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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gaudens.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2021
Budget principal
Budget annexe Régie de l’abattoir municipal
Budget annexe Bâtiments productifs de revenus
Janvier 2021 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 2
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont précisés à l’article D 2312-3 du CGCT. Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 3
I - CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A - Situation globale
Après une chute record de l’activité au premier semestre en raison des mesures de confinement prises par les gouvernements pour enrayer la propagation de l’épidémie de coronavirus, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3ème trimestre dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019.
Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats- Unis sont confrontés depuis l’automne à une 2ème vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives, voire à des nouveaux confinements, qui devraient peser sur l’activité au 4ème trimestre.
En zone euro, au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la 2ème vague de la pandémie et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée. Au cours de l'été, les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (100Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée.
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné le 1er confinement d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).
Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards € (environ 20 % du PIB).
Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise à soutenir l’activité et minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire. Enfin, l’annonce du 2ème confinement s’est accompagnée d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 20 milliards € de soutien financier, largement répartie sur les programmes mis en place précédemment.
Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de l'IPC français a baissé, passant de 1,5 % en glissement annuel en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016. Cette forte baisse de l'inflation est principalement due à l'effondrement des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale relativement à celle de l'offre mondiale induites par l’instauration de confinements dans de nombreux pays du monde.
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020.
À l’issue d’une année qui aura été marquée par quatre lois de finances rectificatives qui ont apporté des solutions d’urgence, la loi de finances pour 2021 engage un plan de relance plus structurel. Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 4
Celui-ci prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et notamment une réforme de la fiscalité économique locale.
Si les transferts financiers de l’Etat aux Collectivités Territoriales (104 Mds d’€) sont en baisse de 10% en raison de la suppression des dégrèvements de taxe d’habitation (le produit de TH est désormais intégré au budget de l’Etat et le bloc communal est compensé par de nouvelles mesures fiscales), les dotations et concours aux collectivités sont, en revanche, globalement stables à hauteur de 43,2 Mds d’€. La progression de la péréquation verticale (DSUCS et DSR . 220 M€) est intégralement financée au sein de la DGF dont le montant est en 2021 comparable à celui de 2020 (26,75 Mds d’€).
Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues à leur niveau de l’année 2019 pour les communes et EPCI soit 1,8 mds d’€ pour 2021 dont :
- 1 046 millions d’€ de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - 570 millions € de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
au titre desquelles la ville a fait des demandes de subvention.
La loi de finances 2021 prévoit en outre diverses mesures fiscales dont une baisse des impôts de production de 10 milliards d’€ destinée à accroître la compétitivité des entreprises et favoriser la relance. Mais s’agissant d’impôts économiques, les réformes n’affectent qu’indirectement la Commune.
B- Situation de la collectivité
La Commune est diversement impactée par les conséquences de la pandémie, les dispositions des lois de finances rectificatives 2020 et la loi de finances 2021.
En effet, si la Commune s’est pleinement inscrite dans les plans de relance 2020 et 2021 destinés à soutenir l’activité (requalification de la salle du Pilat, création d’un pumptrack, création d’un mur d’escalade, rénovation énergétique de l’hôtel-de-ville, modernisation des écoles), si elle devrait pouvoir bénéficier de la progression de la péréquation verticale, en revanche, la faiblesse de l’inflation sur laquelle est indexée la revalorisation des valeurs locatives devrait limiter l’évolution du produit des taxes foncières.
II- SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE
Dans un contexte de diminution sensible des dotations de l’Etat, la situation financière de la Commune s’est significativement améliorée ces dernières années grâce à une baisse importante des dépenses de gestion courante et une meilleure gestion de la dette. L’amélioration de l’épargne et la recherche systématique de subventions d’investissement ont permis d’engager des travaux importants de création, de rénovation et d’amélioration des équipements et espaces publics tout en maîtrisant la dette. Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 5
L’EPARGNE : INDICATEUR DE LA SANTE FINANCIERE DES COMMUNES
Une progression de l’épargne brute de 3,4 millions d’€ par rapport à 2013.
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
Une diminution du train de vie de la Commune de 4,7 millions d’€ par rapport à 2013 (-28%)
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
0,8
0,3
1,6
2,1
2,7
3,1 3
3,5
-0,3
-0,9
1
1,8
2,3 2,6 2,5
3,1
-1,8
-2,5
-0,4
0,6
1,1 1,2 1
1,5
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'épargne
(en millions d'€)
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
17,6
16,9 16,9 16,6
16,1
16,3
15,9 15,6
16,8
16,6
15,3
14,5
13,4 13,2
12,9
12,1
10
11
12
13
14
15
16
17
18
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des recettes et des dépenses de gestion courante
(en millions d'€)
Recettes de gestion courante Dépenses de gestion courante Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 6
Depuis 2018, une capacité d’autofinancement supérieure à la moyenne nationale.
Sources : DGCL, CA prévisionnel 2020
LE RATIO DE DESENDETTEMENT : INDICATEUR DE LA SOLVABILITE DES COMMUNES
Depuis 2018, un respect du plafond national de référence.
La capacité de désendettement est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute. Elle traduit le nombre d’années nécessaires pour amortir la totalité du capital de la dette en supposant que la Commune y consacre tout son autofinancement.
Capacité de
désendettement
(en années)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
-79,1 -24,6 22,1 15,7 12,4 10,3 10,5 8,2
Sources : Rapport CRC, CA 2018 et 2019, CA prévisionnel 2020
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoyait, dans son article 24, que le ratio communal devait être inférieur à un plafond national de référence, compris entre 11 et 13 ans pour les communes de plus de 10 000 habitants.
-25
-78
82
128
174
209 199
249
180
164
183 186 179 189 196
-100
-50
0
50
100
150
200
250
300
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la CAF (en € par habitant)
Saint-Gaudens Moyenne de la strate Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 7
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT : INDICATEUR DU DYNAMISME DE LA COMMUNE
Depuis 2017, un niveau d’investissement supérieur à la moyenne nationale
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
Sources : DGCL
0k€
1 000k€
2 000k€
3 000k€
4 000k€
5 000k€
6 000k€
7 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dépenses d'équipement
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
400 €
450 €
500 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des dépenses d'équipement brut par habitant
Commune de Saint-Gaudens Moyenne de la strate Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 8
A - EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES
1 - Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement des communes sont principalement composées des impôts et taxes parmi lesquels les taxes foncières, l’attribution de compensation communautaire et les droits de mutation, des dotations et participations dont la dotation globale de fonctionnement et des produits du domaine et des services.
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
a) Fiscalité
En 2019, le produit des taxes foncières et d’habitation a représenté 46,83% des recettes de gestion courante.
La loi de finances 2018 a instauré une réforme de la taxe d'habitation.
Depuis 2018, 80 % des ménages français, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, bénéficient d’une baisse progressive de la taxe d'habitation :
- 30 % en 2018,
- 65 % en 2019,
- 100 % en 2020.
La suppression de la taxe d’habitation (TH), se poursuit en 2021 pour les 20% des ménages payant encore cet impôt. L’allègement pour cette tranche de contribuables sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La perte de taxe d’habitation pour les communes est compensée, à partir de 2021, par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes pour lesquelles la taxe foncière départementale récupérée est supérieure à la taxe d’habitation perdue sont dites « surcompensées ». Les communes pour lesquelles la taxe foncière départementale récupérée est inférieure à la taxe d’habitation perdue sont dites «sous-compensées».
0k€
2 000k€
4 000k€
6 000k€
8 000k€
10 000k€
12 000k€
14 000k€
16 000k€
18 000k€
20 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des recettes
Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services et du domaine Autres produits Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 9
Le calcul de la taxe d’habitation perdue qui déterminera le montant de compensation versé à chaque commune en 2021 sera égal à la somme des trois termes suivants :
- le produit entre les bases communales de taxe d’habitation sur les résidences principales de 2020 et le taux de taxe d’habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la Commune - les compensations d’exonérations de taxe d’habitation versées en 2020 à la Commune - le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les résidences principales émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de la commune
Chaque commune sera compensée à l’euro près de sa perte de taxe d’habitation par l’intermédiaire d’un coefficient correcteur. Le coefficient correcteur des communes surcompensées sera inférieur à 1 tandis que celui des communes sous-compensées sera supérieur à 1. Ce coefficient correcteur s’appliquera au produit de la taxe foncière perçu par chaque commune. Les communes pour lesquelles le montant de la surcompensation est inférieur à 10 000 € ne feront l’objet d’aucun prélèvement.
