Procès Verbal - PV dernier CM 11 avril 22 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 02 05 22

Procès Verbal - PV 2019 07 01

Procès Verbal - PV de seance 09 07 2018

Procès Verbal - PV 2020 06 22

Arrêté - 22 190224 Travaux Place du St Georges EIFFAGE

Procès Verbal - pv du cm du 11 avril

Procès Verbal - PV CM 02 11 2023 1

Conseil Municipal - Presentation PADD VF tampon

Procès Verbal - PV du CM 22 09 22 1

Procès Verbal - MA DEL 2025 01 Approbation du PV du dernier consei

Procès Verbal - PV dernier CM 11 avril 22 1 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV dernier CM 11 avril 22 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,

Nombre de membres DCM 2022 - 43

En exercice : 29

Présents : 22 date d'envoi de la convocation

Votants : 28 5 avril 2022

Adopté à l'unanimité

par le conseil municipal

du 20 juin 2022 Conseil Municipal du 11 Avril 2022

je Compte rendu

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Maxime PONS, premier adjoint, le Maire étant empêché.

Etaient présents :

PONS Maxime premier adjoint, CARMONA Robert, ESTRADE Nathalie, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, HARDEMAN Guislaine adjoints, PHILIPPOT Jacques RAPINI Denise, GUILLET Marie, BLOND Laurent, TESSIER Sandra, MALDONADO Nicolas, MASSONNET Christian, SCHMITT Jérôme, FOULQUIER Audrey, CHATELIN Matthieu, ARCHO Frédéric, ANGLES Thierry, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine Conseillers- ères,

Absents-es et représentés-ées :

JF. AUDRIN par PONS Maxime

EVOUNA NGUEMA Graziella par SCHMITT Jérôme

MAILLE Dany par GUILLET Marie

CLAVERIE Marina, par ANGLES Thierry

POCALUJKO Michel par CARMONA Robert

Absents excusés : DENJEAN Lucie, VALETTE Martine, SCHULIAR Christian

1. COMPTE DE GESTION 2021- APPROBATION mn rrrrerernrrrrerrerrenrenrenrerenees 2

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - APPROBATION... rennes 2

3. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022... 3

4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 (TF, TENB) rennes 4

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 - APPROBATION 4

6. ETAT DES INDEMNITES DES ELUS nr rrrrrrrrrrrneneneneeneeneeneeneeneereesensnes 7

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ner nnennennennennesnsoneeneonennennenesnesneneneneneonse 71

8. COMPOSITION PARITAIRE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ns 10

9. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLLIER MEDITERANNEE METROPOLE (SA3M) - MODIIFICATION DE L'OBJET SOCIAL nnnrrrrrrrrnrrnnnrnnnnnnsnsnsnssneenennesennsnnes 11

10. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE A LA SA3M...................... 13

11. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE- MISE EN PLACE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS ZFE MONTPELLIERAINE 13

12. AMENAGEMENT URBAIN ZONE SUD - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DEFINITION-PERIMETRE-CONCERTATION rennes 17

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 1 sur 26 Mr Nicolas Maldonado est désigné secrétaire de séance ;

Le PV de la séance précédente est mis aux voix

Thierry ANGLES indique que les deux premiers points auraient dû être à la fin du compte rendu

puisque ne font pas partie de l’ordre du jour

Le PV est adopté à la l'unanimité hormis ces remarques

IL est rappelé à l'assemblée que le compte de gestion est le document comptable établi par le receveur municipal, qui retrace l’ensemble des opérations financières de la commune pour l'exercice 2021.

Il correspond aux opérations décrites dans le compte administratif de l’exercice 2021,

établi par le Maire, ordonnateur de la commune. Il est établi en euros.

Il est demandé de voter ce compte de gestion.

Robert CARMONA indique que ce document est une édition de la DGFIP qui doit être en

concordance avec le point suivant le Compte Administratif

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité

Il est rappelé à l'assemblée que parallèlement au compte de gestion, le compte administratif décrit la comptabilité des dépenses et des recettes de la commune, autorisées par le budget 2021 engagées et réalisées sur l'exercice 2021 par l’ordonnateur en fonction des enveloppes budgétaires inscrites au BP, BS et décisions modificatives 2021.

Le Maire adjoint ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Pierre NICOLAS

Les résultats sont les suivants :

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2021, tel que

présenté en annexe (maquette budgétaire et note synthétique)

Robert CARMONA fait un commentaire supplémentaire sur le CA 2021 : le résultat le plus

important est le résultat cumulé.

Les charges à caractères générales sont en légère augmentation au regard de 2020 et cela

correspond évidement aux conséquences de la crise sanitaire ainsi qu'aux premières

augmentations liées au carburants notamment.

En ce qui concerne le O1 2, certains personnels ont dû être remplacés (COVID) et les premières

conséquences de l'emploi d’un nouveau personnel à la police municipal s'observent.

L'augmentation pour le reste, résulte du GVT

En ce qui concerne les recettes, il est important de regarder la baisse d’un tiers de la DGF ainsi

que la baisse des recettes liées au ALSH et ALP (COVID)

De nombreux travaux au regard de la crise COVID n'ont pu être menés à bien.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 2 sur 26

1. COMPTE DE GESTION 2021- APPROBATION

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - APPROBATIONDe gros RAR en 2022 (38 % des investissements du budget principal à venir) sont prévus.

L'assemblée délibérante adopte à la majorité le compte administratif tel que présenté.

Pour Abstentions

21 5

ARCHO Frédéric, ANGLES

Thierry, BOUCHAMI Muriel,

Sandrine ARTERO, CLAVERIE

Marina

Monsieur le Maire adjoint rappelle à l'assemblée que le compte administratif fait

apparaître le cumul des mandats et des titres émis par lui, pour les 2 sections

(fonctionnement et investissement) tout au long de l’année budgétaire.

La différence entre les titres et les mandats constitue le résultat budgétaire de l'exercice.

Compte tenu des RAR (des restes à réaliser) en recettes et dépenses d'investissement, il

convient de prévoir au 1068 le besoin de financement ainsi :

COMPTE DE GESTION 2021

Résultat de patañectée à 4 Résultat de Résultat de clôture

clôture 2020 l'exercice 2021 2021 (1068)

Investissement -612 571.38 419 401.28 -193 170.10

Exploitation 1 795 776.38 309 571.82 1271411.82

1 183 205.00 833 936.38 728973.10 1078 241.72

A INSCRIRE AU BUDGET 2022

002 -R Excédents de fonctionnement 1015501.81 €

001 -D Excédent d'investissement 172 103.76 €

1068 -R Excédents de fonctionnement capitalisés 274817.25 €

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de prendre acte des résultats et d'affecter ceux-ci tels que proposés ci-dessus.

