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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Massat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1.Compte rendu 06.02.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 8
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024
REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE
Séance ouverte à 17h 30, clôturée à 19 heures.
L’an deux mille vingt-quatre et le six du mois de février à 17 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Michel LOUBET, Maire.
Etaient présents : FRANCESCONI Michel, GRÜNDEL Andréas, HABERT Geneviève, LESIRE OGREL Bertrand, LOUBET Michel, MOUCHET Sébastien, SOULA Françoise, SUTRA Céline, VIPREY Bernard, ZENTOWSKI Michel, Mr SUTRA Patrick (à partir du point 2)
Etaient absents excusés (procuration) : ROYO José à LESIRE OGREL Bertrand.
Était absente : GREGORI Florence
Ordre du Jour :
1) Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
2) Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements neufs avec une performance énergétique et environnementale élevée
3) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 4) Modification demande de subvention DETR 2024 – Toiture de l’école 5) Modification demande de subvention FDAL 2024 – Toiture de l’école 6) Projets travaux petit patrimoine bâti avec le PNR
7) Echange terrain BOURDONCLE
8) Programme « Couserans à vélo » de la Communauté de Communes
1.Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
M. Andréas GRÜNDEL, conseiller municipal, sort de la salle afin de ne pas participer au vote. En effet, de par sa profession de maraicher en mode de production biologique, il convient de prévenir tout risque de conflit d’intérêt.
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 2008 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.
L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique. Page 2 sur 8
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé. (Exposé des motifs conduisant à la proposition)
Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties:
- classées dans les premières, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégorie définie à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 2008, - et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91,
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote pour : 10
Arrivée de Mr Patrick SUTRA
2.Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements neufs avec une performance énergétique et environnementale élevée
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.
La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.
Cette délibération permettrait de favoriser les constructions écoresponsables présentant une performance énergétique et environnementale élevée.
Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,
Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.
- Fixe le taux de l’exonération à 100 %. Page 3 sur 8
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote pour : 11
Abstention : 1 (Mr MOUCHET)
3. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2024 : détail affectation
Michel LOUBET, Maire, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1,
Considérant que jusqu’à l’adoption ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement public peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris le solde d’investissement antérieur, les crédits afférents au remboursement de la dette, les opérations d’ordre.
BP 2023 prévisions budgétaires 2 756 710.47
OO1-Solde investissement 2022 -0.00
1641-Emprunts -467 500.00
O40-OP ordre entre sections -20 000.00
O41-OP patrimoniales -89 482.25
Restes à réaliser 2023 -166 253.56
TOTAL 2 013474.66
Le quart de la somme est égal à 503 368.67
L’autorisation pourrait porter sur un montant maximum de 503 368.67 €.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :
- d’autoriser Mr le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence de 503 368.67 €, avant le vote du budget primitif de 2024.
CHAPITRE N° compte Affectation de crédits Montants
20 Immo
incorporelles 203 Etudes 14 000.00 €
21 Immo corporelles 2111 Terrains nus 3 000.00 €
2131 Bâtiments publics 16 600.00 €
2132 Bâtiments privés 4 000.00 €
2157 Autres voirie 3 000.00 €
2158 Autres installations 4 005.00 € Page 4 sur 8
2151 Concessions 1 000.00 €
2158 Installations, matériels 15 000.00 €
2183 Informatique 1 900.00 €
2184 Matériel de bureau 1 600.00 €
2188 Autres immobilisation 1 000.00 €
23 Camping 203 Etudes 1 000.00 €
30 Eglise 2131 Bâtiments publics 6 000.00 €
57 Halle 231 Immo corporelles en cours 5 000.00 €
60 Aménagements 203 Etudes 1 925.00 €
TOTAL 79 030.00 €
Vote pour 12
4. Modification demande de subvention DETR 2024 – Toiture de l’école
Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération DE-2023/54-BG-7-5 en date du 7 décembre 2023.
Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose au Conseil municipal :
Au vu du mauvais état de la toiture du bâtiment central de l’École et de la dégradation des ardoises, il est nécessaire d’entreprendre la réfection de la couverture du bâtiment.
La Commune avait présenté l’an dernier une demande de DETR auprès de l’État qui n’avait pas obtenue de retour et sur les conseils de la sous-préfecture doit être reposée cette année.
