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Arrêté - 2024 05
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
de riméneur
PB/CLISR
ST N)i2024
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
FOYER D'ACCUEIL SPECIALISE TRIADE situé 5 rue Racine 33110 le Bouscat
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE BOUSCAT,
VU l'articie L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 123.1 à R. 123.58 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU l'ensemble des textes modificatifs du règlement de sécurité,
VU la demande de permis de construire PC n° 933 069 17 V 6940 pour la construction d'une extension,
VU l'avis favorable avec prescriptions du Service Départementale d'incendie et de
Secours de la Gironde en date du 10 juillet 2017,
VU l'avis favorable avec prescriptions de la D.D.T.M, Service d'Accessibilité aux
Personnes Handicapées, en date du 20 juin 2017,
VU l'avis favorable de la Commission Communale de Sécurité icendie en date du 12 janvier 2024,
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement recevant du public, du type J classé dans la 4" catégorie, situé 5 rue Racine dénommé « Foyer d'accueil spécialisé Triade» — 33110 Le Bouscat, est autorisé à poursuivre son a compter du 12 janvier 2024
Article 2 — Cette autorisation est subordonnée à la réalisation dans les délais des prescriptions mentionnées sur le procès-verbal émis lors de {a visite du 12 janvier 2024 de la commission communale sécurité incendie.
Atticle 3 — Les travaux importants ultérieurs dans l'établissement susvisé ne pourront être
réalisés qu'après obtention, d'un permis de construire. Les transformations ne nécessitant qu'une demande d'autorisation de travaux ne pourront être réalisées qu'après avis de la
Commission de Sécurité compétente conformément à l'article R 123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Article 4 — La défense contre l'incendie de ladite instellation sers assurée en premier appel par le Service Départemental d'incendie et de Secours (Tél : 18)
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Préfecture de la Gironde
> Service Départemental d'incendie et de Secours
Madame la Commissaire chef de la division centre de la circonscription de Police
Nationale de Bordeaux
> Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bouscat
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville du Bouscat, jai Doi,
Pour le Maire, L'Adjoint délégué,
En charge de la sécurité, Mobilité,
Anciens Combattants
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Alain MARC }