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Déliberation - DEL210204 7 Rapport de la CCSPL 2019
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL210204 7 Rapport de la CCSPL 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
0 1 DEL210204_7
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 FEVRIER 2021
OBJET : Présentation des travaux de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux au titre de l’année
2019
L’An deux mille vingt et un, le quatre février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le vingt-neuf janvier, s’est assemblé en visioconférence en application de l’article n° 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline.
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à DELERIN Jean-Luc KEFIFA Zahira pouvoir à ANTONUCCI Claudine SOMMIER Jean-Yves pouvoir à MERGY Gilles GOUJA Sonia pouvoir à KATHOLA Pierre
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : M E. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1,
Vu la délibération du Conseil municipal 10 juillet 2020 portant la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant la nécessité de présenter un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 janvier 2021,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
PREND ACTE
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le DEL210204_7
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Recçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché te Re
ID : 092-219200326-20210204-DEL21G204_7-DE
Vu l'avis de la commission n°1 (Finances -— Personnel — Santé - Intercommunalité — Culture - Espaces Publics - Travaux - Urbanisme - Environnement - Condition Animale — Sécurité - Evaluation Politiques Publiques),
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1: de la présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2019 ci-dessous :
Examens des rapports annuels Avis de la Commission
- GERAUD FAVORABLE
- SIGEIF FAVORABLE
-_ SIPPEREC FAVORABLE
- _ SIFUREP FAVORABLE
- DODECA FAVORABLE
- SACPA DEFAVORABLE
- CCI FAVORABLE
- CCAS FAVORABLE
-__ CAISSE DES ECOLES FAVORABLE
-__ VALLEE SUD GRAND PARIS FAVORABLE
Article 2: ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Mie Préfet des Hauts-de-Seine.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception,
En préfecture le A sfeèfà i
Publication/Affichage du Asfoè | ai eu ASlou { £i
Pour lé Maire par délégation
b 0 te Directeur Général des Services
C.H Guverapel
AA Fontenay,
aux-ROSeS
l nu Û
1
RAPPORT DE
LA CCSPL
POUR L’ANNEE
2019
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le Fontenay. MR aux-Rose
b-
2
SOMMAIRE
P. 3 - SIPPEREC
P. 5 - SIGEIF
P. 6 - SIFUREP
P. 7 - GERAUD
P. 8 - DODECA
P. 9 - SACPA
P. 10 – CAISSE DES ECOLES
P. 12 – CCAS
P. 14 - CCJL
P. 15 - VSGP
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 3
Pour rappel, le SIPPEREC gère 5 domaines pour les collectivités :
Electricité 84 communes adhérentes
ENR 98 centrales photovoltaïques
5 réseaux de géothermie
Numérique 91 adhérents
+ de 4500 km de réseau desservis en
fibre optique
Achats
mutualisés
583 acheteurs qui mutualisent
leur achat avec le SIPPEREC
Bornes de recharge Nouvelle compétence en
matière de mobilité propre
8 bouquets de services :
Performance énergétique Prestations d’expertise et de conseil
pour le patrimoine bâti
Mobilité propre Du diagnostic à l’acquisition de
véhicule et solutions de recharge
Téléphonie fixe et mobile Services et solutions
Réseaux internet et
infrastructure
Services et solutions + Infrastructures
Services numériques
d'aménagement de l'espace
urbain
Vidéo protection et solution de sécurité
de biens et de personnes
Services numériques aux
citoyens
Solutions matérielles et logicielles dans
le domaine éducatif et de la
citoyenneté
Valorisation de l'information
géographique
Système d’information géographique
(SIG)
Prestations techniques pour
le patrimoine de la ville
Prestations topographiques
En plus, d’obtenir des contrats d’électricité au meilleur prix, la ville bénéficie de deux logiciels OSE (Outil de Suivi des Énergies) et EVELER en charge du télérelève des consommations et de l’analyse des données.
10143€ pour le bouquet Sipp’n’co et 4633€ pour le
groupement de commande Électricité
Voirie / Informatique / Bâtiment Urbanisme.
Rappel des
compétences et
chiffrés clés 2019
SIPP’n’CO
Groupement
électricité
Cotisations
Services
concernés
> SIPPEREC
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le ù 1
4
Marchés POINTS FORTS 2019
Recherche d’amiante et d’hydrocarbure
aromatique polycyclique (HAP) dans
les revêtements bitumeux
Marché non utilisé 2019 – Pas d’opérations concernées
Prestations topographiques foncières Marché non utilisé 2019 – Pas d’opérations concernées
Téléphonie sur support fixe 112 lignes fixes
Téléphonie Mobile Téléphones portables - 117 lignes : 91 Forfaits à 1,50 € HT et 12 forfaits à 4 € HT et sans dépassement, 14 lignes à 6 € HT.
Service d’accès à Internet à niveau de
service garanti
Accès fibre optique de la maison de quartier – débit 40M -
Montant mensuel 456 € TTC
Accès fibre Optique HDV – débit 500M – GTR 4H – Montant
mensuel 1074 € TTC
Liaison ADSL sites extérieurs – Montant mensuel par site : 20 €
TTC
Les 8 sites concernés sont : Elémentaire Ormeaux, Maternelle
Renards, Maternelle Scarron, Maison des associations, Cuisine
centrale, Adulte relais, Agence postale, Maison des droits
Service d’accès à Internet à niveau de
service non garanti de type « Grand
Public »
Abonnement internet pour les sites éligibles au réseau fibre
optique Orange. Montant de l’abonnement mensuel pour un site :
60 € TTC
14 sites au total : 10 080 € TTC annuel
Les sites concernés sont : Club-Préados, Police municipal,
Groupe scolaire de la Roue et des Renards, Elémentaire du
Parc, Maternelle Pervenches, Macé
Accès internet de secours hôtel de ville, Crèche Péri, Paradis,
Pervenches-Fleurie, Maison des associations
Services de connexion et
d’interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre
noires, Ethernet)
Réparation de la fibre au Château Laboissière (3488 €TTC) et
travaux dévoiement de la fibre au gymnase du Parc (5589 €
TTC).
