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Déliberation - Delib 2022 61 BP Assainissement DM n°2
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 61 BP Assainissement DM n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2022 / 61
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 12 décembre 2022
Date de la Convocation : 07 décembre 2022
Date de l'affichage : 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze du mois de décembre à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de
Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées,
sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Annette CLUZEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky LACAN ; Aude JALADE ; Martine ALBUCHER ; Jean-Michel RECOULES ; Michel LAURENS ;
Pierre GRIMAL ; Josette VAYSSE ; Claudine GRIMAL. P. ANTOINE.
Mandats : S. ESTEVENY à A. CLUZEL ; F. VERGNES à J.M. RECOULES ; A. MASSOL à M.
ALBUCHER ;
Absents et excusés : V. NICOULEAU
1. OBJET : FINANCES / BP ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget Assainissement 2022 a été voté le 11 avril
2022 sur des bases prévisionnelles.
À mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits
d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux.
Dans ce contexte, il informe également l’assemblée de la nécessité d’un ajustement de crédits de 500 € sur
le chapitre relatif aux « dotations aux amortissements ».
Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d’effectuer la Décision Modificative comme précisé en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : a l’unanimité
- de voter cette 2°" décision modificative du budget Assainissement de la Commune 2022, ainsi équilibrée
et comme présentée en annexe de la présente délibération.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CAUSSE Annette CLUZEL J
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget assainissement DM N°2
Date de décision: 12/12/2022
Date de réception de l'accusé 14/12/2022
de réception :
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RE SM SNS NRA RNA SAN VERRA ERREUR NE MR RAP AURA MEME MMM PANANNPENENNE
Numéro de l'acte : 2022DE61_ 061
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20221212-2022DE61 061-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1,2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM2-2022-14122022000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20221212-2022DE61_061-BF-1-1_1,.xml )
Annexe : Délib 2022-61 BP Assainissement DM n°2.pdf ( 70_DE-012-211201975-
20221212-2022DE61_061-BF-1-1_2.pdf )
annexe
12197 Commune de REQUISTA
DMn°2 2022 Code INSEE Budget Assainissement 49001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n° 2
Désianati Dépenses (1) Recettes (1)
Ss1gnaron Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation )
600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €|
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation ) 1 500,00 €) 0,00€. 0,00€. : 0,00 €
D-6811 : Dotations aux amortissements immos corporelles et 0,00 €| h 500,00 € 0,00 € 0,00 €
incorporelles
TOTAL:D 042 : Opérations d'ordre dé transfert entre
section . | En
0:00 € :.800,00 €! : 0,00 € 7 0,00€
R-28156 : Matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 0,00 € | 0,00 € 500,00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert:entre et : 0,00 € : 0,00€ « 0,00€ 500,00 € sections #. UT D DL . . ‘ D-2158-28 : Aménagement Bourg centre 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporellés ‘ : : “ 11-000 €! 500,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget assainissement DM N°2
Date de décision: 12/12/2022
Date de réception de l'accusé 14/12/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DE61 061
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20221212-2022DE61 061-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM2-2022-14122022000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20221212-2022DE61_061-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2022-61 BP Assainissement DM n°2.pdf ( 70_DE-012-211201975-
20221212-2022DE61_ 061-BF-1-1_2.pdf )
annexe