Robert CARMONA explique la délibération et indique la réaffectation au 1068 (recettes d'investissement) au budget 2022.

Il s’agit de simples règles comptables condensées dans ce tableau

Mme ARTERO indique qu'au-delà du résultat colossal, il serait intéressant de distribuer ce bénéfice, au profit des animateurs notamment.

Il conviendrait également de regarder plus précisément le taux d'encadrement des ALSH et le taux

horaires.

L’assemble délibérante prend acte des résultats et décide à la majorité, de les affecter comme proposé.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 3 sur 26

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 AU BUDGET PRIMITIF

2022

-Pour Abstentions

21 5

ARCHO Frédéric, ANGLES

Thierry, BOUCHAMI Muriel,

Sandrine ARTERO, CLAVERIE

Marina

En accord avec les propositions énoncées dans le débat d'orientation budgétaire et le

programme de l’équipe majoritaire, il est proposé au Conseil Municipal de voter des taux d'imposition des deux taxes locales identiques à ceux de 2021.

Pour l'exercice 2022, les taux des 2 taxes locales soumis au vote sont :

Taxe sur le foncier bâti 24,50% taux départemental 21.45 % soit 45.95%

Taxe sur le foncier non bâti 120,69 %

Il est proposé à l’Assemblée délibérante, d'adopter ces taux

Robert CARMONA indique que les taux n'ont pas bougé depuis 13 années et il est proposé de les reconduire.

Il tient à informer le conseil que le taux de 45.95 % représente la somme des taux de la commune et du département.

Cet affichage est demandé par les services préfectoraux afin que la transparence opère pour nos

concitoyens.

L'assemblée délibérante, à la majorité, adopte les taux proposés.

Pour Abstentions

21 5

ARCHO Frédéric, ANGLES

Thierry, BOUCHAMI Muriel,

Sandrine ARTERO, CLAVERIE

Marina

La commune aide et soutient les nombreuses associations Saint Georgiennes dans leur fonctionnement et dans la réalisation de leurs projets. Pour accompagner ce dynamisme et valoriser les multiples actions proposées par ce tissu associatif important, une enveloppe budgétaire est inscrite au BP 2022.

L'examen des dossiers de demande de subventions par la commission « vie associative »

a permis de définir précisant le montant de l’aide octroyée en tenant compte des

orientations et des priorités de chacune des associations.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 4 sur 26

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 (TF, TFNB)

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 -

APPROBATIONUn tableau récapitule les subventions attribuées pour l'exercice 2022 :

ASSOCIATION

AMICALE DU PERSONNEL

AOC

AQUI OÏ

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS

BOXING CLUB SGOBC

CLUB TAURIN

COMITE DES FETES

CULTURE ET CONVIVIALITE

DES LIVRES PLEIN LA TETE

DRAGONS LUDIQUES

EL DUENDE

EQUITATION ST GEORGES

FOYER RURAL

HORSE BALL MONTPELLIER

JOUONS EN LUDOTHEQUES

JUDO

LA BOULE À TONTON

LA CHASSE

LA MARCHE A SUIVRE

LA PALETTE ST GEORGIENNE

LA RONDE ST GEORGIENNE

LES BOUTCHOUTS

LES COUREURS DE ST GEORGES

LES DRAGONS DU CŒUR

LES JARDINS FAMILIAUX

LES LUTINS CREATIFS

L'INTERNOTE

MAESTRO

PATTES & MOUSTACHES

RACING CLUB (FOOT)

RUGBY STGO

SANT JORDI PER TOTIS

SECOURS CATHOLIQUE

SMLH (LEGION D'HONNEUR)

TAMBOURIN

TENNIS ST GEORGES D'ORQUES

UNC

VELO CLUB

VOLLEY BALL

VTT CLUB

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 5 sur 26

2022

5 500€

2 000€

2 500€

1 200€

800€

10 000€

24 000€

700€

1 200 €

500€

1 000€

1 500€

7 000€

1 500€

600€

2 000€

1 000€

1 200€

700€

300€

1 500€

400€

A00€

800€

600€

1 000€

6 500€

1 100€

692€

7 500€

1 500€

1 500€

1 000€

500€

2 000€

3 200€

680€

500€

300€

500€ECOLE MATERNELLE 8 480 €

ECOLE PRIMAIRE 17 146€

ECOLE ST LOUIS (pour rappel) 72698 €

ENVELOPPE 12 000€

CCAS 26 000 €

Il est précisé, que comme les années précédentes, une enveloppe budgétaire est réservée pour assister les associations dans l'organisation de manifestations exceptionnelles ou aider à la création de nouvelles associations.

Les élus faisant partie des bureaux des associations ne prenant pas part au vote

Monsieur le Maire adjoint sollicite du Conseil Municipal l'adoption du tableau

d'attribution de subventions aux associations et au CCAS.

Robert CARMONA indique que la commission a attribué les subventions en fonction des

demandes.

Frédéric ARCHO désire signaler que la commission n'a pas correctement fonctionné et que compte

tenu de la gestion des boites aux lettres informatiques, l'opposition n'a pu y participer.

Il'estime que c’est extrêmement regrettable.

Monsieur CARMONA indique qu'il a effectivement dû s’excuser sur cette gestion malheureuse.

Thierry ANGLES indique que la subvention au comité des fêtes semble plus basse que l’an dernier

et estime que les écoles ne sont pas des associations et que ce n'est pas juste que de présenter ainsi

le tableau.

Robert CARMONA répond que le comité des fêtes a la même subvention que l’an dernier.

Thierry ANGLES indique qu'il parlait du club taurin.

Robert CARMONA indique qu'effectivement, l'an dernier était plus élevé compte tenu de

l'évènement particulier leurs 70 ans. La subvention d'aujourd'hui correspond à ce qui est attribué

en général.

Thierry ANGLES demande que soit confirmé que le club taurin a demandé largement plus que ce

qui est attribué.

Frédéric ARCHO demande une explication quant au retour à cette somme initiale.

Robert CARMONA répond également que le club Taurin ne peut être aidé à la hauteur de ce qu'il

demande.

En ce qui concerne la question de présentation du tableau, il est possible de laisser une ligne entre

les deux mais budgétairement, la présentation est correcte.

Frédéric ARCHO demande également que soit mentionnées les clefs de répartition.

