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Conseil Municipal - 18 03 2011
Conseil Municipal - cm7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm7)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Démocratie,
OS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FANS
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2012
MAIRIE
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
quatre
septembre
deux
mille
douze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Jean
LOUSTALET,
Paul
SINDICOQ,
Denis
MIQUEU,
Sandrine
MINJOU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Pascale
FERREIRA,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean
LABERDESQUE,
Denise
CASSAGNEAU,
Jean-Michel
CARREY,
Sandrine
LANOT-GROUSSET.
Délégation
de
vote
: Michel
LASSERRE
(pouvoir
à
Paul
SINDICQ)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Jean
LABARERE.
Date
de
la convocation
: 30
août
2012
-— Date
d'affichage
: 30
août 2012
Objet
: Lotissement
Guirautou
- Droit
d'acquisition
d'un
terrain
non
bâti
(Jean
MENE-SAFFRANE
quitte
la séance)
M.
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
en
date
du
3
juillet
2012,
des
acquéreurs
du
lot
n°1
du
lotissement
dénommé
GUIRAUTOU,
informant
la
Commune
que
leur
terrain
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
construction
et
qu'ils
souhaitent
le
vendre
en
l’état.
S'agissant
d’un
lotissement
communal
et
afin
d'éviter
toute
spéculation,
l’acte
notarié
mentionne
dans
une
condition
particulière
que,
pendant
un
délai
de
quatre
ans
à compter
de
la signature
de
l’acte
authentique,
dans
le cas
où
le terrain
non
bâti
serait
mis
en
vente,
la
Commune
bénéficie
d’un
droit
lui
permettant
d'acquérir
le
terrain
au
prix
de
vente.
À
compter
de
l'information
du
propriétaire
de
son
intention
de
vendre,
la
Commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
savoir
qu’elle
acquiert
ou
non
le terrain.
Dans
le
cadre
de
la
purge
de
ce
droit
de
préférence
(clause
anti-spéculative),
il convient
d'indiquer
que
le
courrier
du
03
juillet
2012
remplit
les
règles
de
forme
de
purge
de
ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption,
- AUTORISE
la vente
du
lot
n°1
du
lotissement
GUIRAUTOU,
par
les
acquéreurs.
Obiet
: S.D.E.P.A.
: Programme
FACE
C 2011
—
Enfouissement
de
réseau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
d’ENERGIE
des
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à
l’étude
des
travaux
d'enfouissement
de
réseau
BT
du
poste
n°7
«
SANTIAGO
»,
rue
de
Loureau,
dans
le
cadre
du
projet
de
la future
maison
des
associations.
Madame
la Présidente
du
Syndicat
Départemental
a informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
SPIE
SUD
OUEST.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
“FACE
C
2011
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
d’ENERGIE,
de
l’exécution
des
travaux. APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
e
montant
des
travaux
T.T.C
34
744,45
€
e
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus
3 474,44
€
e
frais
de
gestion
du
SDEPA
1 452,53
€
TOTAL
39
671,42
€
APPROUVE
le pian
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
décomposant
comme
suit :
e
Participation
du
F.AC.E
24
842,28
€
e
T.V.A.
préfinancée
par
le SDEPA
6
263,30
€
e
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
7113,31€
e
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
1 452,53
€
TOTAL
39
671,42
€ 2
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fondé
libres”,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
Objet
: Révision
des
statuts
de
la CCPO
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’au
cours
de
la
séance
du
27
juin
2012,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
à
l'unanimité
la
révision
de
ses
statuts
afin
de
compléter
la
rédaction
de
sa
compétence
facultative
«
Prestations
de
services
». Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
à
chaque
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
énoncées
dans
la délibération
du
27
juin
2012,
jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
d'adopter
la révision
des
statuts
telle
que
décrite
dans
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2012.
Objet
: Aménagement
du
bloc
sanitaire
de
la Poste
- Lot
menuiserie
— Entreprise
RUIZ
— Avenant
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
décision
municipale
n°2-2012,
le
lot
«
Menuiserie»
du
Marché
public
«
Aménagement
d’un
bloc
sanitaire
»
a été
attribué
pour
un
montant
de
762.84
€
HT
à l’entreprise
RUIZ.
Dans
le
cours
de
l’exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
sont
apparues
entraînant
une
moins-value
de
93.48
€
HT.
Un
avenant
n°1
en
moins-value
permet
d'intégrer
les
nouveaux
montants :
L
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
762.84
€
912.36
€
Avenant
n°1
en
moins-value
-93.48
€
-111.80
€
{ Nouveau
montant
du
marché
669.36
€
800.56
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le nouveau
montant
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2012.
Objet
: Maison
des
Associations
: Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
- Avenant
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°4-2011
en
date
du
27
avril
2011,
le
Marché
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
du
presbytère
en
Maison
des
associations
a
été
attribué
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
34
000
€ TTC
à
l'architecte
Pierre
LABADIE-LARROUDE.
