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Déliberation - Decision du maire CDG59 mise a disposition de personnel pour une mission darchivage
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire CDG59 mise a disposition de personnel pour une mission darchivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
H= =RI Vi Hérin, le 14 mars 2025 Fort de ses quartiers !
Arrondissement de Valenciennes DECISION DU MAIRE
EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NOUS, Maire de la Ville d'HERIN
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin
2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal
au Maire d'HERIN,
VU la proposition du Centre de gestion du Nord pour la
mise à disposition de personnel pour une mission
d'archivage,
DECIDONS
en exécution des pouvoirs délégués susvisés
Article 1 : La signature de la convention d'adhésion aux missions optionnelles
proposées aux collectivités et établissements affiliés au CDG59 pour la mise à
disposition de personnel pour une mission d'archivage.
Article 2 : Le coût de la prestation est de 39€/heure + les frais de déplacement.
Le coût total est estimé à 15 600€ TTC.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés pour chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision.