Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 231602 ROB
Déliberation - 2 PJ ROB 2021 1
Conseil Municipal - Avis CM 16.04.2026
Déliberation - Rapport sur les orientations budgetaires 2024
Procès Verbal - 1 Proces verbal du Conseil Municipal du 16 fevrier
Déliberation - Liste des deliberations 04042024
Conseil Municipal - CM 24 AVRIL 2014
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 7 av
Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2013
Conseil Municipal - AVIS CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL
Déliberation - 220217ROB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Déliberation - 220217ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2022
Budget principal
Budget annexe Bâtiments productifs de revenus
Janvier 2022 Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 2
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont précisés à l’article D 2312-3 du CGCT. Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 3
I - CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A - Situation globale
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID 19 au 1er trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021. L’arrivée des vaccins en début d’année et l’expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l’activité économique. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement contribué à atténuer les pertes de croissance.
Par la suite, aux successives vagues de contamination, se sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise : la remontée de prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au second semestre, des pénuries de biens intermédiaires et de main d’œuvre dans certains secteurs, notamment la restauration et le transport et une désorganisation des chaines logistiques en conséquence des confinements.
Freinée jusqu’au début du printemps par les contraintes sanitaires, l’économie française s’est bien redressée par la suite. En moyenne sur l’année 2021, le PIB progresserait de 7%. Avant la 5ème vague de contamination liée au variant Omicron, la Banque de France estimait que le PIB pouvait atteindre 3,6 % en 2022 et 2,2 % en 2023.
En 2021, en raison des mesures de soutien à l’économie, puis de relance de l’activité mises en place par les pouvoirs publics, le déficit public devrait avoisiner 7% du PIB. La dette publique resterait à un niveau très élevé fin 2021, estimée à près de 116% du PIB. En 2022, le déficit public est attendu à 4,8 % et le niveau de la dette à 114 % du PIB.
L’inflation s’accélère depuis le printemps 2021 avec la reprise de l’activité. La hausse des prix à la consommation s’établirait en 2021 à 2,8% en raison notamment de la flambée des cours de l’énergie (+21 % sur un an) et les pénuries de matières premières dans certains secteurs (industrie).
Au niveau national, le taux de chômage est attendu en baisse en 2021 (à environ 7,6 % selon les dernières prévisions de l’Insee), le ramenant alors à son plus bas niveau depuis la crise financière de 2008. A Saint-Gaudens, le nombre de chômeurs a diminué de 7,2% entre septembre 2020 et septembre 2021 (-3,7% au niveau départemental). Fin septembre 2021, la Commune comptait 1154 demandeurs d’emploi en catégories ABC. Au niveau de l’agence, le taux de chômage est de 7%.
La loi de Finances 2022 ne prévoit pas de réforme d’ampleur pour les collectivités, contrairement aux précédentes (2020 : suppression de la TH ou 2021 : avec la réforme des impôts de production). Mais elle procède à quelques changements pour les finances locales, comme une réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.
Cette réforme n’est pas neutre financièrement et pourrait impacter plusieurs dotations, notamment la répartition des dotations de péréquation. Les nouveaux calculs des indicateurs financiers tiendront également compte de la suppression de la taxe d’habitation. Pour les communes, un système de lissage (fraction de correction) de 2022 à 2028 est prévu pour neutraliser les variations des indicateurs communaux liées aux effets des réformes des indicateurs financiers. Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 4
La DGF 2022 est stable avec un montant de 26,786 milliards € : 18,3 milliards € pour le bloc communal et 8,5 milliards € pour les départements. En revanche, les dotations de soutien à l’investissement local en hausse en particulier celles allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 milliards € dans la loi de finances, montant en hausse (lié à la DSIL) comparativement à 2021.
B- Situation de la collectivité
Le redressement des comptes de la Commune, en rétablissant les marges de manœuvre dont elle ne bénéficiait plus, lui a permis de s’inscrire dans les plans de relance 2020 et 2021. La Commune a d’ores et déjà sollicité des subventions pour les travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville et la maîtrise d’ouvre des travaux d’aménagement des places du Pilat et du Capitaine Gesse.
Le niveau de l’inflation, en particulier l’augmentation sensible des cours de l’énergie devrait impacter, en 2022, les différents postes de dépenses, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
II- SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE
Dans un contexte de diminution sensible des dotations de l’Etat, la situation financière de la Commune s’est significativement améliorée ces dernières années grâce à une baisse importante des dépenses de gestion courante et une meilleure gestion de la dette. L’amélioration de l’épargne et la recherche systématique de subventions d’investissement ont permis d’engager des travaux importants de création, de rénovation et d’amélioration des équipements et espaces publics tout en diminuant la dette et en stabilisant les taux d’imposition communaux.
L’EPARGNE : INDICATEUR DE LA SANTE FINANCIERE DES COMMUNES
Une progression de l’épargne brute (hors opérations exceptionnelles) de 3,1 millions d’€ par rapport à 2013.
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
0,8
0,3
1,6
2,1
2,7
3,1 3
3,5 3,5 3,5
-0,2
-0,8
0,7
1,6
2
2,4 2,4
2,9 2,9 2,9
-1,7
-2,4
-0,7
0,4
0,8 1 0,8
1,3 1,3 1,3
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de l'épargne (hors opérations exceptionnelles)
(en millions d'€)
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 5
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
Depuis 2018, une capacité d’autofinancement supérieure à la moyenne nationale.
Sources : DGCL, CA prévisionnel 2021
17,6
16,9 16,9 16,6
16,1 16,3 15,9
15,6 15,5 15,5
16,8 16,6
15,3
14,5
13,4 13,2
12,9
12,1 12 12
10
11
12
13
14
15
16
17
18
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des recettes et des dépenses de gestion courante
(en millions d'€)
Recettes de gestion courante Dépenses de gestion courante
-25
-78
82
128
174
209 199
257 257
180 164 183 186 179 189 196 194
-100
-50
0
50
100
150
200
250
300
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la CAF (en € par habitant)
Saint-Gaudens Moyenne de la strate Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 6
LE RATIO DE DESENDETTEMENT : INDICATEUR DE LA SOLVABILITE DES COMMUNES
Depuis 2018, un respect du plafond national de référence.
La capacité de désendettement est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute. Elle traduit le nombre d’années nécessaires pour amortir la totalité du capital de la dette en supposant que la Commune y consacre tout son autofinancement.
Capacité de
désendettement
(en années)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
-79,1 -24,6 22,1 15,7 12,4 10,3 10,5 8,7 8.5
Sources : Rapport CRC, CA 2018 à 2020, CA prévisionnel 2021
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoyait, dans son article 24, que le ratio communal devait être inférieur à un plafond national de référence, compris entre 11 et 13 ans pour les communes de plus de 10 000 habitants.
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT : INDICATEUR DU DYNAMISME DE LA COMMUNE
Depuis 2014, un niveau d’investissement moyen supérieur à celui de la strate démographique.
Saint-Gaudens : 316 € /habitant
Moyenne nationale : 308 € /habitant
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
0k€
1 000k€
2 000k€
3 000k€
4 000k€
5 000k€
6 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses d'équipement brut Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 7
Sources : DGCL
A - EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES
1 - Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement des communes sont principalement composées des impôts et taxes parmi lesquels les taxes foncières, l’attribution de compensation communautaire et les droits de mutation, des dotations et participations dont la dotation globale de fonctionnement et des produits du domaine et des services.
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
400 €
450 €
500 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des dépenses d'équipement brut par habitant
Commune de Saint-Gaudens Moyenne de la strate
0k€
2 000k€
4 000k€
6 000k€
8 000k€
10 000k€
12 000k€
14 000k€
16 000k€
18 000k€
20 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des recettes
Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services et du domaine Autres produits Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 8
a) Fiscalité
En 2020, le produit des taxes foncières et d’habitation a représenté près de 50% des recettes de gestion courante.
La loi de finances 2018 a instauré une réforme de la taxe d'habitation.
Depuis 2018, 80 % des ménages français, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, bénéficient d’une baisse progressive de la taxe d'habitation : 30 % en 2018, 65 % en 2019, 100 % en 2020.
La suppression de la taxe d’habitation (TH), s’est poursuivi en 2021 pour les 20% des ménages payant encore cet impôt. L’allègement pour cette tranche de contribuables a été de 30 % en 2021. Il sera 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La perte de taxe d’habitation pour les communes est compensée, à partir de 2021, par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes pour lesquelles la taxe foncière départementale récupérée est supérieure à la taxe d’habitation perdue sont dites « surcompensées ». Les communes pour lesquelles la taxe foncière départementale récupérée est inférieure à la taxe d’habitation perdue sont dites «sous-compensées».
Chaque commune sera compensée de sa perte de taxe d’habitation par l’intermédiaire d’un coefficient correcteur. Le coefficient correcteur des communes surcompensées sera inférieur à 1 tandis que celui des communes sous-compensées sera supérieur à 1. Ce coefficient correcteur s’appliquera au produit de la taxe foncière perçu par chaque commune. Les communes pour lesquelles le montant de la surcompensation est inférieur à 10 000 € ne feront l’objet d’aucun prélèvement.
Le coefficient correcteur définitif de la Ville est 0,794326.
A la suite de la réforme de la TH, les communes ne disposent désormais que du pouvoir de fixer les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB). En 2021, les taux consolidés de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties s’élevaient respectivement à 50,20% et 99,92%.
En 2021, le produit de la fiscalité directe locale s’est élevé à 7,038 millions d’€ (-340k€ par rapport à 2020). La perte de produit fiscal a été neutralisée par une majoration de la dotation de compensation.
Entre le mois de novembre 2020 et le mois de novembre 2021, l’indice des prix à la consommation harmonisé qui détermine le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales a augmenté de 3,4%.
En 2022, le montant de l’attribution de compensation de l’intercommunalité sera stable. Concernant les droits de mutation, sensibles à l’état du marché immobilier, il est prudent de retenir un montant inférieur au réalisé 2021 (400 k€). Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 9
b) Concours et dotations
Entre 2013 et 2021, la dotation globale de fonctionnement, composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale est passée de 2 003 739€ à 798 955€, soit une diminution de 1 204 784€ en raison principalement de la baisse de sa première composante (plan de redressement des comptes publics) qui équivaut à 17% du produit des impôts locaux.
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
Depuis 3 ans, la baisse tendancielle de la dotation forfaitaire (écrêtement) est partiellement compensée par une augmentation des dotations de péréquation.
c) Autres recettes (produits des services...)
Les produits des services et du domaine et autres produits de gestion courante représentent environ 10% des recettes de gestion de la Commune.
Depuis 2020, leur montant est impacté par la crise sanitaire.
Les tarifs ont été stabilisés pour la 8ème année consécutive en 2022.
2 - Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des dépenses de personnel, des charges à caractère général et autres charges de gestion courante et des charges d’intérêts des emprunts.
0k€
500k€
1 000k€
1 500k€
2 000k€
2 500k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
Dotation forfaitaire
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
Dotation de Solidarité rurale Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 10
Une diminution du train de vie de la Commune de 5 millions d’euros par rapport à 2013 (- 30%)
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
Des dépenses de fonctionnement aujourd’hui inférieures à la moyenne de la strate.
Sources : DGCL
5 4,6 4,2 3,8 3,8 3,8 4,1 4 4 4,1
9 8,9
8,3 7,7
7,4 7,1 6,8 6,2 6,1 6
2,6 2,3
2,1 2,5
1,8 1,9 1,4
1,5 1,6 1,6
0,98 1,47
0,95 0,57
0,7 0,73 0,68
0,61 0,6 0,6
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses de fonctionnement (en M€)
Charges à caractère général
Charges de personnel nettes
Autres charges de gestion courante
Charges financières nettes
1529 1549
1399
1432
1299 1287
1213
1125
1204 1224 1223
1249
1209 1200 1213
1176
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des dépenses de fonctionnement par habitant
Saint-Gaudens Moyenne de la strate Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 11
a) Dépenses de personnel
En conclusion de son rapport pour les années 2010 à 2017, la Chambre Régionale des comptes souligne que « la gestion des ressources humaines de la Commune se caractérise principalement par une diminution importante de ses effectifs, à compétences égales, à compter de 2014. Cette stratégie de contraction de la masse salariale a permis à la Commune d’engager le redressement de sa situation financière ».
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
4 000k€
5 000k€
6 000k€
7 000k€
8 000k€
9 000k€
10 000k€
11 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses de personnel (chap 012)
4 000k€
5 000k€
6 000k€
7 000k€
8 000k€
9 000k€
10 000k€
11 000k€
12 000k€
13 000k€
14 000k€
15 000k€
16 000k€
17 000k€
18 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution comparée Dépenses de personnel / Dépenses de gestion
Dépenses de personnel Dépenses de gestion courante Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 12
Au 1er janvier 2022, la Commune comptait 153 agents dont 5 à temps non complet : 150 agents titulaires, 3 agents contractuels. Depuis le 1er janvier 2022, 2 agents des services des finances et des ressources humaines ne sont plus mis à disposition de l’abattoir.
La rémunération brute annuelle moyenne des agents s’élève à 28 345€ la rémunération la plus élevée à 60 889€, la plus faible à 20 081€.
Filière
administrative
22%
Filière sanitaire et
sociale
8%
Filière sortive
5% Filière culturelle
3% Filière Animation
2% Filière Police
5%
Filière technique
55%
Répartition des agents par filière
Catégorie
A
6% Catégorie B
14%
Catégorie
C
80%
Répartition des agents
par catégorie
Hommes
57%
Femmes
43%
Répartition des agents par sexe Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 13
2020 2021 2022
Traitement indiciaire 3 859 744 3 688 042 3 640 000
Régime indemnitaire 317 021 335 575 330 000
Heures supplémentaires 89 163 122 333 119 000
Autres éléments de rémunération
dont NBI
276 032 239 925 236 000
Charges patronales 1 947 346 1 895 001 1 870 000
Divers (médecine du travail,
intermittents spectacle,
participations employeur
prévoyance et santé, ...)
127 216 106 383 105 000
Total 012 6 616 522 6 387 259 6 300 000
Au 31/12/2022, la Commune devrait compter 146 agents.
2 agents disposent d’un logement pour nécessité absolue de service (avantage moyen 250€ mensuel).
La durée annuelle du temps de travail est de 1607 heures.
b) Charges à caractère général et autres charges de gestion courante
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
2
3
4
5
6
7
8
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des charges de gestion courante (chapitres 011 et 65)
(en millions d'€)
Charges à caractère général Autres charges de gestion courante Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 14
c) Charges financières
Les charges financières correspondent principalement aux charges d’intérêt des emprunts.
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
3 - Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont essentiellement l’autofinancement, les subventions d’équipement, le fonds de compensation de la T.V.A, les cessions immobilières (en prévision) et l’emprunt.
a) l’épargne
Un niveau d’épargne nette positif concourt au financement des investissements en limitant le recours à l’emprunt (Cf supra).
b) les subventions d’équipement
La Commune optimise le financement des opérations d’équipement en sollicitant des subventions auprès de différents partenaires parmi lesquels l’Etat, la Région, le Département, l’Union Européenne dans le cadre des programmes LEADER et FEDER ainsi que l’intercommunalité.
Depuis 2014, des subventions perçues supérieures à la moyenne nationale. Saint-Gaudens : 97€ /habitant
Moyenne nationale : 62€ /habitant
300k€
500k€
700k€
900k€
1 100k€
1 300k€
1 500k€
1 700k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des charges financières nettes Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 15
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021
Sources : DGCL
296k€
1 279k€
873k€
305k€
553k€
1 948k€
2 292k€
900k€
1 550k€
0k€
500k€
1 000k€
1 500k€
2 000k€
2 500k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Subventions d'équipement obtenues
0 €
20 €
40 €
60 €
80 €
100 €
120 €
140 €
160 €
180 €
200 €
220 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Subventions d'équipement reçues par habitant
Commune de Saint-Gaudens Moyenne de la strate Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 16
Sources : CA 2013 à 2020, CA prévisionnel 2021, estimation 2022
c) le FCTVA
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur recettes versées aux collectivités territoriales et à leurs groupements destiné à assurer une compensation de la charge de T.V.A. qu’ils supportent sur leurs dépenses d’investissement de l'année N-1 et, depuis 2017, d’entretien des bâtiments communaux et de la voirie.
La loi de finances 2021 planifie la mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA : l’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Un arrêté précise l’assiette des dépenses entrant dans le champ de l’automatisation.
La mise en œuvre se fait progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 : en 2021, pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense ; en 2022 ou en 2023 respectivement pour les perceptions en N+1 ou N+2.
En 2022, le montant de FCTVA automatisé devrait être d’environ 675 000€.
d) l’emprunt
Tableau de financement des nouvelles dépenses d’équipement 2022
Dépenses Recettes
Dépenses d’équipement
(hors travaux en régie)
5 millions d’€ Subventions et récupération
de la TVA
2,2 millions d’€
Recettes propres (hors
travaux en régie)
1,3 million d’€
Résultat 2021 0,3 million d’€
Emprunt 1,2 million d’€
En 2022, l’amortissement du capital des emprunts sera de 1,65 million d’€.
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Part des subventions dans le financement des opérations d'équipement Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 17
e) les cessions immobilières
Le projet de budget principal 2022 ne prévoit pas de produits de cession.
4- Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se répartissent essentiellement en 2 grandes catégories : les dépenses d’équipement brut et le remboursement du capital des emprunts.
a) Les dépenses d’équipement brut
Cf supra
b) Le remboursement du capital des emprunts
Evolution de l’encours de dette totale en millions d’€ (budget principal et budgets annexes) Situation
au
01/01
2014
01/01
2015
01/01
2016
01/01
2017
01/01
2018
01/01
2019
01/01
2020
01/01
2021
01/01
2022
01/01
2023
Encours 25,7 24 23 26 27,5 28,3 27,7 26,5 25,6 25,4
En 2016, la Commune a soldé 11 millions d’€ de prêts toxiques. La dette est aujourd’hui entièrement sécurisée.
Capacité de
désendettement
(en années)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
-79,1 -24,6 22,1 15,7 12,4 10,3 10,5 8,7 8,5
Sources : Rapport CRC, CA 2018 à 2020, CA prévisionnel 2021
B- PRINCIPALES OPERATIONS ENVISAGEES
Dans un contexte de diminution sensible des dotations de l’Etat aux collectivités locales (cf supra), le premier mandat a principalement été consacré au redressement financier de la Commune qui aujourd’hui dispose de finances assainies et à la réalisation d’opérations structurantes :
0k€
5 000k€
10 000k€
15 000k€
20 000k€
25 000k€
30 000k€
Tableau d'amortissement du capital de la dette (budget principal) Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 18
33 millions d’€ d’investissement réalisés pour moderniser, équiper et aménager Saint- Gaudens, un niveau jamais atteint par le passé avec notamment :
- Aménagement du complexe aqualudique
- Restauration de la collégiale
- Ouverture d’une halle gourmande
- Requalification et réouverture du musée
- Implantation d’une salle de spectacles en cœur de ville
- Modernisation des écoles
- Aménagement de la base de loisirs de Sède et d’un parcours santé boulevard des Pyrénées - Requalification des entrées de ville
- Mise en valeur du Square Azémar
- Rénovation de voirie dans les quartiers
- Passage en LED de l’éclairage public (déjà plus de 600 points lumineux)
- Effacement de réseaux électriques et téléphoniques
- Création de nouveaux locaux pour le Secours Populaire
- Requalification du Gymnase du Pilat
- Construction d’un nouveau mur d’escalade
- etc .....
