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Arrêté - 5 AP 2025 Reglementation portant sur la regulation de leclairage public sur le territoire de la Commune
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 5 AP 2025 Reglementation portant sur la regulation de leclairage public sur le territoire de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250723-5 AP 2025-AR
TT NT
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET EE? ,
Lanyul sur mer ARRETE DU MAIRE
LA LUMINEUSE N° S/AP/2025
Ru
Réglementation portant sur la régulation de
l'éclairage public sur le territoire de Banyuls-sur-Mer
- Modificatif
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 78/nove/2022 du 2 novembre 2022 relative à l’extinction partielle de l'éclairage public ;
Vu l’arrêté n°13/D/2022 du 3 novembre 2022 relatif à la réglementation des coupures de l'éclairage public sur le territoire de Banyuls-sur-Mer ;
Considérant la nécessité d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité ;
Considérant qu’en raison de l’installation d’un éclairage faible consommation type LED sur l’ensemble du territoire communal, il est possible d’atteindre ces objectifs de consommation raisonnée d’électricité tout en maintenant l’éclairage public, par la simple réduction de son intensité sans qu’il soit nécessaire de procéder à une extinction complète ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°13/D/2022 du 3 novembre 2022 susvisé est abrogé.
Article 2: L’éclairage public est réduit de 50% sur l’ensemble du territoire de la commune, entre minuit et 5h du matin. toute l’année.
Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la Commune. Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Il sera adressé en copie pour information et suite à donner au représentant de l’Etat, au Directeur de la CCACVI, à la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, à la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Port-Vendres et au Président du SDIS.
Banyuls-sur-Mer, le 23/07/2025
Le Maire, |
Jean-Michel SOLE
ET PONS
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
11 août 2025