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Acte Administratif
Acte Administratif
Arrêté
Arrêté -
Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Travail et emploi,
N°117
Ville de Mèze
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DELEGATION de FONCTION à M. Séraphin PARRA
RESSOURCES HUMAINES, SECURITE PUBLIQUE
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, ETAT-CIVIL, ELECTIONS
LE MAIRE DE MEZE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire d’une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2021, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, le 11 décembre 2021
CONSIDERANT :
- que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
- qu'en cas d'absence du Maire ou de tout autre empêchement, le Maire est remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, dans l’ordre des nominations (ordre du tableau) par un Adjoint et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal délégué, ou par un Conseiller Municipal ;
- que le Maire et les Adjoints sont Officiers d'Etat Civil ;
ARRETE :
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°11 de délégation de fonction à M. Séraphin PARRA, adjoint au maire, en date du 13 décembre 2021.
Article 2 : M. Séraphin PARRA, adjoint au maire, est délégué aux RESSOURCES HUMAINES, à la SECURITE PUBLIQUE, à la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, à l'ETAT-CIVIL, aux ELECTIONS.
Article 3 : À ce titre, délégation permanente est ainsi donnée à M. Séraphin PARRA, adjoint au maire, pour signer les documents, courriers et autorisations relatifs à ces domaines. ‘N°117
Ville de Mèze
M. PARRA, adjoint au maire, est également délégué pour tous les dossiers relatifs à la prévention des risques
Article 4 : Délégation permanente est donnée à M. Séraphin PARRA, adjoint au maire, pour signer les documents concernant le personnel communal (recrutement sur emploi non permanent: emplois saisonniers, occasionnels, et remplacements, nomination, actes relatifs aux déroulements de carrière des fonctionnaires communaux, formation, relations avec les organes de la fonction publique territoriale (CNFPT, Centre de Gestion, CAP, CT, CHSCT), les contentieux avec le personnel communal (conseil de discipline, tribunal administratif, conseil des Prud'hommes), les dossiers de congés maladies, et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, M. Séraphin PARRA, adjoint au maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des ressources humaines.
M. PARRA sera le référent déontologue de la collectivité et sera chargé d'apporter à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui le demande, des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Séraphin PARRA adjoint au maire, pour signer tous documents, courriers, actes et autorisations relatifs à la sécurité publique, la prévention de la délinquance, la sécurité civile, la prévention des risques, le Plan Communal de Sauvegarde, la gestion de crises sanitaires, la démocratie participative.
Article 6 : Délégation permanente est donnée à M. Séraphin PARRA, adjoint au Maire pour superviser et signer tous les actes relatifs à l'état-civil, courriers et autorisations qui y sont relatifs.
Article 7 : Délégation permanente est également donnée à M. Séraphin PARRA pour superviser et signer tous les actes relatifs aux élections ; délégation lui est donnée pour contrôler et superviser les opérations liées aux scrutins électoraux et à la révision des listes électorales.
Article 8: M. Séraphin PARRA, adjoint au maire, est autorisé à légaliser les signatures, et à signer les hospitalisations d'office lors de ses fonctions et missions d’adjoint d’astreinte.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à la date de sa signature et dont une copie sera remise à l'intéressé pour lui servir de titre.
Il sera affiché et publié dans le Recueil des Actes administratifs réglementaires, et une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à Mme la Trésorière Municipale.Van k
CMS
Ville de Mèze
Mèze le 12 mars 2024
Le Maire,
Thierry BAEZA
N°117
de l'Etat le
Acte odressé au Repré L l'Etat (a epr sentant A2 Où
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Ace reçu par jeReprésentant
42.03. 2524 Acte Publié, affiché
et notifié le AZ .03 .
2524
ACTE EXECUTOIRE