Services d’infrastructures numériques –
Services DaaS Commande de 30 PC avec les écrans – 28 784 € TTC
Services d'infrastructures numériques
(IAAS)
Acquisition de deux serveurs Dell PowerEdge R540 avec
licences VMWare pour mettre en place une infrastructure
virtualisée (PCA) – 40 142 € TTC
Onduleur pour la salle serveur – 6454 € TTC
Installation, exploitation, maintenance
de systèmes de contrôle d’accès et
d’alarmes et prestations associées
Peu de travaux réalisés si ce n’est de l’entretien courant.
Etude réalisée et validation pour l’ajout de 8 nouvelles caméras,
remplacement 2 caméras et le déplacement de 2 caméras en
octobre 2017 par la préfecture. Travaux réalisés en 2018 et
2019.
Installation, exploitation, maintenance
d’un système de vidéoprotection et
prestations associées
Services et équipements numériques
éducatifs - Services d’installation
d’équipements numériques éducatifs
incluant la fourniture
TNI dans les classes élémentaires de CM1 -
Montant : 37 923 € TTC
Lampes de rechange pour les TNI – 974 € TTC
Fourniture et acheminement
d'électricité - puissances souscrites
supérieures à 36 KVA – profilés (PS < à
250 W)
28 CONTRATS pour les P>36 KWa
50 CONTRATS pour les P<36 KWa
Les dépenses annuelles représentent 308 628 € TTC. En 2017,
la consommation annuelle d’électricité est de 2114 MWh.
Depuis 2009, le SIPPEREC exploite une centrale photovoltaïque
au GS LES RENARDS d’une puissance de 13.1 KW. Cette
centrale a fourni une production totale cumulée d’électricité de 12
947 kWh en 2019 pour un montant de 7 680 €.
Fourniture et acheminement
d’électricité – puissances souscrites
inférieures ou égales à 36kVA
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 5
Le SIGEIF est spécialisé dans le gaz et l’électricité en Ile de
France.
Chiffres
Clés
184 collectivités adhérentes
5.6 millions d’habitants
9435 kms de réseaux de gaz
(soit 5% du réseau national)
Age moyen des canalisations :
29 ans
La ville fait appel à un nouveau marché en 2019 :
- Le lot pour les lieux ayant une consommation
annuelle de référence inférieure à 300MWh : Direct
Energie.
- Le lot pour les lieux ayant une consommation
annuelle de référence égale ou supérieure à
300MWh : ENI.
Les membres du groupement bénéficient d’un accès à leurs
données de consommation et facturation grâce à l’outil de
suivi Calyptéo.
4662 € TTC.
Pour la ville, les dépenses annuelles de gaz en 2019 sont de
350 960 € TTC et la consommation annuelle globale de gaz
d’environ 6 000 MWh réparties sur 41 points de livraison. A
titre informatif, sur 2018, la consommation était de 6899 MWh
répartie sur 40 points (388 000 € TTC)
Depuis 2015, le SIGEIF et le Sipperec proposent en commun
un dispositif de valorisation des certificats d’économies
d’énergie : ainsi 6 112 399 kWh cumac (cumulé actualisé) ont
été déposés par la ville.
Bâtiment.
Rappel
Groupement de
commandes
Cotisation annuelle
Consommation sur
Fontenay aux
Roses
Service concerné
> SIGEIF
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 6
Nous adhérons auprès du SIFUREP pour les services suivants :
1. Gestion du service extérieur des pompes funèbres : Les
familles peuvent bénéficier des tarifs négociés avec
OGF/PFG pour l’organisation des obsèques et d’autres
prestations complémentaires :
o La ville ne paie pas pour les indigents (confirmation
du CCAS si le défunt est connu de leur service ou
enquête réalisée par le service population).
o Gratuité des obsèques des enfants de moins d’un an
(mort-né ou non viable)
o Prise en charge à 50 % des obsèques d’enfants de
moins de 16 ans.
o Le guide des obsèques pour informer les familles
o Enquêtes dans le domaine funéraire et en particulier
une enquête annuelle diffusée à toutes les
communes adhérentes sur les tarifs pratiqués sur le
territoire.
2. Gestion des crématoriums et des sites cinéraires
3. Mission d’assistance juridique pour des questions
ponctuelles et bibliothèque de documents
4. Prise en charge des appels d’offres
Coût pour l’ensemble de ces missions : 0.05213 € TTC par
habitant (1271 €) + 1453 € pour l’adhésion à la centrale d’achat.
- Procédure d’inhumation pour 2 personnes dépourvues de
ressources suffisantes
- La procédure des reprises techniques de sépultures échues
ou abandonnées dans la 15ème division ainsi que dans la
17ème division du cimetière
- Adhésion à la nouvelle convention SIFUREP
- Nous avons souscrit également à un nouveau marché de
transport de corps avant mise en bière pour 2020
- Nombreux échanges juridiques sur divers thèmes
(exhumations, courriers info avant renouvellements ou
reprises …).
Etat Civil.
