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Déliberation - DECISION 2023 D 173 27sept23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 173 27sept23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'Association FCPE collège Roland Garros ».
2023 - D - A5
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020.
Considérant la nécessité pour l'Association FCPE collège Roland Garros de disposer de la salle Césaria Evora pour organiser sa manifestation le 27 septembre de 18h00 à 20h30 pour son Assemblée Générale.
DÉCIDE
Article 1er : d'accepter et de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora à Villeneuve-Saint-Georges, avec l'association FCPE collège Roland Garros ayant son siège social au 6 rue Roland Garros 94190 Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Madame BOUCETTA Nadia pour le 27 septembre 2023 de 18h à 20h30.
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À+ 10 11013
M. le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230927-2023-D-173-AI
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
12 octobre 2023