Des actions fortes ont été engagées :
- Création d’un office du commerce, de l’artisanat et des services et soutien aux forces vives locales - Ouverture d’un campus connecté
- Implantation d’une aire de camping cars
- Mise en place du Plan de Prévention des Risques Technologiques
- Labellisation de la Commune « ville active et sportive »
- Installation d’une maison de santé multi-sites en liaison avec la modernisation du centre hospitalier,
- Collaboration étroite avec l’Etat, la Maison de Santé et tous les partenaires dans la lutte contre la COVID-19 (distribution des masques, campagne de vaccination, ...)
- etc ....
Le budget 2022 est élaboré sans augmentation des taux d’imposition pour la 7ème année consécutive.
Avec 5 millions d’€ de dépenses d’équipement brut prévisionnelles, 2022 sera une année d’investissement dont :
- Fin des travaux de requalification du Gymnase du Pilat
- Modernisation de l’hôtel de ville
- Poursuite du programme de travaux dans les écoles
- Mise en œuvre du plan numérique dans les écoles
- Engagement de l’opération de réaménagement de la Place du Pilat et de la Place du Capitaine Gesse
- Aménagement du sentier ceinturant le lac de Sède (budget participatif)
- Travaux de voirie (Boulevard du Comminges, et dans les quartiers)
- Mise en accessibilité des bâtiments communaux
- Accélération du passage en LED de l’éclairage public
- Poursuite de la modernisation des services communaux (renouvellement du parc automobile, du parc informatique et de logiciels),
- Mise en œuvre de l’OPAH-RU Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 19
La Commune bénéficie d’un soutien fort de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et de l’intercommunalité pour la réalisation des opérations envisagées.
En outre, la Commune poursuivra les actions engagées de :
- renouvellement urbain dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et de l’OPAH- RU avec la Communauté de Communes
- soutien au commerce local en lien avec l’intercommunalité
- développement de l’offre de santé avec la Région et l’intercommunalité
- aide au secteur associatif
- assistance aux plus fragiles avec le CIAS et les associations concernées
- programmation culturelle, des concerts et des animations
- candidature au projet « Territoires zéro chômeur longue durée »
- etc...
Le 20 juillet 2022, la Commune sera ville de départ de la 17ème étape du Tour de France (Saint- Gaudens-Peyragudes).
Sont également prévues cette année :
- la finalisation du déploiement de la fibre optique (Département de la Haute-Garonne) - la commercialisation de la zone Futuropôle dédiée aux nouvelles technologies (Communauté de Communes)
Le dynamisme démographique constaté ces dernières années conforte l’équipe municipale dans ses choix de développement (santé, solidarité, habitat, commerce, ...), de promotion de la Commune (accueil de manifestations sportives et culturelles, labellisation, ...) et de modernisation de ses équipements. Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 20
ANNEXE 1 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
Complexe aqualudique
Autorisation de programme :
AP/CP n°7 Dépenses
TTC
Recettes
Travaux 8 116 880,87 €
Subvention Europe 800 000 €
Subvention Etat 971 500 €
Subvention Agence Nationale du sport 200 000 €
Subvention Région 500 000 €
Subvention Département 600 000 €
Fonds de concours Intercommunalité 180 000 €
Emprunt 1 600 000 €
FCTVA 1 331 000 €
Autofinancement 1 934 380,87 €
TOTAL 8 116 880,87 € 8 116 880,87 €
Crédits de paiement :
Dépenses
CP 2017 1 063 671,89 €
CP 2018 2 770 588,30 €
CP 2019 1 095 461,38 €
CP 2020 1 079 532,66 €
CP 2021 1 904 456,72 €
CP 2022 203 169,92 €
TOTAL 8 116 880,87 €
Salle multi-activités et de spectacles Grande Halle