Mme BOUCHAMI demande pourquoi la subvention à l’école Saint Louis a été votée à la séance

précédente.

La réponse réside dans le calendrier d'exécution de la convention.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 6 sur 26Monsieur ARCHO s'étonne de la faible subvention au foyer rural.

Robert CARMONA précise que le montant est le même que l’année dernière et que si les adhésions

augmentent cela ne revient pas à la mairie de le décider. Il n’est pas question que la ville se substitue

à l'association pour la gestion de la politique tarifaire.

Frédéric ARCHO complète qu'il serait intéressant d’avoir le nombre d’adhérents par association.

L'assemblée délibérante adopte à l’unanimité l'attribution des subventions telles que proposées.

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen

du budget de la commune.

Cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint en annexe.

C’est un document obligatoire et le tableau est annexé à la présente

Il s’agit d’une simple information

Cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint en annexe. L'assemblée délibérante prend acte de cet état.

Vu le débat d'orientation budgétaire du 25 MARS 2022 et le rapport ayant été présenté et adopté

Vu le vote du Compte Administratif de l'exercice 2021,

Vu l'affectation des résultats 202 1 au BP 2022 proposée,

Vu le vote des taux des taxes locales,

Vu l’état des indemnités des élus communiqué,

Vu les subventions aux associations adoptées,

Monsieur le Maire, conformément aux maquettes budgétaires présentées et envoyées en annexe, propose le vote du budget primitif 202 1 équilibré à :

En Fonctionnement à 6 838 157.81 €

‘D DEPENSE 6838157,81 |

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 7 sur 26

5. ETAT DES INDEMNITES DES ELUS

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022



O11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 348 185,00

O12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 3 464 580,00

ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 469 160,00

022 DEPENSES IMPREVUES

102 290.37

023 VIREMENT A LA SECTION 506 135,74

D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 402 210,27

ENTRE SECTIONS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 380 696.00

66 CHARGES FINANCIERES 151 901,14

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 952.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET 2 047.29

PROVISIONS

R RECETTE 6838 157,81

002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 1015 501,81

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 366 600,00

VENTES DIVERSES

13 IMPOTS ETTAXES 4 216 000,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 099 056,00

15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 000,00

-__Eninvestissement à 2 364 296.87 €

D DEPENSE 2 364 296.87

001 SOLDE EXECUTION SECTION 172 103,76

INVESTISSEMENT REPORT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 421 445,01

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 249 444.61

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 480 970.10

VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 003 790.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 162 987,00

R RECETTE 2 364 296.87

021 VIREMENT DE LA SECTION DE 506 135,74

FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE A02 210.27

TRANSFERT ENTRE SECTIONS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET A62 876.25

RESERVES

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

VERSEES 126 443.61

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 866 631.00

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 8 sur 26 Robert CARMONA indique la présence des notes synthétiques et des maquettes en annexes

Il indique que, au regard des dérives budgétaires actuelles, certains arbitrages devront

certainement être faits en cours d'exercice

Quelques explications sur la hausse du O12 venant du GVT et une réévaluation des salaires des

animateurs et ALSH.

En ce qui concerne les recettes courantes, elles sont stabilisées.

La DGF continue à subir une baisse

Il'existe beaucoup de restes à réaliser en investissement (38%) en recettes et en dépenses

Mme BOUCHAMI demande pourquoi le vote du BP est si tardif .La somme des RAR étant large,

et s'interroge sur la faisabilité de l'ensemble des projets en 2022.

Robert CARMONA va dans ce sens, et confirme que cela va être serré.

Il indique ne pas être certain de pouvoir faire tout tenir sur l'exercice. Les révisions de prix ainsi

que les relances des marchés prendront du temps.

Sur les nouvelles réalisations, un certain nombre de travaux ont été lancés mais pas de certitude

quant à la réalisation effective sur l'exercice.

L'autre problématique vient de la durée de validité des propositions de prix très courtes et des

augmentations rapides.

Il sera étudié pendant cette année la possibilité de décision modificative.

En ce qui concerne l'aspect tardif de cette délibération, celui-ci correspond aux absences des agents

et du changement de la trésorerie de Castries vers Montpellier qui a fourni le compte de gestion

tardivement.

Maxime PONS indique que de nombreuses collectivités ne votent leur BP que maintenant.

Thierry ANGLES indique que son groupe va voter contre ce BP.

Le rôle de la mairie, surtout en cette période, est d'aider la population et compte tenu du résultat

plus que positif, il aurait été bon d'augmenter le volet social et cela n'est pas fait.

Muriel BOUCHAMI revient sur le marché de vidéo protection et demande à ce que soit fourni le

nombre de caméras installé.

Frédéric ARCHO indique que le programme de la majorité était très largement orientés vers le

développement durable, rien ne semble l’illustré dans le budget et notamment l'étude d'installation

des panneaux sur les bâtiments publics.

Robert CARMONA répond que, en ce qui concerne l’acquisition de véhicules propres, la ville a

acquis un véhicule hybride pour police municipal.

Pour l'étude de l'installation des panneaux voltaiques, cela est en court

Monsieur PONS en profite pour demander l'avis du CM sur les installations très régulières des

panneaux sur les bâtiments anciens du centre de la commune. Il complète en disant que cela

dénature l'aspect visuel du vieux village.

L’écologie est aussi respecter l'aspect visuel de son environnement.

Nathalie ESTRADE répond également que pour l'installation des panneaux sur les écoles, la

structure n'est pas adaptée et selon les professionnels, la surface n'est pas assez intéressante

Frédéric ARCHO répond que cette étude ne lui a pas été communiquée.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 9 sur 26Thierry ANGLES indique que le PLU n'interdit pas l'installation des panneaux

Maxime PONS répond qu'effectivement cela n'est pas stipulé mais la question est de savoir s’il

n'est pas opportun d'y réfléchir.

Thierry ANGLES répond qu'il faudrait une protection du centre du village par classement, mais

cela implique de nombreuses difficultés autres (couleur, respect des matériaux ect...)

Toutes ces questions sont à envisager.