Le SIFUREP
(Syndicat
Intercommunal
funéraire de la
région parisienne)
Tarifs
Éléments clés 2019
Service concerné
> SIFUREP
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 7
La nouvelle concession est en place depuis octobre 2016
pour 7 ans soit jusqu’en octobre 2023.
La redevance fixe perçue par la Ville et le % de la part variable :
Part fixe annuelle Part variable % sur le CA
75 000 € 7%
12 425 €.
Augmentation de 1.83% votée en Conseil Municipal le 17
décembre 2018 pour l’année 2019.
De juillet à octobre : curage de l’ensemble des canalisations, et
collecteurs reprenant les siphons et grilles du marché, pompage et
nettoyage de 2 séparateurs fosse de relevage
Mai : Nettoyage du sol à l’aide d’une autolaveuse
Mai : Nettoyage des vitres en mai
Livraison de produits d’entretien et de quincailleries pour l’année
En 2019, Géraud a organisé, en lien avec la Ville, 7 animations et opérations commerciales, et 2 marchés thématiques.
- 16 et 21 mars – Fête du Printemps : Opération promotionnelle
chéquiers coupons - Atelier pédagogique « nos enfants vont au
marché »
- 16 mai – Fête internationale des marchés : Atelier
pédagogique pour les enfants en présence de Luana Belmondo
- 25 mai – Fête des mères : Distribution de roses
- 22 juin – Marché du monde (place de l’Eglise)
- 10 & 12 octobre – Semaine du Goût : Atelier pédagogique pour les enfants, buffet dégustation
- 12 octobre – Marché Gourmand (place du Général de Gaulle) - 25 mai - 23 novembre – Nouveaux fontenaisiens : Distribution de flyers, cabas et chéquiers coupons
Commerce
Rappel sur le
changement de
concession
Aspect financier
Part variable
Tarifs des droits
de place
Interventions
techniques
Animations et
opérations
commerciales
Service concerné
> GERAUD
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 8
Un véhicule peut être mis en fourrière dans les cas suivants :
- Entrave à la circulation,
- Stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux,
- Défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites,
- Vitesse supérieure à 50km/h ou plus,
- Infraction à la protection des sites et paysages classés, espaces naturels,
- Véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures.
Elle a été signée le 4 août 2017 pour 5 ans (fin août 2022). Elle a été attribuée à Dodeca, société la mieux disante à l’issue des négociations. Les véhicules sont retirés à la demande de la police Municipale et sont envoyés dans le site de stockage du prestataire. Si le propriétaire s’avère introuvable ou insolvable, la ville qui a procédé à la demande de retrait, doit indemniser le prestataire sur la base d’un pourcentage du montant total des frais fixés par arrêté (enlèvement + expertise+ garde).
Cyclomoteurs et
motos
Nouvelle
concession
Précédente concession
Cyclomoteurs et
motos
Gratuit 50%
Voitures particulières 20% 25%
100% pour les autres véhicules.
Le détail des interventions 2019 dans le rapport.
Police municipale.
Cas de mise en
fourrière
Code de la route :
Articles R325-12 à
R325-46
La concession avec
la société Dodeca
Pourcentage de
l’indemnisation
Etat des lieux 2019 et
comparaison de 2015
à 2018
Chiffres d’affaires
Service concerné
Nature de l’infraction 2019 2018 2017 2016 2015 Stationnement gênant 22 29 50 29 34 Stationnement abusif 28 50 36 71 56 Accident 0 2 0 11 5 Vol 2 0 0 14 5 Incendie 1 0 0 4 0 Immobilisation 0 2 0 0 0 Total 53 83 91 129 100
Véhicules détruits 16 25 36 36 32
2019 2018 2017 2016 2015
Chiffres d’Affaires 4280 9191 7876 17 672 13 427
Montant de l’indemnisation 779 831 1760 1 761 1 560
> DODECA
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 9
Le code rural et de la pêche maritime dispose qu’il est
interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les
animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
(Article L.211-19-1). Fin de la convention : 31 décembre
2021.
Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé
à 1 animal pour 250 habitants par an.
La divagation animale pose des problèmes :
- De protection animale (animaux accidentés)
- De potentiels problèmes de santé et de sécurité
publiques (accidents sur la voie publique,
morsures...)
N’ayant pas les moyens humains et techniques pour cette
gestion, la police municipale a passé une convention avec
la SACPA* de Souzy la Briche.
*SACPA est le service pour l'assistance et le contrôle du
peuplement animal.
Nous avons une convention avec la SACPA pour la gestion
de la fourrière animale. Le prix est déterminé en fonction du
nombre d’habitants sur la commune.
Montant dépensé pour l’année 2019 : 12189 € HT soit
14627€ TTC.
Le détail des interventions 2019 sont précisés dans le
rapport.
Police municipale
Rappel juridique
Problématiques d’un
animal errant ou
accidenté sur la voie
publique (cf.
ministère de
l’agriculture)
Notre convention
avec la SACPA
Tarifs
Etat des lieux et
comparaison
Service concerné
2019 2018 2017 2016 2015
Interventions 8 10 10 18 10
Prise en charge 3 5 3 5 7
Ramassage de
cadavre
3 5 5 6 5
Restitution
propriétaire
0 0 3 3 4
> SACPA
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 10
La Caisse des écoles a deux objectifs majeurs :
- apporter un soutien matériel à la scolarisation des enfants
- favoriser un égal accès à la culture et aux loisirs
Les missions de la Caisse des écoles de Fontenay-aux-Roses sont les suivantes :
• L’achat de fournitures, de matériels scolaires, de jouets et de livres pour les écoles
• L’organisation d’activités récréatives et culturelles en direction des écoles
• La participation à des projets spécifiques ou à des activités scolaires : la Caisse des écoles peut financer, selon le projet de
l’école, des spectacles, des sorties éducatives, des
interventions dans le cadre du projet d’école.
A la rentrée de l’année scolaire 2019-2020, on dénombrait 2274 élèves dont :
• 845 en maternelle
• 1429 en élémentaire dont 19 élèves en ULIS
Il est constaté une diminution de 2,8% des effectifs de maternelle de (- 25 élèves), et une augmentation de 4,8% des effectifs d’élémentaire (+65 élèves).
La Caisse des écoles finance l’achat de fournitures scolaires, de petits matériels pour les élèves de maternelle et d’élémentaire, et de manuels scolaires pour les élèves d’élémentaire, ce qui a représenté en 2019 :
• 29,60€ par élève de maternelle et de 36,40€ pour les élèves
d’élémentaire pour les fournitures scolaires
• 20€ par élève pour les manuels de CP-CE1 et 24€ par élève
pour les manuels de CE2 à CM2
• Un budget de 3000 € est également destiné au RASED.
Dans l’objectif de favoriser l’accès à la culture et aux loisirs pour tous, la Caisse des écoles finance plusieurs actions.
1. Les Livres de prix
Les livres de prix sont offerts aux élèves de CM2 qui passent en 6e, pour les féliciter de leur parcours et les encourager à poursuivre dans le secondaire.
Présentation
Chiffres clés de
l’année *
Soutien matériel
Egal accès à la culture
et aux loisirs
> CAISSE DES ECOLES
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le ù 1 \
11
Depuis cette année, ils bénéficient également aux élèves de GS qui passent en CP.
Les livres sont choisis par les enseignants et les enfants à partir d’une liste proposée par la ville et par le libraire. Le Maire et Monsieur Lafon se rendent dans chaque école pour remettre ces livres aux élèves.
Le budget alloué pour l’achat de ces livres de prix est de 16€ par élève.
2. Les sorties et projets
La Caisse des écoles participe également au financement de sorties pour les élèves de maternelle et de CP, à hauteur de 5€ par élève.
Des écoles peuvent également choisir d’utiliser ces crédits pour l’achat de prestations dans le cadre de leur projet d’école.
3. Les jouets de Noël
Les équipes pédagogiques des écoles maternelles utilisent ce budget soit pour l'achat d'un jouet à chaque enfant, soit pour un jeu collectif pour la classe, voire l'école. Le budget s’élève à 9,50€ par élève.
Ainsi, le « panier de l’élève » est stable depuis 2016.
En 2019, les dépenses de la Caisse des écoles ont été exclusivement financées par une subvention de la ville.
Le compte administratif 2019 sera présenté au Conseil d’administration lors du vote du budget 2020.
Situation budgétaire
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le 12
Le CCAS a pour mission de piloter l’action sociale sur le territoire, favoriser et lutter contre les exclusions et développer des réponses aux besoins spécifiques des publics. Il coordonne les actions et fait le lien entre les partenaires publics et privés.
Le CCAS est organisé en 3 pôles :
- Pôle Seniors
- Pôle Action sociale
- Missions administratives et financières
19 947 demandes au total ont été traitées au total, soit une
augmentation de 45 % en 5 ans
405 attestations d’accueil réalisées (pour toute personne française ou étrangère résidant en France souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois).
646 demandes de titres de transports Améthyste traitées (délivré par le Conseil départemental, il permet à son détenteur de se déplacer de manière illimitée sur les réseaux de la RATP et de la SNCF en Ile-de- France).
Mission d’écrivain public pour 79 personnes 2019 (pour les personnes ayant des difficultés dans la rédaction de courriers et l’accès aux droit).
5 demandes de regroupement familial accordées sur les 26 instruites.
66 personnes domiciliées (35 nouvelles, 31 renouvellements et 24 suppressions)
APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : aide financière pour les dépenses de maintien à domicile. 56 dossiers instruits.
ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) : aide mensuelle pour les retraités de faibles ressources. 4 demandes instruites.
ASH (Aide Sociale à l’hébergement) : 13 demandes instruites. Prise en charge de tout ou partie des frais liés à l’hébergement en
établissement ou chez un membre de la famille.
94 dossiers instruits MDPH (Maison Départemental des Personnes
Handicapées), 68 renouvellements et 26 nouveaux.
Présentation
Chiffres clés de
l’année
L’accès aux droits
Les aides légales
Aides légales MDPH
> CCAS
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le ù 1 \
13
PCH (Prestation de Compensation du Handicap) couvre les dépenses liées à la perte d’autonomie (aide humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide animalière). 23 dossiers instruits. Cette aide a été remplacée au 1er décembre 2019 par la MVA (Majoration pour la Vie Autonome).
RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé). Cette reconnaissance permet de bénéficier pour conserver ou obtenir un emploi. 54 dossiers instruits.
70 dossiers CMI invalidité ou priorité et 14 demandes de carte d’invalidité avec besoin d’accompagnement ont été instruits par le CCAS. 54 dossiers CMI stationnement.
Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour garantir un revenu minimum. 28 demandes instruites.
Commission Locale d’Aides et de Secours d’Urgence (CLASU): elle se réunit une fois par mois pour soutenir ponctuellement sur prescription des travailleurs sociaux. Montant total de l’aide accordée s’élève à 7452€ pour 22 familles (contre 2627€ en 2018, soit une augmentation de + 183% en un an).
664 tickets utilisables en supermarché remis pour un montant de 4980 € (115 demandes dont 29 en période estivale)
21 016 repas facturés pour 107 bénéficiaires. La ville organise des rencontres préalables pour sa mise en place (26 visites en 2019). Revalorisation des salaires des agents en charge de l’aide à domicile.
106 bénéficiaires avec 50 visites préalables dont 62% âgés de + de 80 ans. 157 bénéficiaires de la téléassistance (système d’appel d’urgence en cas de chute ou accident).
2330 participations réparties toute l’année sur 27 actions pour les plus de 65 ans. Zoom sur la semaine bleue qui propose toute la semaine diverses activités à destination des seniors (conférence, thé dansant, activité patrimoine, marche nordique) avec 182 participants.
Noël : 454 personnes au banquet et 621 colis distribués
173 personnes sont inscrites au registre du CCAS, dont 13 nouvelles personnes et 1000 appels passés réparties entre les agents du CCAS et la Croix Rouge
2328 trajets réalisés (+ 16% par rapport en 2018) pour 148 bénéficiaires. 24% l’utilise ponctuellement et 34% une fois par semaine minimum). 58% concerne l’accès au soin et 34 % la vie sociale.
12 séances hebdomadaires pour stimuler la mémoire. 53 bénéficiaires.
Aides légales MDPH
(suite)
Les aides facultatives
Portage de repas
Aide à domicile
Soutien aux loisirs
Prévention canicule
Mobilité
Atelier mémoire
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Il s’agit du centre culturel Jeunesse et Loisirs qui est devenu un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière le 1er décembre 2015. Ce centre a pour mission de développer la vie socio-culturelle et de participer avec d’autres associations locales, à l’organisation des loisirs de la population de Fontenay-aux-Roses et ses alentours.
Enfants : Musique / Sport et Danse / Accompagnement à la scolarité / Langues et loisirs / Art artisanat.
Musique / Sport et Danse / Développement personnel / Citoyenneté / Art artisanat / Langues et loisirs / Club DIY.
* Les rapports se faisant suivant les années scolaires, les informations comprennent également des données de 2020 dans la colonne de
droite.
Présentation
Activités :
Chiffres clés de
l’année * 2018 2019
Participations
des usagers 1272
1204
Stages
évènements
36 rendez-vous et
manifestations - 48 stages
Stages adultes et enfants: 22
Nouveautés :
Langues de signes
Qi Gong
Yoga dance développement
Piano et batterie
Atelier pt chanteur,
ensemble vocal lyrique
Création en septembre 2019
compte Instagram
En raison de la pandémie de la
Covid 19, la seconde partie a
été très réduite.
Juin Juillet : détoxez-vous
(activités en plein air, bien être
et danse) et Activités visio
conférence (musique /bien être)
Communication
55 réalisations en interne
10 supports réalisés par le
service communication
Externalisation : plaquette,
visuel « Ensemble, par-delà
nos différences »
Mise en place des P’tits
carnets du CCJL : carnets
trimestriels annonçant les
événements et les stages du
CCJL
D’août 2018 à août 2019 :
40 newsletters.
Fréquentation du site
internet : de septembre 2018
à août 2019 : 8831 (7069
visites en 2017-2018, 5270
visites en 2016-2017)
Page Facebook : 83
événements créés.
Supports de communication :
Par le service communication :
Balade, mois des bals, le CCJL
hors les murs, le kiosque Sainte-
Barbe
Externalisé : plaquette annuelle,
Les p’tits carnets du CCJL,
Ensemble par-delà nos
différences (affiche, programme,
flyer), carte de vœux
En interne : affiches, flyers,
programmes : stages enfants et
adultes
2020 : 3414 visites du site
Page Facebook : 76 publications
créées.
D’août 2019 à août 2020 : 29
newsletters.
Fréquentation du site internet :
de septembre 2019 à août
> CCJL
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Affiché le 15
Population : 400 617 habitants au 1er janvier 2019
Institution : 11 communes, 80 conseillers territoriaux, 11 conseillers métropolitains
Les services de Vallée Sud - Grand Paris sont organisés autour de 4 grandes missions, portées chacune par un Directeur général adjoint rattaché au Directeur général des services :
• La protection et l’amélioration du cadre de vie,
• La promotion du développement responsable et solidaire
du Territoire,
• Le renforcement de l’accès à la connaissance, à la
création, à la culture et au sport,
• La gestion et l’optimisation des moyens afin de garantir
leur efficience.
Ces missions sont mises en œuvre quotidiennement par près de 900 collaborateurs occupants 715 ETP (équivalents temps plein).
Depuis le 1er janvier 2016, VSGP exerce les compétences des trois anciennes intercommunalités (Hauts-de-Bièvre, Sud de Seine et Châtillon-Montrouge) en sus de celles imposées par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Les Territoires exercent ainsi trois types de compétences :
• Les compétences confiées dans leur intégralité par la loi
aux EPT
• Les compétences relevant de l’intérêt territorial
• Les compétences fonction de l’intérêt métropolitain, dont
l’exercice est ainsi partagé avec la Métropole du Grand
Paris
Les compétences dévolues dans leur intégralité par la loi :
Au titre de ses compétences obligatoires, Vallée Sud-Grand Paris organise les services publics suivants depuis le 1er janvier 2016 :
• La gestion des déchets urbains et assimilés : collecte et
traitement des déchets, réduction des déchets,
• L’eau et l’assainissement : gestion des réseaux d’eaux
usées, potables et pluviales,
• La politique de la ville : contrats de ville, dispositif
contractuel de développement urbain, local et
• d’insertion, prévention de la délinquance,
• Les documents d’urbanisme réglementaire :
Portrait du
territoire
Compétences de
Vallée-Sud Grand
Paris
> VSGP - Compétences
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• Règlement local de publicité et Plan locaux d’urbanisme à
l’échelle du Territoire,
• L’élaboration du Plan Climat Air-Energie Territorial
(PCAET).
