Procès Verbal - CM21 11 17 proces verbal

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Procès Verbal - CM21 11 17 proces verbal Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM21 11 17 proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Novembre 2017

Procès-Verbal

L’An deux mille dix-sept, le vingt-et-un novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLAT, Maire.

Etaient présents : MM.Plat, Paquien, Catherine, Métaireau, Baroni, Riot, Andreault, Laloum, Dinnequin (arrivée à 21h), Blondeau, Menant, Laure, Malbrant, Daubigie et Blumann.

Absents ayant donné procuration : M. Garrigue à JP Riot, L. Lelièvre à A. Andreault, C. Robé à A. Baroni, S. Hubert à C. Métaireau, S. Lalanne à B. Plat, F. Houdayer à C. Malbrant et MA Mazeret-Magot à C. Blumann.

Excusé : Marc Garcia.

Le quorum étant atteint, Madame Anne-Sophie LAURE est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.

Le Procès-Verbal de la séance du 12 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération n° 2014-28 du 28 Mars 2014 « délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal»  Pour information aux Conseillers Municipaux.

Décision n° 2017-81 signée le 12 octobre 2017

 Mission de contrôle technique – Lot 1, dans le cadre de la construction d’un pôle associatif et culturel, confiée à la Société SOCOTEC pour un montant de 19 152€ TTC.

Décision n° 2017-82 signée le 12 octobre2017

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé – Lot 2, dans le cadre de la construction d’un pôle associatif et culturel, confiée à la Société BTP CONSULTANTS pour un montant de 3 564€ TTC.

Décision n° 2017-83 signée le 16 octobre2017

Acquisition d’un stand buvette 4.5m x 4.5m auprès de la Société PLISSON pour un montant de 2 460€ TTC.

Décision n° 2017-84 signée le 16 octobre2017

 Acquisition d’une tente de réception 5m x 8m complète auprès de la Société MEFRAN pour un montant de 5 244€ TTC.

Décision n° 2017-85 signée le 16 octobre 2017

 Mise à jour du contrat d’assurance Protection Juridique (Juripacte) de la Commune – Lot 1 « Multirisque des Communes de moins de 5000 habitants » - Avenant n° 6, passé avec la SMACL, pour un montant de 95.18€ TTC.2

Décision n° 2017-86 signée le 17 octobre 2017

Mise à jour du contrat d’assurance Dommages causés à autrui – Défense et recours Responsabilité Civile de la Commune – Lot 1 « Multirisque des Communes de moins de 5000 habitants » - Avenant n° 6, passé avec la SMACL pour un montant de 76.91€ TTC.

Décision n° 2017-87 signée le 19 octobre 2017

 Achat de mobilier pour les vestiaires des Ateliers des Services Techniques auprès de la Société MJ80 pour un montant de 1 772.40€ TTC.

Décision n° 2017-88 signée le 24 octobre 2017

 Achat d’un meuble self réfrigéré pour la restauration scolaire auprès de la Société BENARD pour un montant de 9 667.56€ TTC.

Décision n° 2017-89 signée le 15 novembre 2017

 Achat de rayonnages sur mesure dédiés aux archives auprès de la Société MJ80 pour un montant de 2 410.68€ TTC.

Décision n° 2017-90 signée le 15 novembre 2017

 Travaux de sablage et roulage du stade d’honneur « Gérard Mainson » confiés à la Société DEMONFAUCON PAYSAGES pour un montant de 4 540.60€ TTC.

RESSOURCES HUMAINES – Délibération n° 2017-99

Recensement de la population – Désignation d’un coordonnateur

et création d’emplois d’agents recenseurs

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN, Adjoint au personnel, expose le rapport suivant :

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2018 les opérations du recensement de la population.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête, de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 2002 relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 203-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Il est exposé à l’assemblée que la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002 susvisée a confié aux communes le soin de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. Les communes de moins de 10 000 habitants sont réparties en cinq groupes (A,B,C,D,E). Le recensement s’effectue tous les cinq ans. Ce recensement est exhaustif et porte sur l’ensemble des logements et de leur population. Au bout de cinq ans, grâce à la rotation des groupes, l’ensemble de la population de ces communes aura été recensé.

