prix de vente de 50 000 €.

— S'ENGAGE à se porter garant du rachat desdits immeubles, dans les conditions prévues par la convention opérationnelle conclue avec l'EPORA.

— DEMANDE, comme le permet la convention opérationnelle, que l'EPORA procède à une cession directe des biens acquis à Deux Fleuves Rhône Habitat (2F), opérateur pressenti pour la réhabilitation de cet immeuble.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire,

- Réception en Préfecture Christian MOULAT Sylvain SOT| Code ACTES 8.5

- Publié par affichage le 17 mars 2025

HCourierUCB\Bälimentsimmeuble_Place_Fontaine_EPORA\Epora\D20250310-02 - Projet d'acquisition des parcelles AD 134 et AD135-136.doc Page 1 sur 1Commune de BEAUJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031003-DE

Reçu le 20/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-03

SÉANCE DU 10 MARS 2025

Nombre de conseillers

Présents : td

Votants :... 16

Présents :

L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

en exercice: 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Hérie, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou_absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Obiet : CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D 1411-5,

VU la délibération n° D20250203-06 du Conseil Municipal du 3 février 2025 fixant les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public,

CONSIDERANT que pour mener à bien une procédure de délégation de service public, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public,

Considérant que la Commune dispose de moins de 3 500 habitants, il convient d’élire 3 membres de l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi que leurs suppléants

Le Conseil Municipal prend acte de la liste déposée pour l’élection de cette commission, dans les conditions de la délibération n° D20250203-06 du 3 février 2025 précitée :

Liste A :

Titulaires : - M. Sylvain SOTTON

- M. Alain CARRETTE

- M. Patrick DUBOST

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Suppléants : - Mme Nadine SÉON

- M. Éric RESTIER

- M. Mohamed LICHANI

Le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission de Délégation de Service Public suivants :

Membres titulaires

- M. Sylvain SOTTON

- M. Alain CARETTE

- M. Patrick DUBOST

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire :

-__ Réception en Préfecture

Code ACTES 1.2.8

Publié par affichage le 17 mars 2025

HACourrier VC: il ontat D: contrat DSP -2025\020250310-03 - Création de la commissl 6 FT de service public.dec

Membres suppléants

- Mme Nadine SÉON

- M. Eric RESTIER

- M. Mohamed LICHANI

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christian MOULAT Sylvain SOTTAAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031004-DE

Reçu le 20/03/2025 Commune de BEAUJEU

(Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-04

SÉANCE DU 10 MARS 2025

ba us . . ae | Narbreufs conssilters L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

en exercice :……… 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est Présents : 14 réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

tant Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou_absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : MUSÉE MARIUS AUDIN : APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL PSC)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;

Vu l’avis favorable de la Commission Générale réunie le 28 octobre 2024 ;

M. le Maire expose que :

Le Musée Marius Audin est régi par les articles L441-1 à L442-11 du Code du patrimoine et ses missions, communes à tous les musées de France, sont définies par l'article L441-2 : conserver, restaurer, étudier, enrichir les collections ; les rendre accessibles au public ; mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion ; contribuer aux progrès et à la diffusion de la recherche. Ces missions doivent être précisées, selon l’article L. 442-11 du Code du patrimoine, par un Projet Scientifique et Culturel (PSC), document stratégique validé à la fois par le Conseil municipal et par l’État. Le PSC définit ainsi la politique globale du musée et ses grandes orientations pour les années à venir, en s'appuyant sur un état des lieux critique de l'existant et en posant des objectifs stratégiques. Pour le Musée Marius Audin, il s’agit du premier PSC présenté.

Le projet scientifique et culturel du Musée Marius Audin est d’abord destiné à fixer un cadre au sein duquel sa professionnalisation pourra être conduite, cadre dépendant des moyens humains et financiers disponibles actuellement. Il s’agit de mettre en œuvre un projet qui se veut pragmatique et réaliste, sans rogner sur la qualité ni la pertinence de la proposition faite aux publics. Le PSC se décline autour des grands axes suivants :

1) Définir le Musée Marius Audin : un musée pour raconter la diversité du Beaujolais Du Val de Saône au Mont Saint-Rigaud, Marius Audin a assemblé une collection destinée à raconter les différentes facettes du Beaujolais. Au croisement des territoires et des disciplines, le Musée Marius Audin est un outil d’interprétation et de compréhension. Non comme un mausolée fermé, mais comme un espace d’ouverture et d’échanges où se croisent les regards et les points de vue. Pour ce faire, le Musée Marius Audin se déploie sur trois pôles :

+ Pôle 1. Les réserves (étudier et conserver) : implantées dans le bâtiment historique du Musée,

elles seront pensées comme un lieu hybride et vivant, partiellement ouvert au public. Une étude de programmation architecturale permettra d’élaborer un scénario concret et un budget. + Pôle 2. L’exposition temporaire (valoriser) : elle sera déployée au sein de la Maison du terroir beaujolais, bâtie sur des cycles de trois ans et enrichie annuellement par un artiste vivant. Cette collaboration sera encadrée par une convention à long terme (discussions techniques en cours).

