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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023 Berger
Publié le 05/05/2023
ID : 083-218300556-20230505-DC_2023_05_018-AR
République Française
Département du Var - Arrondissement de
Mairie de Fayence
Va —
FAVENCE1
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2023_05_018
Objet : Piscine municipale - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Fond d'investissement Cantonal - Approbation et habilitation de signature
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22.
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans Les
limites suivantes :
- En section de fonctionnement dans la limite de 150 000€ ;
- En section d'investissement dans la limite de 500 000 €.
> Considérant la nécessité pour la commune de Fayence d'améliorer ses équipements publics dans Le cadre de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la piscine municipale.
> Considérant la nécessité pour la commune de Fayence de garantir à la population des équipements fonctionnels dans le respect des normes d'hygiènes réglementaires à un établissement recevant du public.
> Considérant que le Fond d'investissement Cantonal (FIC) est destiné à soutenir Les opérations de voirie, de rénovation de bâtiments ou d'équipements publics, de réaménagement urbain, de création de parcs, d'équipements divers des communes.
DÉCIDE
Article 1° : D'approuver l'opération d'achats d'équipements publics au niveau de la piscine municipale de Fayence d'un montant de 10 264.49€ HT soit 12 317.39€ TTC
Article 2 : D'approuver le plan de financement de l'opération :
Page 1 sur 2 République Française
Département du Var - Arrondissement del
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le 05/05/2023 ER
ID : 083-218300556-20230505-DC_2023_05_018-AR
Budget prévisionnel
Achats d'équipements publics affectés à la piscine municipale de Fayence
Sources Libellé Montant € Taux %
Coût de l'opération 100.00%
Equipement public Léve personne 3357.50€
Equipement public Robot électrique 6 906.99€
Sous-total achat d'équipement 1026449€ Fonds propres 2052.90€ 20.00%
Emprunts -
Sous total autofinancement 2052.90€ 20.00%
Union Européenne
Etat DETR DSIL
Etat - autre
Conseil régional
À Les duFonds Eat Cantonal (FIC) 8 21.59€ 80.00%
Sous-total subvention publique 821159€ 80.00% Total H.T 10 264.49€
Article 3 : D'autoriser Monsieur Le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du Fonds d'investissement Cantonal (FIC).
Article 4 : De dire que Monsieur Le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence. le 05 MAI 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
-__ d'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr.
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