Le coefficient correcteur provisoire de la Ville est 0,79 (coefficient définitif en cours d’évaluation).
A la suite de la réforme de la TH, les communes ne disposent désormais que du pouvoir de fixer les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB). En 2020, ceux-ci s’élevaient respectivement à 28,30% et 99,92%.
En 2020, le produit de la fiscalité directe locale s’est élevé à 7,3 millions d’€.
Entre le mois de novembre 2019 et le mois de novembre 2020, l’indice des prix à la consommation harmonisé qui détermine le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales a augmenté de 0,2%, limitant ainsi, en 2021, à périmètre constant, le produit fiscal attendu.
En 2021, le montant de l’attribution de compensation de l’intercommunalité sera stable. Concernant les droits de mutation, sensibles à l’état du marché immobilier, il est prudent de retenir un montant comparable au prévisionnel 2020.
b) Concours et dotations
Entre 2013 et 2020, la dotation globale de fonctionnement, composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale est passée de 2 003 739€ à 789 510€, soit une diminution de 1 214 229€ en raison principalement de la baisse de sa première composante (plan de redressement des comptes publics) qui équivaut à 17% du produit des impôts locaux. Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 10
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
Depuis 3 ans, la baisse tendancielle de la dotation forfaitaire (écrêtement) est partiellement compensée par une augmentation des dotations de péréquation.
Pour neutraliser les effets de la réforme fiscale, la loi de finances 2021 entame une réforme des indicateurs financiers afin de tenir compte du nouveau panier de ressources des collectivités (suppression de la taxe d’habitation, part départementale de foncier bâti aux communes, fraction de TVA aux EPCI à fiscalité propre et aux départements, compensation liée à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels).
Ces nouveaux éléments impliquent nécessairement une modification des modes de calcul des indicateurs utilisés pour l’attribution des dotations et des fonds de péréquation. Cette réforme n’entrera en vigueur qu’à compter de 2022.
Le montant des compensations de fiscalité devrait sensiblement diminuer en raison de la suppression de la taxe d’habitation.
c) Autres recettes (produits des services...)
En 2019, les produits des services et du domaine et autres produits de gestion courante ont représenté moins de 10% des recettes de gestion de la Commune.
Le montant devrait augmenter en 2021 avec la reprise post-COVID et avec la réouverture du centre aqualudique au mois d’avril.
Les tarifs ont été stabilisés pour la 7ème année consécutive en 2021.
0k€
500k€
1 000k€
1 500k€
2 000k€
2 500k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
Dotation forfaitaire
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
Dotation de Solidarité rurale Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 11
2 - Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des dépenses de personnel, des charges à caractère général et autres charges de gestion courante et des charges d’intérêts des emprunts.
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
a) Dépenses de personnel
En conclusion de son rapport pour les années 2010 à 2017, la Chambre Régionale des comptes souligne que « la gestion des ressources humaines de la Commune se caractérise principalement par une diminution importante de ses effectifs, à compétences égales, à compter de 2014. Cette stratégie de contraction de la masse salariale a permis à la Commune d’engager le redressement de sa situation financière ».
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
5 4,6 4,2 3,8 3,8 3,8 4,1 4 4
9 8,9
8,3 7,7 7,4
7,1 6,8 6,2 6,1
2,6 2,3
2,1 2,5
1,8 1,9 1,4
1,5 1,6
0,98 1,47
0,95 0,57
0,7 0,73 0,68
0,61 0,59
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dépenses de fonctionnement
(en millions d'€)
Charges à caractère général Charges de personnel nettes
Autres charges de gestion courante Charges financières nettes
4 000k€
5 000k€
6 000k€
7 000k€
8 000k€
9 000k€
10 000k€
11 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dépenses de personnel (chapitre 012) Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 12
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
Au 1er janvier 2021, la Commune comptait 161 agents dont 5 à temps non complet : 160 agents titulaires, 1 agent contractuel.
4 000k€
5 000k€
6 000k€
7 000k€
8 000k€
9 000k€
10 000k€
11 000k€
12 000k€
13 000k€
14 000k€
15 000k€
16 000k€
17 000k€
18 000k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution comparée Dépenses de personnel / Dépenses de gestion
Dépenses de personnel Dépenses de gestion courante
Filière
administrative
22%
Filière sanitaire et
sociale
9%
Filière sportive
4%
Filière culturelle
2%
Filière Animation
2% Filière Police
4%
Filière technique
57%
Répartition des agents par filière Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 13
La rémunération brute annuelle moyenne des agents s’élève à 28 500€ la rémunération la plus élevée à 57 000€, la plus faible à 20 000€.
2020 2021
Traitement indiciaire 3 908 477 3 770 000
Régime indemnitaire 314 321 332 000
Heures supplémentaires 89 163 140 000
Autres éléments de rémunération dont NBI 258 152 243 000
Charges patronales 1 926 977 1 890 000
Divers (médecine du travail, intermittents
spectacle, participation, ...)
119 432 125 000
Total 012 6 616 522 6 500 000
Au 31/12/2021, la Commune devrait compter 156 agents.
Un agent dispose d’un logement pour nécessité absolue de service (avantage moyen 250€ mensuel).
La durée annuelle du temps de travail est de 1607 heures.
Catégorie A
5%
Catégorie B
12%
Catégorie C
83%
Répartition des agents
par catégorie
Hommes
58%
Femmes
42%
Répartition des agents par sexe Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 14
b) Charges à caractère général et autres charges de gestion courante
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
c) Charges financières
Les charges financières correspondent principalement aux charges d’intérêt des emprunts.
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
2
3
4
5
6
7
8
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des charges de gestion courante (chapitres 011 et 65)
(en millions d'€)
Charges à caractère général Autres charges de gestion courante
300k€
500k€
700k€
900k€
1 100k€
1 300k€
1 500k€
1 700k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des charges financières nettes Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 15
Sources : DGCL
3 - Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont essentiellement l’autofinancement, les subventions d’équipement, le fonds de compensation de la T.V.A, les cessions immobilières (en prévision) et l’emprunt.
a) l’épargne
Un niveau d’épargne nette positif concourt au financement des investissements en limitant le recours à l’emprunt (Cf supra).
b) les subventions d’équipement
La Commune optimise le financement des opérations d’équipement en sollicitant des subventions auprès de différents partenaires parmi lesquels l’Etat, la Région, le Département, l’Union Européenne dans le cadre des programmes LEADER et FEDER ainsi que l’intercommunalité.
1529
1549
1399
1432
1299
1287
1213 1204 1224 1223
1249
1209 1200 1213
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des dépenses de fonctionnement par habitant
Saint-Gaudens Moyenne de la strate Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 16
Depuis 2018, des subventions perçues supérieures au double de la moyenne nationale.
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
Sources : DGCL
296k€
1 279k€
873k€
305k€
553k€
1 948k€
2 292k€
1 100k€
2 200k€
0k€
500k€
1 000k€
1 500k€
2 000k€
2 500k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Subventions d'équipement obtenues
0 €
20 €
40 €
60 €
80 €
100 €
120 €
140 €
160 €
180 €
200 €
220 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Subventions d'équipement reçues par habitant
Commune de Saint-Gaudens Moyenne de la strate Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 17
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
c) le FCTVA
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur recettes versées aux collectivités territoriales et à leurs groupements destiné à assurer une compensation de la charge de T.V.A. qu’ils supportent sur leurs dépenses d’investissement de l'année N-1 et, depuis 2017, d’entretien des bâtiments communaux et de la voirie. A compter du 1er janvier 2021, le dispositif est élargi à la fourniture de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage.
La loi de finances 2021 planifie la mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA : l’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Un décret précisera l’assiette des dépenses entrant dans le champ de l’automatisation.
La mise en œuvre se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 : en 2021, pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense ; en 2022 ou en 2023 respectivement pour les perceptions en N+1 ou N+2.
En 2021, le montant de FCTVA devrait être d’environ 400 000€.
d) l’emprunt
Tableau de financement des nouvelles dépenses d’équipement 2021
Dépenses Recettes
Dépenses d’équipement
(hors travaux en régie)
6 millions d’€ Subventions et récupération
de la TVA
2,6 millions d’€
Recettes propres (hors
travaux en régie)
1,3 millions d’€
Résultat 2020 0,8 million d’€
Emprunt 1,3 million d’€
En 2021, l’amortissement du capital des emprunts sera de 1,6 million d’€.
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Part des subventions dans le financement des opérations d'équipement Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 18
e) les cessions immobilières
Par délibérations en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la cession de diverses parcelles avec du bâti pour un montant de 327 950€.
4- Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se répartissent essentiellement en 2 grandes catégories : les dépenses d’équipement brut et le remboursement du capital des emprunts.
a) Les dépenses d’équipement brut
Cf supra
b) Le remboursement du capital des emprunts
Evolution de l’encours de dette totale en millions d’€ (budget principal et budgets annexes) Situation
au
01/01
2014
01/01
2015
01/01
2016
01/01
2017
01/01
2018
01/01
2019
01/01
2020
01/01
2021
01/01
2022
Encours 25,7 24 23 26 27,5 28,3 27,7 26,5 26,2
En 2016, la Commune a soldé 11 millions d’€ de prêts toxiques. La dette est aujourd’hui entièrement sécurisée.
Capacité de
désendettement
(en années)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
-79,1 -24,6 22,1 15,7 12,4 10,3 10,5 8,2
Sources : Rapport CRC, CA 208 et 2019, CA prévisionnel 2020
0k€
5 000k€
10 000k€
15 000k€
20 000k€
25 000k€
30 000k€
Tableau d'amortissement du capital de la dette Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 19
B- PRINCIPALES OPERATIONS ENVISAGEES
Dans un contexte de diminution sensible des dotations de l’Etat aux collectivités locales (cf supra), le premier mandat a principalement été consacré au redressement financier de la Commune qui aujourd’hui dispose de finances assainies et à la réalisation d’opérations structurantes :
28,5 millions d’€ d’investissement réalisés pour moderniser, équiper et aménager Saint- Gaudens, un niveau jamais atteint par le passé avec notamment :
- Aménagement du complexe aqualudique
- Restauration de la collégiale
- Ouverture d’une halle gourmande
- Requalification et réouverture du musée
- Implantation d’une salle de spectacles en cœur de ville
- Modernisation des écoles
- Aménagement de la base de loisirs de Sède et d’un parcours santé boulevard des Pyrénées - Requalification des entrées de ville
- Mise en valeur du Square Azémar
- Rénovation de voirie dans les quartiers
- Passage en LED de l’éclairage public (déjà plus de 600 points lumineux)
- Effacement de réseaux électriques et téléphoniques
- Création de nouveaux locaux pour le Secours Populaire
- etc .....
Des actions fortes ont été engagées :
- Création d’un office du commerce, de l’artisanat et des services et soutien aux forces vives locales - Ouverture d’un campus connecté
- Implantation d’une aire de camping cars
- Mise en place du Plan de Prévention des Risques Technologiques
- Labellisation de la Commune « ville active et sportive »
- Installation d’une maison de santé multi-sites en liaison avec la modernisation du centre hospitalier,
- Collaboration étroite avec l’Etat, la Maison de Santé et tous les partenaires dans la lutte contre la COVID-19 (distribution des masques, préparation de la campagne de vaccination, ...) - etc ....
Le budget 2021 est élaboré sans augmentation des taux d’imposition pour la 6ème année consécutive.
Avec près de 6 millions d’€ de dépenses d’équipement brut prévisionnelles, 2021 sera une année d’investissement dont :
- Fin des travaux de la piscine couverte
- Requalification de la salle du Pilat en gymnase
- Construction d’un mur d’escalade
- Création d’un pumptrack
- Réaménagement du parking du complexe sportif et de loisirs de Sède,
- Rénovation énergétique de l’hôtel-de-ville
- Réfection des cours d’école Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 20
- Poursuite des travaux de voirie (Av. Saint-Plancard, et dans les quartiers) - Accélération du passage en LED de l’éclairage public
- Modernisation des services communaux (renouvellement du parc automobile, du parc informatique et de logiciels),
- etc ...
La Commune bénéficie d’un soutien fort de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et de l’intercommunalité pour la réalisation des opérations envisagées.
Une somme de 150 000€ prélevée sur les crédits d’investissement sera consacrée au budget participatif destinée à financer un ou plusieurs projets citoyens dans la limite de l’enveloppe financière allouée.