Le
pourcentage
de
rémunération
s'élevait
sur
ces
bases
à
11%
(estimation
prévisionnelle
du
bâtiment
: 310
000
€
HT).
Dans
le
cadre
de
la
loi
MOP
{Maitrise
d’Ouvrage
Publique),
un
avenant
permet
de
fixer
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
que
le maitre
d'œuvre
s'engage
à
respecter
et
de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération.
Le
nouveau
coût
d'objectif
à l'issue
de
l’étude
est
de
315
585.47
€
HT.
Un
avenant
n°1
permet
d'intégrer
les
nouveaux
montants
de
manière
suivante
:
|
:
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
32
632.42€
34
000
€
Avenant
n°1
697.28
€
714.40
€
Nouveau
montant
du
marché
33
329.70
€
34
714.40
€
Cet
avenant
engendre
une
augmentation
de
2.10
%
par
rapport
au
marchéinitial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le nouveau
montant
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cet
avenant,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2012. Objet
: Réhabilitation
de
la
Mairie
- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°6/2011
en
date
du
17
juin
2011,
la
Commune a
fait
appel
au
Service
Technique
Intercommunal
de
l’APGL
pour
réaliser
le
programme
de
réhabilitation
de
la
Mairie.
Les
besoins,
les
objectifs
du
projet
et
le calendrier
prévisionnel
ont
pu
être
définis
précisément.
Les
axes
du
projet
sont
les suivants :
la fonctionnalité
de
ce
bâtiment
au
regard
de
l’accueil
du
public,
des
conditions
de
travail
des
agents
et
des
élus,
la gestion
économe
pour
l’entretien
du
bâtiment
réhabilité,
l’accessibitité
aux
personnes
handicapées,
la sécurité
des
personnes.
L’estimation
financière
prévisionnelle
s’élève
à
un
montant
de
370
000€
HT,
mobilier
compris.
Par
décision
n°10/2012
en
date
du
10
mai
2012,
après
une
mise
en
concurrence
en
procédure
adaptée,
le
Maître
d'œuvre
composé
des
architectes
Pierre
LABADIE-LARROUDE
et
Aline
WOIRIN
a
été
sélectionné
pour
assurer
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
projet
pour
un
montant
de
32
200
€
HT.
Aujourd’hui,
ce
projet
en
phase
Avant
Projet
Sommaire
(APS)
est
en
cours
de
définition
des
plans
de
la
future
Mairie
et
des
coûts
prévisionnels
détaillés
par
lot.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Général
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
l'obtention
d’une
subvention
la
plus
large
possible
au
titre
de
l’aide
communale
et
de
l’accompagnement
des
collectivités
en
matière
d'économie
d'énergie.
L’'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maitrise
de
l'Energie)
sera
également
sollicitée
sur
l'étude
thermique
dans
le cadre
de
la
phase
Avant
Projet
Sommaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
SOLLICITE
du
Conseil
Général
et
de
l'Etat,
une
subvention
la
plus
large
possible
au
titre
de
l’aide
communale
et
de
l'accompagnement
des
collectivités
locales
en
matière
d'économie
d’énergie.
Objet
: Délégation
au
Maire
relative
aux
marchés
publics
de
travaux,
fournitures
et services
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
2122-22-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
à
l'assemblée
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
un
certain
nombre
d'attributions
dont
notamment
celle
de
"prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget".
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
de
la
Commune,
à
donner
au
Maire
cette
délégation
et
notamment
sur
les
décisions
relatives
aux
avenants,
Considérant
que
le
Maire
doit
rendre
compte
de
l'usage
qu'il
fait
des
délégations
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal, Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
-
DECIDE
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
peuvent
être
passés
selon
une
procédure
adaptée
jusqu'à
un
montant
de
100.000
€
H.T.
MMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISION
MUNICIPALE
n°
13-2012
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la
commune
d’Ogeu-les-Bains,
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
-
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28, 4
-
Vules
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008
et
du
4 février
2010
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la
nécessité
de
reconstruire,
dans
sa
quasi-totalité
la
couverture
et
la
toiture
de
l'atelier
communal
et
dans
sa
totalité
celle
du
local
du
3°"
âge,
Considérant
la consultation
de
deux
entreprises
Considérant
le seul
critère
d'attribution
qu'est
le prix,
Entreprises
HT.
‘
]
candidates
|
CLAVERIE
10.458,80
€
LAGARDERE
13.053,00
€
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'Entreprise
CLAVERIE
pour
la reconstruction
dans
sa
quasi-totalité
de
la couverture
et
la toiture
de
l'atelier
communal
et
dans
sa
totalité
celle
du
local
du
3°”°
âge,
pour
un
montant
de
10.458,80
€
HT.
MMUNICATIONS
DU
MAIRE
>
Réorganisation
de
l'accès
à
l'école
La
Commune
d'Ogeu-les-Bains,
les
enseignants
et
des
parents
d'élèves
se
sont
concertés
pour
proposer
un
réaménagement
des
abords
de
l'école.