Les compétences définies par l’intérêt territorial :
Le Conseil du Territoire a défini le 21 novembre 2017 l’intérêt territorial, qui reprend les missions déjà confiées à Vallée Sud-Grand Paris. Ces compétences sont les suivantes :
• La construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et
l’enseignement dans les équipements culturels et sportifs et
notamment à Fontenay-aux-Roses : le conservatoire de
musique et de danse, la piscine, la médiathèque et le théâtre
des sources (EPA).
• La gestion du réseau d’éclairage public et de signalisation
lumineuse tricolore
• La politique de l’emploi,
• Les politiques de protection de l’environnement et de
développement durable,
• La gestion des réseaux de transports locaux,
• L’action sociale mise en œuvre par les centres locaux de
coordination gérontologique (CLIC)
• Les logements étudiants, les résidences étudiantes Jean Zay et
Vincent Fayo
• La protection incendie
Les modifications en 2018 ont porté essentiellement sur le transfert d’équipements publics :
• Transfert à Vallée Sud - Grand Paris de la gestion de l’Aquapol
de Montrouge,
• Transfert à Vallée Sud - Grand Paris de la gestion du Stade
nautique de Châtillon-Malakoff, précédemment confié à un
syndicat mixte dorénavant dissous,
• Extension à l’ensemble des communes de la gestion de la
protection incendie,
• Délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité
(ville de Clamart).
Depuis le 3 août 2019, Vallée Sud - Grand Paris a récupéré la compétence voirie sur une partie du territoire de 3 communes : Clamart, Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine.
Les compétences définies en fonction de l’intérêt métropolitain
• Le développement économique pour la partie non déclarée
d’intérêt métropolitain,
• La Politique locale d’Habitat pour la partie non déclarée
d’intérêt métropolitain,
• La gestion des opérations d’aménagement à compter du 1er
janvier 2018.
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Le 18 décembre 2018, le Conseil du Territoire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document stratégique a pour vocation de traduire spatialement les politiques publiques d’aménagement, de mobilité, d’habitat, de développement économique et d’environnement sur le Territoire. Ce document est coconstruit avec l’ensemble des communes.
L’EPT est ainsi accompagné depuis décembre 2019 par un bureau d’études qui élaborera l’ensemble des pièces du PLUi, un bureau d’études qui dressera un état initial de l’environnement sur le Territoire et évaluera l’impact du PLUi sur l’environnement, enfin par un bureau d’études qui sera en charge de la communication et de la concertation auprès de la population, des associations et des professionnels.
Parallèlement à l’élaboration de ce document stratégique, Vallée Sud - Grand Paris conduit les procédures d’évolution des PLU communaux, en étroite collaboration avec les services des villes concernées.
=> suivi le la procédure de mise à jour du PLU de la Ville.
Le 26 mars 2019 le Conseil de Territoire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal qui a été approuvé le 24 février 2020. Document réalisé à l’échelle des onze villes, il vise à protéger le paysage, le patrimoine et le cadre de vie des habitants du Territoire notamment en encadrant les nouvelles formes de publicité, en pérennisant les protections définies dans les documents communaux et en maintenant les protections autour des lieux patrimoniaux. Document élaboré en étroite collaboration avec les communes.
Depuis le 1er janvier 2018, VSGP est compétente de plein droit en matière d’opérations d’aménagement. Pour mettre en œuvre cette compétence, VSGP s’appuie sur la SPLA dont le Territoire constitue l’actionnaire majoritaire.
Pour Fontenay-aux-Roses :
• Etudes préalables à la restructuration du mail Boucicaut
(mandat SPLA Panorama),
• Etudes préalables au réaménagement du quartier des Paradis
(mandat SPLA Panorama).
Dans la suite des travaux engagés fin 2018 dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), le diagnostic partagé du territoire portant sur le parc social, les parcours résidentiels et l’analyse de la demande locative sociale et des attributions s’est poursuivi en lien étroit avec les différents partenaires et notamment
Développement
urbain
RLPi
Aménagement
Habitat
> VSGP– Chiffres clés
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les villes.
Trois temps d’ateliers thématiques ont ponctué l’année (en février, avril et octobre), permettant l’élaboration d’un document-cadre d’orientations (approuvé lors de la CIL du 25 juin 2019 et par arrêté conjoint de Vallée Sud - Grand Paris et du Préfet en date du 9 juillet 2019), puis la rédaction de la Convention Intercommunale d’Attribution.
Les orientations de cette CIA sont les suivantes :
• Agir sur l’offre pour rééquilibrer le peuplement (avec pour objectifs de favoriser la mobilité et fluidifier le parc social, continuer de développer une offre diversifiée et agir sur le parc existant) ;
• Mieux répondre aux publics prioritaires (favoriser l’accès au logement social des demandeurs prioritaires, améliorer le partage de l’information entre les acteurs et à destination des demandeurs et renforcer les partenariats) ;
• Favoriser la mixité sociale (mieux prendre en compte la mixité sociale dans le processus d’attribution, mieux communiquer auprès des demandeurs et diversifier le profil des ménages logés).
Les services du Territoire ont traité 5 dossiers de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
VSGP a effectué 1 préemption sur la ville : 40 places de stationnement en sous-sol pour un montant de 280 000 €. Ces places situées dans les locaux de la RATP n’ont pas de lien avec les projets d’aménagement de la ville.