Ainsi la population rochecorbonnaise sera recensée du 18 janvier au 17 février 2018.

La commune doit inscrire dans son budget 2018 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et en recettes la dotation forfaitaire de recensement. Cette dotation, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, s’élève à 6 085 euros. Le coût pour la commune est estimé à la somme de 8 300€3

Pour le bon déroulement des opérations de recensement, il convient de procéder au recrutement de huit agents recenseurs. Ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées sous la conduite d’un coordonnateur communal responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte de recensement.

Il est à préciser que les agents recenseurs sont tenus d’assister à une formation d’une journée ou deux demi-journées et à effectuer une tournée de reconnaissance.

Les agents recenseurs seront rémunérés selon les tarifs suivants :

 Séances de formation (deux demi-journées) : 50€

 Tournée de reconnaissance : 70€

 Indemnité forfaitaire de frais kilométriques :

- habitat aggloméré : districts n°4-10-11-12-14-16 : 40€

 Indemnité forfaitaire de frais kilométriques :

- habitat diffus : districts n° 18-19: 60€

 Bulletin individuel collecté dans la commune ou recensement sur internet : 1€10  Feuille de logement collectée dans la commune ou recensement internet : 0€70

Ces montants sont exprimés en brut salarial.

Monsieur le Maire doit également désigner un coordonnateur d’enquête qui sera nommé parmi les agents de la collectivité. Le coordonnateur concoure à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement. Il encadre et suit les agents recenseurs. Il a des contacts avec l’INSEE pour régler les difficultés qui pourraient se présenter et assure les opérations de suivi et de fin de collecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) CREE 8 postes occasionnels d’agents recenseurs en application des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et de recruter sans conditions de diplôme ou de formation.

2) DEFINIT la rémunération des agents recenseurs au prorata du nombre de questionnaires collectés selon les tarifs suivants :

 Séances de formation (2 demi-journées): 50€

 Tournée de reconnaissance : 70€

 Indemnités forfaitaire de frais kilométriques :

- habitat aggloméré : districts n° 4-10-11-12-14-16 : 40€

 Indemnités forfaitaire de frais kilométriques :

- habitat diffus : districts n°18-19 : 60€

 Bulletin individuel collecté dans la commune ou recensement sur internet : 1€10  Feuille de logement collectée dans la commune ou recensement internet : 0€70

Ces montants sont exprimés en brut salarial.

3) DESIGNE un coordonnateur d’enquête

L’agent coordonnateur percevra des IHTS pour exercer cette nouvelle responsabilité correspondant à 30 heures.

4) INSCRIT les sommes nécessaires au budget 2018

5) AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes s’y rapportant.4

URBANISME – Délibération n° 2017-100

Acquisition de la parcelle AT 274

Monsieur Alain ANDREAULT, Adjoint à l’urbanisme, présente le rapport suivant :

Dans le cadre du projet de construction d’un pôle associatif et culturel à Rochecorbon la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AT n° 274 d’une superficie de 168 m² située bord de Bédoire, appartenant à Monsieur Pascal LEJAULT, pour l’aménagement de l’accès à la future structure.

Par courrier en date du 31 juillet 2017, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur LEJAULT d’acquérir ladite parcelle au prix de 4 500€ compte tenu de sa situation en zone N (Naturelle) du Plan Local d’Urbanisme.

Par courrier en date du 1er octobre 2017, Monsieur LEJAULT a donné son accord pour la vente de cette parcelle au prix de 4 500€.

Considérant la nécessité d’acquérir la parcelle AT n° 274 afin d’aménager l’accès au futur pôle associatif et culturel à Rochecorbon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 274 située sur la commune de Rochecorbon d’une superficie de 168 m², appartenant à Monsieur Pascal LEJAULT, demeurant au 7 rue Antoine de Saint Exupéry à La Membrolle-sur-Choisille, pour un montant de 4500 euros.

2) CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Stéphane TOURAINE, notaire à Rochecorbon.