Afin
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
d'accès
et
de
sortie,
une
nouvelle
organisation
sera
mise
en
place
à compter
de
la
rentrée
de
septembre :
—
Pour
toutes
les
entrées
et
les
sorties
: le
portail
utilisé
actuellement
sera
fermé
de
façon
permanente
et
l'accès
des
écoles
maternelles
et
primaires
se
fera
désormais
par
l'entrée
de
la garderie
périscolaire.
—
L'espace
situé
devant
cette
nouvelle
entrée
ne
sera
plus
accessible
aux
voitures.
Un
stationnement
réservé
sera
accessible
aux
enseignants
en
dehors
des
heures
«
stratégiques
» de
sorties
des
classes.
—
L'abri
à vélo
restera
à son
emplacement
actuel.
Un
passage
destiné
aux
piétons
et vélos
sera
matérialisé
le
long
de
l’école.
Les
zones
de
stationnement
et
de
circulation
seront
ainsi
plus
distinctes
l’une
de
l’autre
et
permettront
un
accès
sécurisé
à
l'école.
Dans
le
cadre
des
travaux
«
Cœur
de
village
»,
un
nouveau
parking
sera
à
disposition
prochainement.
Situé
derrière
la
future
Maison
des
associations
(ancien
presbytère)
et
à
50
mètres
de
l’école,
il sera
accessible
à tous.
Quelques
emplacements
de
parking
sont
également
disponibles
devant
le cimetière.
>
Mise
à disposition
du
défibrillateur
aux
associations
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
associations,
le
défibrillateur,
acquis
par
la
Commune
par
délibération
en
date
du
18
novembre
2009,
est
mis
à disposition
à titre
gracieux
aux
associations
ogeuloises
lors
de
l’organisation
d’une
manifestation
sur
le territoire
de
la Commune.
Celles-ci
peuvent
donc
s'adresser
au
secrétariat
de
mairie
pour
le
réserver.
Une
attestation
de
mise
à
disposition
sera
signée
des
deux
parties
présentant
les
conditions
du
prêt.
Il sera
conseillé
aux
emprunteurs
de
lire
sa
notice
d'utilisation
et
de
vérifier
l’état
des
batteries
avant
le
déroulement
de
la
manifestation.
L’emprunteur
assume
l’entière
responsabilité
du
matériel
prêté
et
de
son
usage
dès
sa
prise
en
charge
et jusqu’à
sa
restitution,
sans
pouvoir
exercer
contre
la commune
aucun
recours
du
fait
de
l’état
du
matériel
ou
de
son
utilisation.
La
Commune
se
chargera
de
vérifier
une
fois
par
an
l’état
des
batteries.
Certaines
associations
ont
déjà
bénéficié
de
ce
matériel.
Un
courrier
officiel
leur
a été
transmis. >
Dépôt
de
matériaux
inertes
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
de
laisser
le
dépôt
de
matériaux
inertes
ouvert
durant
la
durée
des
travaux
de
réfection
des
toitures
à
la suite
de
l'orage
de
grêle
en
2009.
Ceux-ci
ayant
été
réalisés,
M.
le Maire
propose
de
fermer
le dépôt
au
31
décembre
2012.
Le
Conseil
Municipal
confirme
cette
date.
>
Diagnostic
écologique
— Site
Gave
d'Oloron
— Natura
2000
Dans
le
cadre
d'un
diagnostic
écologique
du
site
Natura
2000
(site
Gave
d'Oloron),
M.
le
Préfet
a
informé
les
communes
concernées
que
le
bureau
d'études
Biotope
associé
au
Conservatoire
des
espaces
naturels
d'Aquitaine
sera
amené
à
prospecter
sur
le territoire
de
la commune
jusqu'au
mois
de
décembre
2014.
>
Projet
de
règlement
d'utilisation
du
matériel
communal
La
fréquence
de
la
mise
à
disposition
de
matériel
communal
(tables,
chaises,
sono,
vidéoprojecteur,
etc.)
aux
particuliers,
aux
associations
et
aux
collectivités
avoisinantes
ayant
augmenté
depuis
un
an,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
modalités
d'utilisation
de
ce
matériel,
afin
de
le maintenir
en
bon
état
et
de
prévenir
tout
risque
lié à son
utilisation.
Un
premier
projet
de
règlement
d'utilisation
du
matériel
communal
est
présenté
au
Conseil.
Il sera
soumis
à
l’ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
Municipal
après
avoir
été
étudié
par
la Commission
"Vie
Associative”
qui
se
réunira
prochainement.
ESTIONS
DIVERSE
Madame
Denise
Cassagneau
signale
le mauvais
état
d'un
pylône
électrique
rue
du
Grand
Chêne.
Mme
Sandrine
LANOT-GROUSSET
demande
s'il est
possible
de
faire
installer
un
distributeur
de
billets
de
banque
sur
la commune.
Les
banques
seront
interrogées.
Michel
LAURONCE.