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Compte-Rendu - cr 09.03.2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09.03.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Investissement et développement économique,
MAIRIE D'ASSAS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
HERAULT DU
09 MARS 2020
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GRAU, Maire
d’ASSAS,
Présents : D. ALBAUT - B. AMPHOUX - A. BAS - S. COURNET - M. DEMARCHI — P. DEMARTHE - J.
GRAU - M. HARITONOFE — B. HARTMANN - EF. LLIDO - P. POMMIER — J. TRUMEL - J. VAILLE - K.
VANEL - C. MARTINEZ (arrivée à 19h56)
Procurations : IL QUENET à P. POMMIER — C. COMPAN à. TRUMEL -— N, DUSFOUR à À. BAS
Excusés : E. D'ARRAS RIVAULT
Secrétaire de séance : M. HARTTONOFF
Date d'envoi de la convocation : 05/03/2020
Date d’affichage du conseil : 05/03/2020
Information du retrait de la délibération initialement prévue sut les tarifs des prochaines Choral Pics, Monsieur le Maire expose les motifs. Accord à unanimité des membres présents.
DELIBERATION 2020/001 > Approbation du compte administratif 2019
Libelles Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes où Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents
Résultats 102 326,82 - 1 235 138,50 - 1 337 465,32
repottés N-1
Opétations de 143 322,34 279 229,45 1 045 274,26 | 1173 094,33 | 1 188 596,60 | 1 452 323,78
l'exercice
Totaux 143 322,34 381 556,27 1 045 274,26 | 2 408 232,83 | 1 188 596,60 | 2 789 789,10
Résultat de 238 233,93 1 362 958,57 1 601 192.50
clôture
Restes à téaliser 6 301,20 6 301,20
Totaux cumulés 149 623,54. 381 556,27 1 045 274,26 | 2 408 232,83 | 1 194 897,80 | 2 789 789,10
Résultats 231 932,73 1 362 958,57 1 594 891,30
définitifs
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour — 3 abstentions)
DELIBERATION 2020/002 > Approbation du compte de gestion 2019
L'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembte 2019, y comptis celles relatives à la journée
complémentaire, l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et la
comptabilité des valeuts inactives permettent de constater que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par
la petception des Matelles, visé et certifié conforme pat l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa pat. Concordance du compte administratif et du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour — 3 abstentions 8 DELIBERATION 2020/003 > Vote des subventions
Tiers montant
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300,00€
COMITE D'ANIMATION 6 000.00€
CPFH 300,00€
LE CHŒUR D'ASSAS 1 000.00€
total des subventions aux associations votées 7 600€
SUR DELIBERATION À PRENDRE 2 400€
TOTAL 10 000.00€
Vote à l'unanimité des suffrages expritnés (14 pour— 3 abstentions)
DELIBERATION 2020/004 > Vote de la subvention au CCAS
Le Conseil municipal propose de voter la subvention au CCAS de la commune d’Assas pour 2020 pour un montant
de 6 000 €.
Vote à l'unanimité des suffrages exchrimés (14 pour— 3 abstentions)
DELIBERATION 2020/0065 > Fixation des taux des impôts locaux
Le Conseil Municipal reconduit les taux des taxes directes locales de 2019 pour 2020 comme suit :
TAXE D’'HABITATION 7.62%
FONCIER BATI 9.07%
FONCIER NON BATT 50.38%
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour— 3 abstentions)
DELIBERATION 2020/006 > Vote du budget primitif 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 650 930,20€ Dépenses : 2 475 836, 57 €
Recettes : 2650930,20€ Recettes: 2 475 836, 57 €
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (14 pour — 3 abstentions)
Attivée de Madame Corinne MARTINEZ à 19h56
DELIBERATION 2020/007 > Projet Utbain Pattenarial du Quartier Est
Dans le cadre du quartier Est et comme la loi le permet, il est proposé de signet un Projet Urbain Partenatial avec Paménageur HECTARE. Toutes les modalités de participation sont précisées dans le PUP. Le montant total des travaux est estimé à 702 937 € HT et l'aménageut prend à sa charge 78,71 % soit 553 266, 50 € HT.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (15 pour— 3 abstentions)
DELIBERATION 2020/008 > Enfouissement des réseaux électriques (conventions)
ENEDIS modifie son téseau de distribution électrique. Une première phase d'enfouissement des réseaux HTAÀ
concerne le Sud et l'Est du tertitoire communal. ENEDIS va également modifier le maillage de ces réseaux. Pour ce
faire, il faut signer plusieuts conventions de mise à disposition et de servitudes.
Vote à l'unanimité DELIBERATION 2020/009 > Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe (33h)
Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe pour 33h afin de poutsuivre la démarche entamée en 2016 concernant les avancements de grade de 3 agents de la filière technique.
Vote à l'unanimité
DELIBERATION 2020/010 > Médecine préventive 2020 avec le Centte de Gestion de l'Hérault
La commune est tenue de disposer d'un service de médecine préventive, en interne ou par d’autres moyens comme le service créé pat le Centre de Gestion de l'Hérault.
Pout continuer ce pattenatiat, il convient de signet la nouvelle convention triennale 2020-2022.
Vote à l'unanimité
DELIBERATION 2020 /011 > Dispositif Argent de Poche 2020
Ce dispositif mis en place en 2017 remporte du succès auprès du public visé, les jeunes de 16 à 18 ans. Il convient de le relancer pour l’année 2020.
Vote à l'unanimité
DELIBERATION 2020/012 > Tarifs de la bibliothèque pour les extérieuts
La bibothèque municipale d’Assas connaît un nouvel essor. Devant son succès, il est demandé de voter un tarif différent pour les extérieurs. Actuellement, l'adhésion annuelle est de 10 € pat famille. Il est préconisé de voter un tarif à 12 € par an et par famille, pour les non assadins.
Vote à l'unanimité
DELIBERATION 2020/013 > Rapport d'activité 2018 de la CCGPSL
Comme chaque année, il est porté à la connaissance du Conseil Municipal d’Assas, le rapport d’activité N-2 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Vote à l'unanimité
Âssas, le 16/03/2020
Jacques GRAU
Maite d’Assas