H'CourienNB\PC\Musée\Projet Scienlfique et Cuilurel Musée\D20250310-04 - Muséa Marius Audin Approbation du projet scientifque el cuiturel.doc Page 1 sur 2+ Pôle 3. Les actions hors-les-murs (aller vers les publics) : l'objectif est d'amener le musée au plus près des habitants afin de permettre l'émergence d’un «service musée de proximité »

ambitieux et qualitatif, engagé dans l’accès à la culture pour tous.

2) Mettre en place un plan de gestion des collections : conserver, étudier, rechercher

La priorité est de doter le musée de réserves efficaces et adaptées pour assurer la conservation et l’étude des collections ainsi que leur remise à niveau matérielle et juridique. Une politique d’acquisition est définie pour combler les lacunes existantes, redonner une voix aux objets (iconographie, témoignages, gestes.) interroger les liens possibles entre art, patrimoine et territoire. Trois thématiques de recherches ont été définies: le Beaujolais comme espace construit et vécu, histoire(s) et figures du Beaujolais, le Beaujolais représenté. L’objectif est de faire du musée un centre de ressources

historiques, patrimoniales et artistiques.

3) Bâtir une politique des publics pour aller vers les habitants du territoire

Renouvelée tous les 3 ans, l’exposition permettra une valorisation des collections sans cesse actualisée et destinée à animer le territoire pour ses habitants. En parallèle, la politique des publics sera inversée : au lieu de « faire venir », il s’agit « d’aller à la rencontre de », en développant des opérations hors-les-

murs de façon pérenne. Ces actions seront conduites en lien avec la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle (dispositif Regards — CCSB) ou de façon indépendante, dans des lieux où le musée n’est pas attendu (entreprises, commerces, cafés associatifs...). L'émergence de projets

participatifs et qualitatifs est un objectif majeur du PSC.

4) Faire du musée un établissement visible et dynamique

Invisibilisé faute de moyens humains et financiers, le Musée Marius Audin doit faire l’objet d’une stratégie de communication professionnelle (charte graphique, site web, réseaux sociaux...). Plus largement, le musée se veut un acteur culturel dynamique et engagé. Cela implique une participation qualitative aux événements portés par le territoire, l’adhésion à des réseaux professionnels, la

publication en ligne des collections, la publication d’ouvrages…

5) Doter le musée de moyens humains et financiers

Le Musée Marius Audin est une compétence municipale, qui sera mise en œuvre par un emploi permanent à temps complet et via la dotation d’un budget de fonctionnement défini de façon cyclique et triennale. Les recettes perçues viendront en addition de ce budget. Il est précisé que les éléments relatifs

aux moyens humains et financiers dévolus au musée sont intrinsèquement liés à son mode de fonctionnement actuel et devront être remis en cause si le souhait de développer davantage les actions du musée est formulé.

Le projet scientifique et culturel du Musée Marius Audin permet de doter l’établissement de réserves muséales et de définir les grandes orientations d’une politique de recherches et d’acquisitions. La politique des publics fait l’objet d’une réorientation : le musée s’adresse en premier lieu aux habitants du territoire et non plus aux seuls touristes. Grâce au partenariat avec la Maison du terroir beaujolais et une mutualisation des moyens humains, le musée redevient accessible, tous les jours, toute l’année et gratuitement. Les liens étroits noués avec la politique d'éducation artistique et culturelle portée par la CCSB permettent de rayonner sur l’ensemble du territoire.

Le projet scientifique et culturel du Musée Marius Audin est joint au présent rapport.

Après examen, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet scientifique et culturel présenté ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents ;

- _ AUTORISE le Maire à saisir le Service des Musées de France pour la demande de validation du PSC.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, - _ Réception en Préfecture Christian MOULAT Sylvain SOTTO

Code ACTES 7.5.1

- Publié par affichage le 17 mars 2025

HM ë je! et Culturel Musé 0-04 - Musée Marius Audin Approbation du profel sci que el cuiturel.docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031005-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 20/03/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-05

SÉANCE DU 10 MARS 2025

. ! Î l ing, le di à vin ur nine corses L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice.

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian,

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick.

LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

ÆExcusés ou absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT

Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian),

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Présents: …. C!