Autorisation de programme :
AP/CP n°8 Dépenses
TTC
Recettes
Acquisition bâtiment 599 639,56
Travaux 1 921 867,96
Subventions 878 610,00
FCTVA 315 000,00
Autofinancement 477 897,52
Emprunt 850 000,00
TOTAL 2 521 507,52 2 521 507,52 Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 21
Crédits de paiement :
Dépenses
CP 2018 157 225,64
CP 2019 1 705 742,88
CP 2020 615 867,71
CP 2021 18 697,34
CP 2022 23 973,95
TOTAL 2 521 507,52
Requalification de la salle du Pilat
Autorisation de programme
AP/CP n°104 Dépenses
TTC
Recettes
Prévisionnelles
Requalification de la salle du Pilat 1 550 000 €
Subvention Etat 300 000 €
Subvention Région 120 000 €
Subvention Département 300 000 €
Fonds de concours Intercommunalité 80 000 €
FCTVA 254 000 €
Autofinancement 496 000 €
TOTAL 1 550 000 € 1 550 000 €
Crédits de paiement
Dépenses
CP 2021 878 488,41 €
CP 2022 671 511,59 €
TOTAL 1 550 000 €
Création d’un pumptrack
Autorisation de programme
AP/CP n°105 Dépenses TTC Recettes
Prévisionnelles
Création d’un pumptrack 181 000 €
Subvention LEADER 72 000
Subvention Etat 30 000
FCTVA 29 600
Autofinancement 49 400
TOTAL 181 000 € 181 000 €
Crédits de paiement
Dépenses
CP 2020 2 000 €
CP 2021 179 000 €
TOTAL 181 000 € Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 22
Réhabilitation de l’Hôtel-de-Ville
Autorisation de programme
AP/CP n° 11 Dépenses TTC Recettes
Prévisionnelles
Réhabilitation de l’hôtel-de-ville 1 700 000 €
Subvention Etat 500 000 €
Subvention Région 250 000 €
Subvention Département 300 000 €
Fonds de concours Intercommunalité 80 000 €
FCTVA 278 000 €
Autofinancement 292 000 €
TOTAL 1 700 000 1 700 000
Crédits de paiement
Dépenses
CP 2022 1 100 000 €
CP 2023 600 000 €
TOTAL 1 700 000 € Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 23
ANNEXE 2 : EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE
2019 2013 Evolution
Saint-Gaudens 12 337 11 818 +4,39%
Tarbes 43 821 42 871 +2,22%
Saint-Girons 6 819 6 750 +1,02%
Auch 23 276 23 247 +0,12%
Cazères 4 871 4 939 -0,38%
Muret 25 361 25 565 -0,80%
Lannemezan 5 975 6 171 -3,18%
Pamiers 16 137 16 828 -4,12%
Foix 9 818 10 247 -4,19%
Montréjeau 2 784 2 936 -5,18%
Bagnères-de-Bigorre 7 368 8 163 -9,74%
Bagnères-de-Luchon 2 428 2 711 -10,44%
SAINT-GAUDENS : + 519 habitants en 6 ans
SAINT-GAUDENS : ville entre TARBES et MURET dont la population a la plus augmentée
- Augmentation des acquisitions immobilières sur la Commune (243 en 2021 contre 115 en 2013) - Augmentation des permis de construire (60 en 2021 dont 25 maisons individuelles contre moitié moins en 2013) Rapport sur les orientations budgétaires 2022 – Commune de Saint-Gaudens Page 24
ROB 2022 - BUDGET ANNEXE BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
Excédent global de clôture avec restes à réaliser 2021 : 15 000€
En millions d’€ 2019 2020 2021 2022
Loyers et autres recettes 0.15 0.11 0.13 0.08
Subvention d’équilibre 0.04 0.10 0.17 0.22
Charges générales -0.07 -0.07 -0.16 -0.18
Remboursement d’emprunt -0.12 -0.12 -0.12 -0.12
Epargne nette 0 0.02 0.02 0
Etat de la dette (en millions d’€)
Situation au 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023
Encours 1 0.9 0.8 0.7 0.6
Dette entièrement à taux fixe dont principalement le prêt vendeur sans intérêt lié à l’acquisition de l’ancien Leclerc (fin de remboursement en 2025).
Investissements (en millions d’€)
2019 2020 2021 2022
0 0.02 0.70 0.44
440 000 euros d’investissement en 2022 : poursuite de travaux de modernisation de la salle multi- activités : chauffage, aménagement des vestiaires et de sanitaires, ...
Cession du bâtiment ARCOMETAL à la société en 2022 pour 300 000€ HT afin de lui permettre d’engager une vaste opération de modernisation de ses équipements et de développer son activité.