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Déliberation - delib 2022 47 dm n1 bp assainissement
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 47 dm n1 bp assainissement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2022 / 47
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 27 septembre 2022
Date de la Convocation : 22 septembre 2022
Date de l'affichage : 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept du mois de septembre à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Martine ALBUCHER ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky LACAN - Vincent NICOULEAU ; Aude JALADE ; Martine ALBUCHER ; Jean-Michel RECOULES ; Michel LAURENS ; Pierre GRIMAL ; Josette VAYSSE ; Claudine GRIMAL.
Mandats : P. ANTOINE à A. CLUZEL ; F. VERGNES à JM. RECOULES ; A. MASSOL à M. ALBUCHER ; S. ESTEVENY à G. ABRANTES.
Absents et excusés : /
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 49001 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe le Conseil d'une erreur d'évaluation lors de la confection du budget assainissement. Il n'a pas été prévu assez de crédit à la section dépense d’investissement au chapitre 16 emprunt et dettes assimilées".
A ce titre, monsieur le Maire rend compte à l’assemblée qu’il convient de réaliser une décision
modificative sur le budget assainissement au chapitre 16 pour une somme 1 000, 00 €. Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d’effectuer la Décision Modificative suivante :
BP ASSAINISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT
Sens Chapitre/opération Article Somme
Dépense 2 1 immobilisations corporelles Opération n°13/ 2156 -1 000 €
Dépense OT 6 emprunt et dettes assimilées 1641 1 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : a l’unanimité
- de voter cette 1° décision modificative du budget Assainissement de la Commune 2022, ainsi équilibrée et comme présentée ci-dessus.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Martine ALBUCHER Michel CAUSS
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP ASSAINISSEMENT : DM N°1
ERNEUNTSEStNNNNNEt
Date de décision: 27/09/2022
Date de réception de l'accusé 30/09/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 2022DE47_047
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20220927-2022DE47_047-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM1-2022-30092022000000.xml
( 99..BU-012-211201975-20220927-2022DE47 047-BF-1-1_1.xml)
Annéxe : Délib 2022-47 DM n°1 BP Assainissement.pdf ( 71.AN-012-211201975-
20220927-2022DE47_047-BF-1-12.pdf )
Délibération