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unknown - Communauté de communes - Norge et Tille - Liste des deliberations 27 novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Norge et Tille - Liste des deliberations 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Jeunesse,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes Norge et Tille
27 novembre2023
Extrait du registre des Délibérations
Département de la Côte d'Or
Date de convocation (mail) :
20 novembre 2023
Date d'affichage :
20 novembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Absents : 5
Pouvoirs : 3
Votants : 28
L'an deux mille vingt-trois, le 27 novembre, à 18h30 le Conseil de la Communauté de Communes "Norge et Tille" s'est réuni dans la salle du conseil à Arc-sur-Tille sous la présidence de Ludovic ROCHETTE.
Etaient présents :
Patrick MORELIERE - Valérie THEVENET - Bruno PICONNEAUX - Brigitte CHABEUF - Rémi BOURGEOT - Patricia GOURMAND - Philippe MEUNIER - Didier MAINGAULT - Ludovic ROCHETTE - Frédéric IMBERT - Martine DEMAURE - Maryline GIRAUDET – Dominique BRUOT - Patrice DEMAISON - Denis MAILLER - Fabien CARD –Claude GUICHET - Nadine MUTIN - Ludovic CHATEAU - Michel LENOIR – Françoise VAN ROY - Jean-François DELNESTE - Nadine BAZIN - Christine BLANC - Jean-Paul ROCHE.
Etaient excusés : Patrick CERDAN - Michel CLAUSS (donne pouvoir à Dominique BRUOT) Jacques MEDEAU (donne pouvoir à Philippe Meunier) - Françoise VAN ROY (supplée par Tristane Konczewski - Pierre JOBARD (donne pouvoir à Nadine Bazin)
Secrétaire de séance :
Didier Maingault
FINANCES RH
Le Conseil Communautaire :
• DECIDE de donner délégation au Président pour les décisions d’admission en non- valeur pour un montant de100€
• AUTORISE le Président à signer la convention de subvention au titre du dispositif
conseiller numérique France services
• AUTORISE le Président à signer les conventions de mutualisation entre la CCNeT et les
communes
• DECIDE d’adopter les ratios proposés
• DECIDE d’adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer un emploi permanent à de C2 à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35e).
• DECIDE de supprimer l’emploi permanent de C1 à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35e).
• DECIDE d’adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer un emploi permanent à de 1er grade à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35e).
• DECIDE de supprimer l’emploi permanent de 2eme grade à raison de 35 heures hebdoma- daires (35/35e).
• VALIDE les lignes directrices de gestion
• AUTORISE, le président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2023,
• DECIDE de prendre la décision modificative suivante Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 27 novembre 2023
Communauté de Communes Norge et Tille
2
Augmentation de
crédit
Diminution de crédit
6217 personnel affecté par la
commune membre du GFP + 25 000 €
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent)
- 25 000 €
• AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la communauté de communes Norge et Tille
ENFANCE JEUNESSE
Le Conseil Communautaire :
• ACCEPTE, d’ouvrir un poste grade éducateur de jeunes enfants à hauteur de 28 heures par semaine pour le poste d’animatrice RPE.
• DECIDE de valider la mise à jour de la convention de mise à disposition des personnels
de Varois et Chaignot pour la gestion de l’accueil des mercredis en période scolaire, à
compter du 1er septembre 2023.
• DECIDE de valider la mise à jour de la convention de mise à disposition des personnels
d’Arc-sur-Tille pour la gestion de l’accueil des mercredis en période scolaire à partir du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 aout 2026.
• APPROUVE le principe de mise en délégation du service publique de gestion de l’accueil de loisirs, à partir de la rentrée 2024-2025, durant les vacances scolaires et les mercredis après- midi repas compris, ou entiers pour les communes ayant opté pour la semaine de 4 jours, à compter du 1er jour de la rentrée 2024/2025, jusqu’au dernier jour des vacances d’été 2029.
• DECIDE de lancer la consultation pour la prochaine Délégation de Service Public pour la gestion du Multi-accueil situé à Arc-sur-Tille, jusqu’au dernier jour de l’été 2029 ; • VALIDE l’avenant au contrat de repas livrés avec la société SHCB ;
ECONOMIES - TRAVAUX
• ACCEPTE la convention pour le balisage et l’entretien des circuits de randonnée de la communauté de communes Norge et Tille
• ACCEPTE l’avenant au marché de service de collecte des ordures ménagères • D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, • D’autoriser l’adhésion de CC NORGE ET TILLE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, • D’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement, • DECIDE DE SE PRONONCER sur la création du comité des partenaires de la Communauté de Communes Norge et Tille, mutualisé avec la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,
• AUTORISER Monsieur le Président à intégrer le comité des partenaires de la Communauté de Com- munes Norge et Tille au Comité Des Partenaires de Bassin régional,
• D’APPROUVER la création d’un Comité de Pilotage territorial « FEDER RURAL » mutua- lisé entre la Communauté de Communes Norge et Tille et la Communauté de Com- munes Plaine Dijonnaise, et son mode de fonctionnement, Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 27 novembre 2023
Communauté de Communes Norge et Tille
3
ECOLE DE MUSIQUE
• ACCEPTE le renouvellement de cette convention SDEA,
BASE DE LOISIRS
• VALIDE l’avenant à la convention du stade de ski nautique jusqu’au 31 mars 2023 ;
Fin de la séance à 19h30
Fait à Bretigny, le 28/11/2023
Le président,
Ludovic ROCHETTE