Votants :....….... 16

Objet : MISE À DISPOSITION OCCASIONNELLE DU THÉÂTRE À L'ASSOCIATION LIONS CLUB DES VILLAGES BEAUJOLAIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l'association "Lions Club des Villages Beaujolais", dont le siège est à LE PERRÉON (Rhône), souhaitant obtenir le prêt du théâtre municipal pour une

représentation théâtrale le 16 décembre 2025.

Le Maire informe que cette association offre pour la 3°"° année consécutive un spectacle (troupe de théâtre de la Citadelle) aux élèves des classes primaires (CP à CM2) du territoire Beaujolais. Cette année, cette action serait proposée aux élèves des communes de Beaujeu, Marchampt et Quincié. Le Lions club prend en charge les frais de déplacement des enfants ainsi que la prestation théâtrale.

Le tarif actuel de mise à disposition du théâtre, fixé par délibération du 30 novembre 2015, prévoit une tarification unique de 300 € pour les associations extérieures à BEAUJEU, mais rien n’est différencié pour les scolaires. Le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de délibérer sur la suite à donner à la présente demande.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Considérant le caractère philanthropique de l'association "Lions Club des Villages Beaujolais", l'objet de ses statuts, et que le spectacle est destiné aux enfants scolarisés dans nos écoles et celles de notre territoire,

- DÉCIDE, à titre occasionnel, de mettre à disposition gratuitement de l'association "Lions Club des Villages Beaujolais" le théâtre pour une représentation prévue le 16 décembre 2025

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire,

- _ Réception en Préfecture Christian MOULAT Sylvain SOTTON

Code ACTES 3.3

- Publié par affichage le 17 mars 2025 AE

HAG C -F esiTarifs\l 05 - Mise à Lions club des villages du Beaujolais docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031006-DE

Reçu le 20/03/2025

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-06

SÉANCE DU 10 MARS 2025

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

en exercice 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est Présents : 14 réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

co sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Votants: 16 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SEON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : É CADRE _D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES

M. le Maire rappelle que par délibération du 3 février 2025, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent à temps complet dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en vue de recruter prochainement un responsable scientifique pour le musée Marius Audin. Afin que cet agent puisse percevoir les indemnités prévues par le régime indemnitaire (RIFSEEP) mis en place par délibération du Conseil Municipal du 11 mars 2019, le Maire propose d'ajouter le cadre d'emplois assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à la liste des bénéficiaires du RIFSEEP.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— DÉCIDE d'étendre l'attribution du RIFSEEP au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

- INDIQUE que les conditions d'attribution du RIFSEEP concernant le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques seront identiques à celles fixées pour le cadre d'emplois des rédacteurs et techniciens, groupe de fonctions B1, comme suit :

Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Groupe Montant Montant Montant

de Cadres d'emplois Fonctions concernées mensuel mensuel annuel fonctions minimum maximum maximum

Rédacteurs Direction Générale (DGS)

Techniciens Responsable de service

Responsable technique

BI : a 130 € 900 € 10 800 € Assistants tert Itorlaux Responsable scientifique

de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

EEP\D20250310-06 Régime indermnitaire RIFSEEP - Cadre d'emplois des assistants de cons ervation du patrimoine doc Page 1 sur2Complément indemnitaire annuel (CIA)

Groupe Montant mensuel Montant annuel de Cadres d'emplois Fonctions concernées

fonctions maximum du CIA maximum du CIA

Rédacteurs Direction Générale (DGS)

Taches Responsable de service

Responsable technique

BI : tori 90 € 1 080 € Assistants ter ritoriaux Responsable scientifique

de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, -_ Réception en Préfecture Christian MOULAT

Code ACTES 4.1.2

- Publié par affichage le 17 mars 2025

HAC: é - -06 Régime RIFSEEP - Cadre d'emplois des assistants de conservalion du patrimoine doc Page 2 sur 2Accusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031007-DE

Reçu le 20/03/2025

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-07

SÉANCE DU 10 MARS 2025

be dc Le L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

en exercice : #7 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : 14

Votants :........ 16 : ‘ é us Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou _absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - CHOIX D’UNE CONVENTION _DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « SANTÉ » ET/OU POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE » ET

MANDAT AU CDG69 POUR MENER LA PROCÉDURE

Le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Les choix opérés par la commune de BEAUJEU devront intervenir après avis comité social territorial ;

L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en

concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69 arrivent à échéance

le 31 décembre 2025.

HiCourri Personne 1 Sociale\C 310-07 Mandat au CDG 69 pour procédure choix convenlion de parlicipation risque santé el prvoyance.doc Page 1 sur 2Le cdg69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en

concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à

compter du 1% janvier 2026 ;

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de BEAUJEU conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.

