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Arrêté - Arrete 2025 061
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 061)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire,
tilles SOULIER
A i
*
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRETE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
D' ANCY-DORNCYT
(Moselle) 2025/061
Le Maire d•Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant l'organisation du « Festival de Livresse » avec le spectacle d'animation de rue,
Considérant que pour la bonne exécution de cette manifestation, il est nécessaire d'interdire temporairement la
circulation et le stationnement rue de l'Abbé Jacquat du N°2 et jusqu'au N°7 ainsi que le parking rue Lemal
Perrin (sauf les places pour véhicules électriques) à partir de 7h00 jusqu'à 18h00.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 22 juin 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits
temporairement rue de l'Abbé Jacquat du N°2 et jusqu'au N°7 ainsi que sur le parking rue Lemal Perrin (sauf les
places pour véhicules électriques) à partir de 7h00 jusqu'à 18h00.
Article 2 : La circulation des piétons reste autorisée dans la rue concernée,
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.
Article 4 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5: : Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à
cet effet.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 18 juin 2025
• Le Maire (ou le Président):
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.