Le Petit Fontenaisien (Bus) :
Année Fréque ntation Kms parcourus Coût (HT)
Participati
on IDFM
(HT)
Dépense
nette (HT)
Coût net
Coût/voy Coût/K mC
2018 39 758 28 430 145 489 € - 145 489,00 € 3.66 € 5.12 €
2019 39 728 28 981 148 000 € - 148 000, 00€ 3.73€ 5.11 €
Une réflexion en cours pour accroitre la part modale du vélo sur le Territoire : réponse à un appel à projet de la région dont le projet de VSGP a été retenu pour installation de consignes individuelles de stationnements vélos ;
Habitat (suite)
Foncier
Mobilité,
Déplacement
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Rédaction du cahier des charges pour la définition :
• D’un schéma directeur cyclable à l’échelle du Territoire. L’objectif de ce document est de définir les axes prioritaires permettant
d’assurer des liaisons continues et sécurisées,
• D’un schéma directeur stationnement à l’échelle du Territoire. L’objectif est de définir une stratégie de déploiement et
d’exploitation des (a minima) 1000 places en consignes
sécurisées. Cette étude doit également permettre de définir une
stratégie globale permettant de s’articuler avec le dispositif
Véligo. Ce dernier est un service de stationnement vélo sécurisé
et libre localisé autour des gares (dans un rayon de 100m).
Les services de VSGP ont également travaillé au déploiement de consignes Véligo sécurisées sur plusieurs gares du Territoire. Un travail d’échange et de concertation avec les communes a été entamé afin de constituer des dossiers de subvention auprès d’Île-de-France Mobilités. IDFM finance 70% des travaux liés à l’installation des consignes. Pour cela, il est nécessaire de respecter le cahier de références techniques Véligo.
La collecte des ordures ménagères et assimilées est effectuée via le recours à des prestations de service et à la régie directe.
Le traitement des ordures ménagères est délégué au SYCTOM.
Objectifs de la politique de VSGP : réduction de l’impact environnemental, réduction du tonnage de déchets collectés, limitation de du tonnage de déchets incinérés. VSGP a déployé une politique de tris des déchets reposant sur un élargissement progressif des consignes de tri.
Actions marquantes sur la ville :
• Opération de formation et de distribution de matériel de
compostage
• Lancement en novembre de Vallée Sud Recycle “faites
enlever vos encombrants à la demande”
• Expérimentation de la collecte des biodéchets dans la
cantine des Pervenches.
• Mise en place des extensions de consignes de tri pour les
emballages et papiers.
Mobilité,
Déplacement
(suite)
Collecte et
gestion des
déchets
ménagers
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Le service public d’assainissement du territoire assure la collecte et l’acheminement des eaux usées vers les collecteurs du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).
Sur notre commune, l’exploitation du service assainissement a été confié à Suez Eau France par le biais d’un marché de prestation de service actif depuis le 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans.
Bilan :
Nombres de désobstruction 1 Nombre d’interventions urgentes sur le réseau 1 Surveillance des réseaux via des inspections 1 161 m Curage des réseaux 2 978 m Bilan des travaux d’assainissement 2019 sur la ville 873 937 € TTC Bilan des travaux d’assainissement 2018 sur la ville par le
service exploitation assainissement
0
VSGP est compétent pour préserver la sécurité, la continuité et la qualité du service public de l’eau sur tout le Territoire. VSGP a délégué cette compétence au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF).
Données techniques 2019 pour la commune :
• Nombre d’abonnements au 31/12/2019 : 2 235
• Nombre de compteurs au 31/12/2019 : 2 271
• Nombre de branchements au 31/12/2019 : 2 301
• Linéaire de canalisation au 31/12/2019 (ml) : 39 661
• Volumes consommés en 2017 (m3) : 1 166 147
• Volumes consommés en 2018 (m3) : 1 158 539
• Volumes consommés en 2019 (m3) : 1 151 533
Prix de l’eau et de l’assainissement au 01/01/2019 :
1. Production et distribution eau potable € HT/m3 : 1.3000
2. Collecte et traitement des eaux usées € HT/m3 : 2.0400
3. Organismes publics et TVA € HT/m3 : 0,9389
= Prix complet € HT/m3 : 4,0164
= Prix complet € TTC/m3 : 4,2789
Elargissement du périmètre de la compétence sur l’ensemble
du Territoire au 1er janvier 2018.
L’exercice de la compétence consiste à assurer la maintenance
préventive et curative et le renouvellement des poteaux et
bouches incendies, la création ou le renforcement des réseaux
de distribution d’eau alimentant ces équipements, les
contributions financières à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de
Paris (BSPP).
Eaux et
Assainissement
Eau Potable
Sécurité
Incendie
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Fontenay-aux-Roses compte :
• 25 postes HT/BT
• 1 924 supports
Temps forts 2019 :
Lancement de l’étude de modernisation de l’éclairage public
Montants des travaux de rénovation réalisé par le service de VSGP sur la ville : 122 534 €
Transfert de la compétence voirie à VSGP. Dans un 1er temps, la ville a transféré de 30% de son domaine public
Travaux entrepris entre l’été 2019 et la fin décembre 2019
• Rue des Bénards
• Rue Georges Bailly
• Rue de l’Abbé Turgis
• Rue Scarron
Le service de la Maîtrise d’ouvrage assure la conduite d’opération de rénovation ou de construction de nouveaux équipements culturels, sportifs et de résidences de logements étudiants.
Travaux de rénovation de la maison de l’entreprenariat de Fontenay-Aux-Roses
• Coût total de l’opération : 300 000 € HT
• Maîtrise d’œuvre interne, travaux de décembre 2018 à février
2019 puis d’août à octobre 2019
La rénovation de la table élévatrice, de la façade et du hall d’entrée du théâtre des Sources de Fontenay-aux- Roses
• Coût total d’opération = 1,09 millions d’euros TTC.
• Maîtrise d’œuvre : Silhouette Urbaine.
La création d’un BioCluster à Fontenay-Aux-Roses
• Coût total de l’opération : 3 M€ TTC
• Maîtrise d’œuvre désamiantage : BleuBlancVert
• Maîtrise d’œuvre Travaux aménagement : Lemoal&Lemoal
La Maison de la Musique et de la Danse :
• Nombre d’élèves : 671
o Musique : 579
o Danse : 134
• Nombre de professeurs : 39
Eclairage public
Voirie
Maîtrise
d’ouvrage
Les équipements
culturels et
sportifs
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Projets menés en 2019 :
• Poursuites des actions à destination des publics empêchés
• Stage de la Toussaint : découverte de la danse de caractère
• Offres de formation ponctuelle supplémentaire
• Saison artistique : 74 manifestations dont 7 professionnelles
La Médiathèque :
• Nombre d’adhérents actifs : 4 119
• Nombre de place de consultation 160
• Amplitude horaires hebdomadaire : 27h
• Collection composée de 90 940 œuvres
• 126 007 prêts en 2019
• 403 animations réalisées
o 286 pour le public jeunesse
o 49 pour le public scolaire
o 35 pour le public périscolaire
o 4 pour le public familles et adultes
o 29 pour les publics spécifiques
Ces animations ont touché 8 683 fontenaisiens et fontenaisiennes.
La piscine :
• 55 334 entrées
• 95 abonnements
• Heures d’ouvertures hebdomadaires hors vacances
scolaires :
o 33h au public
o 20h aux scolaires
o 28h aux associations
• Mise en place d’activités en régie, avec des cours
d’apprentissage et de perfectionnement pour les enfants et
les adultes. Un grand succès, avec l’ensemble des cours
pour enfants le mercredi complets, ainsi que l’apprentissage
pour adulte.
• Avril 2019, Nage contre le cancer
• Intervention du club de plongée : baptêmes de plongée,
• L’ensemble des recettes sur cette journée, 383 € a été
reversée à l’association.
• Tous les lundis pendant les vacances scolaires : partenariat
avec la ville de Fontenay aux Roses, Multisports :
• Activités natation, plongeon, water-polo, parcours aquatique,
avec les enfants de la ville
• Investissement dans du matériel : chaises de surveillances,
tableau d’entrainement pour les activités, matériel
pédagogique pour la natation scolaire, horloge digitale pour
le bassin, tableau d’affichage à l’entrée de la piscine, un
robot de bassin spécial diatomée qui a permis d’avoir un
bassin beaucoup plus propre au quotidien.
• Formations : formation management pour la directrice de la
piscine, et une formation handicap pour les maîtres-nageurs
qui permettra en 2020 l’accueil de personnes en situation de
handicap dans nos activités.
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
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Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
4 ateliers territoriaux ont eu lieu en janvier et février 2019 pour identifier des pistes d’actions sur les principaux enjeux environnementaux :
• Agir sur la mobilité
• Agir sur la maîtrise de la consommation d’énergie du
bâtiment résidentiel
• Développer les énergies renouvelables et de récupération
• Encourager la consommation responsable et agir sur les
déchets
La concertation des partenaires se poursuit en 2020 pour définir les objectifs et finaliser le programme d’action du PCAET.
Espace Infos Energie Habitat (EIEH)
VSGP propose un accompagnement personnalisé à destination des locataires, propriétaires et copropriétés par l’intermédiaire de son Espace Infos Energie et Habitat (EIEH).
Permanences au sein des mairies des villes d’Antony, de Bourg-la- Reine et de Sceaux.
Chiffres clés 2019
Bilan des contacts : 506 contacts renseignés dont 27 pour la ville (soit 5.3% des contacts)
2019 : montée en puissance de VSGP dans ce domaine avec l’ouverture de la Maison des Entrepreneurs en mai et le lancement de la phase opérationnelle des travaux de Vallée Sud – Bio Parc au 2e trimestre.
Service à destination des seniors de plus de 60 ans, il permet d’informer, d’orienter et d’évaluer leur besoin dans le cadre de leur perte d’autonomie. Le CLIC anime également le réseau de partenaires intervenant auprès des personnes âgées.
L’équipe constitué de :
• 1 coordinatrice
• Depuis mai 2019, d’une assistante administrative à mi-
temps, après une vacance de poste d’un an et demi.
Chiffres clés 2019 :
• Accompagnement de 265 seniors dont 130 nouveaux suivis.
• 14 situations très complexes, du fait d’une multiplicité de
problématiques (médicales, sociales, familiale,
financières…).
• Organisation d’actions de prévention en collaboration avec le
CMS et les résidences ARPAVIE, notamment sur la
prévention des chutes à domicile et l’alimentation des
seniors
Développement
durable
Développement
économique
Centre Local
d’Information et
de Coordination
(CLIC) -
Antenne de
Fontenay-aux-
Roses
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
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• Collaboration avec Familles Services pour la mise en place
du projet numérique « Connect & Nous ». 30 seniors du
territoire couvert par le CLIC ont été équipés d’une tablette
dont la majorité sont fontenaisiens.
• « La Pause des Aidants », animée par un psychologue.
• Organisation d’ateliers d’informations sur le maintien à
domicile et la protection juridique Le CLIC avec le réseau
OSMOSE
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le Fontenay, aux-ROSeS
ee =
25
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le