La Commune peut obtenir des subventions pour la réfection de la toiture :
- De l’État (DETR) à hauteur de 50%
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Coût estimé des travaux : 130 000,00€ HT, 156 000,00 € TTC Coût estimé de la maîtrise d’œuvre : 13 000,00€ HT, 15 600,00 € TTC Coût estimé du Bureau de Contrôle SPS : 1 634,00€ HT, 1 960,80 € TTC Coût estimé du Contrôle Technique de Construction : 3 050,00€ HT, 3 660,00 € TTC Coût estimé des frais de publication du marché : 500,00€ HT, 600,00 € TTC Coût estimé du diagnostic amiante : 300,00€ HT, 360,00 € TTC
Coût total de l’opération : 148 484,00€ HT, 178 180,80€ TTC
Le plan de financement est le suivant :
État – 50% 74 242,00 € Département– 15,17% 22 531,94 € Fonds propres– 34,83 % 51 710,06 € TOTAL HT 148 484,00 € Page 5 sur 8
TVA 29 696,80 € TOTAL TTC 178 180,80€ (Autofinancement Commune TVA incluse 81406.86 €)
Le Conseil Municipal ouï l’exposé,
Considérant que le projet correspond à une réelle nécessité et que les finances de la Commune ne permettent pas seules de faire face à cette dépense :
- Décide de demander une subvention à l’Etat d’un montant de 74 242,00 €. - Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce projet.
Vote pour 12
5. Modification demande de subvention FDAL 2024 – Toiture de l’école
Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération DE-2023/54-BG-7-5 en date du 7 décembre 2023.
Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose au Conseil municipal :
Au vu du mauvais état de la toiture du bâtiment central de l’École et de la dégradation des ardoises, il est nécessaire d’entreprendre la réfection de la couverture du bâtiment.
La Commune avait présenté l’an dernier une demande de DETR auprès de l’État qui n’avait pas obtenue de retour et sur les conseils de la sous-préfecture doit être reposée cette année.
La demande de FDAL auprès du département avait, elle, était accordée pour un montant de 18 000€- Tranche1. Le montant prévisionnel des travaux ayant augmenté, nous pouvons obtenir une nouvelle subvention pour la tranche 2 des travaux.
La Commune peut obtenir des subventions pour la réfection de la toiture :
Du département (FDAL) à hauteur de 15,10% du montant du projet global soit 148 484,00€ HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Coût estimé des travaux : 130 000,00€ HT, 156 000,00€ TTC Coût estimé de la maîtrise d’œuvre : 13 000,00€ HT, 15 600,00€ TTC Coût estimé du Bureau de Contrôle SPS : 1 634,00€ HT, 1 960,80 € TTC Coût estimé du Contrôle Technique de Construction : 3 050,00€ HT, 3 660,00 € TTC Coût estimé des frais de publication du marché : 500,00€ HT, 600,00€ TTC Coût estimé du diagnostic amiante : 300,00€ HT, 360,00€ TTC
Coût total de l’opération : 148 484,00€ HT, 178 180,80€ TTC
Tranche 1 prévision de 2023 : 137 154,14€ HT, 164 584,97€ TTC
Tranche 2 prévision de 2023 : 11 329,86€ HT, 13 595,83€ TTC
Le plan de financement est le suivant :
État – 50% 74 242,00 € Département : Tranche 1- FDAL 2023, Réf.5313 – 13,12% de la base 137 154,14€ 18 000,00€ Département : Tranche 2 – 40% de la base 11 329,00€ 4 531,94 € Fonds propres– 34,83 % 51 710,06€ Page 6 sur 8
TOTAL HT 148 484,00 € TVA 29 696,80 € TOTAL TTC 178 180,80€ (Autofinancement Commune TVA incluse 81 406,86 €)
Le Conseil Municipal ouï l’exposé,
Considérant que le projet correspond à une réelle nécessité et que les finances de la Commune ne permettent pas seules de faire face à cette dépense :
Décide de demander une subvention au département d’un montant de 4 531,94 € afin de compléter l’aide obtenue l’an dernier pour la tranche 1 d’un montant de 18 000€.
Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce projet.
Vote pour 12
6. Projets travaux petit patrimoine bâti avec le PNR
M. Michel LOUBET, Maire, expose au conseil :
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et le Parc Naturel Régional (PNR) ont visité des ouvrages du petit patrimoine bâti de la Commune.
Il s’agit de :
- Lavoir du Tourounet
- Lavoir d’Esquen
- Lavoir du Ressec
- Lavoir de Lirbat
Ces ouvrages présentent des détériorations à des degrés divers.
La Région et le Département pourraient financer ces travaux à hauteur de 50%, avec un minimum de réalisation de 5 000 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, après avoir délibéré,
- Considérant que le projet pourrait bénéficier de l’aide technique du CAUE, - Considérant que le projet sera soumis à l’accord des financeurs et à la capacité d’autofinancement de la Commune,
Autorise M. le Maire à demander des devis pour avoir une estimation juste du projet.
