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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 4 du 05 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 4 du 05 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
7
Fa h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Volume
4
N° Spécial
05
Juillet
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET,
Vidéo protection, du
05
Juillet
2019
Volume
4
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés
Date
ETABLISSEMENTS
Page
CAB.DS.BPS
03.062019
CM
Montrouge
06116
—
44
bis
avenue
de
la
3
N°2019-445
U
République - MONTROUGE (92120)
CAB.DS.BPS
03.062019
MONOPRIX 22/24 boulevard Gambetta — ISSY-
5
N°2019-446
oo
LES-MOULINEAUX (92130)
CAB.DS.BPS
03.062019
COURIR France —
185
boulevard Jean Jaurès —
7
N°2019-447
oo
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
CAB.DS.BPS
03.062019
COURIR France — Centre
Commercial
4
Temps
9
N°2019-448
la Défense — PUTEAUX (92800)
CAB.DS.BPS
03.06.2019
COURIR France — 5-11
rue Charles de Gaulle —
11
N°2019-449
oo
LEVALLOIS-PERRET (92300)
CAB.DS.BPS
03.06.2019
SARL
ANROMEL
-—
Bureau
Vallée
—
213
13
N°2019-450
Grande Rue —- GARCHES (92380)
CAB.DS.BPS
03.06.2019
COQWEL — esplanade parvis
de la Défense les
15
N°2019-451
oo
Quatre Temps — PUTEAUX (92800)
CAB.DS.BPS
03.06.2019
Pharmacie de l’ Avenir — 109 avenue Jean Jaurès
17
N°2019-452
oo
— CLICHY-LA-GARENNE (92110)
CAB.DS.BPS
Point
P
SA
—
27
boulevard
des
Guilleraies
—
N°2019-453 | 03062019
| NANTERRE (92000)
is
CAB.DS.BPS
EFFIA
Stationnement
—
place
Henri
IV
—
N°2019-454
03.06.2019
SURESNES (92150)
#1
CAB.DS.BPS
EFFIA
Stationnement — 20
rue
Etienne
Dolet —
N°2019-455 | 03062017
| SURESNES (92150)
28
CAB.DS.BPS
03.062019
EFFIA
Stationnement
—
32
avenue
Franklin
25
N°2019-456
Roosevelt —- SURESNES (92150) EX
je
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
GS
du
7
3
JUIN
2019
autorisant
Pinstallation
et
exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
société
CM
MONTROUGE
06116
sise
44
bis
avenue
de
la
République
92120
MONTROUGE.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V
;
Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
CM
MONTROUGE
06116
enregistrée
sous
le
numéro
20084186
;
Vu Pavis émis le 15 avril 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l'établissement
CM
MONTROUGE
06116 est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 44 bis avenue de la République 92120 MONTROUGE. Il est composé de 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2 :
Ce
dispositif est
autorisé pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance. ARTICLE 3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-
secours
à
personne
-
défense
contre
l'incendie,
préventions
risques
naturels
ou
technologique,
-
prévention des atteintes aux biens,
-_
prévention d’actes terroristes.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie
— 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://wiwiv.hauts-de-seine.gouv.fr
3 ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé de
l’existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
responsable
système
4
rue
Raiffeisen - 67000 Strasbourg. ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte garant
des
personnes
susceptibles
d’intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL BAC
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n°
4
GG
du
+ $
JUIN
2019
autorisant
l'installation
et
Pexploitation
d'un
système
de vidéoprotection
délivré
à
la société MONOPRIX sise 22/24
boulevard Gambetta 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
LE
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V
;
Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) : Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
MONOPRIX
enregistrée
sous
le
numéro
20130294
;
Vu Pavis émis le 15 avril 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement MONOPRIX est autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 22/24 boulevard Gambetta 92130 ISSY- LES-MOULINEAUX. Il est composé de 29 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2
:
Ce
dispositif est
autorisé pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance. ARTICLE 3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-
secours
à
personne
-
défense
contre
l'incendie,
préventions
risques
naturels
ou
technologique,
-
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte contre la démarque inconnue,
ADRESSE POSTALE
:
167-177, avenue loliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier(@hauts-de-seine.pouv.fr
STANDARD: 01.40.97,20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http:/Avwiv.hauts-de-seine.gouv.fr
ES
> ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur - 22/24 boulevard Gambetta - 92130 Issy-les-Moulineaux. ARTICLE
5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas
de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
=—
_S
/
Mathieu DUHAMEL RÉRUBLTQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n°
G 4 7
du — 3
JUIN
2019
autorisant
l'installation
et
exploitation d'un système de vidéoprotection
délivré à la société COURIR FRANCE sise
185 boulevard
Jean
Jaurès
à
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V
:
Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande présentée par l’établissement
COURIR FRANCE
enregistrée
sous le
numéro
20190323
:
Vu l’avis émis le 15 avril 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Dans
la
limite
de
la demande
susvisée,
l’établissement
COURIR FRANCE
est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
185
boulevard
Jean
Jaurès
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Il est composé de 4 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2
:
Ce dispositif est
autorisé pour une durée de cinq
ans,
à compter de la
date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance. ARTICLE 3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie -- 92013 Nanterre Cedex
CoURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD:01.40.97.20.00
/ TELecoPtE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr
À ARTICLE
4
: Le
public
doit
être
informé de
l’existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l’article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
responsable
magasin
-
185
boulevard
Jean
Jaurès
92100
Boulogne-Billancourt.
\
ARTICLE
5 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
6
: Hormis
le
cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de 30
jours.
ARTICLE
7
: L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à ce
que
l’accès
à la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du code
de
la
sécurité
intérieure susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
j
me
Mathieu
DUHAMEL
ue EX
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n°
44
$
du © 3 JUIN
2018
autorisant
Pinstallation
et
exploitation
d'un système de vidéoprotection
délivré à la société COURIR FRANCE sise
centre commercial 4 Temps la Défense 92800 PÜTEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Va le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande présentée par l'établissement
COURIR
FRANCE
enregistrée
sous
le numéro
20190332
;
Vu l'avis émis le 15 avril 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la demande
susvisée,
l’établissement
COURIR FRANCE
est
autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis centre commercial 4 Temps la Défense 92800 PUTEAUX. Il est composé de 3 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2 :
Ce
dispositif est autorisé pour une
durée
de
cinq ans,
à compter de la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance. ARTICLE 3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD:
01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http:/Avwiw.hauts-de-seine.pouv.fr
9 ARTICLE 4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de magasin - centre commercial 4 Temps la Défense 92800 PUTEAUX. ARTICLE5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date de
destruction des images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur transmission au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas
de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
S
P
AL,
nu
ZÆ
Mathieu DUHAMEL
A0 EX
=
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
449
du
&
#
JUIN
ZUS
autorisant
Pinstallation
et
exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
société
COURIR
FRANCE
sise
S-11
rue
Charles
de
Gaulle
92300
LEVALLOIS-PERRET,
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
COURIR
FRANCE
enregistrée
sous
le
numéro
20190333
;
Vu
l’avis
émis
le
15
avril
2019
par
la
commission
départementale de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l'établissement
COURIR
FRANCE
est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
19
rue
de
Lorraine
92300
LEVALLOIS-PERRET. Il
est
composé
de
3
caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date déchéance. ARTICLE
3
: Le
système répond aux
finalités
suivantes
:
-
prévention
des
atteintes
aux
biens,
-
lutte
contre
la
démarque
inconnue.
