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Arrêté - ARVF2025019 SL JARDIN rue des remparts 27 au 31 01
Arrêté - 021 de Oliviera Raphael
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 021 de Oliviera Raphael)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
>
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2023
PAEE
6
-
0 À À
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
À
MONSIEUR
DE
OLIVIERA
RUE
SAINT
ETIENNE
DU
10
AU
18
FEVRIER
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-
De
monsieur
DE
OLIVIERA
Raphaël
domicilié
215
route
de
Violes
à SABLET
84110,
-_
Pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
d’enduit
sur
la façade
située
Rue
Saint
Etienne
de
la propriété
68
Grand’Rue,
(voir
plan)
-
Pendant
deux
jours
au
cours
de
la période
du
10
au
18
février
2023
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
lenduit
de
ia
façade
située
Rue
Saint
Etienne
sur
la
propriété
68
Grand'Rue,
La
rue
Saint
Etienne
sera
interdite
à
la
circulation
piétonne.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
le
demandeur.
Article
3 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
5
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Mu
nicipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le 8
février
2023
TT.
EX
Monsieur
le
Maire
ke.
Publié
le
17 février
2023
_—
TT
F. TENON
nd
DE
OLIVIERA
Raphaël
Rue
Saint
Etienne
du
10
au
18
février
2023