3) STIPULE que les frais d’acte et d’enregistrement notamment auprès du service des hypothèques seront supportés par la Mairie de Rochecorbon.

4) AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches autorisant la mise en œuvre de la présente délibération.

FINANCES - Délibération n° 2017-101

Budget de la Commune – Décision Modificative N° 3

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017-15 en date du 30 mars 2017 approuvant le budget primitif 2017 du budget principal,

Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 13 Novembre 2017,

Vu la délibération n° 2016/99 en date du 14 Novembre 2016 relative à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Rochecorbon / Parcay-Meslay et répartition du Patrimoine au 31 décembre 2016,

Vu les mails des 18 septembre 2017 et 10 novembre du Trésor Public de Vouvray et de Tours Métropole Val de Loire informant que la Métropole a reversé à la Commune :

- la somme de 182 519.85 € au titre de la quote-part de l’excédent de fonctionnement du SIAEP revenant à Rochecorbon (article 7788 – recettes de fonctionnement)

- la somme de 55 491.79 € au titre de la quote-part de l’excédent d’investissement du SIAEP revenant à Rochecorbon (article 1068 – recette d’investissement)

- la somme de 8 497.00 € au titre de la quote-part du reliquat du reversement des recettes de la DSP Véolia (article 7788 – recettes de fonctionnement).5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) ADOPTE la décision modificative n° 3 de l'exercice budgétaire 2017 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessous.

2) DONNE délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l'effet de notifier au Préfet et au Comptable Public l'ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Art Libellé Montant Chap Art Libellé Montant

011 60611 Eau et Assainissement 2 300,00 €

60621 Combustibles 2 000,00 €

60633 Founitures de voirie 250,00 € 74 74832 Attribution du fonds dptal de la TP - 788,96 €

60636 Vêtement de travail 300,00 €

61551 Entretien du matériel roulant 4 500,00 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 €

6168 Multirisques - autres 160,00 €

6188 Autres 250,00 €

6231 Annonces et Insertions 1 800,00 € 77 7788 Produits exceptionnels divers (siaep) 182 519,85 €

6232 Fêtes et Cérémonie 300,00 €

6236 Catalogues et imprimés 450,00 €

6281 Concours divers 50,00 € 77 7788 Reversement recettes DSP Véolia 8 497,00 €

6288 Services extérieurs 600,00 €

77 7788 Produits exceptionnels divers (Avoir Gaz) 7 601,27 €

65 658 Charges diverses de gestion courante 300,00 €

023

Virement à la section

d'investissement 182 569,16 €

Total 197 829,16 € Total 197 829,16 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opé /

Chap Art Libellé Montant Opé /

Chap Art Libellé Montant

021 2041512 Espaces Verts - 2 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 182 569,16 €

029 2041512 Voirie 2 000,00 €

10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 55 491,79 €

059 2188 Matériel divers 1 200,00 € (siaep)

058 1321 Matériel des Ecoles (tableau numérique) 1 000,00 €

060 1321 Bâtiments communaux (DETR ADAP) 2 491,00€

127 21538 Vidéo-surveillance 3 500,00 €

130 2313 Construction d'un pôle associatif et culturel 290 949,95 € 125 13251 Gymnase (fds 2017) 45 740,00 €

125 13251 Gymnase (fds 2015) 6 628,00€

125 13251 Gymnase (fds de concours de droit commun) 1 730,00€

Total 295 649,95 € Total 295 649,95 €6

FINANCES – Délibération n° 2017-102

Subvention à l’Association UNC – Soldats de France

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN présente le rapport suivant :

L’Amicale des Anciens Combattants de Rochecorbon dont l’effectif est aujourd’hui inférieur à 10 membres a prévenu en mai 2016 qu’elle cesserait son activité après la commémoration du 11 novembre 2016.

Afin de perpétuer les cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918, la municipalité a organisé une réunion publique le 27 mars 2017 dans le but de créer une section « Soldats de France » au sein de l’UNC (Union Nationale des Combattants) à Rochecorbon.

Tout homme ou femme combattant ou non, appelé sous les drapeaux ou engagé peut être membre d’une section Soldats de France.

Ainsi, plus de 700 courriers ont été envoyés aux Hommes nés entre 1946 (année de naissance des derniers contingents appelés pour la guerre d’Algérie) et 1978 (année de naissance des derniers contingents appelés sous les Drapeaux).

En date du 30 mai 2017, la 107ème section Soldats de France de l’UNC du Département d’Indre et Loire a été créée à Rochecorbon sous le n° W 3722013649. Elle compte à ce jour 22 membres.

Cette section a pour but :

* de maintenir dans l’intérêt supérieur du pays, les liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité avec ceux qui ont participé à la défense de la patrie, et notamment ceux qui relèvent de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que tous ceux qui s’y sont préparés ou qui ont servi le drapeau français « Soldats de France ».

* de défendre par tous les moyens en son pouvoir, les intérêts moraux et matériels de ses membres et de leurs ayants droits (ascendants-descendants-conjoints-orphelins).

* de perpétuer, en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-Mer, comme chez nos Alliés, le souvenir des Combattants « Morts pour la France », d’entretenir et de développer des relations de fraternité avec les anciens combattants des Nations Amies ou Alliées.

Afin d’assurer son fonctionnement notamment pour les achats de gerbes pour les cérémonies commémoratives et/ou patriotiques, ou pour les décès, plaques etc.... la section a sollicité par courrier en date du 9 novembre 2017 une subvention exceptionnelle de 500€.

Vu la commission des finances du 13 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) VOTE une subvention exceptionnelle à l’Association UNC (Union Nationale des Combattants) – Soldats de France – Section de Rochecorbon – d’un montant de 500 € (cinq cents euros).

2) DIT que la dépense est inscrite au budget 2017 – Chapitre 65 – Article 6574.7

FINANCES – Délibération n° 2017-103

Demande de Fonds de Concours auprès de Tours Métropole Val de Loire pour le projet de création du mobilier urbain de Rochecorbon

Monsieur Bernard PLAT, Maire, présente le rapport suivant :

La municipalité souhaite créer son mobilier urbain dans le respect du patrimoine et en cohérence avec les spécificités du territoire.

Ce projet trouvera toute sa place dans le cadre de l’aménagement urbain de la traversée de Rochecorbon par la RD 952 qui longe la Loire.

L’idée est de faire appel, de la conception à la fabrication voire à la pose, aux différents établissements scolaires de la Région Centre susceptibles de concourir chacun dans leur domaine à la réalisation du projet.

Le mobilier, outre ses fonctions techniques en marge des contraintes liées au patrimoine et au territoire, a pour objectif d’affirmer la personnalité de la commune et de renforcer son identité.

Ce projet offre de belles possibilités de construire de nombreuses collaborations. Toutes ces opportunités seront saisies pour nouer des partenariats tels que école/entreprises/institution, privé/public, de travail en commun, de relations tuteur/élève.

Ces partenariats permettront de rapprocher le monde de l’éducation et celui de l’économie locale. Ils permettront des parcours d’apprentissage originaux à travers des rencontres, des pratiques et l’acquisition de savoirs. L’objectif fixé à ces partenariats sera celui de porter les valeurs de l’Education Nationale, d’égalité, de citoyenneté et de mixité.

L’ambition est d’associer autour du projet d’un nouveau type, proche d’une démarche « start- up » des intervenants de nombreux horizons pour travailler avec les élèves et les enseignants de lycées. C’est également d’offrir aux jeunes une expérience pratique, réelle et concrète ouvrant une voie professionnelle plus solide.

Aussi ce projet comprendra la phase de création/conception : phase cruciale parce qu’elle déterminera les matériaux et les procédés de fabrication, la phase de prototypage : phase de transition entre les croquis de la création et les premières fabrications. Cette phase permettra de travailler avec des établissements qui forment des élèves aux techniques du verre, du béton, du bois, de l’acier, des matériaux composites voire recyclés. La communication sera présente tout au long de cette aventure sous forme d’un journal de bord avec la participation de l’IUT de Tours. Un cabinet de design, l’architecte des Bâtiments de France, la Mission Loire, le SIEIL, certains professionnels nous accompagneront également dans ce projet qui mêle formation, artisanat d’art, savoir-faire industriel, innovation et design.