Le conseil municipal invité à se prononcer,

Ouï l'exposé de M. le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 17 février 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474

précité,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au cdg69 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

La commune de BEAUJEU,

Article 1 : SOUHAITE s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé »

et

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »

Article 2 : MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé et pour le risque prévoyance.

Article 3 : S'ENGAGE à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.

Article 4 : PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la

procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le cdg69

et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d’effet de la (ou les) convention(s)

en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en

application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme

d’assurance.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, - Réception en Préfecture Christian MOULAT Sylvain SO

Code ACTES 4.1.2

- Publié par affichage le 17 mars 2025

H:Courrler\NB\PCiPersonnel communal\Prolection sociale\D20250310-07 Mandat au COG 69 pour procédure choix convention atticipation risque santé et prévoyance.docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031008-DE

Reçu le 20/03/2025 Commune de BEAUTEU (Rhône) seu 1e

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-08

SÉANCE DU 10 MARS 2025

M Le L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

en exercice :.….17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : . ssl d

Votants : 16 ‘ s 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, LICHANT Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou_absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian), MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : SUPPRESSION DE LA RÉGIE D’AVANCES ET DE RECETTES POUR LA GARDERIE ET

LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 20140721-07 du 21 juillet 2014, par laquelle il avait créé une régie d’avances et de recettes pour la garderie et les activités périscolaires des écoles publiques et dont Mme Nathalie BALLANDRAS (Ex HUGUES-HEBRARD) était régisseuse.

Depuis la rentrée scolaire 2024, le paiement de la garderie périscolaires fait l’objet d’un paiement en ligne via Payfip mis en place par la DGFIP. Cette régie est depuis cette date inactive et les écritures comptables sont régularisées.

Monsieur le Maire expose la nécessité de clôturer cette régie à compter du 10 mars 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la suppression de la régie d’avances et de recettes pour les garderies et les activités périscolaires

à compter du 10 mars 2025.

- PRÉVIENT Mme Nathalie BALLANDRAS (ex HUGUES-HEBRARD) de cette clôture.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Mairé,

Réception en Préfecture Christian MOULAT Sylvain $O Code ACTES 7.1.6

Publié par affichage le 17 mars 2025

H'\CourrienNB\PC\Comptabilité - Finances\Régies\D20250310-08 Suppression de la râgie d'avnces et de recettes pour la garderie et les activités péniscolaires. docAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250310-D2025031009-DE

/2025 Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 20/03/20

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250310-09

SÉANCE DU 10 MARS 2025

i : x mi ingt ci IX mars à vit ur Nombre de conseillers L'an deux mille vingt cinq, le dix mars à vingt heures,

en exercice: 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : .….......… 14

Votants :...... 16 . : as oEnts Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2025

Secrétaire de séance : M. Christian MOULAT

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane MOULAT Christian.

CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette,

CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick.

LICHANI Mohamed, DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie,

Excusés ou absents: BOSC Adeline (A donné procuration à MOULAT

Christian), LARGE Agnès (A donné procuration à DUMOULIN Christian),

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: MISE À DISPOSITION OCCASIONNELLE DU THÉÂTRE À L'ASSOCIATION «A LA

BONNE TIENNE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l'association "A la bonne tienne", dont le siège est à LES ARDILLATS (Rhône), souhaitant obtenir le prêt du théâtre municipal afin d’organiser un

concert le 13 septembre 2025.

Le Maire informe que cette association, avait son siège à Beaujeu, il y quelques années. Juste avant COVID, alors domiciliée à Beaujeu, elle souhaitait déjà organiser un concert.

L’association se charge de tous les frais afférents au spectacle (cachet des artistes, régisseurs, technique)

Le tarif actuel de mise à disposition du théâtre, fixé par délibération du 30 novembre 2015, prévoit une tarification unique de 300 € pour les associations extérieures à BEAUJEU.

Le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de délibérer sur la suite à donner à la présente demande.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant le caractère philanthropique de l'association " A la bonne tienne", l'objet de ses statuts, et la nature de l’animation proposée qui complète l'offre culturelle proposée par la commune tout au long de l’année,

— DÉCIDE, à titre occasionnel, de mettre à disposition gratuitement de l'association "A la bonne tienne » " le

théâtre pour un concert prévu le 13 septembre 2025.

— PRECISE que les consommations d’électricité et de gaz (chauffage) seront facturés à l’association « à la bonne tienne » aux tarifs en vigueur à la date de la manifestation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le secrétaire de séance, Le Maire, AR

Réception en Préfecture Christian MOULAT Sylvain SOTTO Nr Code ACTES 3.3 ART Le Publié par affichage le 17 mars 2025

HiCourlenNB\PC\Comptabilité - Finances\Tarlls\D20250310.09 Mise à disposition occasionnelle du théâtre doc