Les panneaux ne sont pas un vrai problème en fonction des choix faits (formes respectant

l'architecture des bâtiments) et peuvent permettre aux propriétaires de rentabiliser leurs travaux

Maxime PONS indique que les protections particulières sont vraiment trop restrictives

L'assemblée délibérante après en avoir débattu, adopte à la majorité, le

budget primitif 2022 tel que présenté

et conformément à la maquette Pour Contre

budgétaire annexée. 21 5 ARCHO Frédéric, ANGLES

Thierry, BOUCHAMI Muriel,

Sandrine ARTERO, CLAVERIE

Marina

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 21 mars 2022,

Considérant que l'effectif apprécié au Îer janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :

86 agents, dont 63 Femmes (en nombre) - et 23 hommes (en nombre)

Soit 70 % femmes

soit 30 % hommes

Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la

représentation équilibrée des femmes et des hommes

Il est proposé au Conseil municipal :

De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial ;

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 10 sur 26

7. COMPOSITION PARITAIRE

DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

-

-

-Ce nombre est fixé à 3 pour les représentants titulaires des collectivités et

établissements,

Le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant

Robert CARMONA inique que les élections professionnelles vont avoir lieu cette année (8

décembre) et le CST est la résultante de la fusion du CT et du CHSCT

La parité est la même dans les deux collèges

Mme BOUCHAMI interroge la nature de la consultation des organisations syndicales

Robert CARMONA répond que 2 ont été consultés et qu'une seule a émis une réponse sur

l’ensemble des points évoqués

La lutte contre le changement climatique est un enjeu capital tant sur le plan international qu’au niveau des territoires.

MONTPELLIER méditerranée Metropole est ses communes ont placé la

transition écologique et solidaire à la convergence de leurs politiques publiques menées e matière d'habitat et de logement, de déplacements de qualité de l'air d'urbanisme et d'aménagement, de préservation et de gestion économe des ressources et de l’espace, de préservation de la biodiversité, de politique de gestion des risques, d'évolution et de gestion des réseaux énergétiques, de politique agroécologique et alimentaire et de développement économique.

Cet engagement s’est traduit par l'élaboration du PCAET dont la révision approuvée le 7 juin 2021 a permis de préciser les ambitions pour la transition écologique du territoire et de définir 10 orientations stratégiques des politiques publiques.

La SA3M, outil de la métropole et de ses communes pour l'aménagement,

l'urbanisme et l’environnement, le développement économique, touristique et

de loisirs propose d'étendre ses compétences à la transition écologique pour

apporter au PCAET sa contribution et promouvoir la sobriété, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Forte de son expérience la SA3M SERM propose à la métropole et aux communes de réaliser pour leur compte et dans le cadre de leur relation in- house des missions d'assistance et de conseil, des études de financement, de la construction de la gestion et l'exploitation directe ou indirecte des équipement et infrastructures liées au développement des énergies

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 11 sur 26

8. SOCIETE D’AMENAGEMENT DE MONTPELLLIER

MEDITERANNEE METROPOLE (SA3M) – MODIIFICATION DE

L’OBJET SOCIALrenouvelables et de récupération à l’utilisation rationnelle de l'énergie et à la rénovation thermiques des bâtiments publiques.

De plus les fonds propres de la SA3M reconstitués depuis 2016 etreprésentant 5553 k€ pour un capital de 1 770 K€ au 31 décembre 2020, pourraient être affectés à cette nouvelle activité.

Par conséquence il est proposé au Conseil d'Administration d'envisager la modification suivante de l’objet social de la SA3M en y adjoignant une activité supplémentaire.

« La société a pour objet exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou leurs groupements actionnaires et sur leur territoire géographique d'apporter une offre globale de services de qualité en thermes :

- D'aménagement,

- D urbanisme et d environnement : es AE]

FÉ LS Le fes ES FERNON née s3? Je êié re SF LR BRIE HERO ICT ie CEE QE

: ; ë. DEUST Lt he SRÉPYRISTIES Le À Le FRMONRTPION IPS LARIQERSE LE L - De développement é économique, touristique et de loisirs

Dans ces domaines, la société pourra :

-__ Assurer les missions d’information de promotion d'animation de recherche et formation - Réaliser les opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l’urbanisme.

- Réaliser les opérations de construction, de rénovation d'équipements de tout immeuble,

local ou ouvrage

-__ Assure l'exploitation et l'entretien d'ouvrages et d'équipements, étudier et réaliser des équipements publics

M ST NÉE pr

Es À poste FRET

FÉFIGECTIOE REF LE Ces ÉKIEUTIES

Et plus généralement, la société pourra accomplit toutes les opérations financières,

commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt

général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à

l’objet social. »

Pour pouvoir être réalisée, cette opération nécessite préalablement que les collectivités actionnaires autorisent leur représentant à voter en faveur de cette modification

Il est donc proposé à Il ‘assemblé délibérante de bien vouloir :

-__ Approuver les modifications statutaires de la SA3M relatives à l’objet social - Autoriser conformément aux dispositions de larticle L.1524-5 du CGCT les représentants permanents de la collectivité au sein de l'assemblée spéciales des collectivités et à l'assemblée Extraordinaire de la SA3M à voter en faveur de ces modifications

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 12 sur 26 - Autoriser ses représentants permanents à signer tout document relatif à cette

affaire

Maxime PONS indique que 3M fait des efforts importants pour lutter contre les changements

climatiques et la SA3M va participer à cet effort

Il faut donc modifier l’objet social de la structure et en modifier les missions et les activités.

La collectivité actionnaire de la SA3M, société publique locale d'aménagement au capital de 1.770.000euros, mais qu'elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Suite aux élections, il convient que nous procédions à la désignation de notre

représentant à cette assemblée spéciale et aux assemblées générales d'actionnaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et proposé la candidature de Christian MASSONNET et Muriel BOUCHAMI :

vu, le CGCT, notamment son article L.1524-5 ;

vu, le code de commerce ;

1 °- désigne Christian MASSONNET pour assumer la représentation de la collectivité au

sein de l’assemblée spéciale de la SA3M composée des communes de : BAILLARGUES, CASTRIES, CLAPIERS, COURNONSEC, COURNONTERRAL, GRABELS, JACOU, JUVIGNAC, LAVERUNE, LE CRES, PEROLS, PRADES LE LEZ, SAINT JEAN DE VEDAS, SAINT GEORGES D'ORQUES, SUSSARGUES, VENDARGUES, VILLENEUVE LES MAGUELONE.

2°- désigne Christian MASSONNET pour assurer la représentation de la collectivité au

sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SA3M,

3° - autorise Christian MASSONNET à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée

par l'assemblée spéciale notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur

représentant l'assemblée spéciale.

4° - autorise son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats

spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration ou par son

président.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 13 sur 26

9. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE A

LA SA3M

10. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL EN TANT QUE PERSONNE

PUBLIQUE ASSOCIEE- MISE EN PLACE DE LA ZONE A

FAIBLES EMISSIONS ZFE MONTPELLIERAINEPuis, comme le prévoit la loi Climat et Résilience, ce sera au tour des véhicules particuliers d'être soumis aux mêmes interdictions au Îer janvier 2023.