Cette réalisation permettra la promotion de notre Commune auprès de tous les publics, les habitants de la commune, ceux de la Métropole, les touristes, mais aussi plus largement ceux qui sont sensibles aux différentes qualités du projet : humaine, culturelle, créative, technologique et aussi d’apporter le témoignage de la qualité collaborative de cette initiative.

Le Plan de Financement est le suivant :

Prévisionnel :

DEPENSES RECETTES 2018 2018

Projet (accompagnement,

communication..) 25 000€ Autofinancement 35 000€ Accompagnement (valorisation

du temps passé en interne),

achat de Matières pour

prototypes + fabrication 45 000€

Fonds de concours

TMVL 35 000€

TOTAL 70 000€ 70 000€8

Aussi pour mener à bien ce projet, la commune sollicite un fonds de Concours auprès de Tours Métropole val de Loire de 35 000€ sur 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, avec 19 voix pour, 1 vote contre (Martine GARRIGUE) et 2 abstentions (Yannick MENANT et Jean-Pierre RIOT) :

1) DEMANDE un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire de 35 000€ en 2018 pour participer au projet de création du mobilier urbain de Rochecorbon.

FINANCES – Délibération n° 2017-104

Groupement de commandes dans le domaine de l’énergie

Approbation de la convention constitutive

Monsieur Bernard PLAT, Maire, donne lecture du rapport suivant :

Dans un souci de rationalisation, d'efficacité financière et de sécurité juridique, Tours Métropole Val de Loire ainsi que ses communes membres ont souhaité avoir recours, en 2015, à un groupement de commandes afin de réaliser des achats en matière de fournitures, services et travaux dans le domaine de l’énergie.

La convention de 2015 arrivant bientôt à échéance, la mise en œuvre d’une nouvelle convention est souhaitable. Tours Métropole Val de Loire se retirera du précédent groupement à la date de notification de la nouvelle convention, ce qui aura comme conséquence de résilier de fait la convention de 2015.

L'objectif de ce groupement de commandes est double :

 réaliser des économies d'échelle en mutualisant les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents dans les domaines de l’énergie, en tant que de besoin

 donner à la Direction de l’énergie, service commun, un outil efficace lui permettant d’optimiser le temps à passer dans les procédures d’achats (éviter la multiplication des procédures pour plusieurs communes ayant les mêmes besoins)

Les acheteurs qui souhaitent se regrouper au sein du groupement de commandes doivent conclure une convention constitutive précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement, ainsi que les conditions dans lesquelles les marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents seront conclus et exécutés.

La convention portera sur :

- Des achats de tous types d'énergies (gaz, électricité, bois, fuel, propane) - Des achats de prestations de service (études, audits, contrats d’exploitation, commissionnement ou valorisation en direct des certificats d’économie d’énergie, ...) - Des travaux éventuels

La Direction de l’Energie de Tours Métropole Val de Loire a sollicité les communes adhérentes de ce groupement et il convient de se prononcer sur la volonté de bénéficier des achats groupés.

Le coordonnateur sera Tours Métropole Val de Loire, chargée à ce titre de réaliser les procédures d’achats dans le respect des règles du Code des Marchés Publics. En application de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé d’attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres et marchés de chaque membres du groupement.

La convention est sans limitation de durée.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) DECIDE d’adhérer au groupement de commandes dans le domaine de l’énergie.

2) DIT que la Commune se retire de la convention de groupement de 2015, dans le domaine de l’énergie.

3) ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, jointe en annexe.

4) PRECISE que cette convention est sans limitation de durée.

5) NOTE que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de Tours Métropole Val de Loire.

6) AUTORISE au nom de la Commune, le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à ladite convention.

