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Convocation - CRCM 2015.01.08
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Convocation - CRCM 2015.01.08)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies,
Conseil Municipal du 8 janvier 2015
Présents : Sylvie BERTHET, Emilie BOCQUET, André BOIS, Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Mireille VEYRON, Mireille GOUMAS, Murielle GARCIA
Excusés : Lorène ABBA
Sylvie PAQUET, pouvoir à Mireille GOUMAS
Alain SABY
Murielle GARCIA (pour le point 1)
Date de la convocation : 31/12/2014
Début de séance : 20 h 20
Secrétaire de séance : Sylvie BERTHET
1/ Demande de subvention école primaire pour une classe verte :
Le maire fait part de la demande de subvention des enseignants de l’école d’Ayn pour l’organisation d’une classe verte en Ardèche.
Le montant du séjour s’élève à 365 € tout compris par enfant.
Les enseignants demandent une participation à hauteur de 80 € par enfant.
Le conseil vote la somme de 1960 € (23 enfants de Dullin * 80 € + 3 enfants extérieurs * 40 €) Et s’engage à inscrire la somme au budget 2015
Pour : 8 contre : abstention :
2/ Autorisations spéciales pour travaux :
A- Opération 95 Gites : maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des gites 21, 22, 23, 24, 25 (Fauge : 2 400 € TTC et Chatelain : 5 400 € TTC)
Panneaux signalétiques du village de vacances : 4770 € TTC
B- Opération 60 Place Chef-Lieu : Panneau d’information : 3600 € TTC
C- Opération 62 Salle de la cheminée : 1700.00 € TTC
Le conseil s’engage à inscrire ces sommes au budget 2015
Le conseil vote :
Pour : 9 contre : abstention :
3/ Finances budget général, décision modificative n°5 :
DM à prendre
73111 – Contributions directes +600.00
Chapitre 014 – FPIC +600.00 Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la décision modificative n°5
Pour : 9 contre : abstention :
4/ Loyers Maison Montigon :
Suite aux disfonctionnements du système de chauffage et aux désagréments causés aux locataires, le maire propose d’attribuer un mois de loyer gratuit aux deux locataires ce qui représente la somme de 1509 €.
Le conseil accepte cette proposition
Pour : 9 contre : abstention :
5/ Tarifs des gites du 01 10.2015 au 30.09.2016
4 couchages 6 couchages
Week-End 2 nuits charges comprises 140 € 170 €
BASSE SAISON
Semaine du 26/09/15 au 19/12/2015
Semaine du 02/01/16 au 09/04/2016
190 € 220 €
MOYENNE SAISON
Semaine du 19/12/15 au 02/01/2016
Semaine du 09/04/16 au 02/07/16
Semaine du 27/08/16 au 24/09/16
275 € 305 €
HAUTE SAISON
Semaine du 02/07/2016 au 27/08/16 395 € 425 €
Taxe de séjour : 0.60 € par nuit et par personne
Nuit supplémentaire : 30 €
Drap par paire : 6 €
Ménage 1 heure : 25 €
Caution : 150 €
Electricité semaine : Heures pleines à 0.14, heures creuses à 0.08 et si un seul compteur à 0.11 Gites Temporaires 450 € / mois
Electricité à la charge du locataire
Salle de la cheminée
Uniquement aux habitants de DULLIN
Location gratuite, facturation de l’électricité consommée.
Prêt occasionnel à groupes sportifs hébergés dans les gîtes ou associations locales
Salle des Fêtes
Tarifs proposés à partir du 01 10.2015
Extérieurs Dullinois
Location Salle Entière maxi 240 personnes 420 € 180 €
Salle grande salle sans bar maxi 150 personnes 320 € 140 €
Salle du bar maxi 90 personnes 200 € 90 €
Caution 600 € 600 €
Pour les manifestations payantes des associations dullinoises, la première location est gratuite ; puis le tarif de location est celui applicable aux dullinois.
Pour les autres associations locales : tarif dullinois.
Pour toute utilisation de la salle des fêtes, l’électricité est facturée
EDF : Forfait de 30 € + consommation sur la base de 0.14 en Heures Pleines et 0.08 en Heures Creuses.
Le conseil accepte cette proposition
Pour : 9 contre : abstention :
6/ Adhésion ASDER :
Adhésion à l’ASDER (association savoyarde des énergies renouvelables) pour l’année 2015 : 150 € (sur le budget général, imputation 6281).
Le conseil accepte cette proposition et s’engage à inscrire la somme au budget 2015.
Pour : 9 contre : abstention : 7/ Divers :
A/ Distribution du bulletin municipal
Zone 1 : Emilie
Zone 2 : Mireille V
Zone 3 : André B. + André R
Zone 4 : Lorène
Zone 5 : Mireille G.
B/ Vœux du maire
Le 18 janvier 2015 à la salle des fêtes à 11 heures.
C/ Info CCLA
Projets
Réforme territoriale : première réunion le 14/01/15
Schéma directeur d’assainissement : actualisation qui fera l’objet d’une enquête publique Renouvellement de la station d’épuration
Augmentation tarif déchets de 2%
Regroupement des offices du tourisme de l’APS en une seule structure
Fin de séance : 23 heures