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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
37 élus présents (55 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION « INITIATIVE SUD ALSACE » (521/7.5.6/2393B)
1. INITIATIVE SUD ALSACE : LES MISSIONS
L’association « Initiative Sud Alsace » est membre du Réseau « Initiative France », le premier réseau associatif de financement et d’accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises.
L’association a été créée en 2000 sous l’impulsion de la CCI, m2A a été l’un de ses membres fondateurs avec plusieurs intercommunalités du Sud Alsace.
Sa fonction est d’aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d’entreprises :
en leur accordant des prêts d’honneurs de 4 500 € à 15 000 € (sans intérêts et sans garanties) pour compléter les prêts accordés par les banques,
en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet, notamment sous la forme d’un parrainage par des chefs d’entreprises.
Chaque projet finalisé est présenté devant un Comité de chefs d’entreprises et d’experts économiques et financiers.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Pour mettre en œuvre sa mission, l’association a constitué, lors de sa création, un fonds d’intervention de 820 000 € qui est réalimenté depuis par le remboursement des prêts. m2A avait alors contribué à la constitution de ce Fonds pour un montant de 162 238 €.
L’association dispose, par ailleurs, d’un budget de fonctionnement permettant d’assurer la gestion et l’animation de la Plateforme « Initiative Sud Alsace ».
2. LES RETOMBÉES TERRITORIALES ET LES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
1. Les retombées territoriales
Grâce à son ancrage local et au partenariat entretenu avec les acteurs publics et privés, l’association s’est imposée comme un acteur incontournable dans l’accompagnement des entrepreneurs de PME et de TPE ainsi que dans leur suivi pendant les premières années de leur projet.
Depuis l’année 2000, l’association a accordé 1002 prêts d’honneur sur les 1 307 sollicités (soit un taux d’acceptation d’environ 77 %), atteignant un montant total de prêts de 9 991 000 € début 2024. Ces prêts ont permis ou facilité la création de 886 entreprises et de 2 262 emplois dans le Sud Alsace. Ils ont constitué un effet levier important pour l’obtention de prêts bancaires complémentaires.
Le taux de pérennité à 3 ans des entreprises soutenues est de 92.9 %, taux particulier élevé et intéressant.
Selon les années, 50 à 60 % de tous ces dossiers concernent le territoire de m2A.
En 2023 « Initiative Sud Alsace » a soutenu 23 entrepreneurs de m2A représentant un montant de prêts de 244 000 €. Ces projets de création ou de reprise correspondent à un objectif de 62 emplois créés ou maintenus et à près de 51% du total des engagements de l’association.
Les financements
L’association a prévu, en 2024, un budget de fonctionnement de 102 620 €.
La Région attribue une subvention de 35 000 €. Le Feder est par ailleurs sollicité.
La contribution des intercommunalités du Sud Alsace est essentielle. Elle se répartit entre elles de la façon suivante :
Pays de Saint-Louis (7 000 € soit 0.083 € / habitant),
Pays du Sundgau (7 000 € soit 0.143 €),
Pays Thur-Doller (5 000 € soit 0.074 €),
Porte d'Alsace-Largue (3 500 € soit 0.154 €).
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération La participation 2023 de m2A était de 10 000 € soit 0.036 euro par habitant.
Dans certaines intercommunalités d’autres régions comme en Bretagne, le principe est celui du 1 € par habitant. La moyenne en France est de 0,99 €/habitant.
3. LA DEMANDE DE L’ASSOCIATION D’UN AJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION ANNUELLE DE M2A
La spécificité actuelle de m2A au sein de « Initiative Sud Alsace » est d’une part de bénéficier du plus grand nombre de dossiers de prêts en faveur de la création et de la reprise d’entreprises (entre 50 et 60 % du total des dossiers chaque année) et d’autre part de participer proportionnellement moins que toutes les autres intercommunalités.
Les finances de l’Association sont fragiles. Celle-ci sollicite par conséquent une augmentation de la participation financière annuelle de m2A, soit une subvention de 17 000 €.
Cette participation ferait passer l’effort contributif de m2A de 0.036 € par habitant à 0.061 €.
Au regard des retombées constatées pour le territoire résultant de l’activité de l’association « Initiative Sud Alsace », et en réponse à la sollicitation de l’association, il est proposé de lui attribuer une subvention de 17 000 € au titre de l’année 2024 (10 000 € en 2023).
Les crédits nécessaires au versement de la subvention sont prévus au budget primitif 2024– Chapitre 65 – Compte 6574 – Enveloppe 21358 « Subvention Initiative Sud Alsace ».
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve ce qui précède,
- décide l'attribution d'une subvention annuelle de 17 000 € à l’Association « Initiative Sud Alsace ».
Ne prennent pas part au vote (2) : Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI (représentée par Thierry BELLONI) et Jean-Paul JULIEN.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération