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Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B299)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
communauté du
[| ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D
PAR APPLICATION DES -
À FORMALITES DE TELE-
RITES TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B299
OBJET : Institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa participation à la
Commission de l'enseignement supérieur et aménagement urbain de l'AVUF le 18 septembre 2012 à Paris
Le 11 octobre 2012, le Bureau de ia Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire a la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'articie L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-
en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, Vice-président, Trets — FILIPP! Claude, vice-président, Ventabren
— FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitroiles - GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence — JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet -- LONG Danielle, vice-président, Peyroiles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en- Provence
— MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,
. Vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice- président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCK| Jacques, vice- président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B299-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Secrétariat Général
Cellule Assemblées
PF
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Institution
Objet: Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa
participation à la Commission de l'enseignement supérieur et
aménagement urbain de l'AVUF le 18 septembre 2012 à Paris
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2009_A157 du Coïseil:‘communautaire du 23 octobre 2009, la
C.P.A. a désigné Monsiéur Christian LOUIT comme son représentant au sein de
l'Association des Villes Universitaires de France (l’AVUF).
La Commission de l’enseignement supérieur et aménagement urbain de l’AVUF s’est
déroulée à Paris le 18 septembre 2012.
Ainsi, il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT
pour sa participation à cette réunion.
Exposé des motifs :
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué
au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice d’un mandat spécial dans
l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
01 11 SG b111012 -1- Ainsi, conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un
mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents
à la mission qu’un élu accomplit.
À titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce
cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
L'Association des Villes Universitaires de France a été créée en 1993 et a pour
objectifs de :
"regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs,
"devenir un lieu d'échange notamment sur les problèmes sportifs, culturels et
sociaux liés à la présence d'établissements d'enseignement supérieur sur leur
territoire,
"_ développer des relations avec les villes universitaires européennes.
Aujourd’hui, l'AVUF regroupe 70 collectivités (communes, communautés
d'agglomération...) dont la C.P.A. qui a adhéré à l'Association le 20 février 2009
(délibération n°2009_A001).
La Commission de l’enseignement supérieur et aménagement urbain de l’AVUF a
pour objectif de permettre aux villes universitaires de penser l'aménagement urbain
de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) dans leur territoire.
Les questions abordées lors de la Commission du 18 septembre portaient entre
autre sur :
"les niveaux d’implication des villes dans l'aménagement urbain de l’ESR,
"la disponibilité du foncier pour l’ESR dans les villes,
“la présence des services publics sur les campus...
Ainsi, il Vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT,
Vice-président délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche et
représentant de la C.P.A. au sein de l’AVUF, pour sa participation à cette réunion le
18 septembre 2012 à Paris.
01_11 SG _b111012 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-
18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d'accorder l'exercice
d’un mandat spécial dans l’intérêt de la Communauté » ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa participation
à la Commission de l’enseignement supérieur et aménagement urbain de
l'AVUF le 18 septembre 2012 à Paris ;
> AUTORISER pour l’exécution du présent mandat spécial le remboursement en
fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives :
> AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.
0111 SG b111012 -3- 2012_B299
OBJET: Institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian LOUIT pour sa participation à la
Commission de l'enseignement supérieur et aménagement urbain de l'AVUF le 18 septembre 2012 à Paris
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président