Vote pour 12
7. Echange terrain BOURDONCLE
M. Bernard VIPREY, Maire adjoint,
Expose au conseil la requête présentée le 13novembre 2020 par Monsieur Pierre BOURDONCLE se disant bénéficiaire, par convention verbale renouvelée, de l’usage d’un bâtiment à destination d’étable édifié en 1912 par sa famille sur la parcelle N°242 section D du plan cadastral rénové de la commune de MASSAT d’une contenance de 4264m², section N du PLU de ladite commune, au lieu-dit LAS COULATOS.
A l’instar de nombreux autres abris agricoles sommaires, cette grange fut édifiée par les ancêtres du pétitionnaire aux fins exclusives d’exploitation pastorale dans les années qui précèdent la guerre de 14/18, ne restant en usage que jusqu’à la déprise totale du territoire avant la mise en œuvre publique d’un type d’exploitation extensive à partir de 1975 par l’association foncière pastorale autorisée des Montagnes de MASSAT-LE PORT. Page 7 sur 8
Dans l’intervalle la famille de Monsieur Michel BOURDONCLE entretient le bâtiment, non cadastré, édifié sur la parcelle précitée, propriété privée indivise des Communes de MASSAT et de LE PORT.
Souhaitant poursuivre cette jouissance, le pétitionnaire propose l’échange d’une partie de la parcelle ci- dessus mentionnée avec une partie de la parcelle N°247 Section D jouxtant la précédente, de même nature foncière et d’une superficie supérieure, lui appartenant.
Le rapporteur souligne qu’au vu de l’historique de la maitrise du domaine foncier de Montagne dans la haute vallée de MASSAT aucune aliénation de ces territoires ne pouvant être directement envisagée, la solution proposée par Monsieur Michel BOURDONCLE est susceptible de répondre aux obligations gestionnaires du domaine.
Monsieur Michel BOURDONCLE a mandaté le 26 mai 2023 Madame MOLINA Marie Anne, expert géomètre à ST GIRONS, pour une proposition contradictoire de bornage d’une partie de la parcelle N°242 section D appartenant aux communes de Massat et de Le Port représentée par la COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES de MASSAT LE PORT qui inclut une grange rénovée d’une part, et d’autre part d’une partie de la parcelle N°247 section D constituée d’herbage lui appartenant.
Monsieur Michel LOUBET, Maire de MASSAT et représentant Madame MORALES Noëlle, Maire de LE PORT par procuration, et Monsieur Bernard VIPREY, président de la Commission syndicale étaient présents sur site le 26 mai 2023 pour cette proposition de bornage.
La proposition d’échange concerne donc la parcelle N°1954 section D d’une surface de 3a62ca issue de la parcelle N°242 section D administrée par la commission syndicale des Montagnes, et la parcelle N°1956 section D d’une surface de 16a85ca issue de la parcelle N°247 section D qui appartient à Monsieur Michel BOURDONCLE.
Cette proposition de bornage a été validée par les maires des deux communes.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte l’échange entre la parcelle N°1956 section D, propriété de Monsieur Michel BOURDONCLE et la parcelle N°1954 section D contigüe et propriété indivise des communes de MASSAT et LE PORT.
- Dit que cette opération ne saurait avoir aucune incidence financière ni pour les communes, ni pour la commission syndicale, les frais d’enregistrement notariaux et annexes étant entièrement assumés par le pétitionnaire conformément à sa proposition, sans soulte.
- Que l’acte d’échange sera conclu par les maires des communes de Massat et de Le Port après délibérations conformes des deux communes et de la commission syndicale. - Décide que l’acte sera porté au rang des minutes de l’Etude de M° SOULA, notaire à FOIX.
Vote pour 9
Vote contre : 2 (Mr MOUCHET- Mr ZENTKOWSKI)
Abstention : 1 (Mme SUTRA Céline)
8. Programme « Couserans à vélo » de la Communauté de Communes
Information au Conseil municipal
Une convention avec la communauté des Communes vient d’être signée pour la mise à disposition de 18 Arceaux vélo à sceller.
Après concertation avec le directeur de l’école et les besoins recensés, ils seront répartis de la façon suivante :
- 2 arceaux à l’entrée de l’école maternelle
- 4 arceaux dans la cour derrière le bâtiment du bas Page 8 sur 8
- 4 arceaux derrière les terrains de boule
- 4 arceaux près du terrain multisport
- 4 arceaux au niveau de l’abribus
Les scellements se feront tous ensemble et reste en attente de la reprise du sol du stationnement sous le terrain multisport.
Fin de séance à 19h