Les véhicules les plus polluants seront interdits progressivement jusqu’au Îer

janvier 2025 où subsisteront uniquement les véhicules particuliers et les fourgonnettes dotées de vignettes « crit’air O, 1 et 2 » (il s’agit des véhicules diesels postérieurs à 201 1 et essence d’après 2006).

Les poids-lourds diesels seront, eux, interdits à cette date, l'interdiction du diesel étant une trajectoire européenne.

En 2026, le périmètre « phase 2 » englobera toute la Métropole et l'A709. L'Etat imposant que les autoroutes A709 et A9 restent hors de la ZFE dans la phase 1, il est toutefois proposé de limiter la pollution qu'elles génèrent en demandant à abaisser leur vitesse autorisée respective à 70 km/h et 90 km/h

Le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a adopté par délibération en date du 25 janvier 2022), le projet de Zone à Faibles Emissions - mobilité (ZFE-m) concernant son territoire.

Le projet d'arrêté, accompagné d’une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes

d'amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio- économiques attendus à l'échelle de la zone urbaine, est mis à la disposition du public sur support dématérialisé, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'adresse internet https://wWww.montpellier3m.fr/zfe

En tant que personne publique associée, le Conseil Municipal est sollicité pour

émettre un avis.

Jérome SCHMITT présente la délibération

Il indique que le conseil est favorable mais demande à la métropole de donner plus d'éléments afin que les

foyers aient plus de visibilité sur les alternatives au véhicule personnel.

Frédéric ARCHO indique qu'il a rencontré Mr le Maire, et confirme qu'il est d'accord avec la mise en place de la ZFE mais avec quelques remontées nécessaires.

Il faut que la ligne Trams5 prolongée du tram bus ligne 4 soit installée et que les réseaux de rabattements

soient efficaces et adaptés. ( pistes cyclables, piéton et voiture ainsi que les parkings dédiés) Une autre condition est la qualité et la capacité de travail des artisans.

Une grosse partie d’entre eux devraient changer leur véhicule et pour plus de la moitié d’entre eux, ne pourront assumer

Au centre de Montpellier, les artisans pourraient utiliser la dérogation petits rouleurs mais quid des autres

C'est très important de faire remonter à 3M ces conditions

Il faut également muscler le trafic des transports en communs pour l'Orée et le Mijoulan

Mr le Maire désire que chaque conseiller municipal puisse librement s'exprimer sur ce sujet.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 16 sur 26Maxime PONS estime que les choses vont vite et peut être trop notamment au regard de la modestie de

certains foyers : les solutions ne sont pas trouvées, ce sont ces ménages à l'extérieur de l’hyper centre, qui

vont devoir faire beaucoup de kilomètres et malheureusement obligés de prendre la voiture pour accéder à

leur travail (souvent des vieux modèles diésel puisque incité très longtemps à acheter ce type de modèle). D'ailleurs, il complète en exprimant que la taxe est toujours moins élevée pour l'essence que pour le diesel Il estime qu'on essaie de faire passer cela au forceps et c'est dommage.

Frédéric ARCHO répond que c'est la raison aussi pour laquelle il est demandé l'avis du CM.

Il s’agit d’une décision de l'Etat (automatique en passant en métropole) et le fait de faire remonter ces

éléments permettra, peut-être, à 3M de justifier d’un calendrier plus adéquat.

Nathalie ESTRADE partage les avis et indique qu'en plus des moyens manquants aux professionnels,

aujourd'hui les véhicules propres sont difficiles à trouver.

Certaines entreprises vont plier et d’autres ne voudront plus intervenir sur la Métropole

Il convient donc de réfléchir en termes d'aide, d'accompagnement et de soutien ainsi que sur le calendrier.

Matthieu CHATELIN estime qu'il faut également prendre en compte certaines professions. Certaines aides

à domicile (voir article Le Monde) font parfois plus de 800 km par semaine. Les petits salaires de ces professionnels ne leur permettraient pas de changer leurs véhicules. Ces professionnels ne pourront plus avoir accès à leur public (personnes âgées et en position de handicap)

Frédéric ARCHO complète en informant que les premiers touchés sont bien les habitants de St GEORGES

Thierry ANGLES prend la parole et informe que la commission urba n’a pas été correctement convoquée.

Mr ARCHO a pu, par hasard être présent à cette commission.

Pour la ZFE, le conseil est sollicité pour donner un avis mais, il faut aller plus loin et lancer une consultation publique pour que tout le monde donne son avis concrètement.

D'autre part, il y a urgence environnementale : il faut donc prévoir le budget adéquat conformément à l’aide au vélo électrique.

Le budget de la commune pourrait prévoir une aide annuelle pour l'acquisition de véhicules propres (en lien avec 3M et l'Etat).

Maxime PONS répond que la consultation publique est lancée.

Frédéric ARCHO conclue en proposant de transmettre les avis de l’ensemble des citoyens afin d'être actifs

et proactifs sur le sujet.

L'Assemblée délibérante à l’unanimité émet un avis favorable en exprimant

néanmoins les réserves suivantes:

-__Queles foyers soient aidés dans l'acquisition de véhicules dits propres, surtout les

plus modestes,

- Que soit recherchées des aides à destination des artisans pour le changement de

leur véhicule professionnel,

-__ Quele circuit de bouclage - piéton vélo- soit terminé pour que les saint georgiens

aient accès à la ligne 4 Bustram puis la ligne 5 du Tram,

- Que Saint Georges d'Orques conserve à minima la fréquence des bus et les lignes

actuelles,

- Que des dérogations soient étudiées pour les professions type aide à domicile

1. Contexte et enjeux du projet :

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 17 sur 26

11. AMENAGEMENT URBAIN ZONE SUD – LANCEMENT DE LA

PROCEDURE – DEFINITION-PERIMETRE-CONCERTATIONDepuis 2006, la Commune à engagé une réflexion sur le devenir de son centre de village, identifié comme espace stratégique d'urbanisation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du Programme local de l'habitat (PLH) de Montpellier Agglomération, avec des enjeux et orientations s’articulant autour de trois thèmes :

la réalisation d’un greffe urbaine visant à assurer l'intégration du quartier

dans la ville (maitrise des densités, cohérence urbaines et architecturales...),

et à développer l'accessibilité, la desserte et les « circulation douces » ;

la création d'une nouvelle centralité urbaine permettant de valoriser

l'identité du village, de favoriser Fattractivité commerciale et les

équipements, et d'enrichir l'offre en espaces publics (maillage et qualité) ;

l'aménagement d’un quartier « durable » en vue de développer l'écologie

urbaine, d'assurer la qualité du cadre de vie, la valorisation des paysages,

dans le cadre d'un dialogue élargi avec la population.