CULTURE – Délibération n° 2017-105

Médiathèque Marcel Girard – Approbation du nouveau règlement intérieur

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN, Maire-Adjoint, présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 09 mars 2015 approuvant la nouvelle convention de partenariat pour le développement de lecture publique entre la Commune et le Conseil Général ainsi que le règlement de prêt annexé à ladite convention,

Vu la délibération du 21 avril 2015 approuvant le projet de portail commun de ressources numériques au sein des bibliothèques du Département d’Indre et Loire,

Vu la délibération du 08 juin 2015, renommant la Bibliothèque « Marcel Girard » en Médiathèque « Marcel Girard » eu égard à l’offre de nouveaux supports (CD, DVD...) et approuvant le nouveau règlement intérieur,

Vu le règlement intérieur de la Médiathèque en date du 25 juin 2015,

Considérant qu’il convient d’effectuer des modifications dans le règlement intérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Marcel Girard, joint en annexe, applicable en lieu et place de toutes les dispositions antérieures.

2) DEMANDE à Madame la Présidente, à l’agent et aux membres de l’association de veiller à la bonne application dudit règlement.10

I N F O R M A T I O N S

1- Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 19 décembre à 20h30.

2- Réception des Nouveaux Rochecorbonnais le 24 Novembre à 19h00 – Salle du Conseil Municipal.

3- Réunion publique sur la participation citoyenne – Voisins Vigilants le 30 Novembre à 20h30 – Salle du Conseil Municipal.

4- Repas des Séniors, organisé par le CCAS, le Vendredi 1er Décembre – 12h30 - Salle des fêtes (sur inscription)

5- Marché de Noël organisé par le Comité de Jumelage le 09 décembre de 10h00 à 20h00 – Place du 8 mai 1945, avec concours dessins pour les enfants et atelier maquillage/décorations par 2 agents de l’ALSH.

6- Téléthon le 09 Décembre – Place du 8 Mai 1945 et Place de l’Eglise, à partir de 11h00 : Animation gym à partir de 11h, Course à pied (échauffement à partir de 14h), Zumba à partir de 15h, Tour à dos d'âne, Jeux de kermesse...

7- Cérémonie des Vœux au Personnel le jeudi 11 Janvier à 19h00 – Salle du Conseil Municipal.

8- Cérémonie des Vœux à la population le vendredi 12 janvier à 20h30 au gymnase.

9- Repas de la Saint-Vincent le 21 Janvier.

Récapitulatif de la séance :

-Délibération n° 2017-99 – Ressources Humaines – Recensement de la population – Désignation d’un coordonnateur et création d’emplois d’agents recenseurs.

-Délibération n° 2017-100 – Urbanisme – Acquisition de la parcelle AT 274.

-Délibération n° 2017-101 – Finances – Budget de la Commune – Décision Modificative n° 3.

-Délibération n° 2017-102 – Finances – Subvention à l’Association UNC – Soldats de France.

-Délibération n° 2017-103 – Finances – Demande de fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire pour le projet de création du mobilier urbain de Rochecorbon.

-Délibération n° 2017-104 – Finances – Groupement de commandes dans le domaine de l’énergie – Approbation de la convention constitutive.

-Délibération n° 2017-105 – Culture – Médiathèque Marcel Girard - Approbation du nouveau règlement intérieur.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.11

Le Maire

Bernard PLAT

Madame GARRIGUE

Pouvoir à JP RIOT

Monsieur PAQUIEN Madame CATHERINE

Monsieur GARCIA

Excusé

Madame METAIREAU Monsieur LELIEVRE

Pouvoir à A.ANDREAULT

Madame BARONI Monsieur RIOT Madame ROBÉ

Pouvoir à A. BARONI

Monsieur ANDREAULT Madame HUBERT

Pouvoir à C. METAIREAU

Monsieur LALOUM

Madame DINNEQUIN Monsieur BLONDEAU Madame LALANNE

Pouvoir à B. PLAT

Monsieur MENANT Madame LAURE Monsieur MALBRANT

Madame HOUDAYER

Pouvoir à C. MALBRANT

Monsieur DAUBIGIE Madame MAZERET-MAGOT

Pouvoir à C. BLUMANN

Monsieur BLUMANN