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Déliberation - DECISION21 22B AR
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION21 22B AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANC AISE
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
M
A
|
R
|
E
D
E
ID
: 040-214001331-20220922-DECISION21_22B-AU
LA
B
E
N
N
E
LABEPéQssien
du
Maire
: N°21/2022
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
n°04/2020
: Construction
d’un
restaurant
scolaire-
Avenants
aux
lots
8 et 17
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-1
à R
2194-9,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la décision
n°
10/2020
attribuant
les
lots
aux
différentes
entreprises,
Vu
la décision
n°11/2021
acceptant
les
avenants
pour
les
lots
2,
3,
11,
12
et
13,
Vu
la
décision
n°16/2021acceptant
les
avenants
pour
les
lots
8,
2,
Vu
la décision
n°
12/2022
acceptant
les
avenants
pour
les
lots
2,
5
,7,
8,
15
et
16
Vu
la décision
n°
16/2022
acceptant
les avenants
pour
les
lots
2,
11
et
12
Considérant
la
nécessité
de
procéder
par
voie
d’avenant
pour
répondre
à
des
sujétions
techniques
imprévues
au
cours
des
travaux
concernant
les
lots
8
et
17
DECIDE
Article
1 : D’accepter
et de
signer
les
avenants
suivants
Avenant
n°3
au
lot
08
attribué
à
AZCARRAGA
Montant
initial
du
marché
: 40
876.22
€
HT
Avenant
n°1
:-221.95
€
HT
Avenant
n°2
: 327.00
€
HT
Avenant
n°3
: 883.00
€
HT
Montant
modifié
par
l’avenant
n°3
: 41
864.27
€ HT
soit
50
237.12
€ TTC Envoyé en préfecture le 23/09/2022 Reçu en préfecture le 23/09/2022 ID : 040-214001331-20220922-DECISION21_22B-AU Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2022
ID
: 040-214001331-20220922-DECISION21_22B-AU
Avenant
n°
1 au
lot
17
attribué
à
LABRUQUERE
Montant
initial
du
marché
: 260
443.34
€
HT
Avenant
n°1
: 1
149.36
E HT
Montant
modifié
par
l’avenant
: 261
592.70
€ HT
soit
313
911.24
€ TTC
Portant
ainsi
le montant
total
du
marché
à_1
878
204.54
€ TTC
Article
2
: : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi
en
Sous-Préfecture
..
Le
23/09/2022
Fait
à Labenne,
le 22
Septembre
2022
Et
publication/notification
Le
23/09/2022
Le
Maire,
Jean
Luc
DELPUECH