En outre, la Commune poursuivra les actions engagées de :
- renouvellement urbain dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire avec la Communauté de Communes
- soutien au commerce local en lien avec l’intercommunalité
- aide au secteur associatif
- assistance aux plus fragiles avec le CIAS et les associations concernées
- reprise de la programmation culturelle, des concerts et des animations
- développement de la Maison de Santé
- candidature au projet « Territoires zéro chômeur longue durée »
- etc...
Dès le 18 janvier, ouverture d’un centre de vaccination contre la COVID-19 dans la Grande Halle « Le Cube » avec mise à disposition de ressources humaines et de matériels en liaison avec l’Etat, la Maison de Santé et tous les partenaires.
L’année 2021 sera marquée par deux évènements d’ampleur nationale et internationale : l’arrivée du Tour de France à Saint-Gaudens le 13 juillet prochain et la 12ème édition des « Pyrénéennes » qui aura lieu du 16 au 19 septembre.
Sont également prévues cette année :
- la fin des travaux de modernisation du commissariat de police (Etat)
- l’ouverture de la Maison de la Région (Région Occitanie)
- la finalisation du déploiement de la fibre optique (Département de la Haute-Garonne) - la commercialisation de la zone Futuropôle dédiée aux nouvelles technologies (Communauté de Communes)
Le dynamisme démographique constaté ces dernières années conforte l’équipe municipale dans ses choix de développement (santé, solidarité, habitat, commerce, ...), de promotion de la Commune (accueil de manifestations sportives et culturelles, labellisation, ...) et de modernisation de ses équipements. Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 21
ANNEXE 1 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
Complexe aqualudique
Autorisation de programme :
AP/CP n°7 Dépenses
TTC
Recettes
Travaux 8 030 000
Subvention Europe 800 000
Subvention Etat 971 500
Subvention Agence Nationale du sport 200 000
Subvention Région 500 000
Subvention Département 600 000
Fonds de concours Intercommunalité 180 000
Emprunt 1 600 000
FCTVA 1 317 000
Autofinancement 1 861 500
TOTAL 8 030 000 8 030 000
Crédits de paiement :
Dépenses
CP 2017 1 063 671,89
CP 2018 2 770 588,30
CP 2019 1 095 461,38
CP 2020 1 087 159,30
CP 2021 2 013 119,13
TOTAL 8 030 000,00
Salle multi-activités et de spectacles Grande Halle
Autorisation de programme :
AP/CP n°8 Dépenses
TTC
Recettes
Acquisition bâtiment 599 639,56
Travaux 1 921 867,96
Subventions 878 610,00
FCTVA 315 000,00
Autofinancement 477 897,52
Emprunt 850 000,00
TOTAL 2 521 507,52 2 521 507,52
Crédits de paiement :
Dépenses
CP 2018 157 225,64
CP 2019 1 705 742,88
CP 2020 615 867,71
CP 2021 42 671,29
TOTAL 2 521 507,52 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 22
Requalification de la salle du Pilat
Autorisation de programme
AP/CP n°104 Dépenses TTC Recettes
Prévisionnelles
Requalification de la salle du Pilat 1 600 000
Subvention Etat 300 000
Subvention Région 120 000
Subvention Département 300 000
Fonds de concours Intercommunalité 80 000
FCTVA 262 000
Autofinancement 538 000
TOTAL 1 600 000 1 600 000
Crédits de paiement
Dépenses
CP 2020 5 000,00
CP 2021 1 095 000,00
CP 2022 500 000,00
TOTAL 1 600 000,00
Création d’un pumptrack
Autorisation de programme
AP/CP n°105 Dépenses TTC Recettes
Prévisionnelles
Création d’un pumptrack 150 000
Subvention LEADER 48 000
Subvention Etat 30 000
FCTVA 24 600
Autofinancement 47 400
TOTAL 150 000 150 000
Crédits de paiement
Dépenses
CP 2020 5 000
CP 2021 145 000
TOTAL 150 000 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 23
Construction du mur d’escalade
Autorisation de programme
AP/CP n°106 Dépenses TTC Recettes
Prévisionnelles
Construction d’un mur d’escalade 180 000
Subvention Etat 75 000
Subvention Région 45 000
FCTVA 29 500
Autofinancement 30 500
TOTAL 180 000 180 000
Crédits de paiement