ADRESSE
POSTALE
:
167-177,
avenue
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
: courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
: 01.40.97.20.00
/
TELECOPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
: http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
A1 ARTICLE 4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de magasin 19 rue de Lorraine - 92300 Levallois-Perret. ARTICLE5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction des images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur transmission au
parquet. ARTICLE 6
: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, Les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à
la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
AŸ LR
|
=
Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 249.450
du
3
JUIN
29
autorisant
Pinstallation
et
Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à fl société SARL ANROMEL - BUREAU VALLEE sise 213 Grande Rue 92380 GARCHES.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
SARL
ANROMEL
-
BUREAU
VALLEE
enregistrée sous le numéro
20190311
;
Vu avis émis le 15 avril 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l’établissement
SARL
ANROMEL
-
BUREAU VALLEE est autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 213
Grande Rue 92380 GARCHES. Il est composé de 5 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2 :
Ce
dispositif est autorisé pour une
durée
de
cinq
ans,
à compter de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance. ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-
lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l'article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant - 213
Grande Rue -
92380 Garches.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00
/
TELECOPIE
: 01.47,25.21.21
ADRESSE INTERNET : http:/Avwiv.hauts-de-seine.gouv.fr
A3 ARTICLE5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas
de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
A4 EX
Ed
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°2049.454
au
<
4
JUIN
2019
autorisant
l'installation
et
Pexploitation
d'un système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
société
COQWEL
sise
esplanade
parvis
de
la
Défense
les
Quatre
Temps
92800
PUTEAUX.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V
:
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée par
l’établissement
COQWEL
enregistrée
sous
le
numéro
20190288
;
Vu
lavis
émis
le
15
avril
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l'établissement
COQWEL
est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
esplanade
parvis
la
Défense
les
Quatre
Temps - Cassis niv.0 - 92800 PUTEAUX. Il est composé de 3 caméras intérieures. Les
caméras
n°
4
et
n°
5
situées
dans
des espaces
non
ouverts
au
public,
n’ont pas
été
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
dans
le
cadre
du
présent
arrêté.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès des
services préfectoraux. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date déchéance. ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-
prévention des atteintes aux biens.
ADRESSE POSTALE
:
167-177,
avenue
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL : courrier(@hauts-de-seine.gouv.ff
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.2]
ADRESSE INTERNET
:
http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
A6 ARTICLE 4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant - 45 rue des Hautes Voies - 59700 Marcq en Baroeul. ARTICLE 5 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date
de destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX: ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
——_—...
—
/
1)
Mathieu DUHAMEL
A6 EX
Le
"À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2049.U452
du:
JUIN
2019
autorisant
l'installation
et
lexploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
société
PHARMACIE
DE
L'AVENIR
sise
109
avenue
Jean
Jaurès
92110
CLICHY-LA-GARENNE.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée par
l’établissement
PHARMACIE DE
L'AVENIR
enregistrée
sous
le
numéro
20190320
;
Vu
Pavis
émis
le
15
avril
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l’établissement
PHARMACIE
DE
L'AVENIR
est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
109
avenue
Jean
Jaurès
92110
CLICHY-LA-GARENNE.
Il
est
composé
de
6
caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date déchéance. ARTICLE
3
: Le
système répond aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des personnes,
-_
prévention
des
atteintes
aux
biens,
-
lutte
contre
la
démarque
inconnue.
ADRESSE
POSTALE
:
167-177,
avenue
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
: courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
:
01.40.97.20.00
/
TELECOPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
:
http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
AF ARTICLE 4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la
gérante - 109 avenue Jean
Jaurès - 92110 Clichy-la-Garenne. ARTICLE5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date de destruction des images
et,
le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11,
rue des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
—
BP
30322
—
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= A
——————
<————
Mathieu
DUHAMEL
A8 EX
=
Liberté
* Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°2049,
4953
du
=
8
JUIN
2019
autorisant
l'installation
et
l’exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
société
POINT.P
SA
sise
27
boulevard
des
Guilleraies
92000
NANTERRE.
LE PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
POINT.P
SA
enregistrée
sous
le
numéro
20110202
;
Vu
l'avis
émis
le
15
avril
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l’établissement
POINT.P
SA
est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
27
boulevard
des
Guilleraies
92000
NANTERRE. Il
est
composé
de
13
caméras
intérieures
et
3
caméras
extérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services préfectoraux. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date déchéance. ARTICLE 3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-__
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte
contre
la
démarque
inconnue.
ADRESSE
POSTALE
:
167-177,
avenue
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
:
01.40.97.20.00
/
TELECOPIE
: 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
:
http://wvwv.hauts-de-seine.gouv.fr
A ARTICLE 4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
Particle
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
du
chef
d'agence
-
25
boulevard
des
Guilleraies
-
92000
Nanterre.