Cette démarche a été inscrite au Plan local d'urbanisme (PLU) dès 2007 et a donné

lieu à la création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC) en 2010 sur un

périmètre de 7 hectares s'étendant au sud du cœur de village, autour de l'avenue d'Occitanie. Ce projet avait notamment pour objectif la production de 250 à 300 logements, développés sous forme de petits collectifs et de maisons de ville, s'harmonisant avec l'échelle du village, et l'extension d'équipements publics (école, équipements sportifs).

Le PLU a été adapté pour les besoins de cette opération et une première tranche de l’opération avait été engagée entre l'avenue d'Occitanie et le groupe scolaire, par la SAAM désignée comme concessionnaire d'aménagement.

L'opération n’a pu cependant être poursuivie compte tenu de lannulation par la Cour administrative d'appel de Marseille en 2015 de la délibération du Conseil municipal relative à la concession d'aménagement avec la SAAM, mettant en cause aussi les modalités de création de la ZAC.

Au vu de cette situation, la Commune a engagé dès 2016 des études d'aménagement sur le secteur Sud de la commune afin de définir une nouvelle vision d'ensemble de l'aménagement, de permettre le développement d'un programme de logements, y compris des logements locatifs sociaux, l'implantation d'un collège privé, en projetant aussi la requalification des équipements sportifs existants.

Par la suite, l'aménagement du secteur compris entre l'avenue d'Occitanie et le groupe scolaire a pu être réalisé entre 2017 et 2021, avec la réalisation de 193 logements et 690 m° de commerce et le collège privé.

Par ailleurs, les études d'aménagement conduites en 2016 avaient identifié deux secteurs d'urbanisation de part et d'autre de la route de Lavérune, avec à l'Ouest, le quartier Montpeyre, à vocation habitat, et à l'Est, un re-questionnement des

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 18 sur 26

-

-

-équipements existants de la plaine sportive associé à une nécessité de poursuivre la continuité urbaine de l’ancienne ZAC au-delà de lavenue d'Occitanie.

L'aménagement du quartier Montpeyre est aujourd'hui en cours de procédure, à travers un projet porté par un opérateur privé, portant sur un ensemble de 170 logements, dont notamment 56 logements sociaux, avec une enquête publique devant s'ouvrir au cours du mois.

Parallèlement, l'aménagement du secteur situé à l'Est de la route de Lavérune, sur la partie au Sud de l'avenue d'Occitanie jusqu’en limite d'urbanisation identifiée dans le PLU actuel, constitue un autre enjeu pour la Commune. Il doit permettre de conforter l'élargissement du pôle de centralité villageois, en parachevant la démarche d'aménagement du centre d’Orques initiée il y a plus de 10 ans, en cohérence aujourd'hui avec les orientations du SCOT approuvé en 2019 et la programmation de logements du PLH 2019-2024, et pour assurer aussi la mise en adéquation de ses équipements.

La proximité d'équipements sportifs et scolaires existants est un atout indéniable pour le site des projets Montpeyre et Cœur d'Orques. Il convient de renforcer le pôle d'équipements en répondant aussi aux besoins des nouveaux habitants générés par les nouveaux aménagement projetés, tout en étoffant plus largement l'offre au niveau de Commune, avec de nouveaux équipements.

Les enjeux sont ainsi notamment de :

conforter la polarité du centre de village, son animation et la qualité du cadre de

vie, avec ses différentes fonctions, en poursuivant le développement d’une offre

de logements, de commerces de proximité et d'équipements,

finaliser la façade urbaine Sud de l'avenue d'Occitanie par une réponse homogène

à la façade Nord réalisée, par un îlot de logements comprenant du commerce en

rez-de-chaussée,

moderniser et compléter l'offre d'équipements sportifs : création d'une halle des

sports conforme et adaptée à la compétition, considérant la transformation du

CCR (centre communal des rencontres) en salle des fêtes et un pumtrack, en

créant un pôle regroupant les équipements sur un même site, favorisant les

synergies et participant au rayonnement de la Commune.

La poursuite de cet aménagement au Sud de l'avenue d'Occitanie pourrait s'appuyer plus précisément sur les deux secteurs complémentaires « Centre » et « Sud», situés de part et d'autre du stade existant, tel que figurant dans le périmètre de projet ci-annexé, pour créer un ensemble d'urbanisation cohérent en vue de conforter et d'élargir ainsi le centre du village.

Plus précisément, le secteur Centre, à l'angle de l'avenue d'Occitanie et de la route de Laverune, représente une superficie de 1,2 ha environ, correspondant aujourd’hui à des zones ouvertes à l'urbanisation au PLU (zone AUa à vocation d'habitat le long de l'avenue d'Occitanie et zone AUÏ pour des équipements sportifs).

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 19 sur 26

-

-

-2. Objectifs poursuivis :

Concernant la définition des objectifs poursuivis, le projet initié par la Commune a donc pour vocation de conforter le centre du village avec son extension, par un aménagement global et cohérent organisé à partir des deux secteurs complémentaires, Centre et Sud, tels que figurant dans le périmètre de projet annexé.

I s’agit dans ce cadre :

de poursuivre la greffe urbaine du quartier Sud avec la réalisation

d'aménagements et équipements qui participeront au renforcement des

liaisons avec les développements déjà réalisés ;

d'assurer une production résidentielle répondant aux besoins en logements

libres et sociaux de la Commune, en cohérence avec le PLH, en prévoyant

environ 200 logements, dont un tiers au moins de logements

sociaux, répartis sur les deux secteurs ;

de conforter l'offre commerciale du pôle de centralité en installant une

« halle » d'une surface de l’ordre de 2000 m° de SdP, en pied des logements

collectifs, fédératrice de lien social, de partage et d'animation ;

de créer un pôle d'équipements publics sportifs d'envergure, partagé,

paysagé et inclusif par la relocalisation au Sud des équipements existants

du secteur Centre (terrains de tennis, boulodrome, club house...), mis aux

normes, avec en outre l'implantation de nouveaux équipements sportifs

(halle aux sports, pumptrack...) ;

d'assurer des conditions de circulation adaptées y compris pour les modes

doux, au sein du quartier en liaison avec le tissu urbain environnant, par

aménagement de cheminements piétons et de pistes cyclables

connectées à celles déjà en place ;

de composer un réseau viaire desservant la plaine sportive recomposée et

le programme de logements en continuité de l'habitat existant secteur

Gendarmerie ;

d'offrir une capacité de stationnements publics adaptés aux équipements

commerciaux et sportifs, en plus des stationnements propres pour les

logements ;

de poursuivre enfin l’axe de composition Nord-Sud ouvert sur la plaine

viticole de Lavérune qui fonde la réalisation du quartier, avec les

transparences Nord-Sud à même de conserver aussi les nécessaires

transparences hydrauliques vers la plaine.