Dépenses
CP 2020 5 000
CP 2021 175 000
TOTAL 180 000 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 24
ANNEXE 2 : EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE
2018 2013 Evolution
Saint-Gaudens 12 164 11 818 +2.93%
Tarbes 43 463 42 871 +1,38%
Saint-Girons 6 809 6 750 +0,87%
Auch 23 299 23 247 +0,22%
Cazères 4 918 4 939 -0,43%
Muret 25 374 25 565 -0,75%
Lannemezan 5 971 6 171 -3,24%
Pamiers 16 078 16 828 -4,46%
Foix 9 775 10 247 -4,61%
Montréjeau 2 796 2 936 -4,77%
Bagnères-de-Bigorre 7 386 8 163 -9,52%
Bagnères-de-Luchon 2 436 2 711 -10,14%
SAINT-GAUDENS : + 346 habitants en 5 ans
SAINT-GAUDENS : ville entre TARBES et MURET dont la population a la plus augmentée
Depuis 2 ans :
- Augmentation des acquisitions immobilières sur la Commune ( 220 par an contre 150 auparavant)
- Augmentation des permis de construire (25 par an contre une dizaine auparavant) Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 25
ROB 2021 - BUDGET ANNEXE REGIE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL
Excédent global de clôture avec restes à réaliser 2020 : 466 000€
Recettes d’exploitation (en millions d’€)
2019 2020 2021
Abattage et découpe 3 3.1 3.2
Autres produits 0.9 0.8 0.7
Total 3.9 3.9 3.9
Stabilité des tarifs de l’abattoir en 2021
Dépenses d’exploitation (en millions d’€)
2019 2020 2021
Charges générales 1 1 1.2
Charges de personnel nettes 1.7 2 1.9
Autres charges 0.7 0.6 0.6
Total 3.4 3.6 3.7
Epargne (en millions d’€)
2019 2020 2021
Epargne brute 0.5 0.3 0.2
Epargne nette 0.4 0.2 0.1
Etat de la dette (en millions d’€)
Situation au 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022
Encours 0.6 0.5 0.4 0.3
Investissement (en millions d’€)
2019 2020 2021
Dépenses d’équipement et modernisation 0.2 0.7 0.4 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 26
L’abattoir a traité 8 790 tonnes de carcasses en 2020, multi-espèces, bovins, veaux, ovins et porcs :
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage
43,33%
12,46%
19,07%
25,14%
Répartition du tonnage par espèce
bovins ovins porcs veaux Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 27
Sources : CA 2013 à 2019, CA prévisionnel 2020, estimation 2021
Clientèle :
1 grossiste représente 60% du tonnage
4 grossistes chevillards, 31%
Boucheries, 4%
Particuliers, 5%
Personnel au 1er janvier 2021 : 40 agents 2021 dont 34 salariés à temps plein en CDI et 6 CDD.
L’abattoir de Saint-Gaudens est un acteur important dans le secteur de la filière viande. D’importants travaux ont été engagés ces dernières années pour le moderniser afin d’apporter la qualité attendue par les usagers et les consommateurs mais aussi pour soutenir l’activité d’élevage dans la région.
L’évolution des marchés a conduit la Communauté de Communes à mener une réflexion sur la pertinence d’un regroupement des abattoirs situés dans son périmètre de compétences.
1 000k€
1 500k€
2 000k€
2 500k€
3 000k€
3 500k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
CA vente de produits Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Saint-Gaudens Page 28
ROB 2021 - BUDGET ANNEXE BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
Excédent global de clôture avec restes à réaliser 2020 : 5 300€
En millions d’€ 2019 2020 2021
Loyers et autres recettes 0.15 0.11 0.11
Subvention d’équilibre 0.04 0.10 0.10
Charges générales -0.07 -0.07 -0.08
Remboursement d’emprunt -0.12 -0.12 -0.12
Epargne nette 0 0.02 0.01
300 000 € d’investissement dans la modernisation de l’ancien bâtiment Leclerc.
Etat de la dette (en millions d’€)
Situation au 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022
Encours 1 0.9 0.8 0.7
Dette entièrement à taux fixe dont principalement le prêt vendeur sans intérêt lié à l’acquisition de l’ancien Leclerc (fin de remboursement en 2025).
Principales locations annuelles :
- Arcométal : 52 000€
- Bowling : 30 000€
- Rexel : 23 000€