ARTICLE
5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE
6
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l’accès
à
la
salle
de
visionnage
soit interdit
à
tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE 9 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après
que l'intéressé aura été mis
à même de présenter ses
observations,
être retirée en cas
de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10
:
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des
actes administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
-
sous
direction des
libertés
publiques
et
de
la police
administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11
: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
lPexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL BE
“or =
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°2049.%54%
du
—
3
JUIN
2015
autorisant
l'installation
et
Pexploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
société
EFFIA
Stationnement
sise
place
Henri
IV
92150
SURESNES.
LE
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
Le
titre
V
:
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’établissement
EFFIA
Stationnement
enregistrée
sous
le
numéro
20190313
;
Vu
l’avis
émis
le
15
avril
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l’établissement
EFFIA
Stationnement
est
autorisé,
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
place
Henri
IV
-
92150
SURESNES. Il
est
composé
de
7
caméras
intérieures
et
1
caméra
extérieure.
Le
dispositif n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent arrêté. Toute
modification
du
système de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès des
services préfectoraux. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date déchéance. ARTICLE
3
: Le
système
répond aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité des personnes,
-
prévention
des
atteintes
aux
biens,
-
lutte
contre
la
démarque
inconnue,
ADRESSE
POSTALE
:
167-177,
avenue
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
:
http://www. hauts-de-seine.gouv.fr
LA ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service accès images EIFFIA stationnement - 20 rue Hector Malot - 75012 Paris. ARTICLE
5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE 9 :
Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis
à même de présenter ses
observations,
être retirée en cas
de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique,
auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des
affaires juridiques
- sous
direction des
libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE
11
: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
est chargé de
Pexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
/
x
/
/
Te
A Mathieu DUHAMEL
À AC
à
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°2249.
455
du
7
3
JUIN
29
autorisant
linstallation
et
Pexploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
société
EFFIA
Stationnement
sise
20
rue
Etienne
Dolet
92150
SURESNES.
LE
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
EFFIA
Stationnement
enregistrée
sous
le
numéro
20190314
;
Vu
Pavis
émis
le
15
avril
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement EFFIA Stationnement est
autorisé,
à installer et exploiter un
système
de
vidéoprotection
sis 20
rue
Etienne Dolet 92150
SURESNES. Il est composé de 8 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
n
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2
:
Ce dispositif est
autorisé pour une
durée
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent arrêté, 1l devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance. ARTICLE
3
: Le système répond aux finalités suivantes :
-
sécurité des personnes,
-
prévention des atteintes aux biens,
-_
lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://wivi.hauts-de-seine.gouv.fr
CA) ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service accès images EIFFIA stationnement - 20 rue Hector Malot - 75012 Paris. ARTICLE5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
—x—
/] Ar VAR
Mathieu DUHAMEL EX
je + À
Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 204 9.456
du
“3
JUIN
2019
autorisant
L'installation
et
Pexploitation
d'un
système
de vidéoprotection
délivré
à
la
société
EFFIA
Stationnement
sise
32
avenue
Franklin
Roosevelt
92150
SURESNES.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par l’établissement EFFIA Stationnement enregistrée sous
le numéro
20190315
;
Vu avis émis le 15 avril 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement EFFIA Stationnement est
autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 32 avenue Franklin Roosevelt 92150 SURESNES. Il est composé de 3 caméras intérieures, Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 2 :
Ce dispositif est
autorisé pour une
durée
de
cinq
ans,
à
compter de
la
date du
présent arrêté, 1l devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance. ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-_
sécurité des personnes,
-
prévention des atteintes aux biens,
-
lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET:
http:/Avww.hauts-de-seine.gouv.fr
LS ARTICLE 4
: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service accès images EIFFTA stationnement 20 rue Hector Malot - 75012 Paris. ARTICLE5
: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date
de destruction des images
et,
le
cas
échéant,
la date de
leur transmission au
parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE
7
: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE
8
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
L? PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
21