Ce projet communal est envisagé à travers la mise en place d'une ZAC permettant notamment d'assurer un aménagement global et cohérent, de manière adaptée et maîtrisée.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 21 sur 26

-

-

-

-

-

-

-

-3. Modalités de concertation :

Selon les dispositions de l’article L103-2 du code de l'urbanisme, la création de la ZAC, doit être précédée d’une procédure de concertation préalable du public, selon les modalités définies par la Collectivité.

Dans ce cadre, il convient donc de définir les modalités la concertation, en vue de

la création de la ZAC pour le projet d'opération d'aménagement de confortement

du centre du village.

Il est proposé l’organisation de cette concertation, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée d'élaboration du projet, selon les modalités suivantes :

une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d'affichage en Mairie, et par publication dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Commune ;

un registre sera mis à disposition du public, sous format papier en Mairie, 4 avenue de Montpellier, 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sous forme dématérialisée, accessible en permanence sur le site internet de la Commune à l'adresse www.ville-st- georges-dorques.fr pour permettre à toute personne intéressée de déposer ses observations et demandes éventuelles. Le public pourra aussi adresser toutes correspondances à Monsieur le Maire, Mairie SAINT-GEORGES-D ‘ORQUES, 4 avenue de Montpellier, 34680 SAINT-GEORGES-D ‘ORQUES, lesquelles seront annexées au registre de concertation ;

Un dossier comportant notamment les plans, études, avis le cas échéant

requis à ce stade et autres documents relatifs au projet, au fur et à mesure

de leur élaboration, sera mis à la disposition du public sur support papier à la Mairie, 4 avenue de Montpellier, 34680 SAINT-GEORGES-D ‘ORQUES aux jours et heures habituels d'ouverture, et sous forme dématérialisée, accessible en permanence sur le site internet de la Commune : www.ville- st-georges-dorques.fr ;

Deux réunions publiques au moins concernant le projet en cours

d'élaboration seront également organisées à destination de toutes

personnes intéressées.

Il est précisé qu’à l'issue de cette concertation, un bilan en sera présenté par le Maire et sera arrêté par délibération du Conseil municipal, conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme.

Ainsi, Il est demandé au conseil municipal :

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 22 sur 26

-

-

-

-D’approuver le lancement de la procédure en vue de la création d’une ZAC pour le projet d'opération d'aménagement de confortement du centre du village, sur la base du périmètre ci-annexé ;

D’adopter les objectifs poursuivis et les modalités de concertation tels

qu'énoncés ci-dessus ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente affaire.

Les premières études de l'aménagement du centre ont été lancées dès 2006. Ces études ont donc abouti à

la création d’une ZAC en 3 zones (Nord- centre et sud)

Le but était de créer une véritable greffe urbaine au vieux village et de permettre de créer une nouvelle centralité avec des commerces, un grand mail piéton devant relier le centre au plateau sportif.

Cette ZAC a fait l'objet de nombreux recours et l’un d’entre eux abouti à casser la ZAC, sur le plan juridique. Un autre outil d'aménagement a dû pendre naissance pour terminer les travaux engagés. Malgré les divergences de certains, il est audible que ce projet est une réussite, avec des commerces qui fonctionnement bien mais reste inachevé.

Il convient de lancer cette concertation pouvoir poursuivre l'aménagement du SUD Occitanie.

L'idée de ce nouveau projet et de créer la suite de cette greffe urbaine, de créer de nouveaux commerces,

avec une halle de 2 000 m° et de placer une partie du plateau sportif après le CCR pour améliorer l'offre (modernisation des équipements de tennis, une salle des sports conforme ect...) L'outil retenu est donc encore une fois la ZAC car la commune n'a pas la totalité de la maitrise foncière. A cette fin, il faut lancer une concertation basée sur plusieurs axes, la première étape étant l'information sur les modalités de cette concertation.

Thierry ANGLES prend la parole et rappelle que la commission urba n'a pas été convoquée et que ce point

n'a pu être abordé.

En 2006, l'étude lancée a été refusée par la municipalité précédente.

Il complète que son groupe est contre ce projet car il estime dangereux de progresser vers Lavérune

Il continue en affirmant que le village devrait progresser plutôt vers le nord, moins dangereux en terme

environnemental

Ce projet est la continuité du projet Montpeyre.

Il n’est pas du tout écologique, en détruisant des équipements existants, le CCR deviendrait une salle de

spectacle.

Cela va générer des nuisances et des conflits d'usage.

Cette salle de spectacle ne survivra pas.

Le groupe est contre au surplus : l'outil ZAC devrait faire supporter financièrement les équipements publics à un concessionnaire, mais la surface ne semble pas être suffisante pour assurer la rentabilité de l'opération Il pose la question du développement côté nord.

Maxime PONS répond que l’espace prévu pour l'aménagement est inscrit au SCOT. A l’époque, pas de levée

de bouclier sur le SCOT qui, de plus, bloque cette progression avec le tracé du lien.

Aucun terrain n'est cultivé sur ce projet.

Les tennis ont 45 ans maintenant et les travaux d'entretien sont très réguliers : Envisager un équipement

plus moderne ne semble pas scabreux.

Le déficit en logement social existe et les deux zones d'extensions possibles sont le sud du village et le Rouvyuore

Or pour des raisons écologiques et de réserves potentielles en eau potable, le Rouvyore ne serait pas urbanisé.

La seule possibilité reste le sud du village.

Enfin, il revient sur la salle de spectacle, ce n’est pas un zénith LES RED HOT n'y viendront pas faire un show .Le CCR aujourd’hui sert de salle des fêtes.

Thierry ANGLES affirme que le SCOT n'inclut pas Montpeyre.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 23 sur 26

-

-

-A l’époque, monsieur le Maire s’est engagé à créer un PAËEN à partir de derrière le cimetière et que, d'autre

part, les 63 000 € au BP pour l'entretien des tennis sont mal venus.

Maxime PONS réponds que, une ZAC prend 10 ans, et que d'ici là ; il faudra bien entretenir les tennis. Il affirme que MONTPEYRE était bien au SCOT et rappelle que l’ancienne municipalité avait créé une réserve pour un hameau agricole prouvant également l'existence d’un projet à cet endroit.

L’Assemble délibérante, décide à la majorité :

D’approuver le lancement de la procédure en vue de la création d’une ZAC pour le projet d'opération d'aménagement de confortement du centre du village, sur la base du périmètre ci-annexé ;

D’adopter les objectifs poursuivis et les modalités de concertation tels

qu'énoncés ci-dessus ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente affaire.

Pour Contre

21 5

ARCHO Frédéric, ANGLES Thierry,

BOUCHAMI Muriel, ARTERO

Sandrine, CLAVERIE Marina

Questions diverses

Madame BOUCHAMI demande la parole

Depuis une réunion du 15 mars dernier à propos de l'installation d’une antenne 5 G au Rebeyral, les

habitants restent sans réponse et leur inquiétude grandit.

Ils ont besoin de savoir de façon urgente ce que donnent les négociations avec Bouygues pour trouver une

autre implantation. Il a été dit qu'un avocat avait été mandaté pour faire avancer le sujet et notamment

autour de la mutualisation des installations.

D'autre part, les habitants ne comprennent pas pourquoi le dossier d’information ne leur a pas été transmis

et regrette l’illégalité du non affichage de la DP sur le terrain. Les habitants se demandent pourquoi le dossier

traine.

Il y aurait une convention passée entre la mairie et l'opérateur pour deux ans et ils aimeraient en savoir un

peu plus sur le contenu, la date de signature...

Enfin, il est présenté ce projet de ZAC et demande si le déplacement de l’antenne implantée au milieu a été envisagé.

Maxime PONS répond que ce dossier n’est pas à sa charge et que toutes les remarques ont été notées.

Les questions posées appelleront des réponses ; l'arrêté a été pris pour stopper les travaux, les négociations

sont en cours

Les détails de ce dossier lui sont inconnus.

Mr ARCHO demande qui a signé la DP du mois de novembre

Maxime PONS répond qu'il ne sait plus et rappelle que le Maire a rencontré les habitants pour expliquer que le dossier n'avait peut-être pas été correctement tenu effectivement et qu'il fait le nécessaire pour rattraper les choses.

Mr ARCHO affirme que la DP est signée par Maxime PONS

Maxime PONS répond que c’est tout à fait probable, au regard du nombre de documents signés. Il est

fréquent que la signature ne présume pas de la connaissance approfondie des dossiers.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 24 sur 26

-

-

- Muriel BOUCHAMI demande qu'un geste soit fait à destination des habitants inquiets avant la fin de la

semaine

Maxime PONS qu'il n’est pas dans la capacité de prendre rendez-vous pour le Maire qui au demeurant est

très attentif à ce dossier

les services reviendront rapidement vers les habitants concernés pour faire avancer les choses tel que cela a

été fait avec un ancien dossier

Mr ARCHO répond que l’ancien dossier a été effectivement géré par une association et cela est une bataille

longue et ne marche que si le couple mairie - habitants fonctionne bien.

Maxime PONS répond que, en l'occurrence, sur le dossier mentionné, Mr ARCHO est tout à fait au courant

puisque faisant partie de l'association. Il est tout à fait informé de l'implication de la mairie pour que cela

aille dans le bon sens.

Sur le présent dossier, le contexte dans lequel il a été monté, en période de COVID, doit certainement être rattrapé.

Il conclut en affirmant qu'il n’est pas maitre de l'agenda du maire.

Mr ARCHO demande la parole pour évoquer l'implantation du composteur à la Gaillarde.

Il'explique qu'il est d'accord sur l'implantation d’un composteur mais pas sur le lieu initialement envisagé pour des espaces de jeux pour enfants.

Il regrette ne pas avoir été consulté et que les habitants n'aient pas pu donner leur avis.

Jérome SCHMITT répond qu'un travail a été fait sur le choix d’un emplacement qui ne fait certes pas

l’unanimité mais qu'une concertation a été menée.

La décision a été prise sur cet emplacement.

Marie GUILLET confirme que cette concertation a été faite.

Monsieur ARCHO revient sur la régie de la station de lavage et de l'abonnement des utilisateurs.

Pierre NICOLAS répond que ces tarifs ont été travaillés avec les viticulteurs et la métropole. Celui-ci a deux composantes, l'abonnement et l'achat d'eau à 2 € le m3.

L'avance qui leur est demandée est à hauteur de 15/ 20€.

Frédéric ARCHO répond que la règle n'avait pas été comprise et expliquée.

Pierre NICOLAS s'inscrit en faux : cela a été largement étudié et concerté

Frédéric ARCHO prend la parole pour dire que ces deux dernières années ont été très difficiles pour lui et

informe que ce conseil est son dernier.

Maxime PONS répond que c'est une très mauvaise nouvelle.

Frédéric ARCHO affirme qu'il s’est régalé pendant toutes ces années, même dans l'opposition et remercie

tout le monde pour les soutiens qu'il a reçu durant cette période difficile.

Mr CAZILHAC prendra la suite.

L'ensemble du Conseil municipal applaudit Mr ARCHO.

Maxime PONS met en exergue la sympathie de l’ensemble du conseil envers la participation constructive et l'implication de Frédéric ARCHO.

ANNEXES :

1. COMPTE DE GESTION 2021 EMIS PAS LE TRESORIER

2. COMPTE ADMINISTRATIF MAQUETTE BUDGETAIRE

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : NOTE SYNTHETIQUE

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 25 sur 26 BP 2022 : MAQUETTE BUDGETAIRE

BP 2022 : NOTE SYNTHETIQUE

TABLEAU D INVESTISSEMENT 2022

STATUS SA3M MODIFIES

BROCHURE ZFE

DOSSIER AMENGEMENT ZONE SUD OHmnaurz

ee ee D em me me

ee ee D em me me

D ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee me ee ee ee me me ee ue ue me me

D ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee er ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee me ee ee ee me ue ue me ue

D ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee ee ee ee ee ee ee me ee me ue ue me

D ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee er ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee me ee ee ee me ue ue me ue

2 ue ue ee ee me ee me

D ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee ee ee ee ee ee ee ee me ee ee ee me me me me ue ue me ue

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Page 26 sur 26